Fonctionnaires en CDD : la frontière entre gens du public et du privé s'efface-t-elle ?

Citation

 les controverses politiques se résument en France généralement à deux postulats : les fonctionnaires sont trop nombreux (Ruiz, 2013) ; leur statut doit être réformé (Jeannot et Rouban, 2010). Or, les employeurs publics mobilisent des formes d’emploi très diverses, dont certaines sont précaires, et c’est désormais hors du statut que s’effectuent la majorité des recrutements. Si le recours aux emplois non statutaires n’est pas nouveau en France, un changement de régime d’emploi d’apparence irréversible s’opère depuis 2005 dans une grande discrétion, voire une totale indifférence : le contrat à durée indéterminée de droit public s’est progressivement substitué au statut comme moyen de stabiliser l’emploi dans la fonction publique, alors que la régulation de l’emploi contractuel faisait l’objet d’une véritable normalisation réglementaire. À quelques exceptions près (Peyrin, 2007 ; Bresson, 2016), la diversité des formes d’emploi n’est presque jamais questionnée, et l’existence de situations d’emploi précaires demeure dans l’ombre.

(...)

S’il existe des similitudes entre public et privé en matière de recours aux contrats à durée déterminée, les deux régimes juridiques se distinguent nettement sur certains aspects (voir encadré), généralement au détriment des agents contractuels de droit public. Première différence, la durée des contrats, beaucoup plus longue en droit public puisque les contractuels y sont le plus souvent recrutés pour une durée maximale de trois ans, renouvelable une fois. Le renouvellement des contrats à durée déterminée de droit public n’est pas soumis à un délai de carence (comme c’est par exemple le cas pour l’accroissement temporaire d’activité dans le Code du travail). La « cédéisation » des agents non titulaires n’est pas automatique ; elle est facilitée par la loi depuis 2012 mais reste soumise à conditions. Un agent peut donc rester en contrat à durée déterminée avec le même employeur jusqu’à six ans avant d’espérer une stabilisation sous forme de contrat à durée indéterminée.

En outre, le champ d’intervention de l’inspection du travail ne couvre pas la fonction publique. De fait, rien n’y est prévu pour contrôler ni sanctionner les « abus » des employeurs (on ne parle même pas d’infraction). La notion de « requalification-sanction » utilisée dans le droit commun du travail (Di Paola et al., 2011) ne figure pas dans les textes régissant les contrats de travail de droit public, et la nécessité de garantir des droits égaux aux travailleurs précaires et permanents non plus. Les contractuels travaillent ainsi plus souvent à temps partiel que les fonctionnaires, leur rémunération est inférieure en moyenne, leur accès aux responsabilités est limité. Enfin, les employeurs publics ne sont pas non plus tenus de verser de « prime de précarité » en fin de contrat à durée déterminée.

http://www.laviedesidees.fr/Fonctionnaires-en-CDD.html

En tant qu'ancien CDD de l'éduc nat, soit-disant privilégié, je me devais de reproduire ici ces extraits de cet article.

J'ai chialé comme un gosse. J'ai chialé devant la lecture d'un article qui, enfin, pose des mots froids et directs sur les conditions qui ont été les miennes durant toutes ces années. "Abus", "droits", "précarité", tous ces mots sont tabous quand vous êtes dans cette position. Hormis quelques collègues compréhensifs (que je ne remercierai jamais assez pour le soutien dont ils ont pu faire preuve), vous ne pouvez pas parler de précarité à votre inspecteur, peu à votre chef d'établissement, quant aux abus, personne ne s'en soucie, juste quelques expressions effarés puis tout reprend son cours. Ma dernière année de contractuel avait d'ailleurs été marqué par de nombreux conflits avec ma hiérarchie : j'avais osé demandé moins de cours à l'approche des vacances d'été, période où on m'assignait 8h d'ateliers en lieu et place des 5h de cours de service normal que j'assurais habituellement, sans heures supp bien sûr, alors que j'avais encore cours en collège et surveillance du DNB. J'ai osé critiqué les commentaires mis par mon chef d'établissement sur l'insuffisance de mon investissement : "mais Monsieur, en enseignant dans 4 établissements, d'où je peux être correctement impliqué pour chacun d'entre eux ??? Vous me notez comme un titulaire lambda, alors que je n'en suis pas un !"

