Aider un migrant n’est plus illégal : les sages valident «le principe de fraternité»

Il y a 1 heure, DroitDeRéponse a dit :

 

Vous avez raison .

Bonne nuit 

La gestion du flux migratoire est directement lié à l’ordre public 

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank_mm/pdf/Conseil/libpub.pdf

 

Avez vous seulement lu le passage de votre document qui essaie de définir l'ordre public ? Si non faites le et expliquez en quoi la raison principale pour l'état français de gérer les flux migratoire est l'ordre public et comment justifier la gestion des cas qui ne remettent nullement en cause l'ordre public. De plus répondez moi, est ce que la non arrestation et éviction de tout illégal gênant l'ordre public est anti constitutionnel.

Si oui, vous êtes un cuistre. 

Il y a 13 heures, Lionel59 a dit :

Je pense encore savoir lire, mais votre propos est, pour le moins, ambigu. Je vous cite :

"Le fait que nous reconnaissions ce droit comme fondamental et universel dans notre pays ne signifie pas que ce droit n'existe que dans notre pays, ce droit existe et vaut dans tous l'univers.

C'est donc à chaque groupe / pays / nation ou que sais-je encore de reconnaître l'existence de ce droit et de mettre en place les lois pour qu'il soit respecté. Les individus ont le devoir de respecter ce droit, non en raison de l'existence de cette déclaration, mais parce que c'est juste et comme cela qu'on doit vivre."

Ce droit existe et vaut dans tout l'univers mais chaque groupe doit en reconnaitre l'existence. Ont-ils la possibilité de ne pas le faire vu que ce groupe fait partie de cet univers? Apparemment non et cela importe peu puisque vous jugez que "c'est juste et comme cela qu'on doit vivre". Je ne crois pas que toutes les populations du monde partagent votre jugement. 

 

Il n'y a rien d'ambigu dans ce que je dis et surtout du fait que je nie les propos que tu m'attribues, donc non tu ne sais pas lire.

Il y a 11 heures, Korzybski a dit :

je suis fatigué que lorsque un politique par exemple dis celle et ceux la ou ceux est indéfini et suffit pour les 2 sexes se soit alors repris par tous

la on a wauquiez qui a utilisé bullshit et va-y que ça te le conjugue a toutes les sauces c'est d'un affligeant de voir les gens suivrent sans broncher c'est conscient et inconscient c'est...rabaissé l'humain il ne fait qu'imité 

 

ça te va comme fond ? si non c'est le meme tarif 

 

 

Oui, ça va!

Il y a 6 heures, Constantinople a dit :

Avez vous seulement lu le passage de votre document qui essaie de définir l'ordre public ?

* Le Conseil constitutionnel n'a jamais défini ce qu'il entendait par ordre public... mais, à la lecture de ces décisions, il est facile de comprendre ce à quoi il fait référence. Il s'agit en fait d'une notion que tout le monde comprend sans qu'il soit besoin de lui donner une définition précise !
Il est cependant possible de dire que la définition donnée de l'ordre public par le Conseil constitutionnel est très proche de celle utilisée en droit administratif français depuis plus de deux siècles.
Elle recouvre « le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique ». En revanche, elle n'englobe pas, comme en matière administrative, « la dignité de la personne humaine», pour la raison que ce principe dispose d'un fondement spécifique dans le Préambule de la Constitution de 1946

===============

L’immigration illégale et la non gestion des flux migratoires est donc bien évidemment une atteinte à l’ordre public à tous les titres :

salubrite 

securite 

tranquillité publique 

bon ordre 

========

bis repetita

Il y a 1 heure, DroitDeRéponse a dit :

* Le Conseil constitutionnel n'a jamais défini ce qu'il entendait par ordre public... mais, à la lecture de ces décisions, il est facile de comprendre ce à quoi il fait référence. Il s'agit en fait d'une notion que tout le monde comprend sans qu'il soit besoin de lui donner une définition précise !
Il est cependant possible de dire que la définition donnée de l'ordre public par le Conseil constitutionnel est très proche de celle utilisée en droit administratif français depuis plus de deux siècles.
Elle recouvre « le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique ». En revanche, elle n'englobe pas, comme en matière administrative, « la dignité de la personne humaine», pour la raison que ce principe dispose d'un fondement spécifique dans le Préambule de la Constitution de 1946

===============

L’immigration illégale et la non gestion des flux migratoires est donc bien évidemment une atteinte à l’ordre public à tous les titres :

salubrite 

securite 

tranquillité publique 

bon ordre 

========

bis repetita

J'ai l'impression qu'on tourne en rond  que ce soit parce  vous ne comprenez pas bien la question, les textes dont vous fournissez les lien, ou que vous vous foutez du monde, alors, pouvez vous répondre clairement :

1°) est ce qu'il est anti constitutionnel de chercher à appréhender toute personne illégale ne mettant ni en cause la tranquillité publique, la sécurité, la salubrité ou le bon ordre ? Si non, concluez vous même : Le CC se fout de la gueule du monde.

