Brigitte Macron : un budget de première Dame à 440.000 euros par an !

il y a 10 minutes, frunobulax a dit :

En France, la loi fixe la majorité sexuelle à 15 ans.
Autrement dit un mineur de plus de 15 ans est considéré comme en âge d’avoir des relations sexuelles y compris avec un adulte sans que celui-ci soit poursuivi pénalement.

Ce ci est le texte de loi en complète harmonie avec mes propos, Toutefois, même si le mineur a 15 ans ou plus, l'adulte risque des poursuites pénales (article 227-27 du Code pénal) dès lors qu'il est un ascendant ou a une autorité de droit ou de fait sur le mineur ou dès lors qu'il abuse de l'autorité que lui confère ses fonctions (exemple : un enseignant). Dans cette situation, la peine encourue est de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

il y a 3 minutes, voileux a dit :

Ce ci est le texte de loi en complète harmonie avec mes propos, Toutefois, même si le mineur a 15 ans ou plus, l'adulte risque des poursuites pénales (article 227-27 du Code pénal) dès lors qu'il est un ascendant ou a une autorité de droit ou de fait sur le mineur ou dès lors qu'il abuse de l'autorité que lui confère ses fonctions (exemple : un enseignant). Dans cette situation, la peine encourue est de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

Vous confirmez donc que, contrairement à vos propos précédents, un adulte ayant des relations avec un(e) mineur(e) de 15 ans ne peut pas systématiquement être poursuivi, et encore moins pour viol.

Qui plus est, pour qu'il y ai poursuite, encore faut-il qu'il y ai plainte.

il y a 5 minutes, frunobulax a dit :

Vous confirmez donc que, contrairement à vos propos précédents, un adulte ayant des relations avec un(e) mineur(e) de 15 ans ne peut pas systématiquement être poursuivi, et encore moins pour viol.

Qui plus est, pour qu'il y ai poursuite, encore faut-il qu'il y ai plainte.

Je parlais d'un cas très précis ,d'ailleurs, cela me parait le sujet de ce fil...Par contre je déteste l'hypocrisie qui fait , que certains es s'évertuent à occulter cela... Suivant mon texte (officiel) Brigitte devrait passer par la case prison Cela me rappelle ma mère, adoubant les exploiteurs qui la rémunéraient elle avait 16 ans travaillait 16 à 18 h /jour dans une ferme et l'entendre dire, il me laissait les bouts de bougies pour que je puisse lire à partir de minuit... Me fichait hors de moi....

il y a 11 minutes, frunobulax a dit :

Vous confirmez donc que, contrairement à vos propos précédents, un adulte ayant des relations avec un(e) mineur(e) de 15 ans ne peut pas systématiquement être poursuivi, et encore moins pour viol.

Qui plus est, pour qu'il y ai poursuite, encore faut-il qu'il y ai plainte.

Pour qu'il y est poursuite, point n'est besoin de plainte quand les fait sont établis , mais dans ce cas précis les parents s'en battaient les steaks, la situation sociale , d'abord et exclusivement...Ils ont bien entrepris de l'éloigner notamment à Paris , cela a toujours été plus simple de se débarrasser que de faire face aux problèmes....

il y a 15 minutes, voileux a dit :

Je parlais d'un cas très précis ,d'ailleurs, cela me parait le sujet de ce fil...Par contre je déteste l'hypocrisie qui fait , que certains es s'évertuent à occulter cela... Suivant mon texte (officiel) Brigitte devrait passer par la case prison Cela me rappelle ma mère, adoubant les exploiteurs qui la rémunéraient elle avait 16 ans travaillait 16 à 18 h /jour dans une ferme et l'entendre dire, il me laissait les bouts de bougies pour que je puisse lire à partir de minuit... Me fichait hors de moi....

1- Pour qu'il y ai poursuites, il faut qu'il y ai plainte.
Dans le cas présent, il n'y a pas eu de plainte, donc pas de poursuites.

2- Le jugement est l'affaire des juges.
C'est à eux qu'il aurait appartenu de déterminer s'il y avait eu ou non un abus d'autorité, ni à vous ni à moi.
C'est également valable pour la peine puisque la loi ne fait qu'énoncer la peine maximale encourue mais, une fois de plus, c'est aux juges qu'il convient de la déterminer. 

