Démarchages illégaux Engie

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Engie vient frapper chez moi cet après-midi, gars très énerver qui souffle, visiblement agacé, qui a réponse à tout et fait du forcing, j'ouvre et direct, il me dit, bonjour je doit contrôler votre facture EDF Madame, vous êtes obligés, c'est obligatoire, vos voisins c'est pareil, montrer moi votre facture, je dois vérifier si edf applique bien les tarifs, non merci, et la le gars il pète les plombs, après avoir appeler edf et les flics qui ce sont d'ailleurs déplacés et les ont recherchés, il s'avère que j'ai eu bien raison de refuser, et mon voisin tout content qui montre sa facture, alors qu'il entendais ma méfiance.

Le gars ne ma montré qu'une feuille format A4 pliée en deux avec le logo engie pour me faire croire à son obligation de procédure.

demain je vais lui demander son porte monnaie apparemment ça marche bien et puis si ça marche pas je mettrai un beau costume comme ces voleurs

On le dit pourtant en long en large et en travers à la télé de pas montrer ses factures au porte à porte ou sur le net

Démarchage à domicile : les pratiques douteuses de (quelques "démarcheurs isolés" de?) GDF SUEZ DOLCEVITA

24 SEPT. 2015 PAR RDN BLOG : LE BLOG DE RDN

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Le mercredi 5 août 2015, un démarcheur GDF SUEZ DOLCEVITA s’est présenté à mon domicile. Se présentant tout d’abord comme étant missionné par « EDF GDF », il m’a expliqué devoir vérifier que mes tarifs d’électricité et de gaz étaient bien « bloqués » au tarif réglementé en dépit de la hausse des tarifs de l’électricité décidée par les pouvoirs publics.

Après que je lui ai indiqué ne pas avoir le gaz à mon domicile, il a demandé à consulter ma dernière facture d’électricité fournie par mon fournisseur d’électricité actuel, EDF. Il m’a ensuite expliqué que mon tarif n’était pas bloqué, et que, afin de procéder à ce « blocage » des tarifs pendant une durée de deux années, il devait me faire signer un document. A cette fin, il m’a expliqué qu’il devait « reprendre » mes coordonnées (laissant par là entendre qu’il les possédait déjà…ce qui n’était manifestement pas le cas).

Préoccupé par d’autres soucis, j’ai signé d’une manière quelque peu légère – je le concède : Les cordonniers ne sont pas toujours les mieux chaussés – les documents qu’il m’a présentés, tout en sachant, en ma qualité de juriste, que, s’agissant d’un démarchage à domicile, je disposais d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de leur signature.

Ce n’est qu’en relisant attentivement les documents après son départ que j’ai réalisé qu’ils ne visaient en réalité nullement à « bloquer » les tarifs de l’électricité qui m’est fournie par EDF, mais à me faire changer de fournisseur en faveur de GDF SUEZ DOLCEVITA.

J’ai aussitôt complété et expédié le bordereau de rétractation.

Le démarcheur ne m’a à aucun moment précisé que ces démarches avaient pour finalité de me faire changer de fournisseur d’électricité. Plus grave : le signature des documents ne m’a pas été présentée comme une possibilité, mais comme une étape naturelle s’inscrivant dans une procédure initiée par mon fournisseur d’électricité actuel, voire même comme une démarche obligatoire.

Tout au plus le démarcheur m’a t-il signalé que je n’étais pas lié sur la durée par les documents qu’il me faisait signer.

À la lecture de différents forums et d’articles publiés sur internet, il semblerait qu’il ne s’agisse pas d’une pratique isolée d’un démarcheur GDF SUEZ DOLCEVITA, mais bel et bien d’une pratique tolérée par l’entreprise.

Le service rétractation de GDF SUEZ DOLCEVITA m’a rapidement confirmé avoir procédé à l’annulation de mon contrat.

De mon point de vue, cela ne suffit toutefois pas à résoudre entièrement le problème.

Ce qui est assez frappant, c'est que l'on lit sur Internet un certain nombre de témoignages identiques ou quasi-identiques, datant parfois de 2014, année au cours de laquelle GDF SUEZ DOLCEVITA a commencé à effectuer du démarchage à domicile, mais le plus souvent de l’année 2015. A la suite de chacun d'entre eux, GDF SUEZ DOLCEVITA s'excuse, exprime ses prétendus regrets, explique que cela ne reflète pas la qualité de service que l'entreprise s'attache à mettre en oeuvre, fait mille courbettes et baratine à souhait (mieux : ils se permettent même d'appeler les particuliers à la vigilance !) mais...force est de constater que ces pratiques se poursuivent encore à ce jour ! Force est également de constater qu'elles ne semblent pas être le fait d'un seul démarcheur isolé, et que la démarche est pratiquement toujours la même : serait-ce la résultante de consignes données aux vendeurs ? Difficile de l’affirmer avec certitude, mais, en tous cas, leur degré de coordination dans la tromperie a de quoi interroger. Après tout, pour beaucoup de particuliers, la confusion entre EDF et GDF est aisée, dans la mesure où, jusqu’en 2007, les deux entreprises n'en formaient qu'une seule.

