Droit de vote "inconditionnel" des personnes handicapées

Dès lors que vous privez du droit civique un citoyen qui respecte la loi, vous contrevenez au principe de la démocratie...

On devrait faire passer un examen tous les dix ans aux citoyens.

"Pourquoi choissisez-vous tel candidat ?"

"Il est beauuuuuuuu !!!" 

"Il n'aime pas les négros !" 

"Parce que Papa vote pour lui". 

OUT !

Depuis la loi sur le handicap de 2005, « toute personne handicapée a droit à (…) l’accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa souveraineté ». Les handicapés mentaux sous tutelle devaient toutefois être autorisés à voter par une décision du juge. En 2007, la révision de la loi sur la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur en 2009, inverse la logique. Les personnes sous tutelle – dont la majorité sont handicapées mentalement – ont toutes le droit de voter sauf avis contraire du juge. 

Mais la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) juge cette avancée insuffisante. Sur les 350 000 personnes – séniles, handicapées mentales ou psychiques – relevant d’un placement sous tutelle, entre un quart et un tiers sont privées de leur droit de vote par le juge.

Une décision qui ne repose sur « aucun critère objectif »

Aussi, dans un avis rendu en mars 2017, l’institution réclamait l’abrogation de l’article L5 du Code électoral disposant que le juge « statue sur le maintien ou la suppression du droit de vote de la personne protégée (…) lorsqu’il ouvre ou renouvelle une mesure de tutelle ». Pour la Commission, « il n’existe aucun critère objectif, clairement défini pour apprécier la capacité électorale » de la personne sous tutelle. « Le retrait du droit de vote par le juge n’est qu’une décision solitaire, guidée principalement par la conception personnelle du magistrat de l’acte électoral ».

D’ailleurs, en 2013, le Comité des Nations unies des personnes handicapées a jugé qu’ « il n’était pas acceptable de créer, par le retrait du droit de vote, des sous-catégories de personnes handicapées qui ne seraient pas en capacité de voter, et que la voix de dizaines de milliers de personnes ne soit ainsi pas prise en compte ».

https://www.dossierfamilial.com/sante-social/handicap/le-gouvernement-veut-ouvrir-le-droit-de-vote-toutes-les-personnes-handicapees-mentales-85982

Il y a actuellement des personnes qui votent sans vraiment connaître la politique juste parce que l'un aura eu un discours qui lui aura plu...Chez des handicapés, certains seront certainement mieux apte à voter que d'autres qui ne le sont pas d'où je trouve qu'il n'y a pas de raison qu'on leur interdise de voter. Qui peut affirmer que le vote d'un non handicapé est plus sensé qu'un handicapé...Donc à partir de là aucune raison de leur interdire d'autant que plusieurs handicapés se sont plaints de ne pouvoir voter, c'est que pour eux, cela a assez d'importance pour que leur désir de voter soit pris aussi au sérieux. 

Ok... Donc on fait voter les gens qui ont un retard mental conséquent, une averbalité totale, des troubles sévères de la sensorialité et du comportement ? A partir de là, pourquoi ne pas faire voter les mineurs ? 

Les adultes en situations de handicape ne sont pas des enfants.

il y a 19 minutes, pila a dit :

On devrait faire passer un examen tous les dix ans aux citoyens.

"Pourquoi choissisez-vous tel candidat ?"

"Il est beauuuuuuuu !!!" 

"Il n'aime pas les négros !" 

"Parce que Papa vote pour lui". 

OUT !

"Quiconque est plus sévère que les lois est un tyran”

il y a 4 minutes, Ink 82 a dit :

Les adultes en situations de handicape ne sont pas des enfants.

Non effectivement ça peut être pire dans certains cas. 

Donc, on donne le droit de vote aux gens qui ont un retard mental conséquent, une averbalité totale, des troubles sévères de la sensorialité et du comportement ?

J'ai du mal à imaginer qu'il y ait quiconque d'accord avec ça je l'avoue.

Cette commission est d'accord, et vous pouvez me compter avec comme la plupart des associations et institutions s'occupant de handicap : https://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_nationale_consultative_des_droits_de_l'homme

En fait, il s'agit d'une question de principe. A partir du moment où vous acceptez ces personnes comme étant de plein droit civique, vous ouvrez la porte vers une plus grande inclusivité.

il y a 16 minutes, January a dit :

Non effectivement ça peut être pire dans certains cas. 

