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Protection de l’enfance : une proposition de loi veut garantir un suivi jusqu’à 25 ans


January

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Membre, 39ans Posté(e)
Hellina Membre 231 messages
Baby Forumeur‚ 39ans‚
Posté(e)
Il y a 23 heures, Mia Adaxo a dit :

Petite parenthèse : Le gros problème ici en France c'est l'adoption

Je ne comprendrais jamais pourquoi tant d'enfants ne sont pas adoptables , juste parce que "leurs parents" ne le veulent pas

S'ils ne veulent pas / ne savent pas s'en occuper , qu'ils leur laissent au moins une chance d'avoir une vraie famille

C'est surtout au niveau de la justice que ça bloque, avant qu'un juge permette à un enfant d'être adopté, il faut en écrire de la paperasse et encore, même avec ça, ce n'est pas gagné. La justice française, la société dirais-je même, a du mal avec cette idée. Rien que pour un retrait d'autorité parentale c'est la galère, donc l'adoption.

Il y a 8 heures, kinobunika joy a dit :

Bonjour,

La "chance" ils la garde pour eux, qui assurerait leurs vieux jours ? car un jour lorsque ces "parents" se retrouveront en maison de retraire, on viendra rappeler à "leurs enfants" qu'un enfant doit assistance à ses parents et qu'il doit (selon ses  revenus) payer pour une pension alimentaire, certes une partie est déductible des impots, mais c'est tout de même un peu "raide" à avaler....

Belle journée à vous et à tous.

Je ne maitrise pas bien le sujet mais j'ai entendu parlé d'une situation où l'enfant devenu adulte et confronté à ce sujet, a pu refuser de le faire, en justifiant ce qu'il avait subi, le délaissement parental... Y'a des recours heureusement.

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Membre, 75ans Posté(e)
Scrongneugneu Membre 5 878 messages
Forumeur vétéran‚ 75ans‚
Posté(e)
Le 12/07/2018 à 16:12, January a dit :

C'est une blague ? Tu sais ce que je fais ou.... ? 

Bon. J'arrête là. Tu n'as aucune idée du terrain.

 

Dommage, j'ai travaillé 18,5 années dans le social envers le handicap sur toutes ses formes. Je confirme que le maternage n'est absolument pas la solution, mais aussi que certaines associations privilégies davantage le bien être de ses employés que celui des personnes accueillies. Le public, c'est pas mieux : manque de moyens, d'organisation et d'anticipation, mais aussi l'absentéisme légal, qui gangrène la profession au détriment de ceux qui s'investissent pleinement.

Bon, j'arrête là aussi, car la vérité du terrain semble te déranger.

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Modérateur, ©, 107ans Posté(e)
January Modérateur 59 779 messages
107ans‚ ©,
Posté(e)

Juste qu'il ne s'agit pas de maternage. Mais tu n'as pas pris la peine d'étudier correctement la proposition et le contrat jeune majeur. Tu ne vois les choses qu'à travers ton prisme personnel alors qu'il y a quantité de cas, tous particuliers. 

Tu as ta vérité et tu tentes de l'imposer. Bah non, un débat d'idées ça ne marche pas comme ça. Et surtout c'est limite HS. La question est simple : pourquoi ne devrions-nous pas allonger le soutien du contrat jeune-majeur à ceux qui en ont besoin ? 

Ta réponse : c'est du maternage. 

Ok... 

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Membre, 64ans Posté(e)
jécoute Membre 2 532 messages
Baby Forumeur‚ 64ans‚
Posté(e)
Le 12/07/2018 à 17:22, January a dit :

Pour que ce soit un peu plus clair : 

Le contrat jeune-majeur en bref

Selon l’article L221-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), l’objectif du contrat jeune majeur est « d’apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique (…) aux majeurs âgés de moins de 21 ans confrontés à des difficultés familiales, sociales et éducatives susceptibles de compromettre gravement leur équilibre (…) » ou, d’après l’article L222-5 dudit code, « qui éprouvent des difficultés d’insertion sociale, faute de ressources ou d’un soutien familial suffisant ».

 

Eh ben voilà qui est clair, ce n'est donc pas l'orphelin :snif: , etc, etc, ........ mais aux "majeurs âgés de moins de 21 ans confrontés à des difficultés familiales, sociales et éducatives " et blablabla, bref préparer des liasses de dossier pour tout les "Quartiers sensibles" ben ouai quoi les entre les allocs et le RSA pas avant ...Eh ben OUIIIIIIIIIIIIIIIII 25 ANS .

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Modérateur, ©, 107ans Posté(e)
January Modérateur 59 779 messages
107ans‚ ©,
Posté(e)
il y a 20 minutes, jécoute a dit :

Eh ben voilà qui est clair, ce n'est donc pas l'orphelin :snif: , etc, etc, ........

