Une mère de djihadiste jugée pour avoir envoyé de l'argent à son fils en Syrie

il y a 2 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Vous omettiez le premier , or l'intime conviction sera peut être influencée par le premier grave manquement à la loi . Ca plus les dédits comptent évidemment .

Je ne l'omet pas, je dis bien ET, c'est donc que je prend les deux en considération, puisque les deux font partie de l'inculpation, et de fait le procès est tenu pour les deux. Il n'y en a pas qui ait été ajouté juste pour faire joli à priori. Et dans les deux cas il s'agit du même acte, puisqu'il n'est pas reproché à cette femme d'avoir pris part activement au terrorisme ou à la sortie du territoire de son fil, mais plutôt d'avoir envoyé de l'argent à son fils. C'est l'utilisation de l'argent par ce dernier qui vaut une inculpation et un procès à la mère. Pour ce qui est des intentions de la mère, il n'y a que des soupçons, de quoi lancer une enquête donc, pas un procès.

il y a 2 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Remettre en cause une démarche de magistrat c'est bien remettre en cause le professionnel, le magistrat . Mais inutile d'arguties , donc vous remettez en cause la démarche du magistrat , pas de souci .

Non, je ne sais pas pourquoi vous voulez faire ce raccourci, surtout s'il n'y a pas de souci, mais ça reste incorrect. Par exemple, si je remet en cause la démarche de Fabrice Burgaud lors de l'affaire outreau, je ne remet pas en cause le magistrat, le professionnel ou l'homme pour autant. Le fait de dire qu'il ait pu commettre des erreurs lors de cette affaire ne signifie pas pour autant que l'on dise qu'il ne soit pas apte à exercer son métier. Il y a, fort heureusement, une différence. Si vous ne souhaitez pas la faire, cela vous regarde, mais cette différence existe toutefois, quoique vous puissiez en dire.

il y a 2 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Vous jugez la démarche aberrante , dont acte .Et quid du premier chef d'inculpation ? Il est tres lourd , grave non ?

Je dis qu'elle me semble aberrante, je ne la juge pas aberrante. Si je tiens des propos, que j'espère précis, ce n'est pas pour qu'on m'en accorde d'autres en faisant fi des précisions que j'apporte.
J'ai déjà évoqué le premier chef d'inculpation également. Il est grave, oui, même s'il me semble moins grave que le second. (quid de la peine encourue pour sortie non respect d'une interdiction de quitter le territoire et de la peine encourue pour financement du terrorisme?) Mais comme pour le second, il ne met pas directement en cause la mère. Si vous êtes sous le coup d'une interdiction de quitter le territoire, quand bien vous offrirai-je mille billets d'avions et mille autres cadeaux pour que vous partiez, vous seriez seul responsable pour avoir quitter le territoire. A moins qu'elle ait menée une action pour lui faire quitter le territoire en douce, en bernant les autorités, l'inculpation ne me semble tenir qu'aux actes de son fils et non des siens. Démarche qui me semble aberrante, mais que je me garderai bien de qualifier d'aberrante avant d'en savoir plus.

De toute façon la justice française est juste et impartiale ,sa sanction ne peut ètre que juste et proportionnée voire même clémente au contraire des sanctions infligées par son fils et ses congénères à des innocents (lapidations,crémations de vivants,homosexuels jetés dans le vide et je passe d'autres gracieusetés!!).

il y a 2 minutes, Caravage a dit :

De toute façon la justice française est juste et impartiale                  

Elle tend à être juste et impartiale, mais la justice est humaine et rien qu'humaine.

il y a 1 minute, Kégéruniku 8 a dit :

Elle tend à être juste et impartiale, mais la justice est humaine et rien qu'humaine.

               Oui mais il vaut mieux ètre jugé en France que par les Daeschiens galeux!

à l’instant, Caravage a dit :

               Oui mais il vaut mieux ètre jugé en France que par les Daeschiens galeux!

Je crois bien, oui. Mais en même temps, pour ma part, je ne vois pas une seule chose qui soit mieux chez Daech qu'en France.

il y a une heure, Kégéruniku 8 a dit :

Je ne l'omet pas, je dis bien ET, c'est donc que je prend les deux en considération, puisque les deux font partie de l'inculpation, et de fait le procès est tenu pour les deux. Il n'y en a pas qui ait été ajouté juste pour faire joli à priori. Et dans les deux cas il s'agit du même acte, puisqu'il n'est pas reproché à cette femme d'avoir pris part activement au terrorisme ou à la sortie du territoire de son fil,

Bien sûr que si , inculpée pour aide à la sortie du territoire .

il y a une heure, Kégéruniku 8 a dit :

mais plutôt d'avoir envoyé de l'argent à son fils. C'est l'utilisation de l'argent par ce dernier qui vaut une inculpation et un procès à la mère.

Non aussi l'aide à la sortie du territoire . E

il y a une heure, Kégéruniku 8 a dit :

Pour ce qui est des intentions de la mère, il n'y a que des soupçons, de quoi lancer une enquête donc, pas un procès.

Si payer un billet pour l'Algérie alors que son fils est interdit de sortie du territoire lui vaut un proces avec comme chef d'accusation : aide à une sortie du territoire illicite 

il y a une heure, Kégéruniku 8 a dit :

Non, je ne sais pas pourquoi vous voulez faire ce raccourci, surtout s'il n'y a pas de souci, mais ça reste incorrect. Par exemple, si je remet en cause la démarche de Fabrice Burgaud lors de l'affaire outreau, je ne remet pas en cause le magistrat, le professionnel ou l'homme pour autant.