Donc, non, Brigitte Macron n'aurait pas du forcément "passer par la case prison".
Et il ne s'agit pas "d'occulter" quoique ce soit mais juste de s'en tenir à l'état de droit.

il y a une heure, frunobulax a dit :

1- Pour qu'il y ai poursuites, il faut qu'il y ai plainte.
Dans le cas présent, il n'y a pas eu de plainte, donc pas de poursuites.

2- Le jugement est l'affaire des juges.
C'est à eux qu'il aurait appartenu de déterminer s'il y avait eu ou non un abus d'autorité, ni à vous ni à moi.
C'est également valable pour la peine puisque la loi ne fait qu'énoncer la peine maximale encourue mais, une fois de plus, c'est aux juges qu'il convient de la déterminer. 

Donc, non, Brigitte Macron n'aurait pas du forcément "passer par la case prison".
Et il ne s'agit pas "d'occulter" quoique ce soit mais juste de s'en tenir à l'état de droit.

L'état de droit, dans les textes, une personne ayant autorité etc etc, dans tous les cas il y a délit si ce n'est crime...

Les faits sont néanmoins , mais cela en dit long , en vertu de l'adage qui se ressemble s'assemble. 

bonjour?

oui mais , il y à la Nature ou l'âge ne rentre pas en  ligne de compte . avant , nous étions Majeur devant la Loi à 21 ans après , à 18 ans et après ...?

qui à le savoir pour trancher ? donc , toute décision serait arbitraire ? 

bonne journée

Première dame. Avec ?
Quel régime matrimonial avant un prochain divorce peut être et donc ?
Le possible tout de même sans compter les situations personnelles précédentes en ce couple car ? Une famille déjà avant cette association. Matrimoniale et donc ?

Pourquoi ?
Un tel niveau de dépenses si après et bien justement une séparation des biens et aussi des fonctions ensuite avec un risque tout de même d'être aussi déçu par ?

L'élection présidentielle est elle aussi un machin qui doit ? Faire allégeance à la situation matrimoniale du couple présidentiel ?

il y a 42 minutes, voileux a dit :

L'état de droit, dans les textes, une personne ayant autorité etc etc, dans tous les cas il y a délit si ce n'est crime.

Un fois de plus, c'est à un juge d'en décider, pas à vous.
La justice se rend dans les tribunaux, pas dans les forums.

il y a 5 minutes, frunobulax a dit :

Un fois de plus, c'est à un juge d'en décider, pas à vous.
La justice se rend dans les tribunaux, pas dans les forums.

La loi existe autant sur les forums que dans la vie courante...Qu'un acte délictueux ,soit jugé ou non , autorise tous individu à avoir un avis.

Par contre le formatage idéologique et politique , n'est qu'une carence, Lafontaine l'a ridiculisé  au XVII  siècle  le corbeau et le renard...

C'est bien l'allégorie la plus probante sur ceux qui ne peuvent , souvent par ignorance et incompétence avoir un raisonnement personnel

il y a 6 minutes, voileux a dit :

Par contre le formatage idéologique et politique

Rendre la justice à la place de la justice relève effectivement de l'idéologie politique.
Faire référence à l'état de droit relève par contre des valeurs de la République.
Chacun son truc.

Et pour ce qui est de l'ignorance et de l'incompétence, permettez moi de vous rappeler que vous êtes le seul de nous deux à avoir émis une contre-vérité en affirmant que toute relation avec un mineur de 15 était passible d'une accusation de viol et de la cour d'assise.
 

440 000 € c'est normal. Elle va quand même pas recevoir Rihana en survêt Super U ? Si ? 

il y a 30 minutes, frunobulax a dit :

Rendre la justice à la place de la justice relève effectivement de l'idéologie politique.
Faire référence à l'état de droit relève par contre des valeurs de la République.
Chacun son truc.

Et pour ce qui est de l'ignorance et de l'incompétence, permettez moi de vous rappeler que vous êtes le seul de nous deux à avoir émis une contre-vérité en affirmant que toute relation avec un mineur de 15 était passible d'une accusation de viol et de la cour d'assise.
 