Donc, on donne le droit de vote aux gens qui ont un retard mental conséquent, une averbalité totale, des troubles sévères de la sensorialité et du comportement ?

J'ai du mal à imaginer qu'il y ait quiconque d'accord avec ça je l'avoue.

 Existe-t-il des critères objectifs pour évaluer la capacité à voter ?
CL : Pas vraiment. Et c'est pourquoi cet article L. 5 porte également atteinte au principe de sécurité juridique car, à l'heure actuelle, aucune procédure d'évaluation clairement établie n'existe. L'évaluation de la capacité de vote dépend essentiellement de l'opinion que le juge se fait des compétences nécessaires pour voter. Certes, le médecin est invité à donner son avis sur l'état des capacités intellectuelles de la personne mise sous tutelle mais est-ce, là encore, au médecin de décider selon ses propres critères, ce qui constitue le « bon » électeur ?

Cette situation n'est-elle pas  profondément discriminatoire ? Après tout, pourquoi ne pas  prévoir ce « permis de voter » pour tous ? 
CL : En effet, si une évaluation de la capacité de voter doit être instituée, pourquoi la limiter aux personnes sous tutelle ? Si l'on doit établir un « permis de voter », il faut l'établir pour tous les Français et Françaises, faute de quoi cela constitue une discrimination flagrante.

https://informations.handicap.fr/art-droit-vote-personnes-handicapees-1027-9528.php

"La volonté et la possibilité d'exprimer ses choix ne dépendent pas d'un niveau d'indépendance économique, culturelle ou sociale ni d'un niveau de connaissance mais relèvent de la qualité intrinsèque de l'être humain. On ne naît pas égaux devant les lois de la vie, mais les lois de la République doivent nous permettre de le devenir et de le rester", écrit-elle. 

https://www.lexpress.fr/actualite/societe/les-personnes-handicapees-sous-tutelle-voteront-sans-condition_2025686.html

Je comprends ton point de vue January, pour toi un vote c'est sérieux et je suis d'accord car cela concerne l'avenir de la France de savoir bien voter pour avoir un président qui apporte le meilleur...Mais pour être un bon électeur, on ne demande pas de connaissance, ni certains critères pour voter donc quelle différence cela fait entre un non handicapé qui choisira juste parce que la tête du président lui reviendra sans qu'il sache ce qu'il vaut  et un handicapé qui choisira une personne parce qu'il pensera qu'il sera un bon président. 

Je n'aurais pas de réponse claire à ma question, mais j'ai compris que vous êtes d'accord pour laisser voter des personnes sans conscience réelle, gravement malades et lourdement médicamentés

Ces personnes ne sont pas sans conscience, c'est là que vous vous trompez. Ce ne sont pas des légumes, elles ont des interactions avec le monde. Elles ont des représentations et des jugements, même détériorés.

il y a 53 minutes, Ink 82 a dit :

Les adultes en situations de handicape ne sont pas des enfants.

"Quiconque est plus sévère que les lois est un tyran”

C'est pas facile tout ça !

il y a une heure, January a dit :

Je crois que l'annonce est complètement démago. Ou vivement tronquée par les journalistes. Il y aura des personnes sous tutelle qui seront moins clairvoyantes qu'un enfant, dès lors... Doit-on envisager de donner le droit de vote aux mineurs par exemple ? 

Parce que vous pensez que les gens savent ou ont la clairvoyance de savoir pour qui ils votent ? Quand on voit que la plupart des gens retournent lâchement et systématiquement leur veste 6 mois après chaque élection, on peut se poser des questions

En réalité à partir du vote des enfants il est possible de prédire le résultat du vote pour les adultes

Quand on vote on vote pour une campagne de publicité et on témoigne seulement par là qu'elle aura été efficace sur nous. Je mets ma main à couper que si on donne le droit de vote aux handicapés ça ne changera rien du tout.

Qui a vraiment épluché les programmes de tous les candidats aux dernières présidentielles? Allons, soyez honnêtes!

Et même si vous épluchiez les programmes, maîtriseriez vous vraiment tous les enjeux et toutes les circonstances dépendant de chaque mesure prise et à prendre par votre candidat? Il faudrait un vrai travail d'intellectuel pour faire ça, et personne ne le fait objectivement parlant.

