à l’instant, Francelibre a dit :

Expertise.... qui est contestable. Car derrière l'expert, il y a un être humain.... Error human est....

Pourquoi tu contestes l’antisemitisme ?

Tu penses que le type a monté un plan machiavélique pour être jugé avec circonstances aggravantes ?

il y a 1 minute, DroitDeRéponse a dit :

Pourquoi tu contestes l’antisemitisme ?

Tu penses que le type a monté un plan machiavélique pour être jugé avec circonstances aggravantes ?

 

Ce n'est pas l'antisémitisme mais l'importance du rôle du cannabis.... Je ne peux pas m'empêcher de penser que l'assassin avait conscience de ce qu'il faisait.

il y a 6 minutes, Francelibre a dit :

Ce n'est pas l'antisémitisme mais l'importance du rôle du cannabis.... Je ne peux pas m'empêcher de penser que l'assassin avait conscience de ce qu'il faisait.

Donc il a selon toi consciemment choisi de baver shaitan le tout devant témoin mais sans aucun rapport avec le shit , ce qui lui vaut aujourd’hui de finir avec circonstances aggravantes . Effectivement tout laisse à penser que le mec est machiavélique

Le rasoir d’occam M’evoque Plutôt le mec à fond antisemite qui nous a fait une psychose suite à une fumette un peu trop longue , surtout que cannabis et schizo ....

il y a 20 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Donc il a selon toi consciemment choisi de baver shaitan le tout devant témoin mais sans aucun rapport avec le shit , ce qui lui vaut aujourd’hui de finir avec circonstances aggravantes . Effectivement tout laisse à penser que le mec est machiavélique

Le rasoir d’occam M’evoque Plutôt le mec à fond antisemite qui nous a fait une psychose suite à une fumette un peu trop longue , surtout que cannabis et schizo ....

 

En attendant, vous m'avez prouvé que sur le sujet du cannabis et de ses effets, vous êtes un incompétent....

il y a 4 minutes, Francelibre a dit :

En attendant, vous m'avez prouvé que sur le sujet du cannabis et de ses effets, vous êtes un incompétent....

Pourtant je suis sur de vous avoir lu écrire que  le shit faisait mauvais ménage avec certains troubles mentaux .

toujours pareil à ce que je lis  

à l’instant, DroitDeRéponse a dit :

Pourtant je suis sur de vous avoir lu écrire que  le shit faisait mauvais ménage avec certains troubles mentaux .

 

 

Oui. Je confirmes. Ce qui ne m'empêches pas de douté de "l'expert" et surtout du criminel.... Car il a plus d'intérêt à rester à l'hôpital, qu'à aller en prison....

Parce que c'est ça la finalité !

Au final, il n'est pas en prison.

il y a 14 minutes, Francelibre a dit :

Oui. Je confirmes. Ce qui ne m'empêches pas de douté de "l'expert" et surtout du criminel.... Car il a plus d'intérêt à rester à l'hôpital, qu'à aller en prison....

Parce que c'est ça la finalité !

Au final, il n'est pas en prison.

Non il a été transféré à Fresnes en Juillet

https://www.lci.fr/amp/faits-divers/affaire-sarah-halimi-l-expert-psychiatre-conclut-a-l-alteration-du-discernement-du-suspect-quelle-consequence-2064274.html

Kobili Traoré est actuellement détenu à la maison d'arrêt de Fresnes, depuis le 11 juillet dernier.

il y a 4 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Non il a été transféré à Fresnes en Juillet

https://www.lci.fr/amp/faits-divers/affaire-sarah-halimi-l-expert-psychiatre-conclut-a-l-alteration-du-discernement-du-suspect-quelle-consequence-2064274.html

 

Kobili Traoré est actuellement détenu à la maison d'arrêt de Fresnes, depuis le 11 juillet dernier.

 

Alléluia. C'est sa place.

il y a 10 minutes, Francelibre a dit :

Alléluia. C'est sa place.

Voilà voilà

Il y a 7 heures, Francelibre a dit :

En attendant, vous m'avez prouvé que sur le sujet du cannabis et de ses effets, vous êtes un incompétent....

              C'est vrai ça,tu est la seule autorité con pètante en la matière!!

il y a 48 minutes, Caravage a dit :

              C'est vrai ça,tu est la seule autorité con pètante en la matière!!