En fait, ce qui fait le plus mal dans la condition de précaire de l'éduc nat, et du reste de la fonction publique (j'ai tourné entre éduc nat et fonction publique hospitalière), c'est la totale négation de ce statut particulier. Vous êtes fondu dans la masse de titulaires qui ne vous reconnaissent pourtant pas forcément comme des vrais employés de leur branche. 

D'ailleurs, nous n'avons pas de syndicat à part. La conscience d'être une entité à part entière est immédiatement cassée par la concurrence à laquelle on se retrouve livrée. Ca aide pas... 

On sait très bien que certains fonctionnaires trainent la patte. Mais dans l'ensemble ! Je connais un petit être imbibé de gros pif qui a eu son chèque à 50 ans pour déguerpir de l'Arsenal de Brest. Et pas un chèque de 2000 € ! Et combien dans ce cas dans notre bonne ville ?

Il y a trop de fonctionnaires. Trop de politiciens. Ils sont nourris par la sueur du Privé ! 55 heures par semaine par ci; 48 heures par là ! Qu'on arrête de se voiler la face !

Un jour, dans ma boite, nous avions rendez-vous pour une "réunion de chantier" concernant les communications. Pas une réunion d'une journée; tout le monde assis à table. Debout; sur le lieu du crime pour une heure maxi. Le directeur; l'un des gérants de la boite d'électricité (fournisseur); le technicien-informatique de notre fournisseur; le représentant de France-Télécom et moi.

Au bout de 30 minutes, le gars de France-Télécom nous dit : "Bon; je vous quitte; il y a match à la TV !". A 17h00 ! Nous nous sommes regardés. Que faire d'autre ?

Quelqu'un peut-il prendre la défense de ce fonctionnaire pas net svp ?

Il y a 1 heure, pila a dit :

Au bout de 30 minutes, le gars de France-Télécom nous dit : "Bon; je vous quitte; il y a match à la TV !". A 17h00 ! Nous nous sommes regardés. Que faire d'autre ?

D'après ce qu'il dit : "nous nous sommes regardés, que faire de plus", il semblerait que la réunion de chantier tournait en rond et sans grand intérêt. Donc, autant regarder un match. C'est ce qu'on peut en déduire, mais je suppose que ce n'était pas le cas.

Pour ce qui est des fonctionnaires en CDD, il y a longtemps que cela existe. Dans l'éducation nationale, il y avait les "maîtres auxiliaires", contrat d'une année scolaire renouvelable ou pas. Aujourd'hui, ils s'appellent des "vacataires" et leur statut est le même, chaque année c'est l'angoisse de savoir si oui ou non ils seront repris. Et ça, ils ne le savent au mieux que quelques jours avant la rentrée.

Il y a 17 heures, pila a dit :

Il y a trop de fonctionnaires. Trop de politiciens.

Nope il n'y a pas assez de fonctionnaires justement. Pour les politiciens par contre peut être.

Il y a 17 heures, pila a dit :

 55 heures par semaine par ci

Nope c'est illégal.

Il y a 17 heures, pila a dit :

Au bout de 30 minutes, le gars de France-Télécom nous dit : "Bon; je vous quitte; il y a match à la TV !". A 17h00 ! Nous nous sommes regardés. Que faire d'autre ?

Quelqu'un peut-il prendre la défense de ce fonctionnaire pas net svp ?

Houla ça doit pas etre tout jeune comme histoire, 15 ans au moins je dirais...

Les contractuels commencent à inonder des domaines où ils ne devraient pas se trouver. Les manques d'effectifs provoqué par la réduction du nombre de fonctionnaires sont comblés par des CDD. C'est la plus grosse connerie jamais inventée. Pour que les anti-fonctionnaires soient contents on doit créer de la précarité... Vive les cons, et vive la France !

Le 29/06/2017 à 10:14, Solaire a dit :

Nope il n'y a pas assez de fonctionnaires justement. Pour les politiciens par contre peut être.

Nope c'est illégal.

Houla ça doit pas etre tout jeune comme histoire, 15 ans au moins je dirais...

 

Les contractuels commencent à inonder des domaines où ils ne devraient pas se trouver. Les manques d'effectifs provoqué par la réduction du nombre de fonctionnaires sont comblés par des CDD. C'est la plus grosse connerie jamais inventée. Pour que les anti-fonctionnaires soient contents on doit créer de la précarité... Vive les cons, et vive la France !

