L’évasion fiscale, délit de riches aux dépens des pauvres

La vraie somme (de l'évasion fiscale)pourrait se situer autour de 26 000 milliards d'euros,

soit dix fois le PIB annuel de la France.

Un "trou noir dans l'économie mondiale"

Alors que les gouvernements européens ne cessent d'augmenter la pression fiscale sur leurs citoyens pour réduire

leurs dettes et que les pays les plus pauvres peinent à rembourser la leur, Tax Justice Network s'interroge

sur le manque à gagner pour les Etats. L'étude pose comme hypothèse de travail que ces milliards dissimulés

au fisc rapportent chaque année 3 % à leurs propriétaires. (...)

http://www.lemonde.f...85_4862750.html

.

En savoir plus sur http://www.lemonde.f...muQGJjhWIXGe.99

Donc je cite votre article

Selon les données collectées auprès de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international, des Nations unies et des banques centrales, les actifs financiers de particuliers dissimulés dans des paradis fiscaux atteindraient 17 000 milliards d'euros.

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Donc finalement on ne parle pas des entreprises là, mais des PARTICULIERS .

• Les 0,001 %

A travers la planète, une dizaine de millions de personnes auraient placé des actifs dans des paradis fiscaux, affirme l'étude de Tax Justice Network. Mais près de la moitié des sommes en jeu (8 000 milliards d'euros) est détenue par 92 000 particuliers, soit à peine 0,001 % de la population mondiale. Une élite dont le patrimoine, échappant pour partie à l'impôt, croît beaucoup plus rapidement que celui du commun des mortels.

"Quand on regarde l'évolution sur vingt ans de la fortune du millier de milliardaires recensés chaque année par Forbes, on constate une progression de 7 à 8 % par an, avec des pointes à 10 %, explique Thomas Piketty. Entre 1990 et 2010, la fortune de Bill Gates est ainsi passée de 4 milliards à 50 milliards de dollars, et celle de Liliane Bettancourt de 2 à 25 milliards, ce qui correspond à une progression annuelle de 13 % (10 % en tenant compte de l'inflation). C'est largement supérieur à la croissance, ce qui signifie qu'une part toujours plus importante du patrimoine mondial est captée par un petit groupe, qui échappe à tout contrôle en se soustrayant aux législations nationales."

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/evasion-fiscale/article/2012/07/23/l-evasion-fiscale-mondiale-dix-fois-le-pib-de-la-france_1736985_4862750.html#xu1OJSI8HT82MJGQ.99

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Nous parlons donc bien de particuliers et non d'entreprises . Il est également question de Piketty , il a plein d'idées qui n'ont pas été retenues par le candidat Hollande, et qui intéresse peu la gauche de la gauche car non anticapitaliste . C'est dommage tout ce dogmatisme , pour avancer tous ensembles, il faudrait abandonner cette vieille lune d'une nième révolution .

Vous devez me confondre avec Louise qui a encore mis l'Humanité en tête de liste de ses exploits!

Heureusement que Louise est là pour l'acheter ce canard communiste qu'est l'Huma, une lectrice fidèle, ça va certainement assurer l'avenir du journal :smile2:

Vrai qu'il en a besoin, lisez ceci:

http://www.acpm.fr/Support/l-humanite

Ce qui me fait toujours rire c'est de voir des ringards communistes donner des leçons alors qu'aucun pays communiste n'a été en mesure de satisfaire leurs populations, n'ombre d'entre eux, qui étaient des dictatures, étaient en faillite totale à l'image de l'URSS...

Quelques survivants, Cuba et la Corée du Nord, ça fait rêver, non °°°°

Vous en connaissez beaucoup des personnes qui aimeraient vivre ou revivre sous un régime communiste ?

http://piketty.blog....aradis-fiscaux/

Banques Françaises : 1/3 des profits dans des paradis fiscaux. Mais tant qu'un impôt européen unifié sur les sociétés n'existera pas, il faudra regarder passer les trains. Meuuuh

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http://www.francetvinfo.fr/economie/fraude/economie/fraude/swissleaks/fraude-fiscale-l-allemagne-transmet-42-540-coordonnees-bancaires-de-francais-soupconnes-de-fraude-fiscale_1581853.html

L'Allemagne transmet 42 540 coordonnées bancaires de Français soupçonnés de fraude fiscale

L'Etat régional allemand de Rhénanie-du-Nord-Westphalie a transmis à 19 pays européens des fichiers contenant quelque 160 000 coordonnées bancaires au Luxembourg de personnes soupçonnées de fraude fiscale.