En tout cas, je sais plus long que lui....

Si tu le dis!.

Une nouvelle expertise psychiatrique conclut à l'irresponsabilité pénale du meurtrier présumé de Sarah Halimi.

Un "état complètement délirant"

Les juges d'instruction avaient demandé à trois psychiatres d'examiner le meurtrier présumé pour déceler, ou non "des anomalies mentales ou psychiques" afin de déterminer s'il était "accessible à une sanction pénale". La demande a été faite deux mois après la mise en examen de Kobili Traoré pour meurtre avec la circonstance aggravante d'antisémitisme. Ils ont conclu que le meurtrier présumé était dans un "état complètement délirant" au moment des faits, et pas uniquement à cause de sa consommation de cannabis. 

Avec ce nouveau rapport, Kobili Traoré pourrait ne plus être reconnu pénalement responsable du fait de l'article 122-1 du Code Pénal qui dit que: "N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes". Les juges d'instruction pourraient donc déclencher un non-lieu.  

"Nous allons demander une contre-expertise" a réagit Me Jean-Alex Buchinger, avocat des enfants de Sarah Halimi sur Le Parisien. "Ce qui est étonnant, c'est que la juge elle-même a pris l'initiative de cette nouvelle expertise et non l'avocat de Kobili Traoré", a tenu à faire remarquer Me Buchinger. 

https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/affaire-halimi-le-discernement-du-meurtrier-aboli_2023555.html

il y a 10 minutes, menon a dit :

Une nouvelle expertise psychiatrique conclut à l'irresponsabilité pénale du meurtrier présumé de Sarah Halimi.

 

Un "état complètement délirant"

Les juges d'instruction avaient demandé à trois psychiatres d'examiner le meurtrier présumé pour déceler, ou non "des anomalies mentales ou psychiques" afin de déterminer s'il était "accessible à une sanction pénale". La demande a été faite deux mois après la mise en examen de Kobili Traoré pour meurtre avec la circonstance aggravante d'antisémitisme. Ils ont conclu que le meurtrier présumé était dans un "état complètement délirant" au moment des faits, et pas uniquement à cause de sa consommation de cannabis. 

 

Avec ce nouveau rapport, Kobili Traoré pourrait ne plus être reconnu pénalement responsable du fait de l'article 122-1 du Code Pénal qui dit que: "N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes". Les juges d'instruction pourraient donc déclencher un non-lieu.  

"Nous allons demander une contre-expertise" a réagit Me Jean-Alex Buchinger, avocat des enfants de Sarah Halimi sur Le Parisien. "Ce qui est étonnant, c'est que la juge elle-même a pris l'initiative de cette nouvelle expertise et non l'avocat de Kobili Traoré", a tenu à faire remarquer Me Buchinger. 

 

https://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/affaire-halimi-le-discernement-du-meurtrier-aboli_2023555.html

https://www.senat.fr/rap/r09-434/r09-4341.html

L'article 122-1 dispose ainsi que  « n'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes.

« La personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable ; toutefois, la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu'elle détermine la peine et en fixe le régime ».

Cette nouvelle rédaction tend ainsi à remplacer les termes, juridiquement ambigus, « il n'y a ni crime ni délit » ^24(*), par ceux prévoyant que le malade mental dont le discernement est aboli « n'est pas pénalement responsable »^25(*).

.....

Le premier alinéa de l'article 122-1 du nouveau code pénal reprend, sur le fond, le dispositif de l'article 64 de l'ancien code pénal. Comme par le passé, la personne déclarée irresponsable de ses actes ne peut donc pas être jugée.

Toutefois, elle demeure civilement responsable de ses actes, en application de l'article 414-3 du code civil^27(*).

Les modalités de constatation et de déclaration de l'irresponsabilité pénale, que n'avait pas modifiées l'entrée en vigueur du nouveau code pénal, ont été profondément réformées par la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale.

Jusqu'alors, la personne déclarée irresponsable en raison d'un trouble mental devait faire l'objet, selon l'étape de la procédure à laquelle était constatée l'affection mentale ayant aboli son discernement, d'un classement sans suite par le procureur de la République, d'une ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, d'un jugement de relaxe prononcé par le tribunal de police ou le tribunal correctionnel, ou d'un arrêt d'acquittement prononcé par la cour d'assises. 