2°) est ce que vous même vous vous foutez de la gueule du monde où est ce que vous êtes vraiment sérieux en prétendant voir dans cette décision du CC quelque chose de cohérent visant à interpréter le droit au plus proche des intentions de celle ci ?

Prétendre qu'aider un illégal est conforme au principe de fraternité et que ça ne peut du coup pas être puni par la loi implique DE FAIT qu'aider un illégal à passer la frontière nationale est conforme au principe de fraternité, et DE FAIT que toute personne cherchant à empêcher ou expulser les illégaux va contre le principe de fraternité. Point barre. Cette histoire d'ordre public pour tenter de se la jouer "mais quand même constitutionnellement on peut toujours réguler l'immigration à cause de l'ORDRE PUBLIC", c'est du bullshit, et vous le savez parfaitement.

il y a 3 minutes, Constantinople a dit :

J'ai l'impression qu'on tourne en rond  que ce soit parce  vous ne comprenez pas bien la question, les textes dont vous fournissez les lien, ou que vous vous foutez du monde, alors, pouvez vous répondre clairement :

1°) est ce qu'il est anti constitutionnel de chercher à appréhender toute personne illégale ne mettant ni en cause la tranquillité publique, la sécurité, la salubrité ou le bon ordre ? Si non, concluez vous même : Le CC se fout de la gueule du monde.

2°) est ce que vous vous foutez de la gueule du monde où est ce que vous êtes vraiment sérieux en prétendant voir dans cette décision du CC quelque chose de cohérent visant à interpréter le droit au plus proche des intentions de celle ci ?

Prétendre qu'aider un illégal est conforme au principe de fraternité et que ça ne peut du coup pas être puni par la loi implique DE FAIT qu'aider un illégal à passer la frontière nationale est conforme au principe de fraternité, et DE FAIT que toute personne cherchant à empêcher ou expulser les illégaux va contre le principe de fraternité. Point barre. Cette histoire d'ordre public pour tenter de se la jouer "mais quand même constitutionnellement on peut toujours réguler l'immigration à cause de l'ORDRE PUBLIC", c'est du bullshit, et vous le savez parfaitement.

non ce qui est de fait (de facto) c'est quand la situation est similaire et la en l’occurrence elle n'est pas similaire ce sont 2 situations distinctes l'une de l'autre l'une fait état d'une situation hors du territoire l'autre est dans notre territoire ce sont bien la 2 situations distinctes l'une de l'autre dans ton esprit c'est de facto dans la réalité non en aucun cas il n'y pas jurisprudence pénale comme tu le pense alors c'est un peut plus compliqué que cela le droit   

il y a 16 minutes, Constantinople a dit :

J'ai l'impression qu'on tourne en rond  que ce soit parce  vous ne comprenez pas bien la question, les textes dont vous fournissez les lien, ou que vous vous foutez du monde, alors, pouvez vous répondre clairement :

1°) est ce qu'il est anti constitutionnel de chercher à appréhender toute personne illégale ne mettant ni en cause la tranquillité publique, la sécurité, la salubrité ou le bon ordre ?

Une personne illégalement sur le territoire nuit de base au bon ordre et à la sécurité et à la salubrité . L’homme invisible n’existe pas , pas plus que l’homme éternellement en bonne santé ou avec des ressources illimitées sur un territoire où il ne peut ni se loger ni travailler .

il y a 16 minutes, Constantinople a dit :

Si non, concluez vous même : Le CC se fout de la gueule du monde.

Je conclus donc à la cohérence du CC

D’autant que l’immigration excite fortement des citoyens comme vous , voire plus en amenant les radicaux à l’acte illégal. Le migrant illégal est donc bien un trouble à l’ordre public une fois encore 

il y a 16 minutes, Constantinople a dit :

2°) est ce que vous même vous vous foutez de la gueule du monde où est ce que vous êtes vraiment sérieux en prétendant voir dans cette décision du CC quelque chose de cohérent visant à interpréter le droit au plus proche des intentions de celle ci ?