Un des plus grands réseaux de blanchiment d'argent en France démantelé

Plus d'une soixantaine de personnes au total ont été mises en examen dans cette affaire, qui repose sur un trafic de drogue et qui s'apparente comme l'une des plus grandes enquêtes jamais réalisée sur le blanchiment d'argent en France.

Les millions d'euros transportés en billets provenaient d'un trafic de drogue et étaient destinés à des fraudeurs fiscaux aux activités variées et aux profils différents. Parmi les personnes en cause, des avocats, des élus, des marchands d'art, des industriels...

Ces derniers trouvaient là un très bon moyen de profiter discrètement et sans encombre de leurs comptes cachés en Suisse. Le tout via un mécanisme de compensation financière orchestré par une famille de banquiers de Genève.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/09/08/01016-20160908ARTFIG00180-un-des-plus-grands-reseaux-de-blanchiment-d-argent-en-france-demantele.php

http://www.challenge...on-fiscale.html

L’un des points forts de ce documentaire où l'apocalypse semble imminente – les images d’orages et de chaos se mêlent à une musique angoissante – repose sur le suivi des audiences - particulièrement savoureuses - du Parlement britannique en 2012 et du Congrès américain en 2013. Celles-ci ont révélé des évitements massifs d’impôts de la part de grandes entreprises internationales. Un cadre de chez Barclays Bank y est par exemple, particulièrement malmené par un député britannique le questionnant sur le nombre de filiales du groupe aux Iles Caïmans. "Je ne sais pas", répond l’intéressé. "181" lui assène froidement le député. Les audiences tournent au pugilat pour les dirigeants d’Amazon, Apple et de grandes banques internationales, qui apparaissent comme des boxeurs sonnés par les questions - et les réponses - des parlementaires. En tout, 75% des profits des multinationales sont réalisés dans les paradis fiscaux, indique le documentaire.

Thatcher, Reagan et la City

Ce dernier qui rappelle celui du journaliste Xavier Harel "Evasion fiscale, le hold-up du siècle", sorti en 2013, s’attache aussi à montrer en quoi l’Etat-providence s’est mué en "Etat-concurrence". "En prélevant de moins en moins d’impôts, les Etats ont rompu le contrat social et laissé s’accumuler 10 à 15% du patrimoine financier mondial dans les paradis fiscaux", déplore l’une des intervenantes. Harold Crooks revient aussi sur "les méfaits" des réformes libérales engagées par Ronald Reagan et Margaret Thatcher dans les années 1980. Et donne la parole à l’auteur français du best-seller: "Le Capital au XXIe siècle", Thomas Piketty. L’économiste y soutient que la dérèglementation à l’œuvre aux États-Unis, en Grande-Bretagne puis dans d’autres pays, a abouti à une baisse des impôts et une hausse "colossale" des inégalités. "Le système financier a pris le pouvoir sur le politique" conclue-t-il.

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Opération Tulipe :

http://www.lefigaro....ce-a-google.php

Durant un an, les membres du parquet national financier ont travaillé sur ce dossier de fraude fiscale sans connexion Internet, utilisant uniquement un traitement de texte.

Les services français ont pris des précautions extrêmes afin de conserver la plus grande confidentialité autour de l'enquête pour fraude fiscale visant Google en France. Durant près d'un an, les enquêteurs ont «travaillé ce dossier uniquement hors réseau, hors connexion (...), avec un ordinateur, mais uniquement en traitement de texte», a révélé dimanche la directrice du parquet national financier (PNF), Eliane Houlette, lors du Grand Rendez-vous Europe 1/I-Télé/Le Monde. Afin de ne pas éveiller de soupçons, la consigne était «de ne jamais prononcer le nom Google» et d'utiliser le nom de code «Tulipe», associé à l'opération.