Il n'y a rien d'illégal à travailler 55heures/semaine! et même plus!

Il y a 15 heures, Morfou a dit :

Il n'y a rien d'illégal à travailler 55heures/semaine! et même plus!

En France, si, pour un salarié son temps de travail hebdomadaire maximal est de 48h. Pour allez au delà il faut une dérogation particulière qui pose une limite max à 60h. Je précise aussi que les 48h limites sont uniquement dans un cadre exceptionnel dans le sens où la durée maximal de travail par semaine sur 12 semaines à la suite est posée à 44h. Ainsi les 48h ne peuvent être faites que sur 11 semaines consécutives maximum.

La fonction publique doit disparaître... pas "l ' enseigne", "la marque"... .. faut pouvoir faire illusion... dans ce monde où tout est consommable, et où  l 'on peut tout consommer, les fonctionnaires seront bientôt des précaires comme les autres... et tout sera pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles. 

faut vraiment songer à se barrer de ce pays... Sauve qui peut!

il y a 32 minutes, Pollo a dit :

faut vraiment songer à se barrer de ce pays... Sauve qui peut!

Et quelle destination conseilles tu, ou la fonction publique serait mieux considérée ??

Il y a 2 heures, versys a dit :

Et quelle destination conseilles tu, ou la fonction publique serait mieux considérée ??

Bonjour,

le sauve qui peut est devenu général... mais peu peuvent s 'en aller je pense...... c 'est une idée, un sentiment, pas que 'une gageure ou une boutade. 

Une destination? Compliqué.... Je pense qu 'on entre vraiment dans le chacun pour soi... On ne mesure simplement pas encore à quel point ce qui vient va être terrible. Le processus s ' accélère...  ...

il y a 41 minutes, Pollo a dit :

Je pense qu 'on entre vraiment dans le chacun pour soi... On ne mesure simplement pas encore à quel point ce qui vient va être terrible. Le processus s ' accélère...  ...

Sur ce point, je suis d'accord. Peu de gens anticipent ce qui nous menace vraiment, car c'est bien l'espèce humaine qui est en danger.

Soit elle parviendra à s'autodétruire, et elle en est fort capable, soit la Nature s'en chargera, se débarrassant ainsi du fléau que nous représentons.

Est'ce bien à cela que tu penses, ou seulement à nos errances économiques, politiques et sociales ?

il y a 44 minutes, versys a dit :

Sur ce point, je suis d'accord. Peu de gens anticipent ce qui nous menace vraiment, car c'est bien l'espèce humaine qui est en danger.

Soit elle parviendra à s'autodétruire, et elle en est fort capable, soit la Nature s'en chargera, se débarrassant ainsi du fléau que nous représentons.

Est'ce bien à cela que tu penses, ou seulement à nos errances économiques, politiques et sociales ?

je pense à ça, aussi... Le pb est d 'ampleur, il est mondial. ... et ce qui hier n 'avait que très peu d 'importance devient urgent...

Bientôt, l 'urgence concernera le plus grand nombre...

Mais pour revenir en France et à la FP...

http://www.lcp.fr/emissions/flash-talk/282506-y-t-il-trop-de-fonctionnaires

Le 28/06/2017 à 08:59, PLS maker a dit :

http://www.laviedesidees.fr/Fonctionnaires-en-CDD.html

En tant qu'ancien CDD de l'éduc nat, soit-disant privilégié, je me devais de reproduire ici ces extraits de cet article.

J'ai chialé comme un gosse. J'ai chialé devant la lecture d'un article qui, enfin, pose des mots froids et directs sur les conditions qui ont été les miennes durant toutes ces années. "Abus", "droits", "précarité", tous ces mots sont tabous quand vous êtes dans cette position. Hormis quelques collègues compréhensifs (que je ne remercierai jamais assez pour le soutien dont ils ont pu faire preuve), vous ne pouvez pas parler de précarité à votre inspecteur, peu à votre chef d'établissement, quant aux abus, personne ne s'en soucie, juste quelques expressions effarés puis tout reprend son cours. Ma dernière année de contractuel avait d'ailleurs été marqué par de nombreux conflits avec ma hiérarchie : j'avais osé demandé moins de cours à l'approche des vacances d'été, période où on m'assignait 8h d'ateliers en lieu et place des 5h de cours de service normal que j'assurais habituellement, sans heures supp bien sûr, alors que j'avais encore cours en collège et surveillance du DNB. J'ai osé critiqué les commentaires mis par mon chef d'établissement sur l'insuffisance de mon investissement : "mais Monsieur, en enseignant dans 4 établissements, d'où je peux être correctement impliqué pour chacun d'entre eux ??? Vous me notez comme un titulaire lambda, alors que je n'en suis pas un !"