Si d'ailleurs le professionnel a bien été remis en cause .Si ma démarche professionnelle est mauvaise , je suis remis en cause en tant que professionnel, quoi de plus logique .

il y a une heure, Kégéruniku 8 a dit :

Le fait de dire qu'il ait pu commettre des erreurs lors de cette affaire ne signifie pas pour autant que l'on dise qu'il ne soit pas apte à exercer son métier.

Qu'il soit apte à gerer cette affaire bien sûr que si , comment juger avec une démarche , Je vous cite , aberrante . Et injuste vous avez cité Lafarge à cette fin 

il y a une heure, Kégéruniku 8 a dit :

Je dis qu'elle me semble aberrante, je ne la juge pas aberrante.

Donc vous dites ce que vous ne pensez pas ????

il y a une heure, Kégéruniku 8 a dit :

Si je tiens des propos, que j'espère précis, ce n'est pas pour qu'on m'en accorde d'autres en faisant fi des précisions que j'apporte.

Et la Vous le dites ou Vous le pensez ?

Soyons précis 

il y a une heure, Kégéruniku 8 a dit :

J'ai déjà évoqué le premier chef d'inculpation également. Il est grave, oui, même s'il me semble moins grave que le second.

Pas forcement puisque comme le fait remarquer le magistrat s'il n'était pas sorti du territoire rien de tout Ceci ne serait arrivé .

il y a une heure, Kégéruniku 8 a dit :

(quid de la peine encourue pour sortie non respect d'une interdiction de quitter le territoire et de la peine encourue pour financement du terrorisme?) Mais comme pour le second, il ne met pas directement en cause la mère. Si vous êtes sous le coup d'une interdiction de quitter le territoire, quand bien vous offrirai-je mille billets d'avions et mille autres cadeaux pour que vous partiez, vous seriez seul responsable pour avoir quitter le territoire. A moins qu'elle ait menée une action pour lui faire quitter le territoire en douce, en bernant les autorités, l'inculpation ne me semble tenir qu'aux actes de son fils et non des siens.

Elle admet avoir fait sortir son fils Pour l'Algérie...

il y a une heure, Kégéruniku 8 a dit :

Démarche qui me semble aberrante, mais que je me garderai bien de qualifier d'aberrante avant d'en savoir plus.

Ah du coup soyons précis , elle vous semble aberrante mais elle ne l'est peut être pas . Normal votre connaissance du dossier est plus limitée que celle du magistrat l'ayant amené à cette démarche .

il y a 17 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Bien sûr que si , inculpée pour aide à la sortie du territoire .

Non aussi l'aide à la sortie du territoire . E

Si payer un billet pour l'Algérie alors que son fils est interdit de sortie du territoire lui vaut un proces avec comme chef d'accusation : aide à une sortie du territoire illicite 

Sauf qu'acheter un billet pour une personne alors que la personne n'est pas supposée pouvoir passer les contrôles en place ne relève pas de la complicité. Faire en sorte que la personne passe les contrôles, je ne dis pas, mais il ne me semble pas que ce soit le cas ici. Peut être l'a t'elle aider à passer les contrôles et dans ce cas, mea culpa, mais il ne me semble avoir rien vu de la sorte.

il y a 17 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Si d'ailleurs le professionnel a bien été remis en cause .Si ma démarche professionnelle est mauvaise , je suis remis en cause en tant que professionnel, quoi de plus logique .

La démarche a été remise en cause, le professionnel pas vraiment. S'il a bien écopé d'une sanction, de mémoire, ça ne l'a pas empêché d'avoir de l'avancement par la suite. Une erreur et/ou une faute ponctuelle ne sont représentatives du professionnel. Il peut y avoir cependant une remise en cause du professionnel, je ne le nie pas, mais ce n'est clairement pas obligatoire.

il y a 17 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Qu'il soit apte à gerer cette affaire bien sûr que si , comment juger avec une démarche , Je vous cite , aberrante . Et injuste vous avez cité Lafarge à cette fin 

Pour me citer correctement, vous auriez dit "semblant aberrante". Autrement, vous ne citez pas, vous tronquez.
Le fait de remettre en cause la démarche ne signifie en rien remettre en cause la personne et/ou le professionnel, a fortiori quand cette démarche peut très bien ne pas être la mesure de la seule personne/ du seul professionnel.
Pour ce qui est de Lafarge, plus qu'une injustice, c'est le manque de justesse de la chose qui me fait tiquer. A titre personnel, le deux poids deux mesures ne me dérange pas pour une question de justice, mais plutôt pour un soucis de cohérence lorsqu'il est exercé par un système qui prône la justice.

il y a 17 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Donc vous dites ce que vous ne pensez pas ????

La démarche me semble aberrante, c'est là l'expression d'un point de vue. La démarche est aberrante, c'est un jugement de valeur et de fait.
Le point de vue que j'exprime est donc bien le miens, et je prends garde de ne pas faire l'erreur de le considérer comme vrai simplement parce que je le tiens et l'exprime.

il y a 17 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Et la Vous le dites ou Vous le pensez ?

Soyons précis 

Si vous pouvez le constater c'est que je le "dis", je l'exprime. Que je le pense ou non n'a pas bien grand intérêt d'ailleurs, mais j'ai déjà expliquer que c'était bien le cas.
Je m'efforce d'apporter des précisions, il serait agréable que vous vous efforciez à les prendre en compte.

il y a 17 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Pas forcement puisque comme le fait remarquer le magistrat s'il n'était pas sorti du territoire rien de tout Ceci ne serait arrivé .

