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Cotisations assurance santé


nemo 44

Messages recommandés

Membre, Posté(e)
nemo 44 Membre 208 messages
Forumeur en herbe ‚
Posté(e)

Bonjour à tous.

En Décembre 2011 mon assurance complémentaire santé m'a annoncé une augmentation de mes cotisations: +20% !, ce qui me semblait aller à l'encontre des règles du code de consommation. J'ai aussitôt résilié, par LR? et bloqué mon compte bancaire. La complémentaire ne m'a pas répondu, mais depuis cette date, je suis harcelé par des organismes de recouvrement Intrum Judicia, puis Cofreco qui a pris le relai depuis peu. Ces entreprises d'extorsion de fonds me réclament un an de cotisations, jouant sur les intimidations avec de menaces d'huissier,de saisie de mes meubles, etc, courriers, appels téléphoniques!

Celà dure depuis bientôt 5 ans.

Je ne réponds pas. Que puis je faire d'autre?

Combien de temps peut continuer cette entreprise de harcèlement? :bave:

Merci pour vos avis.

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Membre, Posté(e)
shyiro Membre 15 609 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)

Je pense que resilier suite à une augmentation de tarif est un droit, mais essaie quand meme de te renseigner avec un conseiller juridique de ta mairie.

Concernant les mutuelles et assurance, on peut resilier legalement apres reception de leur courier d'emargement pour la prochaine année, avec ou sans augmentation de tarif, en respectant les delais et en conservant leur enveloppe avec date de la poste pour pourvoir leur envoyer une copie s'ils en demandent.

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Membre, Posté(e)
Mia Adaxo Membre 8 792 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Demande conseil à un avocat gratuit dans ta mairie.

A mon avis depuis 5 ans que ça dure , ils auraient dû passer à l'étape supérieure depuis longtemps , c'est à dire aux saisies.

Je crois que ce n'est que de l'intimidation pure , mais quand même renseignes toi auprés d'un avocat ,

ne serait-ce que pour que tout ce cirque cesse

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Membre, Posté(e)
nemo 44 Membre 208 messages
Forumeur en herbe ‚
Posté(e)

Merci pour vos conseils:

Je vais demander l'avis d'un avocat ou d'un conseiller juridique.

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Invité Tar Baby
Invités, Posté(e)
Invité Tar Baby
Invité Tar Baby Invités 0 message
Posté(e)

Tu rentres peut-être dans ce cadre là : voir ce que j'ai mis en gras.

" - La résiliation à l'échéanceA l'exception des contrats souscrits pour une durée déterminée, les contrats d'assurance sont automatiquement reconduits. Conformément aux dispositions du Code des assurances, l'assuré peut demander la résiliation de son contrat au plus tard deux mois avant sa date d'échéance, sauf pour les contrats d'assurance maladie, pour lesquels ce délai peut être différent.

Pour faciliter la résiliation des contrats tacitement reconductibles, le Code des assurances prévoit que l'assureur est tenu de rappeler, avec l'avis d'échéance, la date limite à laquelle l'assuré à la possibilité de dénoncer la reconduction automatique de son contrat. Ce rappel peut figurer sur l'avis d'échéance ou sur un document distinct transmis avec l'avis d'échéance.

Si l'envoi de l'avis d'échéance et de cette information lui sont envoyés moins de quinze jours avant la date limite à laquelle il peut demander la résiliation de son contrat, l'assuré dispose d'un délai de vingt jours à compter de la date d'envoi de l'avis pour mettre fin à son contrat.

Enfin, si l'assuré ne reçoit aucune information à ce sujet, il peut résilier le contrat à tout moment, sans préavis ni pénalité.

Ces dispositions ne concernent que les contrats garantissant les particuliers en dehors de leur activité professionnelle. Elles ne sont en outre applicables ni aux assurances sur la vie, ni aux contrats de groupe. "

Source

http://www.economie....iques/Assurance

Tu dis que tu a reçu l'avis en décembre 2011, si c'était pour un renouvellement de contrat au 1er janvier 2012, ton assureur était en faute pour ne pas avoir respecté les délais il me semble. Si tel est le cas, envoie un courrier recommandé avec accusé de réception à l'assureur et copie au service de recouvrement, en précisant la date à laquelle tu as reçu ton avis d'échéance, et qu'en application de la loi tu étais en droit de résilier ton contrat, si bien sûr tu l'as fait dans les délais. Tu peux aussi préciser que si ce harcélement dont tu fais l'objet continue, tu porteras plainte.