Face à Google, la France est engagée dans une bataille sur tous les fronts. Juridique, d'abord. L'enquête, ouverte le 16 juin 2015 à la suite d'une plainte de l'administration fiscale française, mais restée secrète jusqu'à mardi, porte sur la période 2007 à 2011. Elle vise à vérifier si la société Google Ireland Ltd disposait alors d'un établissement stable en France «et si, en ne déclarant pas une partie de son activité réalisée sur le territoire français, elle a manqué à ses obligations fiscales». «Plusieurs téra-octets de données» ont été récupérées par les enquêteurs lors des perquisitions menées au siège de Google France à Paris mardi.

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http://www.lesechos....le-presumee.htm

XCLUSIF Les limiers de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ont perquisitionné le 18 mai les bureaux de la branche française du géant américain du fast-food. Une enquête pour « blanchiment de fraude fiscale en bande organisée » est ouverte. Le dossier a été confié au parquet national financier.

Après Google, McDo ! Selon nos informations, les policiers de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) ont perquisitionné le 18 mai les bureaux du géant du fast-food. Le dossier a été confié au parquet national financier.

A l'origine de cette enquête, une plainte déposée par l'ancienne magistrate Eva Joly pour « blanchiment de fraude fiscale en bande organisée ". La député européenne devenue avocate représente le comité d'entreprise de McDonald's Ouest parisien. « Le rapport "Unhappy Meal" qui date de février 2015 [un rapport conjoint de syndicats de la fonction publique européenne et américaine, NDLR], montre comment la galaxie McDonald's Europe s'adonnerait à l'évasion fiscale en faisant remonter ses bénéfices au Luxembourg. McDonald's pratiquerait ainsi une surfacturation des redevances au titre de l'utilisation de la marque. C'est une forme de fausses factures qui permet de faire en sorte que le résultat final, en fin d'année, soit négatif ou à peine bénéficiaire ", avait expliqué Eva Joly lors d'une conférence de presse au mois de décembre, estimant la fraude supposée à 75 millions d'euros par an en France.

En savoir plus sur http://www.lesechos....OIVtVjfKzBaz.99

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Et avant de prendre votre taxi Uber , y avez vous songé ?

http://www.leparisien.fr/economie/ils-roulent-pour-uber-au-black-22-08-2016-6059231.php

http://multinationales.org/Uber-prospere-grace-a-l-argent-de-l-evasion-fiscale

’expansion d’Uber s’explique-t-elle vraiment par la magie de ses algorithmes et par la puissance de « disruption » des innovateurs de la Silicon Valley ? Ou bien plutôt par une stratégie de dumping visant à se créer un marché monopolistique, qui n’est possible que grâce aux milliards de dollars parqués dans les paradis fiscaux ? Comme l’explique Evgeny Morozov dans un article publié dans les blogs du Monde diplomatique, l’ascension d’Uber est surtout le miroir d’une « impuissance publique » qui a sa source dans l’austérité fiscale et les stratégies d’optimisation des multinationales.

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Et qui achète chez AMAZON ?

http://www.latribune.fr/technos-medias/internet/amazon-va-payer-des-impots-dans-tous-les-pays-europeens-478642.html

Pas un rond de ses bénéfices ne va dans les caisses de l'état , ce que chacun sait parfaitement , non ?

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Quand l'Irlande ne veut pas des impôts d'Apple : dumping

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http://www.lesechos....ent-2023450.php

Un montant record. Alors que, lundi soir, l'agence Reuters parlait d'un redressement fiscal d'au moins 1 milliard d'euros, la Commission européenne a ordonné à Apple le remboursement de plus de 13 milliards d'euros à l'Irlande. Le précédent record était détenu par EDF, avec 1,4 milliard d'euros.

« La Commission européenne a conclu que l'Irlande avait accordé à Apple des avantages fiscaux indus pour un montant de 13 milliards d'euros (...) L'Irlande doit maintenant récupérer les impôts impayés par Apple sur son territoire entre 2003 et 2014, à savoir 13 milliards d'euros, plus les intérêts », écrit la CE dans un communiqué. Dublin a annoncé préparer un appel contre la décision de l'Union européenne.

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Un article didactique : http://www.caminteresse.fr/economie-societe/amazon-facebook-google-starbucks-kfc-payent-peu-impots-en-france-pourquoi-1154913/

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Un des plus grands réseaux de blanchiment d'argent en France démantelé

Plus d'une soixantaine de personnes au total ont été mises en examen dans cette affaire, qui repose sur un trafic de drogue et qui s'apparente comme l'une des plus grandes enquêtes jamais réalisée sur le blanchiment d'argent en France.