En fait, ce qui fait le plus mal dans la condition de précaire de l'éduc nat, et du reste de la fonction publique (j'ai tourné entre éduc nat et fonction publique hospitalière), c'est la totale négation de ce statut particulier. Vous êtes fondu dans la masse de titulaires qui ne vous reconnaissent pourtant pas forcément comme des vrais employés de leur branche. 

D'ailleurs, nous n'avons pas de syndicat à part. La conscience d'être une entité à part entière est immédiatement cassée par la concurrence à laquelle on se retrouve livrée. Ca aide pas... 

quelle idée  aussi de n etravailler que pour l'éducation nationale ou une autre administration lorsqu'on a un contrat de contractuel ...

j'ai connu des contractuels heureux qui mettaient leurs compétences au service de deux employeurs ,ou d'autres qui travaillaient pour leur compte personnel en plus de leur emploi ...

en cumulant les heures et/ou les emplois ,on réduit les risques de fins de mois difficiles et l'absence de perspective d'être titulaire d'un poste ....

il y a quelque chose de malsain dans cette relation fonctionnaire et administration ...l'emploi à vie fabrique des irresponsables ...certains sont conscients de leur chance ,d'autres en revanche estiment que cette situation leur est due ...

Il y a 8 heures, Solaire a dit :

En France, si, pour un salarié son temps de travail hebdomadaire maximal est de 48h. Pour allez au delà il faut une dérogation particulière qui pose une limite max à 60h. Je précise aussi que les 48h limites sont uniquement dans un cadre exceptionnel dans le sens où la durée maximal de travail par semaine sur 12 semaines à la suite est posée à 44h. Ainsi les 48h ne peuvent être faites que sur 11 semaines consécutives maximum.

J'ai travaillé durant deux ans 10h/jour la semaine et 7 h les WE!

Tout déclaré, et PERSONNE ne m'a dit que je n'avais pas le droit...pour cause que je l'avais ce droit!

Personne ne peut empêcher quelqu'un de travailler!

C'eut été différend si j'avais fait partie d'une entreprise!

J'avais plusieurs employeurs/jour!

Il y a 1 heure, stvi a dit :

quelle idée  aussi de n etravailler que pour l'éducation nationale ou une autre administration lorsqu'on a un contrat de contractuel ...

Vous me prenez pour un benêt en fait...

Vous croyez que j'y ai pas pensé avant ? Ben si, résultat ? Tout simplement impossible, ou intenable : les horaires des profs ne sont pas répartis pareillement sur la semaine, et c'est pire quand vous jonglez entre plusieurs établissements. 

Par ailleurs, avant de demander un éventuel autre emploi dans le privé, ben faut demander l'autorisation au rectorat, et il y  a des limites dans le choix des seconds métiers possibles. 

Bref, comme les autres, vous assimilez le CDD du privé avec ce qu'est notre CDD, notamment à l'éducation nationale. Ma journée type, c'était une ou deux heures le matin, suivies de deux heures l'après midi dans un autre bahut. J'fais quoi comme autre taf avec un emploi du temps complètement saccadé ???

il y a 19 minutes, PLS maker a dit :

J'fais quoi comme autre taf avec un emploi du temps complètement saccadé ???

les contractuels que je connais ont une spécialité recherchée  ,le rectorat n'a rien contre le fait qu'ils utilisent leurs compétences pour effectuer des missions ponctuelles qu'ils définissent eux même en fonction de leurs créneaux ...

 c'est dommage que je ne puisses pas donner leur spécialité ,et ils travaillent pour l'éducation nationale je ne confonds pas avec les CDD du privé  ....il est bien évident qu'on ne peut pas prendre un travail d'usine ,mais il y a bien d'autres métiers qui se pratiquent en dehors des horaires de classe ....ce n'est pas toi qui ne voit pas l'utilité des mini jobs allemands ....?  la femme d'un ami va travailler 4 heures le soir dans un casino pour sept cents euros  ,pourtant son mari gagne bien sa vie ....

tu rajoutes 700 euros à une paye de contractuel ,tu es paré en attendant la titularisation ...