De telles modalités faisaient depuis longtemps l'objet de critiques. D'une part, elles tendaient à mêler, dans une même catégorie procédurale, les personnes dont l'innocence était établie et celles qui, bien qu'ayant commis les faits constitutifs d'une infraction, devaient néanmoins être reconnues irresponsables pénalement en raison d'un trouble mental^28(*). D'autre part, la possibilité dont disposait le juge d'instruction de prononcer un non-lieu en l'absence d'un véritable débat était controversée, en particulier par les associations de victimes. Comme l'écrit Louis Althusser, déclaré irresponsable après le meurtre de son épouse en 1980, dans son autobiographie, « le destin du non-lieu, c'est en effet la pierre tombale du silence »^29(*).

============

Non lieu c’est faux ....

enfin, la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité a modifié l'article 177 du code de procédure pénale afin de prévoir que la motivation d'une ordonnance ou d'un arrêt de non-lieu pour cause de trouble mental devrait expressément préciser s'il existe des charges suffisantes établissant que l'intéressé a commis les faits qui lui sont reprochés.

......

Il a bien commis le crime 

Le 31 janvier 2018 à 21:59, DroitDeRéponse a dit :

http://www.lemonde.fr/societe/article/2018/01/30/affaire-sarah-halimi-il-n-y-aura-pas-de-reconstitution_5249383_3224.html

 

Affaire Sarah Halimi : le parquet fait appel pour que l’antisémitisme soit retenu

La juge d’instruction avait rejeté mardi la demande de reconstitution et de requalification des faits en assassinat avec circonstance aggravante d’antisémitisme.

 

Cela faisait des mois que les parties civiles réclamaient une reconstitution du meurtre de Sarah Halimi, retraitée de 65 ans, de confession juive, battue puis défenestrée au cri d’« Allahou akbar ! » par son voisin musulman de 27 ans, Kobili Traoré, dans la nuit du 3 au 4 avril 2017, à Paris.

Dans une ordonnance rendue lundi 29 janvier, la juge d’instruction, Anne Ihuellou, a rejeté la demande des parties civiles, estimant que la « reconstitution sollicitée n’[était] pas compatible avec les contraintes liées à l’état de santé du mis en examen et n’[était] en tout état de cause pas nécessaire à la manifestation de la vérité ; la matérialité des faits étant non contestée par le mis en examen ».

Maître Buchinger, l’avocat des trois enfants de la victime, a fait appel de cette ordonnance le jour même. Il avait également saisi, le 12 janvier, le président de la chambre de l’instruction, demandant à ce que les circonstances aggravantes d’« assassinat », d’« actes de torture et de barbarie » et d’« antisémitisme » soient retenues.

M^me Ihuellou n’a pas non plus donné suite à cette requête, jugeant qu’une telle extension de la mise en examen du suspect ne pouvait être envisagée dans ce cadre.

A la suite du refus de la juge, le parquet de Paris a demandé mercredi à la cour d’appel de trancher le débat quant au caractère antisémite du meurtre de Sarah Halimi, a appris mercredi l’Agence France-Presse de source judiciaire. Si la juge peut encore procéder à tout moment à une requalification de la mise en examen, il reviendra donc à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris de se prononcer.

La juge d’instruction a par ailleurs précisé mardi qu’une reconstitution ne saurait établir « les diverses circonstances aggravantes qui pourraient être retenues contre [Kobili Traoré] à l’issue de l’information ». Elle devrait, toutefois, bientôt réinterroger Kobili Traoré.

Un discernement « altéré », mais pas « aboli »

....

Interné en hôpital psychiatrique depuis la nuit du drame, Kobili Traoré est, depuis juillet 2017, mis en examen pour « homicide volontaire ». Une première expertise psychiatrique, rendue en septembre, avait conclu que le jeune homme, sans antécédent psychiatrique, était atteint, au moment des faits, d’une « bouffée délirante aiguë » provoquée par une forte consommation de cannabis. Ce qui ne l’exempte pas d’une sanction pénale. Selon l’expert, Daniel Zagury, son discernement était « altéré », mais pas « aboli ». Il est donc apte à être jugé.