Les millions d'euros transportés en billets provenaient d'un trafic de drogue et étaient destinés à des fraudeurs fiscaux aux activités variées et aux profils différents. Parmi les personnes en cause, des avocats, des élus, des marchands d'art, des industriels...

Ces derniers trouvaient là un très bon moyen de profiter discrètement et sans encombre de leurs comptes cachés en Suisse. Le tout via un mécanisme de compensation financière orchestré par une famille de banquiers de Genève.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/09/08/01016-20160908ARTFIG00180-un-des-plus-grands-reseaux-de-blanchiment-d-argent-en-france-demantele.php

60 personnes mises en examen sur 65 millions d'habitants, super la dette de la France va enfin être payée

Pour appel, mettre son argent à l'étranger n'est pas un délit à la condition de le signaler à l'administration.

Il ne s'agit pas de défendre des fraudeurs, mais si l'imposition était moins délirante en France, peut-être que le nombre de fraudeurs serait moindre.

En Belgique, j'ai connu bcp de petits indépendants qui faisaient du noir et planquaient leur argent au Luxembourg ou en Suisse, pas forcément des sommes extraordinaires, mais de quoi vivre une fois arrivé la retraite.

Faut savoir que la pension d'un indépendant belge tourne autour des 1200€/mensuels (et encore !!!), retirez votre loyer, vos frais d'électricité, chauffage, eau, mutuelle, TV, tél et internet, que vous reste-t-il ?

Ne croyons pas au père Noël , mais imaginons que tous ces milliards soient d' un coup de baguette magique récupérés par les états et remis dans les circuits économiques normaux .

Ne croyez vous pas (mesdames et messieurs les spécialistes en économie) que cela déclencherait une inflation mondiale galopante qui ferait perdre la plus grande partie des avantages de cette récupération ?

Être démocrate m'enlèverait-il le droit de dire qu'un journal comme l'Huma est un journal "orienté"?

Que tout ce qui y est écrit n'est pas parole d'Evangile comme vous avez l'air de le croire???

Au fait, je vous remercie de m'avoir appris, plus haut, ce que sont les charges patronales et salariales..

Après 40ans de bulletins de salaires, sans compter ceux que j'ai moi-même rempli en tant que "patronne", j'ignorais tout du pourquoi et du comment de ces charges! :smile2:

Sans compter que je n'ignore rien de comment fonctionne la petite entreprise de mon plus jeune fils à coté! :cool:

Bonjour, tous les journaux sont "orientés" ...en doutez-vous ?

J'ai expliqué ce que sont les cotisations sociales, salaire brut, salaire différé, salaire net

parce que vous faisiez une confusion entre Cotisations sociales et évasion fiscale

http://www.cgt-dieppe.fr/2015/09/impots-france-2-prise-en-flagrant-delit-de-desinformation.html

D’OÙ VIENNENT LES 92 % DES 957 MILLIARDS, C'EST À DIRE LES 882 AUTRES MILLIARDS D’EUROS ENCAISSÉS PAR L’ÉTAT ?

Ce que France 2 ne dit pas, elle serait obligée d’admettre que les privilégiés qui sont exonérés d'impôt

sur le revenu acquittent tout de même!

la TVA en faisant leurs courses,

la taxe sur les produits pétroliers en faisant le plein,

la CSG,

etc.

Autant de prélèvements non progressifs auxquels les exonérés d’impôt sur le revenu contribuent beaucoup

plus fortement (proportionnellement à leurs revenus) que ceux qui seraient les martyrs de l'impôt sur le revenu,

plus riches.

La bonne excuse ! Il faut bien justifier ses fraudes pour avoir bonne conscience.

Mais, je rappelle que la fraude fiscale est un exercice mondial qui n'a rien à voir avec les fonctionnaires et les élus.

A mon avis, pour les dissuader il faudrait frapper plus fort.

Ha ! ... Mais j' ai "bonne conscience" .... Même si chaque fois que j' ai pu éviter de trop payer aux "ponctionneurs" de budget je l' ai fait .

Quant aux fonctionnaires et aux élus , bien sur que ça a à voir .... Je te rappelle qu' ils fonctionnent et vivent avec l' argent qui nous est ponctionné .

