Depuis des années, plusieurs régimes de retraites ont amassé de l'argent pour assurer leurs arrières. Un pactole sur lequel il faudra statuer alors que s'ouvre le chantier de la réforme qui devrait mener à un régime universel.

Un euro cotisé donnera les mêmes droits à tous les assurés. C'est la promesse du gouvernement qui s'apprête à attaquer le chantier faramineux de la réforme des retraites. Une réforme qui devrait donc aboutir à un régime universel. Seulement voilà, que va-t-il advenir du pactole de 165 milliards d'euros de réserves, amassés au fil des années par certains des 42 régimes de retraites par répartition que compte la France ?

Car, expliquent les Échos dimanche, la logique d'un régime universel voudrait que ces dizaines de milliards d'euros soient confisquées et redistribuées à tous, au grand dam des régimes qui ont constitué cette réserve. Les gestionnaires de ces caisses craignent de se voir prendre leur trésor par certains gros mangeurs comme la SNCF, la RATP, la fonction publique d'État ou encore le régime de base des salariés du privé (Cnav), qui eux ne disposent pas de réserves.

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"Les efforts consentis par les entreprises et les salariés du privé au sein de l'Agirc-Arrco ne doivent pas bénéficier au laxisme d'autres régimes", explique le négociateur du Medef, Claude Tendil, dans des propos rapportés par les Échos. Ce régime complémentaire des salariés du privé a acquis, non sans mal, des réserves de 71 milliards d'euros, soit près d'un an de pensions versées à ses adhérents, en prévision d'un coup dur.

Assez pour couvrir la dette "retraite"

D'autres ont adopté un démarche similaire, il y a des années. Au RCI (régime complémentaire des indépendants), les indépendants ont eux amassé environ neuf ans de pensions complémentaires, soit 16 milliards d'euros, tandis que les libéraux de la CNAVPL ont récolté 22 milliards d'euros, soit sept ans de pensions complémentaires. Selon le titre économique, le total de ces réserves accumulées s'élevait à la fin de l'année 2016 à 129 milliards d'euros.

⋙ Lire aussi Retraites : le vote de la réforme, c'est pour 2019 !

Une jolie somme à laquelle il faut encore ajouter le fonds de réserve des retraites : 36 milliards d'euros. Soit un total de 165 milliards d'euros de réserves de pensions. Une somme qui suffit amplement à couvrir la dette "retraite" de 52 milliards d'euros et à équilibrer le régime de la fonction publique d'État, selon le Conseil d'orientation des retraites.

Pour savoir ce qu'il adviendra réellement de cet argent, il va falloir attendre le second semestre 2018, au cours duquel s'ouvriront des discussions avec les partenaires sociaux au Haut-Commissariat à la réforme des retraites. Une des interrogations concerne la gestion de ces réserves. La CFDT ne veut pas que l'argent revienne au ministère de l'Économie et des Finances, et préfère qu'il soit géré "dans l'intérêt des assurés" via une gouvernance "non-technocratique", selon les propos d'un négociateur du syndicat aux Échos.

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La question des cotisations

Des discussions qui promettent d'être animées notamment parce que tous les assurés ne contribuent pas à la même hauteur selon la profession et le secteur d'activité. "Cela va être compliqué de participer au [futur] régime si tout le monde ne met pas au pot commun", confirme le négociateur de la CFDT. "Mais si on transvase les réserves, on doit aussi transvaser les engagements".

Et les différences entre l'ancien et le nouveau régime seraient de taille : en ce qui concerne le régime universel, les cotisations sociales seront prélevées jusqu'à 13.000 euros de revenus mensuels, alors que des organismes comme l'Agirc-Arrco ont ouvert des droits allant jusqu'à 26.500 euros

Depuis des années, plusieurs régimes de retraites ont amassé de l'argent pour assurer leurs arrières. Un pactole sur lequel il faudra statuer alors que s'ouvre le chantier de la réforme qui devrait mener à un régime universel.

Un euro cotisé donnera les mêmes droits à tous les assurés. C'est la promesse du gouvernement qui s'apprête à attaquer le chantier faramineux de la réforme des retraites. Une réforme qui devrait donc aboutir à un régime universel. Seulement voilà, que va-t-il advenir du pactole de 165 milliards d'euros de réserves, amassés au fil des années par certains des 42 régimes de retraites par répartition que compte la France ?

Car, expliquent les Échos dimanche, la logique d'un régime universel voudrait que ces dizaines de milliards d'euros soient confisquées et redistribuées à tous, au grand dam des régimes qui ont constitué cette réserve. Les gestionnaires de ces caisses craignent de se voir prendre leur trésor par certains gros mangeurs comme la SNCF, la RATP, la fonction publique d'État ou encore le régime de base des salariés du privé (Cnav), qui eux ne disposent pas de réserves.

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"Les efforts consentis par les entreprises et les salariés du privé au sein de l'Agirc-Arrco ne doivent pas bénéficier au laxisme d'autres régimes", explique le négociateur du Medef, Claude Tendil, dans des propos rapportés par les Échos. Ce régime complémentaire des salariés du privé a acquis, non sans mal, des réserves de 71 milliards d'euros, soit près d'un an de pensions versées à ses adhérents, en prévision d'un coup dur.

Assez pour couvrir la dette "retraite"

D'autres ont adopté un démarche similaire, il y a des années. Au RCI (régime complémentaire des indépendants), les indépendants ont eux amassé environ neuf ans de pensions complémentaires, soit 16 milliards d'euros, tandis que les libéraux de la CNAVPL ont récolté 22 milliards d'euros, soit sept ans de pensions complémentaires. Selon le titre économique, le total de ces réserves accumulées s'élevait à la fin de l'année 2016 à 129 milliards d'euros.

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Une jolie somme à laquelle il faut encore ajouter le fonds de réserve des retraites : 36 milliards d'euros. Soit un total de 165 milliards d'euros de réserves de pensions. Une somme qui suffit amplement à couvrir la dette "retraite" de 52 milliards d'euros et à équilibrer le régime de la fonction publique d'État, selon le Conseil d'orientation des retraites.

Pour savoir ce qu'il adviendra réellement de cet argent, il va falloir attendre le second semestre 2018, au cours duquel s'ouvriront des discussions avec les partenaires sociaux au Haut-Commissariat à la réforme des retraites. Une des interrogations concerne la gestion de ces réserves. La CFDT ne veut pas que l'argent revienne au ministère de l'Économie et des Finances, et préfère qu'il soit géré "dans l'intérêt des assurés" via une gouvernance "non-technocratique", selon les propos d'un négociateur du syndicat aux Échos.

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La question des cotisations

Des discussions qui promettent d'être animées notamment parce que tous les assurés ne contribuent pas à la même hauteur selon la profession et le secteur d'activité. "Cela va être compliqué de participer au [futur] régime si tout le monde ne met pas au pot commun", confirme le négociateur de la CFDT. "Mais si on transvase les réserves, on doit aussi transvaser les engagements".

Et les différences entre l'ancien et le nouveau régime seraient de taille : en ce qui concerne le régime universel, les cotisations sociales seront prélevées jusqu'à 13.000 euros de revenus mensuels, alors que des organismes comme l'Agirc-Arrco ont ouvert des droits allant jusqu'à 26.500 euros