Mis en examen pour meurtre et libéré… à cause d’un petit vice de procédure

Hazebrouck

Un Roubaisien de 29 ans, détenu à Sequedin depuis mai 2015 pour avoir battu à mort sa conjointe, a retrouvé la liberté il y a quelques jours, à la suite d’une décision de la Cour de cassation. La famille de la victime est sous le choc.

La soeur de la victime

http://www.lavoixdunord.fr/86434/article/2016-12-07/comment-est-ce-possible-qu-un-gars-pareil-soit-en-liberte

Sans aucun détail sur l'affaire, impossible de commenter. Je vois en revanche que le prévenu a une défense en or massif, 'scusez moi du peu : Me Franck Berton ! 

18 mois de préventive et un prévenu libéré ? Je suppose que le vice de procédure est une instruction défaillante ?

Si tu trouves une source... Parce que là on ne sait rien.

Oui , impossible de trouver une source car ça a été édité aujord'hui (il faut payé je crois)

Voilà , sinon j'ai ça

"Un accident de numérisation qui fait qu'il manque une page ou deux au dossier (des pages sans importance particulière) arrivé à la Cour d'Appel de Douai".

La Cour de Cassation a validé l'argument, précisant que "procéduralement parlant, on ne peut pas faire autrement".

Ah ça, c'est sans recours effectivement : erreur de procédure en faveur du prévenu qui rappelons-le, est présumé innocent...

Ca par exemple, c'est le genre de choses qui  me laisse pantoise...comment est-il possible qu'on ne puisse pas rattraper le coup?

Il a été libéré mais pas innocenté quand même si? On peut toujours refaire un procès et le condamner s'il est coupable, non?

Parce que là c'est typiquement le genre de cas qui donne envie de se faire justice soi-même.

L'instruction n'est pas terminée, donc logiquement son procès aura lieu, sauf que la détention provisoire ne peut pas être poursuivie et qu'il aurait peut être la possibilité de quitter le territoire.

Et c'est certainement ce qu'il va faire

Il y a 1 heure, titenath a dit :

L'instruction n'est pas terminée, donc logiquement son procès aura lieu, sauf que la détention provisoire ne peut pas être poursuivie et qu'il aurait peut être la possibilité de quitter le territoire.

Le juge va probablement requérir un contrôle judiciaire. Là ce n'est plus si facile de quitter le territoire. Le parquet général peut déposer une requête en rectification d'erreur matérielle (en espérant qu'il l'ait fait). Le monsieur peut donc se retrouver appréhendé de nouveau dans quelques jours. 

Il a déjà fait 18 mois de préventive (sachant que c'est un an maxi pour les crimes, il y a du y avoir une audience pour prolonger), ça c'est une première chose. La deuxième est que l'instruction à charge a été "mise en ballottage" par Me Berton, pour finir, la police pense à la culpabilité du prévenu, mais les juges reconnaissent qu'il pourrait s'agir d'un suicide.

Avec tout ça, pas sûr qu'on lui coure après, il est possible qu'on le laisse comparaître libre.  

On peut acceder aux sources , maintenant

http://france3-regions.francetvinfo.fr/nord-pas-de-calais/hazebrouck-ex-compagnon-meurtrier-presume-sandra-41-ans-remis-liberte-vice-procedure-1151605.html

http://www.lavoixdunord.fr/86422/article/2016-12-07/mis-en-examen-pour-meurtre-et-libere-cause-d-un-petit-vice-de-procedure

Donc la requête pour rectification d'erreur matérielle a bien eu lieu, et là : les cons ! Ils ont prévu une date d'audience dépassant le délai légal ! C'est la défense qui a du serrer les fesses en attendant que le délai soit expiré ! Tous les avocats pénalistes courent après des énormités de ce genre. 

Et ils rempilent en attenant le 16 décembre pour mettre en place un contrôle judiciaire ?! 

Mais on nage en plein délire... 

Que se passe-t-il ? Manque de personnel ? Personnel tellement crevé qu'il accumule erreur sur erreur ? 

C'est très grave ce qu'il se passe depuis quelques années, l'erreur est humaine ok, mais dans ce cas là ça devient dramatique ! 

errare humanum est, perseverare diabolicum. L`erreur est humaine mais l`entetement (dans son erreur) est diabolique
Voila, voila