Ne croyons pas au père Noël , mais imaginons que tous ces milliards soient d' un coup de baguette magique récupérés par les états et remis dans les circuits économiques normaux .

Ne croyez vous pas (mesdames et messieurs les spécialistes en économie) que cela déclencherait une inflation mondiale galopante qui ferait perdre la plus grande partie des avantages de cette récupération ?

Mais cet argent est déjà dans le circuit économique normal , avec une rémunération des plus intéressantes, et pour les moins hardis rémunérés sur les emprunts d'états. On pourrait donc faire un jeu de bonneteau , dans le cas de la France , je te reprends les 600 milliards, je te les rends pour éponger la moitié de la dette . A la fin la masse monétaire est la même , mais nous voilà revenu trente ans en arrière du point de vue de la dette . Elle serait pas belle la vie ?

Le budget de l'état permettrait de retrouver 25 milliards d'euros par an ( à la grosse louche ) , la cerise sur le gateau , de quoi acheter un ou deux porte avions ( on va en avoir besoin ) , tout plein de drones pour s'assurer que les retours de vacances syriennes n'engorgent nos prisons, et que sais je encore

La bonne excuse ! Il faut bien justifier ses fraudes pour avoir bonne conscience.

Mais, je rappelle que la fraude fiscale est un exercice mondial qui n'a rien à voir avec les fonctionnaires et les élus.

A mon avis, pour les dissuader il faudrait frapper plus fort.

Les recettes de l'état proviennent majoritairement de la TVA !

La Fraude fiscale est évaluée à 60 ou 80 milliards ...

Les impôts servent à produire des biens publics que salariés et entrepreneurs utilisent !

Bonjour, tous les journaux sont "orientés" ...en doutez-vous ?

J'ai expliqué ce que sont les cotisations sociales, salaire brut, salaire différé, salaire net

parce que vous faisiez une confusion entre Cotisations sociales et évasion fiscale

http://www.cgt-dieppe.fr/2015/09/impots-france-2-prise-en-flagrant-delit-de-desinformation.html

D’OÙ VIENNENT LES 92 % DES 957 MILLIARDS, C'EST À DIRE LES 882 AUTRES MILLIARDS D’EUROS ENCAISSÉS PAR L’ÉTAT ?

Ce que France 2 ne dit pas, elle serait obligée d’admettre que les privilégiés qui sont exonérés d'impôt

sur le revenu acquittent tout de même!

la TVA en faisant leurs courses,

la taxe sur les produits pétroliers en faisant le plein,

la CSG,

etc.

Autant de prélèvements non progressifs auxquels les exonérés d’impôt sur le revenu contribuent beaucoup

plus fortement (proportionnellement à leurs revenus) que ceux qui seraient les martyrs de l'impôt sur le revenu,

plus riches.

Non, aucune confusion, juste pour vous un manque d'humour...

Quoique c'est aussi de l'évasion fiscale, c'est quasi un salaire qui est prélevé là... :cool:

Bonjour, tous les journaux sont "orientés" ...en doutez-vous ?

J'ai expliqué ce que sont les cotisations sociales, salaire brut, salaire différé, salaire net

parce que vous faisiez une confusion entre Cotisations sociales et évasion fiscale

http://www.cgt-dieppe.fr/2015/09/impots-france-2-prise-en-flagrant-delit-de-desinformation.html

D’OÙ VIENNENT LES 92 % DES 957 MILLIARDS, C'EST À DIRE LES 882 AUTRES MILLIARDS D’EUROS ENCAISSÉS PAR L’ÉTAT ?

Ce que France 2 ne dit pas, elle serait obligée d’admettre que les privilégiés qui sont exonérés d'impôt

sur le revenu acquittent tout de même!

la TVA en faisant leurs courses,

la taxe sur les produits pétroliers en faisant le plein,

la CSG,

etc.

Autant de prélèvements non progressifs auxquels les exonérés d’impôt sur le revenu contribuent beaucoup

plus fortement (proportionnellement à leurs revenus) que ceux qui seraient les martyrs de l'impôt sur le revenu,

plus riches.

Comme si les "privilégiés" qui ne paient pas d'impôts sur le revenu ne le savait pas...

Non seulement ils seraient pauvres mais en plus idiots? :cool:

C'est l'Huma qui vous l'a appris à vous?

