Gaza : une entreprise française accusée de "complicité de crime de guerre"

Le groupe français Exxelia Technologies est visé par une plainte pour "complicité de crime de guerre" et "homicide involontaire" suite à la mort de trois enfants palestiniens dans la bande de Gaza, tués par un missile israélien en 2014.

Le missile était, en petite partie, "made in France" et il a tué trois jeunes garçons à Gaza, le 17 juillet 2014. L’un de ses composants retrouvé sur les lieux du drame – un capteur de position fabriqué par la société française Eurofarad rachetée depuis par Exxelia Technologies – a motivé une plainte inédite en France pour complicité de crime de guerre et homicide involontaire contre le groupe tricolore. Elle a été déposée mercredi 29 juin à Paris par l’ONG Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat) au nom de la famille palestinienne des victimes.

La procédure est inédite et complexe, de l’aveu de Dominique Tricaud, avocat spécialiste des droits de l’Homme. Certes, estime-t-il, la qualification de crime de guerre pourrait être retenue en cas de procès puisque des civils innocents – des enfants – ont été tués. En outre, des témoignages recueillis par l’ONU ont permis d’établir qu’il n’y avait pas de combattant armé sur place lors du tir de missile et qu’aucun avertissement préalable pour les civils n’avait été émis par les autorités israéliennes.

À la recherche du "lien causal"

Mais prouver la complicité de crime de guerre devrait être autrement plus difficile. Contacté par Le Monde, Exxelia Technologies assure que ses ventes "en France et à l’exportation respectent toutes les règles imposées par la loi". "La complicité est subordonnée à la connaissance que l’entreprise avait de la manière dont l’arme allait être utilisée", précise Dominique Tricaud. La difficulté de prouver cette connaissance de l’utilisation finale de leurs produits garantit une certaine immunité aux marchands d’armes.

Pour l’avocat français, Acat et leurs avocats doivent réussir à établir un "lien causal" entre Exxelia Technologies et la mort des trois enfants. Il y a plusieurs manières d’y parvenir. Si, de par sa conception, le composant ou l’arme sont destinés à faire des victimes civiles (comme les bombes à fragmentation ou les mines antipersonnel), la complicité de l’entreprise pourrait être retenue. Mais dans le cas d’un simple composant, la complicité serait difficile à prouver.

Autre possibilité : prouver qu'Exxelia Technologies pouvait "pressentir que son composant allait être utilisé pour tuer des civils", souligne Dominique Tricaud. Auquel cas, l’entreprise aurait dû s’abstenir. Pour ce faire, il faudrait démontrer que le revendeur savait qui allait acheter son composant et à quelle fin. "Il faudrait qu’une enquête démontre que ce groupe connaissait le client final de son matériel", reconnaît Hélène Legeay, directrice du programme Maghreb - Moyen-Orient d’Acat, contacté par France 24.

suite de l`article

Et donc un fabriquant de couteau pourrait être inculpé de complicité de meurtre de civils israeliens dans la meme logique... bien sur si le vendeur se doutait qu un couteau pouvait tuer

Bullshit.

Pas mieux

Encore une bande de désœuvrés qui veulent encombrer inutilement les tribunaux.

Les armes de guerre tuent des gens..et c'est pas gentil, c'est même méchant..arf, si c'était le discours de miss France, je pourrais comprendre, mais là c'est tendu.

Au final, l'initiative de cette ong, et d'avocats qui vont bien se remplir les poches pour n'aboutir à rien, ne fera que créer plus de tensions, et de complaintes anti France. Personne ne se souviendra de l'entreprise privée qui aura empochée les gains, mais la masse pensera: les français tuent des bambins..pays d'merde.

La plainte pour complicité de crime de guerre c'est n'importe quoi !

En revanche, je ne sais pas si vous êtes au courant, mais la législation est claire : pas d'exportation hors UE de "produit à double usage" et surtout pas dans les pays sensibles. C'est strictement interdit. Effectivement il va falloir qu'Exxelia prouve qu'en aucun cas ils n'auraient pu savoir que leurs composants seraient utilisés à cette fin.

De toute façon, nul besoin d'envoyer des composants électroniques dans certains pays pour qu'ils fabriquent des armes, avec un slip ils construisent une machine à laver alors à partir de là...

Par contre, donner un navire de guerre à l egypte...pas de soucis...tout comme refourguer des rafales à nos chers amis wahabites

j adore l hypocrisie

il n,y a que ces gens là,pour avoir des idées pareilles,complétement totis