Prétendre qu'aider un illégal est conforme au principe de fraternité et que ça ne peut du coup pas être puni par la loi implique DE FAIT qu'aider un illégal à passer la frontière nationale est conforme au principe de fraternité, et DE FAIT que toute personne cherchant à empêcher ou expulser les illégaux va contre le principe de fraternité. Point barre. Cette histoire d'ordre public pour tenter de se la jouer "mais quand même constitutionnellement on peut toujours réguler l'immigration à cause de l'ORDRE PUBLIC", c'est du bullshit, et vous le savez parfaitement.

Le CC évoque d’entree De jeu le caractère antagoniste évident des deux principes . Il faut donc nécessairement un point d’équilibre. Aider à passer la frontière c’est aider à la constitution du délit , ie à rentrer illégalement sur le territoire national , ramasser le mec qui a commis un délit ou amener des mineurs à l’assistance sociale ne constitue plus par contre un délit . Par ailleurs au fond du fond un type n’ayant pas à vous présenter ses papiers ce n’est pas votre problème mais celui des forces de l’ordre .

Il y a 21 heures, jimmy45 a dit :

Wow je suis tombé sur un vainqueur.

Alors je te réexplique.

La valeur de loi de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 est limitée de manière évidente par notre souveraineté.

Par contre, les droits et les devoirs qui sont décrits dans ce texte sont naturels et universels ...

Si cela pouvait être vrai. 

Il y a 21 heures, jimmy45 a dit :

Ex : Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.

Cela vaut pour tous les êtres humains sur Terre. Et si on rencontre des extra terrestres, cela vaudra aussi pour eux ...

Le fait que nous reconnaissions ce droit comme fondamental et universel dans notre pays ne signifie pas que ce droit n'existe que dans notre pays, ce droit existe et vaut dans tous l'univers.

Je ne te comprends plus. Que cela soit une vérité universelle, oui, mais une règle de droit?

Il y a 21 heures, jimmy45 a dit :

C'est donc à chaque groupe / pays / nation ou que sais-je encore de reconnaître l'existence de ce droit et de mettre en place les lois pour qu'il soit respecté. Les individus ont le devoir de respecter ce droit, non en raison de l'existence de cette déclaration, mais parce que c'est juste et comme cela qu'on doit vivre.

 

OUii tu as bien raison

il y a 48 minutes, saxopap a dit :

 

Si cela pouvait être vrai. 

Je ne te comprends plus. Que cela soit une vérité universelle, oui, mais une règle de droit?

OUii tu as bien raison

 

Du pipeau et je suis poli.

il y a 2 minutes, PASCOU a dit :

Du pipeau et je suis poli.

Explique stp?  pipeau de quoi de ou?   poli t'es pas obligé, suis pas susceptible . En revanche j'aime comprendre 

il y a 6 minutes, saxopap a dit :

Explique stp?  pipeau de quoi de ou?   poli t'es pas obligé, suis pas susceptible . En revanche j'aime comprendre 

Ce qie tu defends est du pipeau.

Rien de malpoli.

Juste mon avis.

il y a 8 minutes, PASCOU a dit :

Ce qie tu defends est du pipeau.

Rien de malpoli.

Juste mon avis.

ok pour ton avis.

Ainsi, droit de l'homme et du citoyen, humanisme, comme ça qu'on devrait vivre etc.... en un mot: La renaissance, les humanistes...du pipeau. 

Je arrive pas à croire que tu le pense...je dois me tromper non? 

il y a 5 minutes, saxopap a dit :

ok pour ton avis.

Ainsi, droit de l'homme et du citoyen, humanisme, comme ça qu'on devrait vivre etc.... en un mot: La renaissance, les humanistes...du pipeau. 

Je arrive pas à croire que tu le pense...je dois me tromper non? 

Je répondrai demain trop occupé.

Je dirais juste ceci en attendant:

mais que n'a t on pas fait au nom de l'humanisme.

il y a 23 minutes, PASCOU a dit :

Je répondrai demain trop occupé.

Je dirais juste ceci en attendant:

mais que n'a t on pas fait au nom de l'humanisme.

Dac bon courage et bonne journée, tu me liras demain.