Oui, les journaux sont tous plus ou moins orientés, mais l'Huma, c'est l'pompon!

Les recettes de l'état proviennent majoritairement de la TVA !

La Fraude fiscale est évaluée à 60 ou 80 milliards ...

Les impôts servent à produire des biens publics que salariés et entrepreneurs utilisent !

On paie largement plus que cela!

Beaucoup trop de monde au gouvernement, dans les régions, dans les mairies, pour certaines!

Et ne pas oublier la dette et ses intérêts phénoménaux!

Trop de fonctionnaires là où on n'en n'a pas forcément besoin! tous ces bureaucrates qui nous pondent des conneries à longueur d'années impossible à suivre ce qui engendre d'autres frais tout aussi pharamineux!

Aujourd'hui tout se passe quasi via l'ordi!

Nous faisons le boulot et eux sont toujours aussi nombreux et toujours plus payés!

Pour les joindre, faut souvent attendre attendre attendre...ces boites vocales téléphoniques sont infectes!

Dans certaines administrations c'est la croix et la bannière pour avoir quelqu'un au bout du fil...

Tellement de doléances dont vous devez être au courant, non? :cool:

Ne croyons pas au père Noël , mais imaginons que tous ces milliards soient d' un coup de baguette magique récupérés par les états et remis dans les circuits économiques normaux .

Ne croyez vous pas (mesdames et messieurs les spécialistes en économie) que cela déclencherait une inflation mondiale galopante qui ferait perdre la plus grande partie des avantages de cette récupération ?

Absolument pas,cet argent servirait avant tout à payer la dette.

Mais cet argent est déjà dans le circuit économique normal , avec une rémunération des plus intéressantes, et pour les moins hardis rémunérés sur les emprunts d'états.

Effectivement, ces fraudeurs gagnent au tirage et grattage.

Non seulement ils alimentent la dette en évitant l'impôt, mais en plus ils gagnent en plaçant cet argent sur les emprunts d'Etat

Les recettes de l'état proviennent majoritairement de la TVA !

C'est la raison pour laquelle vue la dématérialisation de l'économie et l'appétence très forte des citoyens pour les amazon, uber, ... qu'une des pistes est la flat tax, donc la TVA . L'idée étant qu'au lieu de voir la VA se barrer en Irlande, on la garde sur le territoire via la TVA qui est incontournable, en plus on pourrait la moduler sur des critères environnementaux et sociaux .

Absolument pas,cet argent servirait avant tout à payer la dette.

Effectivement, ces fraudeurs gagnent au tirage et grattage.

Non seulement ils alimentent la dette en évitant l'impôt, mais en plus ils gagnent en plaçant cet argent sur les emprunts d'Etat

Enfin en ce moment vu les OATs gagner est un bien grand mot , prêter à BNP Paribas est tout de même plus rémunérateur

Non, aucune confusion, juste pour vous un manque d'humour...

Quoique c'est aussi de l'évasion fiscale, c'est quasi un salaire qui est prélevé là... :cool:

Comme si les "privilégiés" qui ne paient pas d'impôts sur le revenu ne le savait pas...

Non seulement ils seraient pauvres mais en plus idiots? :cool:

C'est l'Huma qui vous l'a appris à vous?

Oui, les journaux sont tous plus ou moins orientés, mais l'Huma, c'est l'pompon!

Morfou, vous avez envie de magner le fer et de provoquer !

Je vous souhaite "bonne continuation sur le forum "

Et si mes sources ou mes sujets vous insupportent, allez donc respirer

ailleurs, le monde est grand sur Ffr ... :)

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La bonne excuse ! Il faut bien justifier ses fraudes pour avoir bonne conscience.

Mais, je rappelle que la fraude fiscale est un exercice mondial qui n'a rien à voir

avec les fonctionnaires et les élus.

A mon avis, pour les dissuader il faudrait frapper plus fort.

Il y en avait un qui disait "TOLERANCE ZERO" :smile2:

Il y a l'autre qui dit "Tous pourris" sous entendu, moi aussi ... :smile2:

Et d'autre part comme tu dis, c'est un exercice globalisé, mondialisé,

qui devient inaccessible à la JUSTICE via les tribunaux d'arbitrage...

