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Un salarié licencié pour s'être endormi à son poste de travail


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Curiosity Membre 257 messages
Forumeur activiste‚
Posté(e)

Il aura gain de cause en faisant appel, et reçoit seulement 1000 euros d'indemnités!  c'est franchement honteux!

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Kyoshiro02 Animateur 8 359 messages
Fou échappé de l'asile‚ 29ans
Posté(e)
il y a 2 minutes, Curiosity a dit :

Il aura gain de cause en faisant appel, et reçoit seulement 1000 euros d'indemnités!  c'est franchement honteux!

Justement, il est allé en cour d'appel et c'est la cour d'appel qui a donné la sentence de 1000€, il devrait aller en cassation afin de réclamer soit une réintégration, soit un reclassement...

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Curiosity Membre 257 messages
Forumeur activiste‚
Posté(e)
il y a 1 minute, Kyoshiro02 a dit :

Justement, il est allé en cour d'appel et c'est la cour d'appel qui a donné la sentence de 1000€, il devrait aller en cassation afin de réclamer soit une réintégration, soit un reclassement...

Oui, c’est ce que j'ai dit...:rolle: 1000 euros c'est du foutage de gueule comme indemnités, pour quelqu'un qui à perdu injustement son travail!

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querida13 Membre 23 801 messages
forumeuse acharnée‚
Posté(e)

Il devrait aller devant les prudhommes et constituer un dossier solide avec preuves de ces horaires de travail de malade!!

J'espère qu'on ne fait pas travailler autant les chauffeurs de bus ou les pilotes d'avion, parce que bonjour le cimetière s'ils s'endorment au volant!

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Timo-I Membre 22 019 messages
L'homme le plus malheureux du forum.‚ 29ans
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1000 euros, c'est toujours mieux que rien. Il y en a qui se font virer même en ayant pas commis de faute professionnelle et pourtant ils n'ont droit à rien en dédommagement.

De plus, si cet employeur abusait, ce n'est pas plus mal que l'employé n'y soit plus. Pourquoi faire rester dans une entreprise dirigée par un voyou ? Il vaut autant mieux plutôt se diriger vers une entreprise plus honnête où l'employeur n'abusera pas de vous.

Tout ça pour dire que des fois, les licenciements rendent mieux service plutôt qu'ils causent problème. ;)

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metal guru Membre+ 23 479 messages
VIP ELITE ++‚ 19ans
Posté(e)
Il y a 2 heures, Curiosity a dit :

Il aura gain de cause en faisant appel, et reçoit seulement 1000 euros d'indemnités!  c'est franchement honteux!

L'article est surement incomplet, les 1000 euros ne doivent correspondre qu'au paiement des heures supplémentaires effectuées qui ont pu être justifiées. S'il a été licencié abusivement, l'entreprise a certainement été condamnée lourdement ! ;)

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Invité samira123
Invité samira123 Invités 0 message
Posté(e)

 

Il y a 3 heures, Kyoshiro02 a dit :

Ce salarié d'une entreprise de sécurité s'était assoupi après avoir travaillé 72 heures la semaine précédente.

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/un-salarie-licencie-pour-s-etre-endormi-a-son-poste-de-travail-685574.html

Bonjour, 

Si on clique sur le lien (L'Express)  mit dans ton article, il y a plus de précisions : 

 

Dans son arrêt, la cour a estimé que l'employeur n'avait pas respecté les dispositions liées au droit au repos et que la "durée maximale de travail de 48 heures sur sept jours avait été dépassée." Les juges s'appuient pour ce faire sur la directive européenne 93/104/CE de novembre 2009 qui estime que la durée de travail ne se calcule pas sur une semaine calendaire mais sur sept jours. L'employeur n'a donc pas respecté les règles relatives au droit au repos. Le salarié a obtenu ainsi une indemnité de 1000 euros en compensation de ce préjudice. 

Mais la cour est allée plus loin en estimant que l'employeur n'ayant pas respecté "les règles relatives à la durée du travail hebdomadaire telles qu'elles résultent du droit européen, il n'est pas fondé à en imputer les conséquences au salarié". Ce dernier a par ailleurs soumis des attestations de collègues prouvant qu'il était "sérieux,responsable et rigoureux" mais aussi "ponctuel et professionnel". Pour les juges, sa "défaillance" provient d'une fatigue excessive résultant des 72 heures de service effectuées les jours précédents."  

La cour a donc estimé que ce manquement ne justifiait pas la sanction du licenciement et que celui-ci était donc "sans cause réelle et sérieuse." Elle a estimé à 28 000 euros le montant des dommages et intérêts à lui verser en raison notamment de son âge (55 ans) et de son ancienneté (26 ans).  

http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/il-s-endort-a-son-poste-de-travail-il-est-vire_1897906.html

Modifié par samira123

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Invité samira123
Invité samira123 Invités 0 message
Posté(e)

.

Modifié par samira123

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pic et repic Membre 2 792 messages
Forumeur alchimiste‚ 62ans
Posté(e)

bonjour,

bonnes précisions dans le post de samira123, mais plutôt que statuer sur une indemnité, la cour n'aurait elle pas du ordonner sa réintégration ?

la cause du licenciement n'étant pas valide.....celui ci est donc nul ! et la faute en incombe à l'employeur .

28 000 euros, compte tenu de l'âge de la personne, est ce inférieur à l'indemnité légale de licenciement prévue dans la convention collective ?

si oui, c'est une "bonne" affaire pour l'employeur, car il pourra embaucher un jeune....au smic, voir même à moins, si c'est un temps partiel et en plus avec un nouveau contrat, sans doute bien moins protecteur que celui de son ex salarié, voir même des cdd à répétition et que l'on jettera quand cela ne sera plus possible .

bonne journée 

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metal guru Membre+ 23 479 messages
VIP ELITE ++‚ 19ans
Posté(e)
Il y a 4 heures, pic et repic a dit :

la cour n'aurait elle pas du ordonner sa réintégration ?

Est ce que la personne licenciée a demandé sa réintégration ? Quand on va au clash avec son employeur et qu'on en arrive à des condamnations contre celui-ci, la réintégration est très difficile, l'employé risque de subir des moyens de pression de toutes sortes pour le faire craquer et l'obliger à partir de lui même !

Modifié par metal guru

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