Le vice-président du Tribunal de commerce dont dépend Lactalis est en fait un haut cadre de chez... Lactalis

il y a 6 minutes, LouiseAragon a dit :

De tels scandales gangrènent les juridictions depuis longtemps. 

....Pour y faire face, les tentatives de réformes des tribunaux de commerce n’ont pas manqué. Mais qui s’y frotte, s’y pique. On ne touche pas aux Tribunaux de Commerce impunément.

Déjà en 1983, Robert Badinter, alors Garde des Sceaux, avait essayé mais s’était heurté au lobby des juges consulaires. En 1998, le rapport d’Arnaud Montebourg fut également vite enterré. Son enquête parlementaire mettait pourtant en lumière l’étendue des dérives et les dégâts sociaux et économiques liés aux dysfonctionnements des Tribunaux. Il y faisait une revue de doléances accablante: liquidations administrées par des juges soupçonnables de partialité, de lenteur, de déni de justice... liquidateurs intéressés personnellement à des affaires, allégations de pots-de-vin et autres anomalies répétitives dans les reprises d'entreprises en difficulté.

Plus récemment en 2015, la Loi Macron a tenté d’instaurer une dose de professionnalisme en sélectionnant 18 tribunaux désormais spécialisés pour traiter les affaires les plus complexes – celles concernant les entreprises de plus de 250 salariés, générant plus de 20 millions d'euros de chiffres d'affaires. Là encore, l’hostilité des juges consulaires fut évidente. A l’origine, la loi ne prévoyait que 9 tribunaux spécialisés. Après des mois de bras de fer, les juges ont finalement obtenus qu’il y en ait le double ....  .http://www.economiematin.fr/news-tribunaux-commerce-redressement-liquidation-scandales-nice-angouleme-nancy

 

 Patiemment, il faut répéter !

 

Le Bras de fer a aussi été avec les collectivités.

Rachida Dati a été oubliée !

Le 1/23/2018 à 10:02, stvi a dit :

les comptes de société sont automatiquement publiés ...qu'on le veuille ou non . si tu as de l'argent à perdre pas de soucis 

https://www.infogreffe.fr/.../compte-annuel-de-resultats-societe-ou-entreprise.html

 

Il y a 6 heures, DroitDeRéponse a dit :

Les 2 autres juridictions se sont dessaisies pour de bonnes raisons . Seul l’observatoire peut saisir Angers .

Vous ne faites que confirmer mes propos ... deux tribunaux saisis, deux tribunaux qui se dessaisissent.
Et si un cadre de Lactalis est "élu" au tribunal de commerce d'Angers, on fait quoi ?

Il y a 6 heures, DroitDeRéponse a dit :

Pour le reste le juge a été élu , vous soupçonnez une corruption des électeurs ?

Les tribunaux de commerce sont une justice en vase clos où les juges sont des chefs d'entreprise, des hauts cadres de grandes entreprises, des commerçants, cooptés par leurs pairs (les juges sont désignés par des délégués, eux-mêmes choisis par les commerçants ... avec un nombre de candidats équivalent à celui des sièges à pourvoir ?!).

Et, par un très bizarre hasard, ils s'avèrent étrangement peu empressés d'agir quand quelqu'un "d'extérieur" (particulier, état, etc.) les saisit à l'encontre d'un commerçant ??

Il y a 6 heures, DroitDeRéponse a dit :

Non ça ne me parait pas évident , mais vu que c’est évident pourriez vous m’expliquer en quoi c’est évident?

"Il n'y a pire aveugle que celui qui ne veut pas voir".

Il y a 2 heures, Lionel59 a dit :

Ce ne doit pas être aussi automatique que ça, puisque ça fait 3 exercices au moins que le groupe n'a pas déposé ses comptes!

Vous pouvez très facilement le vérifier par vous même sur le lien que vous mentionnez dans la colonne "documents officiels" puis section "comptes annuels" sans débourser un centime.

c'est obligatoire pour les SARL ,les différentes SA ,et les sociétés en nom collectif ... lactalis est une SA ,il me semble ...

Sociétés obligées au dépôt de leurs comptes annuels

mais de toutes façons une entreprise a tout avantage a communiquer ses résultats au greffe du tribunal de commerce ...en contrepartie les accès aux financements ,et toutes les opérations qui nécessitent une transparence sont simplifiées ... 

Il y a 16 heures, DroitDeRéponse a dit :

Ce qui est ballot c’est de blablater et insinuer quand on ne connaît pas la loi . Le Juge est élu , à quel titre légal tu le démets ?