Le fait que l'un soit la conséquence plus ou moins directe de l'autre ne signifie pas qu'il est moins grave. Autrement, si cette femme n'avait jamais pratiqué le coït, rien de ceci ne se serait produit, faut il en conclure que la raison du procès tient au coït et que ce dernier est tout aussi grave que les chefs d'inculpation mentionnés?
De plus, si le terroriste a pu quitter le territoire alors que des contrôles sont supposés être en place, la responsabilité en incombe t'elle également à ceux qui auraient dû assurer ces contrôles? Puisque s'ils avaient empêcher l'individu de quitter le territoire, rien de tout ceci ne serait arrivé?

il y a 17 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Elle admet avoir fait sortir son fils Pour l'Algérie...

Autant pour moi, mea culpa, j'ai dû louper ce passage alors. Comment l'a t'elle fait sortir?

il y a 17 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Ah du coup soyons précis , elle vous semble aberrante mais elle ne l'est peut être pas . Normal votre connaissance du dossier est plus limitée que celle du magistrat l'ayant amené à cette démarche .

Effectivement, et je n'ai jamais dit le contraire. Le point de vue que j'exprime ne peut se faire qu'en fonction des éléments que je possède. Ceux ci sont certainement moindre que ceux du magistrat, cela n'empêche pas mon point de vue d'être fondé. Fondé sur les informations dont je dispose. Maintenant, si je dis que la situation me semble aberrante, c'est bien que je reconnais qu'elle peut parfaitement l'être ou ne pas l'être. C'est l'évidence même. Sembler n'a jamais été synonyme d'être.

Il y a 1 heure, Kégéruniku 8 a dit :

Sauf qu'acheter un billet pour une personne alors que la personne n'est pas supposée pouvoir passer les contrôles en place ne relève pas de la complicité. Faire en sorte que la personne passe les contrôles, je ne dis pas, mais il ne me semble pas que ce soit le cas ici. Peut être l'a t'elle aider à passer les contrôles et dans ce cas, mea culpa, mais il ne me semble avoir rien vu de la sorte.

Acheter un billet en connaissance de cause pour un interdit de sortie du territoire s'appelle enfreindre la loi , l'inculpation est donc logique , par ailleurs il s'agit de son fils la circonstance est aggravante .

Il y a 1 heure, Kégéruniku 8 a dit :

La démarche a été remise en cause, le professionnel pas vraiment. S'il a bien écopé d'une sanction, de mémoire, ça ne l'a pas empêché d'avoir de l'avancement par la suite. Une erreur et/ou une faute ponctuelle ne sont représentatives du professionnel. Il peut y avoir cependant une remise en cause du professionnel, je ne le nie pas, mais ce n'est clairement pas obligatoire.

Burgaud a été condamné par le syndicat de la magistrature , quand la démarche du professionnel est remise en cause, le professionnel l'est nécessairement .

https://fr.wikipedia.org/wiki/Fabrice_Burgaud

Le vendredi 24 avril 2009, le Conseil supérieur de la magistrature inflige une « réprimande avec inscription au dossier » au juge Burgaud⁹. Sa défense envisage un recours auprès du Conseil d'État^10,11, avant de renoncer définitivement à tout recours le 13 juillet 2009.

Il y a 1 heure, Kégéruniku 8 a dit :

Pour me citer correctement, vous auriez dit "semblant aberrante". Autrement, vous ne citez pas, vous tronquez.
Le fait de remettre en cause la démarche ne signifie en rien remettre en cause la personne et/ou le professionnel, a fortiori quand cette démarche peut très bien ne pas être la mesure de la seule personne/ du seul professionnel.
Pour ce qui est de Lafarge, plus qu'une injustice, c'est le manque de justesse de la chose qui me fait tiquer. A titre personnel, le deux poids deux mesures ne me dérange pas pour une question de justice, mais plutôt pour un soucis de cohérence lorsqu'il est exercé par un système qui prône la justice.

La démarche me semble aberrante, c'est là l'expression d'un point de vue. La démarche est aberrante, c'est un jugement de valeur et de fait.

 

"Et donc, pour l'instant, elle est jugée sur le fait d'avoir envoyer de l'argent à son fils, ce qui ressemble à une aberration, puisque rien sinon des suppositions ne vient étayer l'accusation. "

Le ressemble compte tenu de l'indicatif de la phrase est une vague précaution oratoire, vous ajoutez "rien sinon des suppositions ne vient étayer l'accusation.  C'est on ne peut plus affirmatif .

Il y a 1 heure, Kégéruniku 8 a dit :

Le point de vue que j'exprime est donc bien le miens, et je prends garde de ne pas faire l'erreur de le considérer comme vrai simplement parce que je le tiens et l'exprime.

"puisque rien sinon des suppositions ne vient étayer l'accusation. "

C'est cela oui .

Il y a 1 heure, Kégéruniku 8 a dit :

Si vous pouvez le constater c'est que je le "dis", je l'exprime. Que je le pense ou non n'a pas bien grand intérêt d'ailleurs, mais j'ai déjà expliquer que c'était bien le cas.
Je m'efforce d'apporter des précisions, il serait agréable que vous vous efforciez à les prendre en compte.

Je prends en compte une affirmation pour ce qu'elle est .