Au non de l'humanisme?  Ooh quelques trucs. 

Ecole public pour tout, égalité des chances ( pas encore au point, on y bosse mais y'a encore du boulot), hôpital public gratos pour tous et au top des soins, système de répartition ( personne sur le carreau genre crise surprime ou fond de pensions aléatoire bourse), Sécu évidement ( CMU environ 30% des bénéficiaires qui n'en profitent pas..il faut plus d'assistantes sociales, de pompier etc..) des routes en bon état, personne dans les rue avec gangrène de la jambe, logements sociaux de plus en plus jolis et sympa à vivre, des enseignants et enseignantes à l'écoute des parents quelque soit leur statuts social, ...............et tant encore...

Il y a 2 heures, DroitDeRéponse a dit :

Une personne illégalement sur le territoire nuit de base au bon ordre et à la sécurité et à la salubrité . L’homme invisible n’existe pas , pas plus que l’homme éternellement en bonne santé ou avec des ressources illimitées sur un territoire où il ne peut ni se loger ni travailler .

Je conclus donc à la cohérence du CC

Vous êtes un menteur. Tout pays à le droit de décider qui a vocation ou non à rester sur son territoire pour des raisons qui peuvent être économiques, identitaires, ou que sais je, sans absolument aucun lien avec ce concept. L'ordre public est un principe sorti du chapeau dans le cas de cette décision pour arriver à dire tout et son contraire avec le principe de fraternité. Votre point déquilibre s'appelle prendre la constitution et se torcher les fesses avec. Ce qui est un peu une habitude avec le CC, j'en conviens.

Oser comparer ça et ce genre de freestyle avec la processus d'interprétation de la cour supréme, c'est à la limite de l'outrage intellectuel, niveau mensonge éhonté.

Citation

D’autant que l’immigration excite fortement des citoyens comme vous , voire plus en amenant les radicaux à l’acte illégal. Le migrant illégal est donc bien un trouble à l’ordre public une fois encore 

Le CC évoque d’entree De jeu le caractère antagoniste évident des deux principes . Il faut donc nécessairement un point d’équilibre. Aider à passer la frontière c’est aider à la constitution du délit , ie à rentrer illégalement sur le territoire national , ramasser le mec qui a commis un délit ou amener des mineurs à l’assistance sociale ne constitue plus par contre un délit . Par ailleurs au fond du fond un type n’ayant pas à vous présenter ses papiers ce n’est pas votre problème mais celui des forces de l’ordre .

Traduction : Le CC réalise bien que leur décision est complétement stupide car contradictoire, alors ils se branlousent le cerveau pour inventer une réthoriques que tous les menteurs peuvent reprendre.

Vous êtes un menteur, de la pire espèce, car même quand on vous mets le nez dans vos inepties vous continuez votre rhétorique jésuitique.

On conclu donc avec l'évidence pour toute personne raisonnant différemment d'un jésuite mental :

- Si aider quelqu'un à se maintenir illégalement sur le territoire est conforme au principe de fraternité alors, l'aider à pénétrer sur le territoire est tout aussi conforme au principe de fraternité et les forces de l'ordre qui veulent empêcher l'un et l'autre contreviennent à ce principe.

Tout au plus sont il habilité à intervenir si l'illégal contrevient à l'ordre public.

Point barre.

Il y a 2 heures, DroitDeRéponse a dit :

D’autant que l’immigration excite fortement des citoyens comme vous , voire plus en amenant les radicaux à l’acte illégal. Le migrant illégal est donc bien un trouble à l’ordre public une fois encore 

 

Donc, toute l'immigration est un trouble à l'ordre public, donc il faut enfermer ou expulser tous les illégaux. Donc aider les illégaux et les maintenir sur le territoire consister à troubler l'ordre public. Error systéme.

Bravo DDR.

Enfin il n'y a rien d'illégal à vouloir empêcher de franchir illégalement des individus la frontiére nationale. Mais je suis sur que le CC pourrait trouver une interprétation à partir d'un mot, ou d'un demi mot, pour rendre inconstitutionnel cette pratique. Ils font ce qu'ils veullent les mecs de toute façon, c'est open bar.

Point déquilibre et contre pouvoir, la bonne blague.