Quand un tribunal se dessaisit ce qui arrive plus souvent que tu ne le crois , ou est dessaisi car la juridiction ne permettrait pas un jugement serein on relocalise le dossier . 

Mais libre à toi d’y voir comme @frunobulaxune mauvaise volonté manifeste . Les juges fréquentant le Vice President s’etant Déclare en conflit d’interet Étant libre à vous de le croire nécessairement en capacité de juger , même s’ils sont qui sait proches du Vice President , ce que La Défense évidemment pleine de tact ne mentionnerait même pas

 

Le problème ce n'est pas le Juge, un Juge peut-être récusé.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=986F5AA37A1BB3D4D7697409780BA22E.tplgfr41s_3?idArticle=LEGIARTI000033459371&cidTexte=LEGITEXT000006071164&dateTexte=20180126

Le problème c'est, il me semble, la collégialité de la formation de jugement puisque ce collège peut être présidé par le Vice Président. 

http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr/Tribunal de commerce (France)/fr-fr/#Formation_de_jugement

il y a 27 minutes, frunobulax a dit :

Vous ne faites que confirmer mes propos ... deux tribunaux saisis, deux tribunaux qui se dessaisissent.

Le tribunal de Rennes c’est déclaré incompétent puisqu’au regard de la loi il l’est .

il y a 27 minutes, frunobulax a dit :

Et si un cadre de Lactalis est "élu" au tribunal de commerce d'Angers, on fait quoi ?

La même chose que si ma tante en avait . Pourquoi mettre “élu” entre guillemet ? Il n’a pas été élu ? Que signifient les guillemets?

il y a 27 minutes, frunobulax a dit :

Les tribunaux de commerce sont une justice en vase clos où les juges sont des chefs d'entreprise, des hauts cadres de grandes entreprises, des commerçants, cooptés par leurs pairs (les juges sont désignés par des délégués, eux-mêmes choisis par les commerçants ... avec un nombre de candidats équivalent à celui des sièges à pourvoir ?!).

Ah bon le nombre de candidats équivaut au nombre de sièges à pourvoir ? 

Et donc du coup il y a un tri avant ? Ça se passe comment ?

Ceci étant de fait le problème finalement n’est donc pas Lactalis dans cette affaire mais si je vous suis bien un système où le conflit d’interet Est la règle , et la cooptation la norme ?

il y a 27 minutes, frunobulax a dit :

Et, par un très bizarre hasard, ils s'avèrent étrangement peu empressés d'agir quand quelqu'un "d'extérieur" (particulier, état, etc.) les saisit à l'encontre d'un commerçant ??

Étonnamment ^^ Rennes n’a pas au regard du droit le pouvoir de se saisir du dossier si j’ai bien suivi puisqu’il existe  des juridictions ayant pouvoir . La juridiction compétente serait Angers . Libre à vous ^^ de trouver ça bizarrement bizarre . 

il y a 27 minutes, frunobulax a dit :

"Il n'y a pire aveugle que celui qui ne veut pas voir".

Oui on sait et le fou quand on lui montre la lune regarde le doigt , ou quand on se couche avec le cul qui gratte on se lève avec le doigt qui pue . 

2 maximes contre une j’ai raison . Plus sérieusement je n’ai nullement écrit que les TCs étaient ci ou ca . Je ne souscris juste pas à vos évidences dont la logique irréfutable se construit sur la maxime et la rhétorique et ne tiendrait pas un pli devant une cour . Je ne prends pas non plus pour évident comme vous l’avez affirmé que ce cadre a été “placé” par Lactalis pour pouvoir un jour se dessaisir . 

il y a 52 minutes, stvi a dit :

c'est obligatoire pour les SARL ,les différentes SA ,et les sociétés en nom collectif ... lactalis est une SA ,il me semble ...

Sociétés obligées au dépôt de leurs comptes annuels

Les sociétés dont les comptes annuels et leurs documents connexes doivent être déposés sont principalement les suivantes  :

• les sociétés à responsabilité limitée pluripersonnelles (SARL), c'est-à-dire ayant au moins deux associés, et les sociétés à responsabilité limitée unipersonnelles (EURL), c'est-à-dire ayant un unique associé  ;

• les sociétés par actions (c'est-à-dire les sociétés dont le capital est divisé en actions)  : sociétés anonymes (SA) ; sociétés par actions simplifiées pluripersonnelles (SAS) et unipersonnelles (SASU) ; sociétés en commandite par actions (SCA) ;

• les sociétés en nom collectif (SNC) dont tous les associés (indéfiniment responsables) sont eux-mêmes :
  - des SARL ou des sociétés par actions ;
  - des SNC ou des sociétés en commandite simple (SCS) dont tous les associés sont des SARL ou des sociétés par actions.