Il y a 1 heure, Morfou a dit :

J'ai travaillé durant deux ans 10h/jour la semaine et 7 h les WE!

Tout déclaré, et PERSONNE ne m'a dit que je n'avais pas le droit...pour cause que je l'avais ce droit!

Personne ne peut empêcher quelqu'un de travailler!

C'eut été différend si j'avais fait partie d'une entreprise!

J'avais plusieurs employeurs/jour!

Là est la différence peut être, je ne crois pas que la règle marche en cas de multi-emplois, en tout cas j'ai pas trouvé de précision sur ce point. Cependant cette règle est bel et bien présente.

il y a 35 minutes, Solaire a dit :

Là est la différence peut être, je ne crois pas que la règle marche en cas de multi-emplois, en tout cas j'ai pas trouvé de précision sur ce point. Cependant cette règle est bel et bien présente.

Un salarié peut-il cumuler deux emplois ? Les motivations sont diverses : toucher une rémunération plus importante, exercer une activité différente, se mettre à son compte, etc. La question se pose aussi bien pour un salarié à temps partiel, que pour un salarié à temps plein.

Le cumul d'emplois est autorisé par la loi

Sauf dispositions contraires prévues par la convention collective ou le contrat de travail, un salarié peut tout à fait travailler pour deux employeurs, ou bien pour un employeur et à son compte.

j'ai l'impression qu'on découvre cette pratique qui me parait pourtant courante ...

il y a 28 minutes, stvi a dit :

Un salarié peut-il cumuler deux emplois ? Les motivations sont diverses : toucher une rémunération plus importante, exercer une activité différente, se mettre à son compte, etc. La question se pose aussi bien pour un salarié à temps partiel, que pour un salarié à temps plein.

Le cumul d'emplois est autorisé par la loi

Sauf dispositions contraires prévues par la convention collective ou le contrat de travail, un salarié peut tout à fait travailler pour deux employeurs, ou bien pour un employeur et à son compte.

j'ai l'impression qu'on découvre cette pratique qui me parait pourtant courante ...

Non seulement on peut, mais on fait!

J'ai fait durant des années, et mon aînée le fait actuellement depuis plusieurs années aussi en tant que comptable!

C'est clair qu'en histoire j'avais du choix de cumul  

Soyons sérieux deux minutes. Deux heures le matin, deux heures l'après midi, tous les jours, y compris samedi matin, et pas les mêmes heures d'un jour à l'autre, le cumul relève du rêve... Si ça avait été possible, je l'aurais fais, mais un emploi du temps aussi éclaté supposait également une fatigue physique conséquente... 

Il y a 2 heures, PLS maker a dit :

Vous me prenez pour un benêt en fait...

Vous croyez que j'y ai pas pensé avant ? Ben si, résultat ? Tout simplement impossible, ou intenable : les horaires des profs ne sont pas répartis pareillement sur la semaine, et c'est pire quand vous jonglez entre plusieurs établissements. 

Par ailleurs, avant de demander un éventuel autre emploi dans le privé, ben faut demander l'autorisation au rectorat, et il y  a des limites dans le choix des seconds métiers possibles. 

Bref, comme les autres, vous assimilez le CDD du privé avec ce qu'est notre CDD, notamment à l'éducation nationale. Ma journée type, c'était une ou deux heures le matin, suivies de deux heures l'après midi dans un autre bahut. J'fais quoi comme autre taf avec un emploi du temps complètement saccadé ???

J'ai donné dans les contrats précaires pendant 7 ans avec l'Education Nationale que j'ai quittée avec grand plaisir pour un CDI dans une autre branche dans le privé.

Mes collègues profs arrondissaient leur fin de mois en donnant des cours particuliers généreusement rémunérés à l'heure. 

Ils n'avaient aucun souci à gérer ce cumul d'emplois illicite... je précise que le 3/4 du temps, c'était au black ! 

Je n'en ferai pas une généralité mais c'est une pratique courante dans le milieu professoral...