Des tribunaux pour détrousser les Etats

Des multinationales qui traînent des Etats en justice pour imposer leur loi

et faire valoir leurs « droits », cela ne relève pas du fantasme :

on compte déjà plus de cinq cents cas dans le monde.

Voir Ici https://www.monde-diplomatique.fr/2014/06/BREVILLE/50487

Ou ici : Une justice privée au service des multinationales

https://www.collectifstoptafta.org/tafta/article/une-justice-privee-au-service-des

Et Bonjour à toute la compagnie !

:)

Il y en avait un qui disait "TOLERANCE ZERO" :smile2:

Il y a l'autre qui dit "Tous pourris" sous entendu, moi aussi ... :smile2:

Et d'autre part comme tu dis, c'est un exercice globalisé, mondialisé,

qui devient inaccessible à la JUSTICE via les tribunaux d'arbitrage...

Des tribunaux pour détrousser les Etats

Des multinationales qui traînent des Etats en justice pour imposer leur loi

et faire valoir leurs « droits », cela ne relève pas du fantasme :

on compte déjà plus de cinq cents cas dans le monde.

Voir Ici https://www.monde-diplomatique.fr/2014/06/BREVILLE/50487

Ou ici : Une justice privée au service des multinationales

https://www.collectifstoptafta.org/tafta/article/une-justice-privee-au-service-des

Et Bonjour à toute la compagnie !

:)

J'ai pas tout lu votre lien, le premier, mais un contrat c'est un contrat, s'il n'est pas respecté il y a rupture et donc, dédommagements!

Comment voulez vous qu'il en soit autrement?

Hollande a bien payé un dédommagement pour ne pas avoir livré les sous marins aux russes, non?

http://www.france24.com/fr/20150731-mistral-livraison-france-russie-accord-dedommagement-ukraine-annexion-poutine-hollande

J'ai pas tout lu votre lien, le premier, mais un contrat c'est un contrat, s'il n'est pas respecté il y a rupture et donc, dédommagements!

Comment voulez vous qu'il en soit autrement?

Hollande a bien payé un dédommagement pour ne pas avoir livré les sous marins aux russes, non?

http://www.france24.com/fr/20150731-mistral-livraison-france-russie-accord-dedommagement-ukraine-annexion-poutine-hollande

On parle de FRAUDE FISCALE ET D'EVASION FISCALE pas de rupture de contrats !

Par exemple :

En 2012, la charge totale d’impôts (impôt sur les sociétés, taxes sur les salaires,

cotisation sur la valeur ajoutée, etc.) du groupe Sanofi s’élevait à 600,6 millions en France.

La cure d’amaigrissement fiscal commence dès l’impôt sur les sociétés (IS), qui représente 200,6 millions d’euros.

Alors qu’une simple PME est taxée à 39 %, pour le géant pharmaceutique, « le taux d’imposition apparent

après crédits d’impôts est de 8 % » !, indique le document. :smile2:

Sur une assiette d’imposition du groupe qui s’élève à 1,974 milliard d’euros en France en 2012,

Sanofi profite d’abord d’un taux d’imposition réduit de 15 % qui « constitue une “niche fiscale”

spécifique à la France », note le rapport.

S’ajoutent à cela des réductions d’impôts en tout genre, la plus importante étant le crédit impôt recherche,

pour 129,9 millions d’euros.

Et les réductions d’impôts liées au mécénat (10,4 millions) et d’autres crédits d’impôts

(famille, apprentissage, etc.) pour 4,3 millions.

Total : 144,6 millions de ristourne fiscale, soit presque les trois quarts du montant de l’IS acquitté.

Tu pourras dire à ton fils de demander pareille ristourne et de se payer des avocats d'affaiaiaires !

http://www.humanite.fr/social-eco/comment-sanofi-se-soustrait-l-impot-552321

Désolée de te donner à consulter l'Humanité, le journaliste épluche juste les rapports de Bercy !

Mais cherche l'info où tu veux, Sanofi n'a pas intenté un procès à l'Humanité, ce doit être vrai,

tu ne crois pas ...

Et puis, ces fraudes, ces niches, cette évasion, cela contribue à augmenter INEGALITES et injustices sociales,

à moins de SANTE pour tous ou à la SANTE plus chère pour les salariés ...dont les cotisations augmentent,

tu comprends ?

.