Le psychiatre avait également conclu que le crime de M. Traoré était un « acte délirant et antisémite ». Et de préciser : « Aujourd’hui, il est fréquent d’observer, lors d’efflorescences [en psychiatrie, perte de contrôle lors d’une phase délirante] délirantes, chez les sujets de religion musulmane, une thématique antisémite : le juif est du côté du mal, du diabolique. Ce qui est habituellement un préjugé se mue en haine délirante. (…) Dans son bouleversement délirant, c’est l’incarnation du diable qu’il terrassait. » Dans la foulée, le parquet avait demandé de retenir le caractère antisémite du meurtre.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/societe/article/2018/01/30/affaire-sarah-halimi-il-n-y-aura-pas-de-reconstitution_5249383_3224.html#hy8aMG3QwEfgFJHo.99

 

==========================================================================

Le psychiatre n'est il pas stigmatisant et amalgamant ?

 

===========================================

Dans sa deuxième expertise, datée du 8 janvier et destinée à déterminer si l’état mental du suspect était compatible avec une reconstitution du crime, le docteur Zagury avait jugé la participation de M. Traoré possible, tout en précisant qu’une telle « épreuve » comportait « un risque de rechute délirante ».

Dans son ordonnance, la juge Anne Ihuellou a motivé son refus en reprenant certains termes du psychiatre. Il précisait qu’en cas de reconstitution « Kobili Traoré devra[it] être protégé du climat d’hostilité et être encadré par des soignants en nombre suffisant, car son état mental actuel demeure fragile ». L’expert avait, en outre, relevé, note la magistrate, « qu’après une bouffée délirante aiguë le sujet [ne] conserve [que] des bribes de souvenirs filmiques, qu’il se remémore l’atmosphère d’angoisse extrême, mais qu’il a beaucoup de mal à restituer dans l’après-coup les idées qui étaient alors les siennes ».

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/societe/article/2018/01/30/affaire-sarah-halimi-il-n-y-aura-pas-de-reconstitution_5249383_3224.html#hy8aMG3QwEfgFJHo.99

 

============================================

Est-ce une raison pour ne pas retenir l'acte raciste ?

 

Rappel de l'affaire https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_Sarah_Halimi

non, je suis d'accord avec toi, DDR... ce "sale connard" doit être jugé comme il se doit... si cette vieille femme n'avait pas été juive mais musulmane par exemple, il ne l'aurait pas frappée à mort ni défenestrée... cette ordure doit faire perpétuité et sans liberté conditionnelle espérée. 

Il y a 2 heures, jacky29 a dit :

non, je suis d'accord avec toi, DDR... ce "sale connard" doit être jugé comme il se doit... si cette vieille femme n'avait pas été juive mais musulmane par exemple, il ne l'aurait pas frappée à mort ni défenestrée... cette ordure doit faire perpétuité et sans liberté conditionnelle espérée. 

Il était peut être mentalement dérangé, je ne sais pas . Mais associer le juif à shaitan revient bien à un passage à l’acte antisémite . Après il peut être jugé irresponsable ou non c’est une autre affaire , mais ça n’efface pas le caractère antisémite de l’acte . Les déranges ont également un tropisme islamiste en ce moment , ca n’enleve Cependant rien au caractère islamiste de l’acte . Effacer l’ideologie de merde vecteur du passage à l’acte me paraît dangereux car in fine on évacue une des deux causes racines , si la démence trouve catharsis sur une idéologie il faut savoir conclure...

moi ce qui me dépasse ,c,est qu,il y ai des avocats pour défendre ses ordures

la victime n,en a pas eu d ,AVOCATS

Il y a 5 heures, chatperché a dit :

moi ce qui me dépasse ,c,est qu,il y ai des avocats pour défendre ses ordures

la victime n,en a pas eu d ,AVOCATS

Mais sa famille si 

Il y a 15 heures, chatperché a dit :

moi ce qui me dépasse ,c,est qu,il y ai des avocats pour défendre ses ordures

la victime n,en a pas eu d ,AVOCATS

chat, le métier d'avocat est un métier délicat car un avocat qui accepte de défendre un client n'a pas à réfléchir sur l'innocence supposée ou non de son client mais bien à faire son job, c'est à dire le défendre et en usant de toute la procédure dont il peut avoir recours. c'est cela le métier d'avocat: défendre son client.