Il y a 1 heure, Kégéruniku 8 a dit :

Le fait que l'un soit la conséquence plus ou moins directe de l'autre ne signifie pas qu'il est moins grave. Autrement, si cette femme n'avait jamais pratiqué le coït, rien de ceci ne se serait produit, faut il en conclure que la raison du procès tient au coït et que ce dernier est tout aussi grave que les chefs d'inculpation mentionnés?

Le coït n'est pas une infraction à la loi, par contre aider une personne à sortir illégalement du territoire en est une , ajouter y des dédits de l'accusé , ça ne plaide pas en sa faveur quand elle évoque sa bonne foi sur une seconde éventuelle infraction .

Il y a 1 heure, Kégéruniku 8 a dit :

De plus, si le terroriste a pu quitter le territoire alors que des contrôles sont supposés être en place, la responsabilité en incombe t'elle également à ceux qui auraient dû assurer ces contrôles? Puisque s'ils avaient empêcher l'individu de quitter le territoire, rien de tout ceci ne serait arrivé?

S'il fallait démontrer que tout est bon ...

Le fait d'acheter un billet en connaissance de cause à un interdit de sortie du territoire est une aide illégale à la sortie du territoire , par ailleurs il s'agit de son fils . Le magistrat ne fait que répondre à cette dame. Les contrôles en place c'est quoi je vous prie , avez vous déjà pris l'avion ?

Il y a 1 heure, Kégéruniku 8 a dit :

Autant pour moi, mea culpa, j'ai dû louper ce passage alors. Comment l'a t'elle fait sortir?

Elle lui a payé son billet en sachant qu'il était interdit de sortie du territoire. On ne peut pas prendre un avion sans billet .

Il y a 1 heure, Kégéruniku 8 a dit :

Effectivement, et je n'ai jamais dit le contraire. Le point de vue que j'exprime ne peut se faire qu'en fonction des éléments que je possède. Ceux ci sont certainement moindre que ceux du magistrat, cela n'empêche pas mon point de vue d'être fondé. Fondé sur les informations dont je dispose. Maintenant, si je dis que la situation me semble aberrante, c'est bien que je reconnais qu'elle peut parfaitement l'être ou ne pas l'être. C'est l'évidence même. Sembler n'a jamais été synonyme d'être.

"puisque rien sinon des suppositions ne vient étayer l'accusation. "

Il y a 7 heures, Caravage a dit :

C'est sur que pour éviter que les gamins ne se radicalisent un voyage en Algérie c'est le top!! MDR!

Avec stage de décapitaion de randonneur en Kabylie?

Où l'on s’exerce sur des moutons...

Le 7 novembre 2015, Abbes reçoit au domicile familial la visite de la police, qui lui notifie une interdiction de sortie de territoire et qui lui demande de donner son passeport français – le ministère public craint alors qu’il ne parte en Syrie. Le lendemain, Abbes se rend en Allemagne pour s’envoler vers l’Algérie, avec le passeport qu’il disait avoir perdu.

Cette conseillère commerciale en Alsace reconnaît avoir payé à son fils un aller et retour en Algérie en novembre 2015, avant que celui-ci ne fasse l’objet d’une interdiction de sortie de territoire. Elle l’a envoyé chez son père parce qu’elle "n'en pouvait plus". 

A-t-elle dissimulé le passeport français de son fils, réclamé par les policiers quand ils sont venus chez elle ? La présidente remarque que ses versions à son sujet ont varié. 

http://tempsreel.nouvelobs.com/rue89/rue89-nos-vies-connectees/20170906.OBS4330/la-mere-d-un-djihadiste-jugee-pour-complicite-j-aurais-pu-sauver-mon-fils.html

D'après cet article, son fils dit à la police avoir perdu son passeport et rien ne démontre que sa mère a commis une infraction puisqu'elle aurait payé un aller et retour en Algérie en novembre 2015 avant que celui-ci ne fasse l'objet d'une interdiction de sortie de territoire après est ce qu'elle a dissimulé son passeport rien ne le prouve. Dans cette affaire, cette mère qui est jugée, c'est surtout de savoir si elle a financé de façon intentionnelle, c'est à dire en sachant que son fils avait le projet de suivre Daech. 

La complicité de l'infraction pénale

Celui qui commet l'infraction n'est pas le seul à risquer la condamnation. Ceux qui l'ont aidé, ou provoqué son comportement sont en effet sanctionnés par le droit pénal à travers la notion de complicité.

 La complicité n’est pas une infraction, mais une modalité de la commission de l’infraction : le complice est celui qui participe à l’infraction à côté de l’auteur (celui qui commet lui-même l’infraction), sans exécuter les mêmes actes que celui-ci (ex : 2 agresseurs, mais seulement l’un d’eux, l’auteur,  porte les coups et l’autre fait le guet, le complice).

Pour ce qui est des poursuites pénales, le complice encourt les mêmes que l’auteur.

Mais attention, dire que auteur et complice encourent le même risque pénal ne signifie pas pour autant que les 2 seront effectivement poursuivis ou condamnés de la même manière : cela dépendra des circonstances dans lesquelles l’infraction a été commise, de la personnalité des auteur/complice, de leur âge, de leur situation, etc. Il peut arriver que seul l’un des 2 soit poursuivi ou condamné.