Ca tombe bien les SAs sont évidemment dans la liste 

Citation

mais de toutes façons une entreprise a tout avantage a communiquer ses résultats au greffe du tribunal de commerce ...en contrepartie les accès aux financements ,et toutes les opérations qui nécessitent une transparence sont simplifiées ... 

Non de nombreuses entreprises n’ont aucun intérêt à ce que les comptes soient sur la place publique . Pour les OPE inamicale c’est pain béni . Pour les entreprises peu solvables c’est un désavantage potentiel etc ...

Évidemment cette loi européenne est excellente pour une concurrence saine , mais l’entreprise individuelle peut avoir de bonnes raisons de ne pas aimer cette loi . Mais la loi est la loi . Qu’attends L’observatoire pour saisir Angers ? Cash investigation a t’il posé la question à Chalmin ?

il y a 50 minutes, Lionel59 a dit :

Le problème ce n'est pas le Juge, un Juge peut-être récusé.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=986F5AA37A1BB3D4D7697409780BA22E.tplgfr41s_3?idArticle=LEGIARTI000033459371&cidTexte=LEGITEXT000006071164&dateTexte=20180126

Le problème c'est, il me semble, la collégialité de la formation de jugement puisque ce collège peut être présidé par le Vice Président. 

http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr/Tribunal de commerce (France)/fr-fr/#Formation_de_jugement

Mais c’est entre autre ce que j’ai objecté à @frunobulax sans compter qu’en tant que Vice President il y aurait de toute façon possible conflit d’imteret Pour des juges le fréquentant . Il est indiqué “libre à vous” , fruno y tient je respecte sa liberté .  Apparemment d’apres Fruno le tribunal s’est dessaisi par volonté manifeste d’arranger Lactalis , et il est évident je cite , que ce cadre a finalement été placé là pour ca . Il s’agit là de logique , je cite , la preuve “il n’y a pire aveugle que celui qui ne veut pas voir “ , je cite toujours .

Perso il me semble tout à fait logique que cette affaire soit  relocalisee sur une juridiction competente . Encore faut il qu’elle soit saisie . Cash investigation a t’elle investiguee sur ce point ? 

il y a 18 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Non de nombreuses entreprises n’ont aucun intérêt à ce que les comptes soient sur la place publique . Pour les OPE inamicale c’est pain béni . Pour les entreprises peu solvables c’est un désavantage potentiel etc ...

comme les comptes sont souvent établis en fonction d'une stratégie ,c'est un concours de menteurs ...

si on pense revendre son entreprise ,on a tout intérêt à gonfler les résultats ,alors qu'en exploitation normale c'est le contraire ...

Bercy estime à 10 milliards de pertes fiscales  ,ces petits "arrangements " avec la réalité ....

j'ai toujours communiqué mes résultats au greffe du tribunal de commerce , il y a plus d'avantages à le faire que d'inconvénients ,au moins pour une PME ,ça rassure les clients éventuels ....Je crois que se méfier d'une concurrence déloyale et cacher son chiffre d'affaire relève de la paranoïa ...

Il y a 7 heures, DroitDeRéponse a dit :

Par construction tout juge de tribunal de commerce  peut se retrouver en conflit d’interet , et par construction ca ne peut arriver que dans la juridiction du dit juge .

Quand un tribunal peut trop souvent se trouver en conflit d'intérêt, par construction, oui c'est un problème.

Il y a 5 heures, LouiseAragon a dit :

....Pour y faire face, les tentatives de réformes des tribunaux de commerce n’ont pas manqué. Mais qui s’y frotte, s’y pique. On ne touche pas aux Tribunaux de Commerce impunément.

Déjà en 1983, Robert Badinter, alors Garde des Sceaux, avait essayé mais s’était heurté au lobby des juges consulaires. En 1998, le rapport d’Arnaud Montebourg fut également vite enterré. Son enquête parlementaire mettait pourtant en lumière l’étendue des dérives et les dégâts sociaux et économiques liés aux dysfonctionnements des Tribunaux. Il y faisait une revue de doléances accablante: liquidations administrées par des juges soupçonnables de partialité, de lenteur, de déni de justice... liquidateurs intéressés personnellement à des affaires, allégations de pots-de-vin et autres anomalies répétitives dans les reprises d'entreprises en difficulté.