Toutefois, même si le mineur a 15 ans ou plus, l'adulte risque des poursuites pénales (article 227-27 du Code pénal) dès lors qu'il est un ascendant ou a une autorité de droit ou de fait sur le mineur ou dès lors qu'il abuse de l'autorité que lui confère ses fonctions (exemple : un enseignant). Dans cette situation, la peine encourue est de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

Le texte me parait clair et limpide....

Il y a 1 heure, voileux a dit :

Le texte me parait clair et limpide....

 

Vous avez étrangement oublié votre affirmation précédente:

Il y a 21 heures, voileux a dit :

Je ne vais pas étaler mes connaissances dans ce domaine , mais une personne majeure  (dans ce cas là 39 ans) ayant un rapport ou plusieurs avec un gamin de 15 ans s'appelle un viol et se traduit par les assises directes

Au final:
1- Avoir un rapport avec un mineur de 15 ans n'est pas forcément un délit.
2- Risquer des poursuites pénales ne signifie pas "les assises directes" (au passage, "les assises directes", ça n'existe pas de toute façon ...)
3- Il suffit de lire l'article que vous avez cité après coup pour comprendre que une "atteinte sexuelle sans violence, contrainte, menace ni surprise" n'est en rien un viol, contrairement à ce que vous avez affirmé.

Bref, à peu près tout le contenu de votre affirmation est faux.
Et ceci de façon effectivement claire et limpide.

Par contre, si vous aviez affirmé que Brigitte Macron aurait pu faire l'objet d'une plainte pour "atteintes sexuelles sur mineur de 15 ans par personne ayant abusé de l'autorité conférée par ses fonctions", vous auriez eu parfaitement raison.
Mais c'était aux parent de le faire et libres à eux (et certainement pas à vous) d'avoir estimé que ça n'était pas la bonne solution.
Et l'avenir leur a donné raison.

il y a 39 minutes, frunobulax a dit :

Vous avez étrangement oublié votre affirmation précédente:

Au final:
1- Avoir un rapport avec un mineur de 15 ans n'est pas forcément un délit.
2- Risquer des poursuites pénales ne signifie pas "les assises directes" (au passage, "les assises directes", ça n'existe pas de toute façon ...)
3- Il suffit de lire l'article que vous avez cité après coup pour comprendre que une "atteinte sexuelle sans violence, contrainte, menace ni surprise" n'est en rien un viol, contrairement à ce que vous avez affirmé.

Bref, à peu près tout le contenu de votre affirmation est faux.
Et ceci de façon effectivement claire et limpide.

Par contre, si vous aviez affirmé que Brigitte Macron aurait pu faire l'objet d'une plainte pour "atteintes sexuelles sur mineur de 15 ans par personne ayant abusé de l'autorité conférée par ses fonctions", vous auriez eu parfaitement raison.

J'arrête cette discussion de sourd en vertu de l'adage qui  se résume , il n'y a pas pire sourd que celui ni ne veut entendre...Comprendre , seulement le texte tiré d'un organisme d'état qui explique qu'une personne ayant autorité , 15 ans ou plus  est passible de sanctions ....

Les assises directes, ne pas comprendre qu'il n'y a pas d'autre option, car il n'existe aucune autre alternative, pour des Patrick Henri , je croyais bêtement que tout le monde était apte à comprendre cette locution 

il y a 39 minutes, frunobulax a dit :

Vous avez étrangement oublié votre affirmation précédente:

Au final:
1- Avoir un rapport avec un mineur de 15 ans n'est pas forcément un délit.
2- Risquer des poursuites pénales ne signifie pas "les assises directes" (au passage, "les assises directes", ça n'existe pas de toute façon ...)
3- Il suffit de lire l'article que vous avez cité après coup pour comprendre que une "atteinte sexuelle sans violence, contrainte, menace ni surprise" n'est en rien un viol, contrairement à ce que vous avez affirmé.

Bref, à peu près tout le contenu de votre affirmation est faux.
Et ceci de façon effectivement claire et limpide.