Pour résumer : vous êtes complice d’une infraction si vous commettez un acte matériel de complicité (provocation à commettre l’infraction, fourniture d’informations, aide, assistance) avec la conscience de participer à un acte infractionnel. Le risque pénal que vous encourez est alors le même que celui qu’encourt l’auteur de l’infraction.

http://www.cliquedroit.com/la-complicit-de-l-infraction-pnale-c4-f205.html

Les discordances entre ce qui était prévu et ce qu’il s’est passé conduisent à prononcer des sanctions différentes selon le degré de discordance. Ainsi, si l’infraction ne revêt pas exactement le caractère initialement prévu, mais que la nature de l’infraction reste la même, le complice assume cet acte puisqu’il aurait dû prévoir ces éléments imprévus ; ainsi, si l’auteur a aggravé l’infraction, cette aggravation sera prise en compte dans le jugement du complice car il reste punissable tant que la nature de l’infraction n’est pas modifiée. En revanche, si l’infraction est totalement différente de celle qui était prévue, le complice n’est pas punissable ; par exemple, si le prêt d’une arme, qui devait simplement impressionner la victime, est utilisée pour le tuer, le complice n’est pas punissable pour meurtre.

http://www.lemondepolitique.fr/cours/droit_penal/responsabilite_personnelle/complicite.html

http://www.leparisien.fr/faits-divers/prison-ferme-requise-contre-la-mere-d-un-djihadiste-pour-financement-du-terrorisme-06-09-2017-7238361.php

Pour le procureur, qui a déploré les «mensonges» et revirements de la prévenue dans ce dossier, «elle était au courant des aspirations de son fils» lorsqu'elle lui a envoyé l'argent, mais a malgré tout aidé cet aîné «hypervalorisé», car «tout ce qu'il faisait était nécessairement bien».

Ambiance très tendue en fin de soirée

Un an d'emprisonnement, dont six mois avec sursis, a été requis à l'encontre du frère cadet de Belabbas Bounaga, accusé de lui avoir fait parvenir de l'argent, issu du trafic de drogue. Pour la même raison, trois ans d'emprisonnement avec mandat de dépôt ont été requis contre le meilleur ami du djihadiste. Contre Belabbas Bounaga, jugé par défaut en l'absence de certitude sur sa mort, le procureur a demandé 10 ans de prison et un mandat d'arrêt.

==============================================================

Jugement rendu le 28/09

il y a 35 minutes, samira123 a dit :

Le 7 novembre 2015, Abbes reçoit au domicile familial la visite de la police, qui lui notifie une interdiction de sortie de territoire et qui lui demande de donner son passeport français – le ministère public craint alors qu’il ne parte en Syrie. Le lendemain, Abbes se rend en Allemagne pour s’envoler vers l’Algérie, avec le passeport qu’il disait avoir perdu.

Cette conseillère commerciale en Alsace reconnaît avoir payé à son fils un aller et retour en Algérie en novembre 2015, avant que celui-ci ne fasse l’objet d’une interdiction de sortie de territoire. Elle l’a envoyé chez son père parce qu’elle "n'en pouvait plus". 

 

Elle le savait radicalisé, l'envoyer en Algérie était un risque surtout à sa sortie de prison, mais jusque là rien d'illégal, toute la question est de savoir si elle a payé le billet "avant" , et si elle l'a payé avant et qu'elle était au courant de l'interdiction de sortie du territoire , pourquoi n'a t'elle pas averti la police ?

Nous saurons l'intime conviction des juges le 28/09

à l’instant, DroitDeRéponse a dit :

Elle le savait radicalisé, l'envoyer en Algérie était un risque surtout à sa sortie de prison, mais jusque là rien d'illégal, toute la question est de savoir si elle a payé le billet "avant" , et si elle l'a payé avant et qu'elle était au courant de l'interdiction de sortie du territoire , pourquoi n'a t'elle pas averti la police ?

Nous saurons l'intime conviction des juges le 28/09

Elle a pu penser qu'il y avait plus de risque en restant en France si son fils est devenue radical suite à ses fréquentations, elle a pu vouloir l'éloigner ou comme il est dit par elle, elle voyait qu'elle ne pouvait plus rien faire et qu'elle  avait demandé de l'aide à la police sans retour d'où elle pensait qu'en allant chez son père, il y avait  plus de chance qu'il s'en sorte. Les articles donnent des réponses diverses donc on ne sait pas exactement ce qu'il en est manque des éléments de savoir si elle a payé avant ou après. Ce n'est pas forcément évident pour des parents de djihadistes d'aller voir la police peur que cela peut se retourner contre eux...Après oui, attendons le 28/09. 

il y a 3 minutes, samira123 a dit :

Elle a pu penser qu'il y avait plus de risque en restant en France si son fils est devenue radical suite à ses fréquentations, elle a pu vouloir l'éloigner ou comme il est dit par elle, elle voyait qu'elle ne pouvait plus rien faire et qu'elle  avait demandé de l'aide à la police sans retour d'où elle pensait qu'en allant chez son père, il y avait  plus de chance qu'il s'en sorte. Les articles donnent des réponses diverses donc on ne sait pas exactement ce qu'il en est manque des éléments de savoir si elle a payé avant ou après.

L'Algérie n'est pas le premier pays auquel on pense pour fuir le djihadisme . Si de surcroit elle savait pour l'interdiction de sortie du territoire alors il est légitime de la condamner . Nous verrons bien les charges retenues, perso je ne me mouille pas sur le peu que l'on sait de l'affaire .

il y a 3 minutes, samira123 a dit :

Ce n'est pas forcément évident pour des parents de djihadistes d'aller voir la police peur que cela peut se retourner contre eux...Après oui, attendons le 28/09. 