Plus récemment en 2015, la Loi Macron a tenté d’instaurer une dose de professionnalisme en sélectionnant 18 tribunaux désormais spécialisés pour traiter les affaires les plus complexes – celles concernant les entreprises de plus de 250 salariés, générant plus de 20 millions d'euros de chiffres d'affaires. Là encore, l’hostilité des juges consulaires fut évidente. A l’origine, la loi ne prévoyait que 9 tribunaux spécialisés. Après des mois de bras de fer, les juges ont finalement obtenus qu’il y en ait le double ....  .http://www.economiematin.fr/news-tribunaux-commerce-redressement-liquidation-scandales-nice-angouleme-nancy

 

 Patiemment, il faut répéter !

merci pour ces infos.

il y a 2 minutes, stvi a dit :

j'ai toujours communiqué mes résultats au greffe du tribunal de commerce , il y a plus d'avantages à le faire que d'inconvénients ,au moins pour une PME ,ça rassure les clients éventuels ....Je crois que se méfier d'une concurrence déloyale et cacher son chiffre d'affaire relève de la paranoïa ...

comme par exemples, des éleveurs qui demanderaient une réévaluation du prix d'achat de leur lait (Lactalis) ou de leurs bêtes (Bigard) ?

Moi je pense qu'ils ont raison d'être parano.

Les éleveurs sont en train de mourir à petit feux, je sais pas combien il y a de suicides, mais c'est pas grave, c'est le jeux comme on dit

il y a 54 minutes, DroitDeRéponse a dit :

La même chose que si ma tante en avait . Pourquoi mettre “élu” entre guillemet ? Il n’a pas été élu ? Que signifient les guillemets?

très léger comme réponse, alors qu'on parle de milliards.....

Ca serait bien la 1er fois que la Justice soit représentée par un associé d'un lobby!

Nan bon ok, je rigole, je voulais faire mon hypocrite pour une fois, mais c'est vraiment trop délicat et douloureux, je sais pas comment ils font, les gens, pour supporter ça... *smiley vomi*

Tout va bien pour LACTALIS

Les députés ont rejeté jeudi un amendement qui visait à sanctionner plus sévèrement les entreprises en cas de non-publication de leurs comptes annuels, comme c’est le cas pour le groupe laitier Lactalis éclaboussé par un scandale.

https://www.ouest-france.fr/economie/agroalimentaire/lactalis/rejet-de-l-amendement-lactalis-sur-la-publication-des-comptes-annuels-5523965

Décidément, toujours aussi démocratiques ces députés, jamais vendus, jamais...Nan mais c'est pour le bien commun, pour créer des postes en fait.

Bon ça se voit pas directement mais en sourdine, c'est clair et net hein, c'est la meilleure solution, y'a que comme ça qu'on va arranger les choses, c'est évident!

Sinon, en vrai, quand on est pas trop lobotomisé, quelqu'un a une idée pour arrêter l'hémorragie d'hypocrisie?

Quand on bouffera plus les 15 derniers jours du mois et que des énarques nous diront que c'est normal, peut-être qu'on se réveillera. Mais en vrai pas sûr, peut-être être qu'on se bornera juste à accuser les arabes, les chômeurs, où les deux. 

Il y a 6 heures, stvi a dit :

comme les comptes sont souvent établis en fonction d'une stratégie ,c'est un concours de menteurs ...

si on pense revendre son entreprise ,on a tout intérêt à gonfler les résultats ,alors qu'en exploitation normale c'est le contraire ...

Bercy estime à 10 milliards de pertes fiscales  ,ces petits "arrangements " avec la réalité ....

j'ai toujours communiqué mes résultats au greffe du tribunal de commerce , il y a plus d'avantages à le faire que d'inconvénients ,au moins pour une PME ,ça rassure les clients éventuels ....Je crois que se méfier d'une concurrence déloyale et cacher son chiffre d'affaire relève de la paranoïa ...

Sans doute, je répondais juste à ton propos , or en l’espece quelques boîtes ne pensent pas comme toi , la preuve .

Il y a 6 heures, zebusoif a dit :

très léger comme réponse, alors qu'on parle de milliards.....

Ce qui est léger c’est le « et si «  . Angers n’a pas été saisi . J’imagine que Angers a une juridiction de remplacement et sinon ça s’appelle un vide juridique et il faut légiférer , mais j’imagine que si c’etait Le cas cash investigation aurait mis le doigt dessus non ?

Pas compris le rapport avec les milliards , ces comptes ne sont pas destinés à Bercy . 

