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Rapport sexuel avec une fille de 11 ans : l'homme n'est pas jugé pour "viol"

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nerelucia

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Membre, 118ans Posté(e)
nerelucia Membre 12 886 messages
Baby Forumeur‚ 118ans‚
Posté(e)
L'atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans, qualification retenue par le parquet de Pontoise, est définie ainsi par l'article 227-25 du Code pénal : "Le fait, par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende."
 
Façon déguisée d'écourter la peine.

Les faits remontent au 24 avril 2017, écrit Mediapart. Ce jour-là, Sarah, 11 ans, rentre en avance du collège. Elle croise cet homme qui l'a déjà abordée à deux reprises quelques jours plus tôt. Il s'adresse à elle avec un "un ton rassurant, affable, aimable, rien qui n’incite à la méfiance", rapporte la mère de Sarah. "Est-ce que tu veux que je t'apprenne à embrasser ou plus ?", lui demande-t-il. 

Sarah accepte de le suivre, sans qu'il exerce la moindre violence physique, relate Mediapart. "Elle a compris à cet instant que le piège s’était refermé sur elle, qu’on avait endormi sa conscience. Mais elle était tétanisée, elle n’osait pas bouger, de peur qu’il la brutalise.

Sur le palier, puis à l'intérieur de son appartement, l'homme de 28 ans exige d'elle une fellation puis la pénètre.

http://tempsreel.nouvelobs.com/justice/20170926.OBS5156/rapport-sexuel-avec-une-fille-de-11-ans-l-homme-n-est-pas-juge-pour-viol.html

 

 

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Membre, 74ans Posté(e)
Morfou Membre 62 193 messages
Maitre des forums‚ 74ans‚
Posté(e)
il y a 2 minutes, nerelucia a dit :
L'atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans, qualification retenue par le parquet de Pontoise, est définie ainsi par l'article 227-25 du Code pénal : "Le fait, par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende."
 
Façon déguisée d'écourter la peine.

Les faits remontent au 24 avril 2017, écrit Mediapart. Ce jour-là, Sarah, 11 ans, rentre en avance du collège. Elle croise cet homme qui l'a déjà abordée à deux reprises quelques jours plus tôt. Il s'adresse à elle avec un "un ton rassurant, affable, aimable, rien qui n’incite à la méfiance", rapporte la mère de Sarah. "Est-ce que tu veux que je t'apprenne à embrasser ou plus ?", lui demande-t-il. 

Sarah accepte de le suivre, sans qu'il exerce la moindre violence physique, relate Mediapart. "Elle a compris à cet instant que le piège s’était refermé sur elle, qu’on avait endormi sa conscience. Mais elle était tétanisée, elle n’osait pas bouger, de peur qu’il la brutalise.

Sur le palier, puis à l'intérieur de son appartement, l'homme de 28 ans exige d'elle une fellation puis la pénètre.

http://tempsreel.nouvelobs.com/justice/20170926.OBS5156/rapport-sexuel-avec-une-fille-de-11-ans-l-homme-n-est-pas-juge-pour-viol.html

 

 

A vomir....Pontoise...

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Invité Aldegonde
Invités, Posté(e)
Invité Aldegonde
Invité Aldegonde Invités 0 message
Posté(e)

La présidente du Collectif féministe contre le viol, Emmanuelle Piet, dénonce violemment la situation juridique française :"Pour l’instant, en France, après 4 ans et demi, on considère qu’un enfant est a priori consentant."

Ôtez-moi d'un doute. J'ai mal lu là ? Ou il y a une faute de frappe ou je ne sais pas quoi.

 

 

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Membre, 65ans Posté(e)
pila Membre 18 571 messages
Baby Forumeur‚ 65ans‚
Posté(e)

Déjà, c'est un gros malade, ce type. Une fille de 15 ans; si elle le fait sans violence; c'est plutôt consenti. 11 ans...

Tracy Lords; USA. A 10 ans; elle sort avec un gars de 16 ans. Elle est plutôt physiquement en avance sur son âge, question développement du corps. Le gars aurait fini par la violer. Un an plus tard, ce serait son beau-père. 12-15 ans : droguée, addict à l'alcool. A 15 ans; en falsifiant des papiers, elle devient actrice porno. De ses 15 à 18 ans, elle devient l'une des actrices X la plus célèbre au Monde. On ne lui impose rien dans les tournages; c'est elle qui décide. Elle est millionnaire. A 18 ans, elle est démaquée. Elle arrête sa carrière X pour entrer dans les productions TV.

On voit de tout.

La TV ferait bien de diffuser des spots en permanence pour alerter parents et enfants sur les risques. Quand j'étais gamin; on m'a toujours dit : "Tu ne parles pas à des inconnus !".

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Modérateur, ©, 108ans Posté(e)
January Modérateur 61 738 messages
108ans‚ ©,
Posté(e)

Correctionnalisation du viol. Des tas comme ça, victimes mineures ou majeures, moins ou plus de 15 ans. On propose souvent aux victimes d'aller en correctionnelle, la plupart du temps elles acceptent. Ce sont des personnes traumatisées à qui on dit que pour les Assises, les délais sont très longs, et du coup, le procès étant sensé "réparer" un peu les choses, les victimes acceptent le jugement en correctionnel. Leur viol (un crime) devient une agression sexuelle. La peine sera moindre, les dommages et intérêts aussi. Ca s'appelle un déni de justice, et c'est une honte. 

Dans le cas qui nous occupe, je ne comprends pas. Ce n'est pas une honte, c'est une abomination.