? pas compris

il y a 21 minutes, jécoute a dit :

mais aux "majeurs âgés de moins de 21 ans confrontés à des difficultés familiales, sociales et éducatives " et blablabla

Pas compris non plus. On ne devrait pas aider ceux qui ont donc besoin de plus de temps à entrer de plain pied dans la société suite à leur vécu en foyer ? 

il y a 22 minutes, jécoute a dit :

préparer des liasses de dossier pour tout les "Quartiers sensibles"

Euh je ne vois pas le rapport ? 

il y a 22 minutes, jécoute a dit :

ben ouai quoi les entre les allocs et le RSA pas avant ...Eh ben OUIIIIIIIIIIIIIIIII 25 ANS .

Ok tu n'as pas compris le sujet.

Plus de 40 000 jeunes majeurs sortent chaque année sèchement de l’aide sociale à l’enfance, avec pour perspective la rue ou l’errance.

Mercredi 11 juillet, la députée du Pas-de-Calais soumet à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale une proposition de loi sur le sujet. Signé par cent quarante de ses collègues du même groupe, le texte, qui sera examiné en novembre dans l’Hémicycle, a donc toutes les chances d’être adopté, ce qui devrait mettre la pression sur le gouvernement.

Aujourd’hui, un tiers seulement des jeunes placés sous la protection de l’enfance qui atteignent l’âge de 18 ans bénéficient d’un contrat jeune majeur.

 

C'était clair pourtant.. :hum:

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Invités, Posté(e)
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Invité s Invités 0 message
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Le 13/07/2018 à 09:12, kinobunika joy a dit :

Bonjour,

La "chance" ils la garde pour eux, qui assurerait leurs vieux jours ? car un jour lorsque ces "parents" se retrouveront en maison de retraire, on viendra rappeler à "leurs enfants" qu'un enfant doit assistance à ses parents et qu'il doit (selon ses  revenus) payer pour une pension alimentaire, certes une partie est déductible des impots, mais c'est tout de même un peu "raide" à avaler....

Belle journée à vous et à tous.

Bonjour, s'ils ont été élevés par la ddass même s'ils ont un contact avec les parents, les enfants ne sont pas obligé de subvenir aux besoins des parents. 

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Le 12/07/2018 à 18:27, Mia Adaxo a dit :

Petite parenthèse : Le gros problème ici en France c'est l'adoption

Je ne comprendrais jamais pourquoi tant d'enfants ne sont pas adoptables , juste parce que "leurs parents" ne le veulent pas

S'ils ne veulent pas / ne savent pas s'en occuper , qu'ils leur laissent au moins une chance d'avoir une vraie famille

Il n'y a pas juste parce que des parents ne veulent pas, il peut y avoir un tas de raison,  à savoir d'ailleurs qu'il arrive que des familles d'accueil décident d'adopter certains enfants qu'ils gardent et pourtant à la base, tel enfant ne faisait pas partie des enfants qui étaient dans la liste des adoptants. 

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Membre, Chien Fou forumeur, 90ans Posté(e)
Promethee_Hades Membre 25 564 messages
90ans‚ Chien Fou forumeur,
Posté(e)

J'ai pas tout lu, juste quelque passage, je partage l'avis de Scrogneugneu pour ça, en fait faut aider ces jeunes immédiatement, mais dés qu'ils sont pris par le control de l'État. Par ce que là dedans dans ce qui arrive dans ce que l'on constate, j'y vois une faillite totale de tout le monde. Tant que le jeune est mineur, on se lave les mains en se disant qu'il est pris en charge, mais qu'elle charge, par ce que s'il était vraiment pris en charge à tout niveau, il pourrait pouvoir être complètement autonome une fois adulte, comme tout ceux qui sont dans une famille saine, de plus un grand nombre qui pourrait faire des études par ce qu'ils en sont capable devraient pouvoir les faire, en étant assisté dans ce besoin là, comme tout les autres, car cela profiterai à toute la communauté. De plus sans formation aucune, avec un lourds handicap psychologique derrière, il est anormal qu'on les jettent à la rue, ça démontre une réelle incompétence des services concerné pour les prendre en charge, ces jeunes adultes ne devraient avoir aucun handicap psychologique, devraient avoir une formation de qualité, afin de leur permettre de s'assumer comme l'adulte qu'ils sont ce qui n'est pas le cas. La proposition de lois, ne fait que retarder en se donnant bonne consciences, car ça c'est important, mais au final, j'ai comme l'impression qu'elle ne fait pas ce qu'elle doivent faire pour les rendre indépendant, et libre un vraie et bonne formation.