Mais avant toute chose, vérifie bien que tu rentres dans ce cas, et que tu as gardé les preuves, à savoir, l'avis d'échéance avec l'enveloppe pour la date,( éventuellement si tu n'as plus l'enveloppe, la date du courrier peut suffire si le délai n'est pas respecté ), et ton courrier de résiliation ainsi que l'accusé de réception.

Enfin, pour t'éviter des frais d'avocats, tu peux peut-être te tourner vers une association de consommateurs, , " que choisir, 60 millions de consommateurs etc "

Courage, ne te laisse pas faire.smile.gif

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Membre, Posté(e)
nemo 44 Membre 208 messages
Forumeur en herbe ‚
Posté(e)

Tu rentres peut-être dans ce cadre là : voir ce que j'ai mis en gras.

" - La résiliation à l'échéanceA l'exception des contrats souscrits pour une durée déterminée, les contrats d'assurance sont automatiquement reconduits. Conformément aux dispositions du Code des assurances, l'assuré peut demander la résiliation de son contrat au plus tard deux mois avant sa date d'échéance, sauf pour les contrats d'assurance maladie, pour lesquels ce délai peut être différent.

Pour faciliter la résiliation des contrats tacitement reconductibles, le Code des assurances prévoit que l'assureur est tenu de rappeler, avec l'avis d'échéance, la date limite à laquelle l'assuré à la possibilité de dénoncer la reconduction automatique de son contrat. Ce rappel peut figurer sur l'avis d'échéance ou sur un document distinct transmis avec l'avis d'échéance.

Si l'envoi de l'avis d'échéance et de cette information lui sont envoyés moins de quinze jours avant la date limite à laquelle il peut demander la résiliation de son contrat, l'assuré dispose d'un délai de vingt jours à compter de la date d'envoi de l'avis pour mettre fin à son contrat.

Enfin, si l'assuré ne reçoit aucune information à ce sujet, il peut résilier le contrat à tout moment, sans préavis ni pénalité.

Ces dispositions ne concernent que les contrats garantissant les particuliers en dehors de leur activité professionnelle. Elles ne sont en outre applicables ni aux assurances sur la vie, ni aux contrats de groupe. "

Source

http://www.economie....iques/Assurance

Tu dis que tu a reçu l'avis en décembre 2011, si c'était pour un renouvellement de contrat au 1er janvier 2012, ton assureur était en faute pour ne pas avoir respecté les délais il me semble. Si tel est le cas, envoie un courrier recommandé avec accusé de réception à l'assureur et copie au service de recouvrement, en précisant la date à laquelle tu as reçu ton avis d'échéance, et qu'en application de la loi tu étais en droit de résilier ton contrat, si bien sûr tu l'as fait dans les délais. Tu peux aussi préciser que si ce harcélement dont tu fais l'objet continue, tu porteras plainte.

Mais avant toute chose, vérifie bien que tu rentres dans ce cas, et que tu as gardé les preuves, à savoir, l'avis d'échéance avec l'enveloppe pour la date,( éventuellement si tu n'as plus l'enveloppe, la date du courrier peut suffire si le délai n'est pas respecté ), et ton courrier de résiliation ainsi que l'accusé de réception.

Enfin, pour t'éviter des frais d'avocats, tu peux peut-être te tourner vers une association de consommateurs, , " que choisir, 60 millions de consommateurs etc "

Courage, ne te laisse pas faire.smile.gif

Merci. C'est tout à fait mon cas. J'ai gardé le double de ma lettre de résiliation, où je cite les dates, mais le reste s'est perdu dans un déménagement...

Bonne journée.

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Membre, 64ans Posté(e)
pila Membre 18 571 messages
Baby Forumeur‚ 64ans‚
Posté(e)

La Sécu remboursant de moins en moins, les assurances et mutuelles taxent plus !

Merci les feignasses qui tirent sur la corde de la Sécu ! (du genre "j'ai mal aux couilles").

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