Si l'on sait avoir acheté un billet pour son fils et qu'une interdiction de sortie du territoire tombe et qu'on le sait, ne pas en avertir les autorités est évidemment le plus sur moyen d'avoir des soucis . Je ne sais pas si c'est ce qui s'est passé . Donc je laisse au juge ce difficile jugement . Franchement l'affaire est très mal exposée par les journalistes , les éléments matériels ne sont pas exposés, par contre on a des éléments inutiles du type "musulmane non pratiquante" ou elle portait des escarpins

il y a 4 minutes, DroitDeRéponse a dit :

L'Algérie n'est pas le premier pays auquel on pense pour fuir le djihadisme . Si de surcroit elle savait pour l'interdiction de sortie du territoire alors il est légitime de la condamner . Nous verrons bien les charges retenues, perso je ne me mouille pas sur le peu que l'on sait de l'affaire .

Si l'on sait avoir acheté un billet pour son fils et qu'une interdiction de sortie du territoire tombe et qu'on le sait, ne pas en avertir les autorités est évidemment le plus sur moyen d'avoir des soucis . Je ne sais pas si c'est ce qui s'est passé . Donc je laisse au juge ce difficile jugement . Franchement l'affaire est très mal exposée par les journalistes , les éléments matériels ne sont pas exposés, par contre on a des éléments inutiles du type "musulmane non pratiquante" ou elle portait des escarpins

 

Ce n'est pas l'Algérie mais le fait que son fils rejoigne son père comme elle l'a expliqué sinon oui, si elle savait pour l'interdiction de sortie du territoire, il serait légitime qu'elle soit sanctionnée. 

Je pense que certains ont soulevé qu'elle n'est pas musulmane pratiquante surtout pour signifier qu'elle n'était pas radicale comme le  procureur le souligne bien que oui, il est inutile d'exposer qu'elle soit pratiquante ou non et en effet, j'ai lu plusieurs articles mais les choses ne sont pas exposées clairement. 

Il y a 15 heures, DroitDeRéponse a dit :

Acheter un billet en connaissance de cause pour un interdit de sortie du territoire s'appelle enfreindre la loi , l'inculpation est donc logique , par ailleurs il s'agit de son fils la circonstance est aggravante .

Wut, le fait que ce soit son fils est une circonstance aggravante? Pour être honnête, je n'en sais rien, mais cela me surprend, j'aimerai bien voir ce qui le stipule, ça me semble tellement...bah surprenant.
Par contre, pour avoir cherché rapidement là dessus contrairement au point précédent, je n'ai absolument rien trouvé stipulant qu'acheter un billet, même a une personne sous le coup d'une interdiction de sortie de territoire et même en connaissance de cause, était contraire à la loi. J'ai pu mal chercher, j'en conviens parfaitement, mais si c'est le cas, votre aide est la bienvenue.

Il y a 15 heures, DroitDeRéponse a dit :

Burgaud a été condamné par le syndicat de la magistrature , quand la démarche du professionnel est remise en cause, le professionnel l'est nécessairement .

https://fr.wikipedia.org/wiki/Fabrice_Burgaud

Le vendredi 24 avril 2009, le Conseil supérieur de la magistrature inflige une « réprimande avec inscription au dossier » au juge Burgaud⁹. Sa défense envisage un recours auprès du Conseil d'État^10,11, avant de renoncer définitivement à tout recours le 13 juillet 2009.

j'ai mentionné le fait qu'il avait reçu une sanction, et ça ne change en rien le fait que l'affaire ne l'a pas empêcher d'avoir de l'avancement par la suite. C'est d'ailleurs indiqué dans votre source également. Il y a eu réprimande pour la faute, pas remise en cause du professionnel à priori.

Il y a 15 heures, DroitDeRéponse a dit :

"Et donc, pour l'instant, elle est jugée sur le fait d'avoir envoyer de l'argent à son fils, ce qui ressemble à une aberration, puisque rien sinon des suppositions ne vient étayer l'accusation. "

 

Le ressemble compte tenu de l'indicatif de la phrase est une vague précaution oratoire, vous ajoutez "rien sinon des suppositions ne vient étayer l'accusation.  C'est on ne peut plus affirmatif .

Ce qui est on ne peut plus affirmatif c'est la deuxième partie que vous citez. Dans la première partie, même si vous l'estimez vague, la précaution est bien là. J'aurai pu la préciser d'avantage, il est vrai, mea culpa, mais de là à l'occulter purement et simplement, tout de même.

Il y a 15 heures, DroitDeRéponse a dit :

"puisque rien sinon des suppositions ne vient étayer l'accusation. "

C'est cela oui .

J'aurai pu préciser, d'après ce qui nous est montré, et ce à chaque commentaire; il m'a semblé que c'était induit, j'ai sans doute péché de ce point de vue, il est vrai. Par contre, lorsque vous me reprochez l'usage d'un terme en particulier, il serait de bon ton de ne pas prendre la défense de ce terme particulier pour me reprocher l'usage d'un autre terme par la suite, alors que cet autre choix trouve sa justification ailleurs. Ce ne me semble ni très cohérent ni très pertinent. La qualification d'aberration était bien l'expression d'un point de vue qui n'avait nullement valeur de sentence. Cette dernière phrase que vous citez est un jugement de fait basé sur les données auxquelles j'ai accès. Jugement qui peut s'avérer erroné, je vous le concède, puisque corolaire des données à ma disposition.

Il y a 15 heures, DroitDeRéponse a dit :

Je prends en compte une affirmation pour ce qu'elle est .

Vous prenez en compte une affirmation pour qualifier l'expression d'un point de vue d'affirmation également.