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Membre, Forumeur discret, 61ans Posté(e)
Kid_Ordinn Membre 7 699 messages
61ans‚ Forumeur discret,
Posté(e)
Le 13/07/2018 à 18:03, Hellina a dit :

C'est surtout au niveau de la justice que ça bloque, avant qu'un juge permette à un enfant d'être adopté, il faut en écrire de la paperasse et encore, même avec ça, ce n'est pas gagné. La justice française, la société dirais-je même, a du mal avec cette idée. Rien que pour un retrait d'autorité parentale c'est la galère, donc l'adoption.

Il est drôle (quoique) de constater qu'avec certaines personnes friquées,tout cela semble se dérouler beaucoup plus vite...Mais je dis ça,je dis rien 

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Membre, Posté(e)
kinobunika joy Membre 3 905 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)
il y a une heure, samira123 a dit :

Bonjour, s'ils ont été élevés par la ddass même s'ils ont un contact avec les parents, les enfants ne sont pas obligé de subvenir aux besoins des parents. 

Bonjour Samira,

si c'est ainsi maintenant, c'est très bien, j'ai donc un peu de retard il fut  une époque (pas si ancienne) ou pour ne pas devoir verser une pension alimentaire, il fallait que les parents"soient déchus de leur autorité parentale" et justement, la majorité des parents "défaillants" dont les enfants sont placés, ne sont pas déchus de la dite autorité .

Belle après midi à vous et à tous.

P.S. J'en été resté(e) à ça:

La contribution obligatoire aux frais de séjour en EHPAD s'applique prioritairement entre époux, en vertu des articles 203 à 207 du code civil (relatifs aux obligations entre époux). L'obligation alimentaire des descendants est, elle, contenue dans les dispositions de l'article 205 du code civil : "Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin". Une seule exception est prévue par l'article 379 du code civil, dans le cas où le parent aurait été déchu de son autorité parentale. 

 

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Invité s Invités 0 message
Posté(e)
Il y a 1 heure, kinobunika joy a dit :

Bonjour Samira,

si c'est ainsi maintenant, c'est très bien, j'ai donc un peu de retard il fut  une époque (pas si ancienne) ou pour ne pas devoir verser une pension alimentaire, il fallait que les parents"soient déchus de leur autorité parentale" et justement, la majorité des parents "défaillants" dont les enfants sont placés, ne sont pas déchus de la dite autorité .

Belle après midi à vous et à tous.

P.S. J'en été resté(e) à ça:

La contribution obligatoire aux frais de séjour en EHPAD s'applique prioritairement entre époux, en vertu des articles 203 à 207 du code civil (relatifs aux obligations entre époux). L'obligation alimentaire des descendants est, elle, contenue dans les dispositions de l'article 205 du code civil : "Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin". Une seule exception est prévue par l'article 379 du code civil, dans le cas où le parent aurait été déchu de son autorité parentale. 

 

Sont également dispensés de fournir cette aide, les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial :

par décision judiciaire,

et durant une période d'au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12 ans,

sauf décision contraire du juge (dans ce cas, il fixe une contribution alimentaire, qui est une somme d'argent, à l'encontre de l'enfant).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009

Peut-on  échapper au versement de la pension alimentaire ?

Les descendants qui prouvent avoir subi des négligences, des maltraitances, peuvent être dispensés de verser une pension alimentaire. C'est le cas notamment des enfants ayant été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance ou retirés à leurs parents durant leur enfance. Il est du pouvoir du juge aux affaires familiales de les affranchir de cette obligation alimentaire (article 207 du Code civil).

https://www.pap.fr/patrimoine/personnes-agees/aider-ses-proches-quelles-obligations/a7657

Y a-t-il des cas où l’obligation alimentaire ne peut être demandée ?

L’obligation alimentaire n’est pas accordée dans certains cas où le demandeur a manqué gravement à ses obligations envers l’obligé ou a eu un comportement indigne : abandon de famille, violence… Ce manquement doit être prouvé auprès du juge aux affaires familiales.

https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr/07-L-obligation-alimentaire-envers-ses-parents-et-grands-parents-3159

Article 207 Créé par Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803

Modifié par Loi n°72-3 du 3 janvier 1972 - art. 3 JORF 5 janvier 1972 en vigueur le 1er août 1972

Les obligations résultant de ces dispositions sont réciproques.

Néanmoins, quand le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006422675&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=19720801

Si des enfants sont placés à la ddass pendant toute leur enfance,, c'est qu'il y a négligence ou autres de la part des parents donc dans la mesure où les parents n'ont pu subvenir à leurs besoins, il n'y a pas de raison quand ceux-ci deviennent adultes qu'on les oblige à aider financièrement leurs parents alors que ceux-ci n'ont pas été présent pour eux. 

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