Il y a 5 heures, zebusoif a dit :

Tout va bien pour LACTALIS

 

Les députés ont rejeté jeudi un amendement qui visait à sanctionner plus sévèrement les entreprises en cas de non-publication de leurs comptes annuels, comme c’est le cas pour le groupe laitier Lactalis éclaboussé par un scandale.

 

https://www.ouest-france.fr/economie/agroalimentaire/lactalis/rejet-de-l-amendement-lactalis-sur-la-publication-des-comptes-annuels-5523965

Il faudrait lire . Cet amendement concerne l’agroAlimentaire , il est donc logique qu’il ne soit pas inséré dans une loi générale ne concernant pas l’agro mais qu’il soit inséré dans une loi sur l’agro. C’est à ça que l’on reconnaît le populisme . Jouer à un jeu de massacre envers les institutions en ayant quelques arrangements avec la réalité . Les députés ne refusent pas d’augmenter les sanctions , ils proposent d’amender la loi concernée .

Il y a 7 heures, zebusoif a dit :

Quand un tribunal peut trop souvent se trouver en conflit d'intérêt, par construction, oui c'est un problème.

Si tant est que ce soit vrai , encore faut il avoir un système meilleur à proposer . Si les missions des TCs changent une professionnalisation pourrait être à envisager , à débattre à l’AN . Pour le moment pc , modem et insoumis proposent de renforcer leur pouvoir en leur permettant de s’autosaisir .

Il y a 8 heures, zebusoif a dit :

Les éleveurs sont en train de mourir à petit feux, je sais pas combien il y a de suicides, mais c'est pas grave, c'est le jeux comme on dit

10% de salariés ont perdu leur  emploi ...Si 10% des éleveurs perdaient leur exploitation à 500.000 euros ,je n'ose imaginer l'état des routes dans notre pays ...on est obligé d'importer du lait bio alors que la demande augmente chaque année de 5% ,pour un pays traditionnellement exportateur c'est un comble ....on n'est pas obligé de payer un manque de visibilité /réactivité de nos éleveurs ...

pour ce qui est des taux de suicide c'est encore une légende urbaine mise en scène par le puissant lobby agricole ...même s'il est élevé ,il ne dépasse pas celui des policiers ou des chômeurs ....il est estimé à 20% de plus que la moyenne de la population c'est à dire puisque celui ci est de  17 pour 100.000 en France il est de 21 % au maximum pour les agriculteurs contre 34,3% pour les policiers ,

Selon les statistiques, le secteur de la santé et de l’action sociale présente le taux de mortalité par suicide le plus élevé (avec 34,3 cas/100 000). Et la profession la plus touchée est, sans surprise, le métier de policier. Avec 40 à 55 suicides chaque année, la France monte sombrement sur la troisième place du podium, en ce qui concerne le taux de suicide dans la police en Occident. Ce taux élevé concernerait surtout les jeunes policiers de moins de 36 ans, non préparés « au stress particulièrement intense » des métiers de la police.

Les secteurs suivants sont les secteurs de l’administration publique (en dehors de la fonction publique d’État) avec 29,8 cas de suicides sur 100 000, de la construction(27,3/100000) et de l’immobilier (26,7/100000).

http://www.lepoint.fr/sante/en-france-les-agriculteurs-se-suicident-plus-que-les-autres-06-10-2016-2074089_40.php

20% du taux du reste de la population  correspond à un taux de suicide d'environ 20 pour 100.000 .... 

Selon une étude de l'agence de santé publique, 300 agriculteurs se sont suicidés en 2010 et 2011. Un taux supérieur de 20 % au reste de la population.

il y a une heure, DroitDeRéponse a dit :

Ce qui est léger c’est le « et si «  . Angers n’a pas été saisi . J’imagine que Angers a une juridiction de remplacement et sinon ça s’appelle un vide juridique et il faut légiférer , mais j’imagine que si c’etait Le cas cash investigation aurait mis le doigt dessus non ?

Pas compris le rapport avec les milliards , ces comptes ne sont pas destinés à Bercy . 

Pas "Et si", le conflit d'intérêt est bien là. 

J'ai du mal à comprendre que tu parles d'Angers, cas qu'il faudrait étudier séparément. Bien que le titre ne mentionne pas Laval explicitement,  c'est de ce tribunal de commerce dont on parle.

Enfin c'est du conflit d'intérêt à cet endroit dont je voulais parler quand j'ai créé ce sujet. 

il y a 14 minutes, stvi a dit :

on n'est pas obligé de payer un manque de visibilité /réactivité de nos éleveurs ...

Vas-y rajoute une couche, "Si les exploitants agricoles sont dans la merde c'est bien leur faute ces cons"

C'est quoi ta pme ?