Par contre, si vous aviez affirmé que Brigitte Macron aurait pu faire l'objet d'une plainte pour "atteintes sexuelles sur mineur de 15 ans par personne ayant abusé de l'autorité conférée par ses fonctions", vous auriez eu parfaitement raison.

Qu'ai je dit d'autre , si ce n'est que mettre le texte de loi qui correspondait à cette cougar délictueuse...

il y a 10 minutes, voileux a dit :

Qu'ai je dit d'autre , si ce n'est que mettre le texte de loi qui correspondait à cette cougar délictueuse...

Ce que je vous ai déjà cité trois fois ...

il y a 5 minutes, frunobulax a dit :

Ce que je vous ai déjà cité trois fois ...

Oui trois fois cela et avec ceci cela fera 4 Toutefois, même si le mineur a 15 ans ou plus, l'adulte risque des poursuites pénales (article 227-27 du Code pénal) dès lors qu'il est un ascendant ou a une autorité de droit ou de fait sur le mineur ou dès lors qu'il abuse de l'autorité que lui confère ses fonctions (exemple : un enseignant). Dans cette situation, la peine encourue est de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

il y a 8 minutes, frunobulax a dit :

Ce que je vous ai déjà cité trois fois ...

il y a 4 minutes, voileux a dit :

Oui trois fois cela et avec ceci cela fera 4 Toutefois, même si le mineur a 15 ans ou plus, l'adulte risque des poursuites pénales (article 227-27 du Code pénal) dès lors qu'il est un ascendant ou a une autorité de droit ou de fait sur le mineur ou dès lors qu'il abuse de l'autorité que lui confère ses fonctions (exemple : un enseignant). Dans cette situation, la peine encourue est de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

 

 

Vous savez, ça serait bien plus simple (et un poil moins ridicule) de reconnaître qu'après vous êtes renseigné, vous vous êtes rendu compte que votre première affirmation était une ânerie au lieu de faire comme si vous ne l'aviez jamais proférée.
Mais vous faites comme bon vous semble ...

 

Il y a 5 heures, frunobulax a dit :

En France, la loi fixe la majorité sexuelle à 15 ans.
Autrement dit un mineur de plus de 15 ans est considéré comme en âge d’avoir des relations sexuelles y compris avec un adulte sans que celui-ci soit poursuivi pénalement.

Faux!

il y a 5 minutes, frunobulax a dit :

Vous savez, ça serait bien plus simple (et un poil moins ridicule) de reconnaître qu'après vous êtes renseigné, vous vous êtes rendu compte que votre première affirmation était une ânerie au lieu de faire comme si vous ne l'aviez jamais proférée.
Mais vous faites comme bon vous semble ...

 

Vous êtes d'une mauvaise foi...

il y a 35 minutes, Morfou a dit :

Faux!

Désolé, mais c'est pourtant vrai ...

Article 227-25 du Code pénal:
"Le fait, par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende."

Mais vous avez sans doute mal interprété la notion de "mineur de quinze ans", qui, en fait, désigne une personne jusqu'à l'anniversaire de ses quinze ans.

"Un mineur de 15 ans a moins de 15 ans, donc au plus 14 ans révolus.
Mineur signifie « qui est moindre, qui est plus petit ». En droit, l’expression « mineur de 13, 15 ou 16 ans » est donc employée pour parler de quelqu’un qui a moins de 13, 15 ou 16 ans. « Un mineur de 16 ans » désignera un jeune qui a moins de 16 ans. Un mineur de 15 ans, un enfant de moins de 15 ans, un mineur de 13 ans, un enfant de moins de 13 ans."
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/002865

Et il y a un principe simple dans la loi: tout ce qui n'est pas interdit est autorisé.
Il n'est donc pas interdit à un majeur d'avoir des relations sexuelles avec une personne de 15 ans et plus.

Ce qui n'empêche, comme je l'ai aussi dit (ce qui démontre ma manifeste mauvaise foi, rires!), que Brigitte Macron aurait pu être sous le coup d'une plainte pour les mêmes faits mais commis en tant que "personne ayant abusé de l'autorité conférée par ses fonctions".