Déjà il y a un gros écueil dans lequel tout le monde est tombé dans le sujet c'est que l'intelligence ne détermine absolument pas pour qui vous allez voter, comme si en étant suffisamment intelligents nous voterions pour la même personne. C'est seulement une affaire de communauté d'intérêts, voir de classe sociale. Que la moyenne du QI des gens d'un certain parti soit inférieur à celui des gens d'un autre parti, cela ne prouve absolument rien sur la justice des mesures proposées.

Quand je vois le nombre de personnes qui ont découvert après avoir voté pour lui que Macron était libéral et qu'il allait gouverner par ordonnances sur les sujets difficiles comme la réforme du droit du travail, je me pose des questions.

il y a une heure, January a dit :

Non effectivement ça peut être pire dans certains cas. 

Donc, on donne le droit de vote aux gens qui ont un retard mental conséquent, une averbalité totale, des troubles sévères de la sensorialité et du comportement ?

J'ai du mal à imaginer qu'il y ait quiconque d'accord avec ça je l'avoue.

pour ma part je suis en partie d'accord mais aussi en désaccord

déjà il faudrait définir la notion de handicap qui ineterdit la vie citoyenne

quand je vois l'handicapée du village de mon enfance qui s'implique dans les associations, qui arrive un peu à lire s'exprime plutôt correctement mais avec difficultés certes

quelle est la différence fondamentale avec certains illettrés des environs qui ne seraient pas plus apte

et surtout est ce lui rendre justice alors qu'il s'implique en tant que citoyen dans ce qui lui est autorisé ( quasi impossible pour lui d'avoir un emploi )  mais n'aurait pas le droit d'avoir d'avis politique

d'un autre coté il y avait le fils de mes anciens instituteurs qui était lourdement handicapé depuis sa naissance , fauteuil roulant , tubes, cris , qui lui ne peut strictement rien faire en autonomie

qui va "profiter" de son vote ?

ses parents selon leur conviction, est ce légitime ? pour ma part je dirais que oui car leur intérêt direct de leur vote est aussi celui de leur fils ( était car décédé l'année dernière) car depuis sa naissance il fait partie du corps civique français

Je sais j'ai dit le contraire du début du post mais après la remarque d'alain75 et plusieurs interventions j'ai revu ma position

Non honnêtement : ça ne changera rien.

Handicapés ou pas handicapés, les gens voteront pour ceux qui les courtisent électoralement et leur tendent des perches.

Pas besoin d'être spécialement intelligent ni d'être valide pour comprendre qui vous tend la main et qui vous crache dessus. C'est certainement tellement ancré en nous que 99% des personnes handicapées en sont capables.

Autre chose : si les handicapés sous tutelle étaient vraiment incapables de tout discernement, alors au pire ils voteraient au hasard et répartiraient donc de façon équiprobable leurs votes, ce qui ne changerait rien du tout.

Non mais franchement.....c'est une autorisation en régle de profiter de ces gens que l'on doit protégé justement de toute instrumentation..........pour moi, c'est une maltraitance.

Il y a 4 heures, samira123 a dit :

Mais la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) juge cette avancée insuffisante. Sur les 350 000 personnes – séniles, handicapées mentales ou psychiques – relevant d’un placement sous tutelle, entre un quart et un tiers sont privées de leur droit de vote par le juge.

Une décision qui ne repose sur « aucun critère objectif »

Il faut arrêter de tortiller du popotin avec toujours cette confusion chez certains, entre les droits de l’homme et les droits de l’hommiste.

Droit de l’hommiste = l’homme qui a tous les droits… (droits sans limites)

Prétendre qu’une décision ne repose sur « aucun critère objectif » pour un sénile, un handicapé mental ou psychique entre en contradiction complète avec la décision même de sa mise sous tutelle.

Il faut rester un peu cohérent ou bien interdire la mise sous tutelle, ce qui n’est pas réaliste non plus...

Bonsoir, vous avez raison d'évoquer la sénilité, puisque celle-ci ne conduit pas à la destitution des droits civiques. Suivant donc votre raisonnement, il n'y aurait donc pas lieu de l'invoquer pour des personnes en situations de handicap. La décision de revenir sur ces suspensions a été motivée par plusieurs juristes et psychologues. A titre personnel, il ne m'appartient de dispenser qui peut voter ou non. Par ailleurs la limite de l'acceptabilité d'un ius suffragio par handicap paraît on ne peut plus subjective...