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p@uline2201

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Membre, Posté(e)
p@uline2201 Membre 7 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour à tous,

Je voulais si l'un ou l'une d'entre vous pourrait m'éclaircir sur un point.

L'histoire est un peu longue donc je vais faire court. J'ai 20 ans, je ne vis plus chez mes parents car on a eu des différends donc je suis partie.

Je perçois une pension alimentaire de ma mère depuis peu et mon avocate m'a dit que celle-ci pourra être révisée en cas de changement de situation.

En septembre je commence un apprentissage et j'aurai donc en théorie suffisamment de revenus pour subvenir à mes besoins.

Je me demandais si la justice prend en compte les revenus imposables du créancier ou les revenus propres (ceux que nous avons sur nos fiches de paye)

Comme les revenus d'un apprenti ne sont pas à déclarer je me demandais si j'aurais encore ma pension en septembre....

Merci de vos réponses ;)

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Membre, 103ans Posté(e)
papyfedelaresistance Membre 860 messages
Baby Forumeur‚ 103ans‚
Posté(e)

Les revenus d'un apprentissage étant nuls, ce n'est pas avec ça que tu vas pouvoir subvenir à tes besoins.

C'est la fiche de paie qui est pris en considération. Donc la vieille n'a pas fini de casquer. :dev:

Ils reflechiront à deux fois avant de faire des mômes !

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Membre, 42ans Posté(e)
hanss Membre 45 317 messages
Maitre des forums‚ 42ans‚
Posté(e)

Tu continueras à percevoir ta pension alimentaire.Ma petite belle soeur était dans le même cas que toi et elle ne l'a plus percue qu'une fois mère à son tour.

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Membre+, 26ans Posté(e)
metal guru Membre+ 31 235 messages
Maitre des forums‚ 26ans‚
Posté(e)

Pour faire supprimer une pension alimentaire à un enfant le parent doit en faire la demande au JAF (Juge aux affaires familiales), si le juge estime que l'enfant peut subvenir à ses besoins la pension peut être supprimée immédiatement . Le fait que tu soies apprenti n'a rien à voir dans la décision, ce sont uniquement les revenus qui comptent, si tu as un salaire proche du SMIC mensuel, il y a de fortes chances pour qu'on te la retire !

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Membre, 55ans Posté(e)
melisandre83 Membre 31 messages
Baby Forumeur‚ 55ans‚
Posté(e)

Faut que tu regardes la formulation de la pension alimentaire..divers formulations peuvent porté a confusion..si c'est écrit jusqu'a ce qu'il s'assume financièrement cela veux dire que tu puisse payer un loyer, payer tes charges et te nourrir ..et l'apprentissage ne veux pas dire que tu as un travail sûr ..ton age je le sais pas mais rassure toi tu perdras pas ta pension..a moins que tu as une mère indigne qui ne se soucis pas de toi et de ton avenir...si tu as encore ton père tu peux également lui demandé une pension ...

je te souhaits bon courage pour ton apprentissage et pour ta vie futur..

les enfants trinques toujours pour les conflits des parents et cela est très regrettable

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Membre+, 26ans Posté(e)
metal guru Membre+ 31 235 messages
Maitre des forums‚ 26ans‚
Posté(e)

Faut que tu regardes la formulation de la pension alimentaire..divers formulations peuvent porté a confusion..si c'est écrit jusqu'a ce qu'il s'assume financièrement cela veux dire que tu puisse payer un loyer, payer tes charges et te nourrir ..et l'apprentissage ne veux pas dire que tu as un travail sûr ..ton age je le sais pas mais rassure toi tu perdras pas ta pension..a moins que tu as une mère indigne qui ne se soucis pas de toi et de ton avenir...si tu as encore ton père tu peux également lui demandé une pension ...

je te souhaits bon courage pour ton apprentissage et pour ta vie futur..

les enfants trinques toujours pour les conflits des parents et cela est très regrettable

Le droit c'est un peu plus précis que ça, si chacun lui donne ses impressions sans savoir vraiment elle peut avoir des problèmes. Donc je répète, ce n'est pas une question d’apprentissage ou pas mais de revenus mensuels, si le juge estime que la personne qui reçoit la pension a des revenus suffisant pour vivre sans celle-ci, il peut la supprimer. La mère indigne et tout ça, c'est du blabla ...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10435

Article 208 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°72-3 du 3 janvier 1972 - art. 3 JORF 5 janvier 1972 en vigueur le 1er août 1972

Créé par Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803

Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit.

Le juge peut, même d'office, et selon les circonstances de l'espèce, assortir la pension alimentaire d'une clause de variation permise par les lois en vigueur.

Article 209 En savoir plus sur cet article...

Créé par Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803

Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des aliments est replacé dans un état tel, que l'un ne puisse plus en donner, ou que l'autre n'en ait plus besoin en tout ou partie, la décharge ou réduction peut en être demandée.

Article 210 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°93-22 du 8 janvier 1993 - art. 48 JORF 9 janvier 1993 en vigueur le 1er février 1994

Modifié par Loi n°93-22 du 8 janvier 1993 - art. 64 (V) JORF 9 janvier 1993 en vigueur le 1er février 1994

Si la personne qui doit fournir des aliments justifie qu'elle ne peut payer la pension alimentaire, le juge aux affaires familiales pourra, en connaissance de cause, ordonner qu'elle recevra dans sa demeure, qu'elle nourrira et entretiendra celui auquel elle devra des aliments.

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Membre, 55ans Posté(e)
melisandre83 Membre 31 messages
Baby Forumeur‚ 55ans‚
Posté(e)

Le droit c'est un peu plus précis que ça, si chacun lui donne ses impressions sans savoir vraiment elle peut avoir des problèmes. Donc je répète, ce n'est pas une question d’apprentissage ou pas mais de revenus mensuels, si le juge estime que la personne qui reçoit la pension a des revenus suffisant pour vivre sans celle-ci, il peut la supprimer. La mère indigne et tout ça, c'est du blabla ...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10435

si le jaf est pas saisie ...elle continuera a verser la pension..divorcé depuis 10 ans et etant dans les pensions alimentaires pour mes enfants je sais de quoi je parles ..la formulation sur le jugement est tres importante ....j'ai du refaire valoir la garde des enfants ainsi que le pension alimentaire avec une meilleurs formulation pour mon fils majeur...

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Membre+, 26ans Posté(e)
metal guru Membre+ 31 235 messages
Maitre des forums‚ 26ans‚
Posté(e)

si le jaf est pas saisie ...elle continuera a verser la pension..

C'est ce que j'ai écrit plus haut !

elle continuera a verser la pension..divorcé depuis 10 ans et etant dans les pensions alimentaires pour mes enfants je sais de quoi je parles ..la formulation sur le jugement est tres importante ....j'ai du refaire valoir la garde des enfants ainsi que le pension alimentaire avec une meilleurs formulation pour mon fils majeur...

Moi aussi je sais de quoi je parle sans avoir besoin d'être divorcé, la formulation sur tous les jugements est très importante, mais en matière de pension alimentaire, si la situation de l'une des personnes change, elle peut demander au juge de revoir la pension !

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Membre, Posté(e)
p@uline2201 Membre 7 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Merci pour toutes vos réponses, c'est compliqué à comprendre les histoires en matière de droit !

Je verrais bien ce qu'il en sera au mois de septembre

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