Sur le plan juridique, rappelons que l'article 313-1 du Code pénal définit le délit d'escroquerie comme "le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge". Rappelons ensuite que, dans un arrêt du 28 janvier 2015 (pourvoi n°13-86.772), la chambre criminelle de la Cour de cassation a précisé que le délit d'escroquerie peut être constitué indépendamment de la remise de fonds ou de valeurs par la victime ("le préjudice n'est pas nécessairement pécuniaire et est établi lorsque l'acte opérant obligation n'a pas été librement consenti par la victime, mais a été obtenu par des moyens frauduleux"). Ces définitions "collent" tout à fait au comportement de GDF SUEZ DOLCEVITA telle représentée par le démarcheur qui s’est présenté à mon domicile.

Décidé à ne pas en rester là, j’ai, le 13 août dernier, adressé à GDF SUEZ DOLCEVITA un courrier mettant en demeure cette société de me verser la somme de 800 euros à titre de dommages-intérêts à la suite des agissements de l’un de leurs démarcheurs. Ce courrier peut être consulté au format PDF en cliquant ici. Je sais, je sais : vous allez me demander ce que j'ai fumé ! Mais je me suis dit que ce type d'entreprise n'étant en capacité de comprendre que la seule logique du portefeuille, c'était là qu'il fallait essayer de les frapper. Après tout, si ce type de pratiques n'est jamais réprimée, pourquoi essayer de les réfrener ?

A la suite de courrier, le service Consommation de GDF SUEZ DOLCEVITA m’a contacté par téléphone le mardi 15 septembre.

Dame Péremptoire, mon interlocutrice téléphonique, m’a tout d’abord informé que GDF SUEZ DOLCEVITA n’entendait pas verser le moindre centime de dommages-intérêts à la suite des agissements de son conseiller. Pas étonnant : cela reviendrait à ouvrir la boîte de Pandore et à créer un précédent dangereux pour l’entreprise.

Elle a ensuite essayé (je dis bien « essayé », tellement ses arguments « juridiques » étaient faibles) de m’expliquer pourquoi ma demande était selon elle infondée.

Son premier argument : il s’agit d’agissements de démarcheurs isolés.

Au vu du nombre de témoignages sur Internet et de leur très grande similitude, on éprouve quelque peine à avaler tout net cet "argument".

L’on peut certes concéder qu’il ne s’agit peut-être pas de méthodes de vente enseignées aux vendeurs par GDF SUEZ DOLVEVITA. Cependant, au vu du caractère répétitif de ces pratiques et de leur persistance depuis l’été 2014, force est de constater que les prétendus efforts de GDF SUEZ DOLCEVITA pour enrayer ces pratiques (à supposer que ces efforts existent réellement, ce dont je doute) sont très loin de porter leurs fruits.

A supposer même que l’argument invoquant les « agissements isolés » de quelques démarcheurs incontrôlables soit fondé, les juristes de GDF SUEZ DOLCEVITA seraient bien inspirés de former davantage les salariés du service Consommation sur le plan juridique, en leur enseignant par exemple que toute entreprise est responsable des agissements de ses salariés, y compris lorsque ceux-ci prennent un tour délictuel.

Second argument de mon interlocutrice : vous n’avez subi aucun dommage, car ce démarchage frauduleux ne vous a pas fait perdre un seul centime, dans la mesure où vous avez pu faire usage du droit de rétractation qui vous est conféré par l’article L. 121-20-12 du Code de la consommation.

Comme si l’usage d’un droit conféré au consommateur suffisait à effacer des agissements frauduleux !

Manifestement, mon interlocutrice n’a pas pris la peine de lire mon courrier dans son intégralité, et, à tout le moins, n’a pas pris la peine de se renseigner plus avant sur l’arrêt récent de la Cour de cassation que je prends la peine d’y invoquer. A cet égard, on ne pourra que lui recommander de lire le très instructif commentaire rédigé par un spécialiste du droit pénal au Recueil Dalloz 2015, page 845.