Il y a 3 heures, Korzybski a dit :

non ce qui est de fait (de facto) c'est quand la situation est similaire et la en l’occurrence elle n'est pas similaire ce sont 2 situations distinctes l'une de l'autre l'une fait état d'une situation hors du territoire l'autre est dans notre territoire ce sont bien la 2 situations distinctes l'une de l'autre dans ton esprit c'est de facto dans la réalité non en aucun cas il n'y pas jurisprudence pénale comme tu le pense alors c'est un peut plus compliqué que cela le droit   

C'est exactement la même situation : l'immigration illégale. Aider un immigrant illégal est conforme au principe de fraternité. Point. De cette interprétation complétement arbitraire et grotesque, les conséquences sont incalculables.

Il y a 3 heures, Constantinople a dit :

On conclu donc avec l'évidence pour toute personne raisonnant différemment d'un jésuite mental :

- Si aider quelqu'un à se maintenir illégalement sur le territoire est conforme au principe de fraternité alors, l'aider à pénétrer sur le territoire est tout aussi conforme au principe de fraternité et les forces de l'ordre qui veulent empêcher l'un et l'autre contreviennent à ce principe.

Tout au plus sont il habilité à intervenir si l'illégal contrevient à l'ordre public.

Point barre.

Donc, toute l'immigration est un trouble à l'ordre public, donc il faut enfermer ou expulser tous les illégaux. Donc aider les illégaux et les maintenir sur le territoire consister à troubler l'ordre public. Error systéme.

Bravo DDR.

Enfin il n'y a rien d'illégal à vouloir empêcher de franchir illégalement des individus la frontiére nationale. Mais je suis sur que le CC pourrait trouver une interprétation à partir d'un mot, ou d'un demi mot, pour rendre inconstitutionnel cette pratique. Ils font ce qu'ils veullent les mecs de toute façon, c'est open bar.

Point déquilibre et contre pouvoir, la bonne blague.

Avez vous lu l'article de loi L622-4? Il y a un complément avec la décison du Conseil Constitutionnel.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=932C8E2278F33777C8F0F3805131BE28.tplgfr38s_3?idSectionTA=LEGISCTA000006147789&cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20180711

L'exemption pénale est exclue pour l'aide à l'entrée sur le territoire ("hormis l'entrée sur le territoire").

il y a une heure, Lionel59 a dit :

Avez vous lu l'article de loi L622-4? Il y a un complément avec la décison du Conseil Constitutionnel.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=932C8E2278F33777C8F0F3805131BE28.tplgfr38s_3?idSectionTA=LEGISCTA000006147789&cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20180711

L'exemption pénale est exclue pour l'aide à l'entrée sur le territoire ("hormis l'entrée sur le territoire").

 

Sauf qu'elle est illogique : en ouvrant la boite de pandore du principe de fraternité il n'y virtuellement aucune limite à laquelle ce droit pourrait s'appliquer selon l'interprétation d'un mot de la devise française, et en premier lieu, parce que le CC vient d'expliquer que ces devisent ne s'appliquaient pas seulement aux citoyens français mais à la planéte entiére. Comme je prétends, en appeller au concept d'ordre public pour justifier une limite à ce principe de fraternité est une entourloupe incohérente.

Il y a 6 heures, Constantinople a dit :

Vous êtes un menteur. Tout pays à le droit de décider qui a vocation ou non à rester sur son territoire pour des raisons qui peuvent être économiques, identitaires, ou que sais je, sans absolument aucun lien avec ce concept.

 Vous êtes un menteur puisque dès le départ j’ai affirmé que chaque état étant souverain la nation accueille qui elle veut . J’ai même ajouté que si elle ne voulait pas ou qu’une partie ne voulait pas le flux migratoire était alors encore plus un trouble à l’ordre public .

Il y a 6 heures, Constantinople a dit :

 

L'ordre public est un principe sorti du chapeau dans le cas de cette décision pour arriver à dire tout et son contraire avec le principe de fraternité

Non . Ce sont deux principes de notre République parfois antagonistes. Comme l’est la liberté individuelle avec l’ordre public .... ou le droit de manifester avec l’ordre public etc

Citation

- Si aider quelqu'un à se maintenir illégalement sur le territoire est conforme au principe de fraternité

 

Sophisme . Si je trouve deux jeunes à menton et que je les aide en les déposant à l’assistance, je ne le fais pas pour les aider à se maintenir illégalement sur le territoire mais pour les aider tout court . 

Pareil si je dépose 2 types que je ne connais pas faisant de l’auto stop