Il y a 15 heures, DroitDeRéponse a dit :

Le coït n'est pas une infraction à la loi, par contre aider une personne à sortir illégalement du territoire en est une , ajouter y des dédits de l'accusé , ça ne plaide pas en sa faveur quand elle évoque sa bonne foi sur une seconde éventuelle infraction .

Acheter un billet n'est pas non plus une infraction à la loi. Lorsque des contrôles sont en place, le fait d'avoir un billet ou non ne devrait pas aider à sortir illégalement du territoire. User d'un subterfuge pour passer les contrôles par contre, c'est effectivement une infraction. Mais là, il ne me semble pas avoir vu quoique ce soit impliquant l'usage d'un subterfuge quelconque, vous si?
Pour les dédits, je suis d'accord, cela plaide même en sa défaveur et à raison. Mais il ne me semble pas qu'il s'agisse là d'un motif justifiant le procès et la peine requise.

Il y a 15 heures, DroitDeRéponse a dit :

S'il fallait démontrer que tout est bon ...

Désolé, mais je n'ai pas compris cette intervention.

Il y a 15 heures, DroitDeRéponse a dit :

Le fait d'acheter un billet en connaissance de cause à un interdit de sortie du territoire est une aide illégale à la sortie du territoire , par ailleurs il s'agit de son fils . Le magistrat ne fait que répondre à cette dame. Les contrôles en place c'est quoi je vous prie , avez vous déjà pris l'avion ?

N'étant pas sous le coup d'une interdiction de territoire, j'ose espérer que les contrôles que je passe lorsque je prend l'avion et/ou le bateau ne sont pas strictement les mêmes que pour une personne ayant une interdiction de quitter le territoire. Lorsque l'on contrôle mon identité, cela ne renvoie pas à un grand chose. Mais si le contrôle d'identité d'une personne ne permet pas de constater que celle ci n'a pas le droit de quitter le territoire, j'ai grand mal à voir l'intérêt de la chose et la pertinence de l'interdiction de quitter le territoire.

Il y a 15 heures, DroitDeRéponse a dit :

Elle lui a payé son billet en sachant qu'il était interdit de sortie du territoire. On ne peut pas prendre un avion sans billet .

Mais dès lors qu'on a un billet, on peut prendre l'avion, même si l'on est interdit de sortie du territoire?

Il y a 15 heures, DroitDeRéponse a dit :

"puisque rien sinon des suppositions ne vient étayer l'accusation. "

 

Dans une seule et même phrase, j'ai exprimé un point de vue et émis un jugement de fait; c'est une chose tout à fait possible et ça ne signifie pas qu'on peut arbitrairement qualifier toute la phrase de jugement de fait, ou la considérer entièrement comme l'expression d'un point de vue. La ponctuation était bien là pour montrer la différence entre les deux composantes de la même phrase, c'est l'une des utilités de l'incise.
Vous me parliez de l'incise justement "ce qui ressemble [à mes yeux, si vous préférez d'avantages de précision] à une aberration." Voilà l'expression d'un point de vue. Ressembler est synonyme de sembler, toujours pas d'être. La partie de la phrase dont vous parlez maintenant est un jugement de fait. L'article montre qu'on suppose une duplicité de la mère et du fils et que c'est cette duplicité qui justifie l'accusation de financement du terrorisme, mais aussi l'accusation d'aide à la sortie du territoire. Aucun élément ne vient attester factuellement cette duplicité dans l'article. Maintenant, je vous l'accorde, mon jugement se base sur l'article, celui des magistrats se base sur les faits directement, il y a donc des chances non négligeables qu'ils disposent d'informations supplémentaires. Ne les ayant pas, je ne vais pas les imaginer, ce qui ne m'empêche pas de m'exprimer sur les faits dont je dispose a priori; et ce sans remettre en cause les magistrats étant donné que je suis au fait du distingo que je vous explicite là.
A la limite, on pourrait dire que d'une certaine manière, je remet en cause l'article, même si ce n'est pas mon intention non plus, puisqu'il est possible aussi que l'auteur présente ici tous les faits à sa disposition.

il y a 29 minutes, Kégéruniku 8 a dit :

Wut, le fait que ce soit son fils est une circonstance aggravante? Pour être honnête, je n'en sais rien, mais cela me surprend, j'aimerai bien voir ce qui le stipule, ça me semble tellement...bah surprenant.
Par contre, pour avoir cherché rapidement là dessus contrairement au point précédent, je n'ai absolument rien trouvé stipulant qu'acheter un billet, même a une personne sous le coup d'une interdiction de sortie de territoire et même en connaissance de cause, était contraire à la loi. J'ai pu mal chercher, j'en conviens parfaitement, mais si c'est le cas, votre aide est la bienvenue.

 

Je vous ai déjà passé l'article, le premier chef d'inculpation est : aide illégale à la sortie du territoire . Vous pensez que le magistrat base ses chefs d'inculpation sur des faits non contraire à la loi ?

Les liens familiaux constituent des éléments aggravants ou atténuants dans les jugements , les peines sont modulées , ça vous avait échappé ?

il y a 34 minutes, Kégéruniku 8 a dit :

 

j'ai mentionné le fait qu'il avait reçu une sanction, et ça ne change en rien le fait que l'affaire ne l'a pas empêcher d'avoir de l'avancement par la suite. C'est d'ailleurs indiqué dans votre source également. Il y a eu réprimande pour la faute, pas remise en cause du professionnel à priori.