En effet, dans un arrêt du 28 janvier 2015 (pourvoi n°13-86.772), la chambre criminelle de la Cour de cassation a énoncé que le préjudice nécessaire pour caractériser le délit d’escroquerie (ou la tentative d’escroquerie) prévu par l’article 313-1 du Code pénal « n'est pas nécessairement pécuniaire et est établi lorsque l'acte opérant obligation n'a pas été librement consenti par la victime, mais a été obtenu par des moyens frauduleux ». Toute victime de délit pénal subit un préjudice, même si celui-ci est minime ou de nature seulement morale. Mais non mais non, mon interlocutrice me dit que je me trompe : visiblement, elle n’a pas révisé son droit pénal avant de me contacter.

Cerise sur le gâteau : Pour conclure, mon interlocutrice me rappelle que la société n’entend faire aucun « geste commercial ». Euh… Il y a sûrement quelque chose que les chargés de com’ de GDF SUEZ DOLCEVITA n’ont pas saisi : la différence entre une demande de « geste commercial » et une demande fondée sur un argumentaire juridique étayé par une disposition actuelle du Code pénal et la dernière jurisprudence de la Cour de Cassation en la matière !

J’ai donc demandé à mon interlocutrice de me confirmer par écrit la position dont elle m’a tenu informé lors de cet appel téléphonique, et vais réfléchir à la suite à donner à mes démarches.

Bien entendu, je ne suis pas dupe : GDF SUEZ DOLCEVITA compte sur deux circonstances qui lui permettront à coup sûr de s’exonérer de toute responsabilité :

1/ le fait que très peu de personnes réalisent avoir été trompées (en particulier toutes celles qui n’ont pas porté attention au fait qu’ « EDF GDF » n’existe plus) ;

2/ le fait qu’il n’existe aucune preuve formelle de ces agissements, en dehors de témoignages relatés sur Internet. En effet, la nature même du démarchage est de jouer sur l’effet de « surprise » (ce qui explique par ailleurs que le Code de la consommation confère un droit de rétractation au démarché), par nature incompatible avec la production de preuves. Il est cependant symptomatique que GDF SUEZ DOLCEVITA n’a à aucun moment contesté la matérialité des faits tels que présentés par mes soins, ou par des internautes sur des forums de discussion.

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TOUS LES COMMENTAIRES

01/08/2016 16:08 PAR CLEMENT SALMON

Bravo. J'avoue, se battre contre ce genre de pratiques avec autant d'elegance que de convictions avant de poster le tout sur Mediapart, ca force l'admiration.

Ayant moi meme eu la chance de rencontrer un de ces demarcheurs aujourd'hui, ci-joint ma modeste contribution dans cette guerre de l'energie.

http://www.60millions-mag.com/forum/post101141.html#p101141

Pour finir, je m'en excuse d'avance mais c'est irresistible :

"But Engie, Engie, ain't it time we said good-bye?

With no loving in our souls and no money in our coats

You can't say we're satisfied"

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BA BA de la prudence:ne laisser personne rentrer chez soi et ne signer quelque chose qu'après réflexion et à tête reposée.

Chez nous on a déjà vu passer plein d'escrocs, pour l'électricité, les panneaux solaires, un cabinet de généalogie aussi.

Ils ne rentrent pas ils restent sur le pas de la porte et regardent ta facture

Sauf que ces types dont tu parles ne sont ni d'Engie ni d'EDF, ils se font passer comme en étant mais ce n'est pas le cas. Ce sont des escrocs, qui essaient par tous moyens de faire signer des contrats aux gens par des méthodes frauduleuses. Pour cela, ils sont prêts à mentir, à faire du forcing, etc. Dans ton cas, en quel honneur cela deviendrait obligatoire de montrer ses factures ? Tu as fait ce qu'il fallait faire et tu as bien fait. De toute façon, il faut garder à l'esprit qu'une société honnête n'a pas besoin d'envoyer des inconnus sans prévenir chez les particuliers, ni même d'avoir recours au démarchage téléphonique.

Ma mère au téléphone, elle n'a rien compris de ce que on lui disait

à un moment elle a dit oui

SIGNATURE VOCALE

elle avait souscrit une assurance vie ou habitation je ne sais plus

mon père a vu les prélèvements pour un truc que personne n'a jamais demander

Je connais aussi, le type est venu une bonne douzaine de fois en 2015, je n'ai jamais signé contrairement à la plupart de mes voisins

il a eu beau me dire que j'étais l'unique (soi-disant...) à ne pas signer, rien n'y a fait.

A sa dernière visite, il m'a dit que ce serait trop tard en 2016 si je changeais d'avis :D