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Invité
Invités, Posté(e)
Invité
Invité Invités 0 message
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heu.....C'est un fake?

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Modérateur, ©, 108ans Posté(e)
January Modérateur 61 738 messages
108ans‚ ©,
Posté(e)
il y a 1 minute, Lucy Van Pelt a dit :

heu.....C'est un fake?

Malheureusement non. La France n'a pas de "présomption irréfragable d’absence de consentement du mineur victime d’actes sexuels"  A savoir, un âge où il ne peut y avoir consentement.

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Invité
Invités, Posté(e)
Invité
Invité Invités 0 message
Posté(e)

Ben voyons, il me semble avoir lu qu'il fallait un maximum de 5 ans entre deux personnes mineurs voulant des rapport  et que l'âge minimum était fixé à 15 ans non?  C,est pas croyable cette histoire!

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Membre, 65ans Posté(e)
pila Membre 18 571 messages
Baby Forumeur‚ 65ans‚
Posté(e)

Mais il y a des tas de gamines qui sont enceintes à 13 ans ! Et pas sous la contrainte !

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Invité
Invités, Posté(e)
Invité
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C'est quoi le fucking rapport???

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Membre, 74ans Posté(e)
Morfou Membre 62 193 messages
Maitre des forums‚ 74ans‚
Posté(e)
il y a 16 minutes, January a dit :

Correctionnalisation du viol. Des tas comme ça, victimes mineures ou majeures, moins ou plus de 15 ans. On propose souvent aux victimes d'aller en correctionnelle, la plupart du temps elles acceptent. Ce sont des personnes traumatisées à qui on dit que pour les Assises, les délais sont très longs, et du coup, le procès étant sensé "réparé" un peu les choses, les victimes acceptent le jugement en correctionnel. Leur viol (un crime) devient une agression sexuelle. La peine sera moindre, les dommages et intérêts aussi. Ca s'appelle un déni de justice, et c'est une honte. 

Dans le cas qui nous occupe, je ne comprends pas. Ce n'est pas une honte, c'est une abomination.

Et faut pas compter sur ce gouvernement pour y changer quelque chose....

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Invité
Invités, Posté(e)
Invité
Invité Invités 0 message
Posté(e)

Ici l'infraction de viol a été aboli pour être remplacé par l'infraction plus large

d'agressions sexuelles;

http://bilan.usherbrooke.ca/bilan/pages/evenements/22210.html

 

Citation

Dans son projet de loi C-127, le législateur a remplacé le crime de viol par des infractions d'agression sexuelles afin de soustraire le crime de son contexte sexuel pour en reconnaître le caractère violent. En d'autres termes, «il (le législateur) voulait amener la société à considérer l'activité sexuelle sans consentement comme essentiellement violente plutôt que sexuelle».

https://www.inspq.qc.ca/agression-sexuelle/loi/cadre-legal

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Invité PINOCCHIO
Invités, Posté(e)
Invité PINOCCHIO
Invité PINOCCHIO Invités 0 message
Posté(e)

Consentant, c'est le mot , tout est dit :o°

Elle a plus que ses yeux pour pleurer:(

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Membre, 118ans Posté(e)
nerelucia Membre 12 886 messages
Baby Forumeur‚ 118ans‚
Posté(e)
il y a une heure, pila a dit :

Mais il y a des tas de gamines qui sont enceintes à 13 ans ! Et pas sous la contrainte !

mais pas elle, elle n'était pas consentante

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Invité PINOCCHIO
Invités, Posté(e)
Invité PINOCCHIO
Invité PINOCCHIO Invités 0 message
Posté(e)
il y a 6 minutes, nerelucia a dit :

mais pas elle, elle n'était pas consentante

Ben non ,mais pour la loi, elle l'a suivi, donc elle était consentante, sans violence , il l'a violé, je sais que ça peut te paraitre horrible à entendre:hehe:

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Membre, 118ans Posté(e)
nerelucia Membre 12 886 messages
Baby Forumeur‚ 118ans‚
Posté(e)

n'importe quelle gosse peut suivre un chat, un chien, un adulte gentil, sauf qu'il ne l'était pas, écoutez la mère mais elle était tétanisée, elle n’osait pas bouger, de peur qu’il la brutalise.

De peur qu'il la frappe, ça vous dit ? C'est marrant, les hommes sont plus tolérants sur ce sujet.

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Membre, Debout les morts..., 75ans Posté(e)
Anatole1949 Membre 37 019 messages
75ans‚ Debout les morts...,
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il y a 14 minutes, nerelucia a dit :

n'importe quelle gosse peut suivre un chat, un chien, un adulte gentil, sauf qu'il ne l'était pas, écoutez la mère mais elle était tétanisée, elle n’osait pas bouger, de peur qu’il la brutalise.

De peur qu'il la frappe, ça vous dit ? C'est marrant, les hommes sont plus tolérants sur ce sujet.

Ce qui est "marrant" c'est que des adultes sont tout aussi capables de suivre d'autres adultes aux idées subversives et malfaisantes....

Il ne s'agit pas d'être tolérant mais on n'est plus au siècle passé, une gamine de 11 ans aujourd'hui n'a plus rien à voir avec une fillette de 1950 et encore moins de 1935, ceci dit, cela me plairait pas du tout que ma gamine soit ainsi traitée.

C'est un dilemme !

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Membre, 118ans Posté(e)
nerelucia Membre 12 886 messages
Baby Forumeur‚ 118ans‚
Posté(e)

comment ça, ce n'est pas une adulte quand même, c'est une enfant avec des rêves d'enfant.

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