 

Ah bon sanctionner un professionnel n'est pas une remise en cause ?

il y a 6 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Je vous ai déjà passé l'article, le premier chef d'inculpation est : aide illégale à la sortie du territoire . Vous pensez que le magistrat base ses chefs d'inculpation sur des faits non contraire à la loi ?

L'aide illégale à la sortie du territoire est contraire à la loi. Ce qui ne signifie pas nécessairement que le fait de payer un billet d'avion à une personne étant sous le coup d'une interdiction de sortie de territoire soit contraire à la loi. Ce que je vous demandais donc c'était ce qui expliquait que l'achat d'un billet d'avion relevait nécessaire de l'aide illégale, dans le cas d'une personne étant sous le coup d'une interdiction de sortie de territoire. Je vous prie de m'excuser si ma formulation prêtait à confusion. En somme, est ce un élément qui est inscrit dans la loi ou est ce un élément qui demande une extrapolation de ce que la loi dit et qui est donc discutable?

il y a 6 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Les liens familiaux constituent des éléments aggravants ou atténuants dans les jugements , les peines sont modulées , ça vous avait échappé ?

Que les liens familiaux puissent constituer des éléments aggravants ou atténuants en fonction des affaires, je le savais, mais je ne pensais pas qu'ici il s'agissait d'une circonstance aggravante, il ne me semblait pas l'avoir lu; si c'est bien le cas, alors oui, ça m'a échappé.

il y a 6 minutes, DroitDeRéponse a dit :

Ah bon sanctionner un professionnel n'est pas une remise en cause ?

Pas du professionnel en tout cas, ni de la personne. On sanctionne pour un épisode qui n'est pas représentatif de l'ensemble de la carrière

Il y a 1 heure, Kégéruniku 8 a dit :

 

J'aurai pu préciser, d'après ce qui nous est montré, et ce à chaque commentaire; il m'a semblé que c'était induit, j'ai sans doute péché de ce point de vue, il est vrai.

Les articles sont un peu contradictoires, du coup vous réagissez par rapport à quel article ?

Celui de tête ?

Mais d'autres mentionnent l'inculpation pour aide illégale à la sortie du territoire

Il y a 1 heure, Kégéruniku 8 a dit :

Acheter un billet n'est pas non plus une infraction à la loi. Lorsque des contrôles sont en place, le fait d'avoir un billet ou non ne devrait pas aider à sortir illégalement du territoire. User d'un subterfuge pour passer les contrôles par contre, c'est effectivement une infraction. Mais là, il ne me semble pas avoir vu quoique ce soit impliquant l'usage d'un subterfuge quelconque, vous si?
Pour les dédits, je suis d'accord, cela plaide même en sa défaveur et à raison. Mais il ne me semble pas qu'il s'agisse là d'un motif justifiant le procès et la peine requise.

Si j'ai bien suivi l'inculpation acheter un billet afin de permettre à une personne interdite de sortie du territoire de sortir, est illégal .

Il y a 1 heure, Kégéruniku 8 a dit :

Désolé, mais je n'ai pas compris cette intervention.

N'étant pas sous le coup d'une interdiction de territoire, j'ose espérer que les contrôles que je passe lorsque je prend l'avion et/ou le bateau ne sont pas strictement les mêmes que pour une personne ayant une interdiction de quitter le territoire. Lorsque l'on contrôle mon identité, cela ne renvoie pas à un grand chose. Mais si le contrôle d'identité d'une personne ne permet pas de constater que celle ci n'a pas le droit de quitter le territoire, j'ai grand mal à voir l'intérêt de la chose et la pertinence de l'interdiction de quitter le territoire.

 

A ma connaissance votre passeport est vérifié par la compagnie aérienne , et une fois sorti du territoire , donc ici l'Algérie , par les douanes du pays d'entrée . Qu'est ce qui vous fait espérer qu'il n'en soit pas ainsi ?

Le pb est que le jeune homme n'était pas supposé avoir un passeport , c'est aussi une des questions posées lors du procès ...

il y a 52 minutes, Kégéruniku 8 a dit :

L'aide illégale à la sortie du territoire est contraire à la loi. Ce qui ne signifie pas nécessairement que le fait de payer un billet d'avion à une personne étant sous le coup d'une interdiction de sortie de territoire soit contraire à la loi. Ce que je vous demandais donc c'était ce qui expliquait que l'achat d'un billet d'avion relevait nécessaire de l'aide illégale, dans le cas d'une personne étant sous le coup d'une interdiction de sortie de territoire. Je vous prie de m'excuser si ma formulation prêtait à confusion. En somme, est ce un élément qui est inscrit dans la loi ou est ce un élément qui demande une extrapolation de ce que la loi dit et qui est donc discutable?

Personne n'a parlé de nécessité. L'accusation se base sur la connaissance du fait que cette mère savait son fils interdit de territoire, c'est ce que la le procès doit trancher quant à cette charge .

il y a 52 minutes, Kégéruniku 8 a dit :

Que les liens familiaux puissent constituer des éléments aggravants ou atténuants en fonction des affaires, je le savais, mais je ne pensais pas qu'ici il s'agissait d'une circonstance aggravante, il ne me semblait pas l'avoir lu; si c'est bien le cas, alors oui, ça m'a échappé.

Je vous invite à relire les propos du procureur qui se base sur la relation mère fils pour déterminer l'intentionnalité .

il y a 52 minutes, Kégéruniku 8 a dit :

 

On sanctionne pour un épisode qui n'est pas représentatif de l'ensemble de la carrière

Mais c'est bien le professionnel qui est sanctonné, pas la mère Michel