Le ministère de la justice n'a plus les moyens de payer ses factures

http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Urvoas-Le-ministere-de-la-Justice-n-a-plus-les-moyens-de-payer-ses-factures-779427

Vous êtes garde des Sceaux depuis deux mois et la démission de Christiane Taubira. Quel est votre constat?

Dans un souci de vérité et de transparence, il faut reconnaître que la justice est à bout de souffle. Le ministère n’a plus les moyens de payer ses factures. D’ailleurs, la direction de l’administration pénitentiaire a 36?millions d’euros de factures impayées pour des hospitalisations de détenus. Voilà la réalité. Celle d’une vraie situation de sinistre. […]Comment l’expliquez-vous? La faute de vos prédécesseurs?

Nous avons fait énormément d’efforts depuis 2012 sur les créations de postes. En 2015, pour la première fois, il y a eu davantage de magistrats nommés que de départs à la retraite. Mais un nouveau magistrat a besoin d’un bureau, d’un téléphone et d’un greffier. Or les budgets de fonctionnement n’ont pas suivi! Les juridictions ont déjà fait baisser toutes leurs dépenses, de nettoyage et d’entretien, par exemple… Elles n’ont même plus de ressources disponibles. Je connais même un tribunal où on n’imprime plus les jugements, parce qu’il n’y a plus d’argent pour les ramettes de papier! Or on ne peut notifier un jugement que lorsqu’il est imprimé!

http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Urvoas-Le-ministere-de-la-Justice-n-a-plus-les-moyens-de-payer-ses-factures-779427

Vous êtes garde des Sceaux depuis deux mois et la démission de Christiane Taubira. Quel est votre constat?

Dans un souci de vérité et de transparence, il faut reconnaître que la justice est à bout de souffle. Le ministère n’a plus les moyens de payer ses factures. D’ailleurs, la direction de l’administration pénitentiaire a 36?millions d’euros de factures impayées pour des hospitalisations de détenus. Voilà la réalité. Celle d’une vraie situation de sinistre. […]Comment l’expliquez-vous? La faute de vos prédécesseurs?

Nous avons fait énormément d’efforts depuis 2012 sur les créations de postes. En 2015, pour la première fois, il y a eu davantage de magistrats nommés que de départs à la retraite. Mais un nouveau magistrat a besoin d’un bureau, d’un téléphone et d’un greffier. Or les budgets de fonctionnement n’ont pas suivi! Les juridictions ont déjà fait baisser toutes leurs dépenses, de nettoyage et d’entretien, par exemple… Elles n’ont même plus de ressources disponibles. Je connais même un tribunal où on n’imprime plus les jugements, parce qu’il n’y a plus d’argent pour les ramettes de papier! Or on ne peut notifier un jugement que lorsqu’il est imprimé!

"la direction de l'administration pénitentiaire a 36 millions d'euros de factures impayées pour des hospitalisations de détenus".

Il serait si simple que les détenus soient à la charge de leur famille, sans aides d'associations

Pour faire des économies Il pourrait commencer par, que ce soit le juge qui se déplace pour aller entendre un détenu à la prison plutôt que ce soit le détenu qui vienne au tribunal avec fourgon pour lui et voitures de police pour escorter. Par ce que je sais pas combien ça coute tout ça pour faire déplacer toutes ces personnes mais surement très cher au final et à l'heure ou il faut faire des économies il n'y à pas de petites économies.

Quand aux hôpitaux entre la dette de l'administration pénitentiaire et la dette des pays étranger leurs situations financière est pas prête de s’arranger, en attendant les heures supplémentaires faites par le personnel hospitalier non payées continues par faute de moyen.

Au rythme ou ça va c'est tout l'édifice qui risque un jour de s'écrouler, il y à plus d'argent dans les caisses mais on continue à faire comme si tout allait bien.

170 millions de dettes auprès de prestataires privés, on croit rêver. Non pardon, c'est un cauchemar.

"la direction de l'administration pénitentiaire a 36 millions d'euros de factures impayées pour des hospitalisations de détenus".

Il serait si simple que les détenus soient à la charge de leur famille, sans aides d'associations

Nul n'est responsable des crimes d'autrui.

Comme on ne peut pas sauver tout le monde sauvons au moins notre système judiciaire. Il suffit de faire payer ceux qui utilisent la chaîne judiciciaire inutilement. De faire payer les frais de justice les auteurs qui sont coupables et condamnés définitement des infractions qu'ils ont commis.

170 millions de dettes auprès de prestataires privés, on croit rêver. Non pardon, c'est un cauchemar.

Le pire dans tout ça c'est que la semaine dernière on à eut le droit à la campagne "le retard de paiement de la part des clients est la cause de milliers de dépôt de bilan" et avant ça "payer après 45 jours entraine des pénalités de retard" et avant ça encore "il faut que les clients soient conscients que de payer en retard à pour conséquence des pertes d'emplois" etc..... et pourtant c'est l'état qui est défaillant au niveau des paiements envers ses fournisseurs.

Comme quoi les gouvernements passent et les choses restent les mêmes, des conseils et des obligations mais comme toujours ils ne se sentent en aucun cas concernés par leurs bons conseils et leurs lois.

Je trouve quand même que ça commence à faire beaucoup pour un seul ministère, employé non déclarés, factures non payées et la suite ça sera quoi?

Comme on ne peut pas sauver tout le monde sauvons au moins notre système judiciaire. Il suffit de faire payer ceux qui utilisent la chaîne judiciciaire inutilement. De faire payer les frais de justice les auteurs qui sont coupables et condamnés définitement des infractions qu'ils ont commis.

Moi, je crois qu'il faut tout simplement rouvrir tous les tribunaux fermés

par Sarkozy, embaucher du personnel judiciaire et aller chercher l'argent

où il est ...

http://www.francetvinfo.fr/economie/fraude/panama-papers/video-france-2-cash-investigation-platini-messi-le-premier-ministre-islandais-panama-papers-enquete-sur-les-societes-offshore-et-les-paradis-fiscaux_1388631.html

Une enquête exceptionnelle baptisée "Panama Papers" et dont une partie est révélée dimanche 3 avril

par l'équipe du magazine sur France 2.

L'émission complète "Cash investigation" sera diffusée quant à elle mardi 5 avril...

https://www.monde-diplomatique.fr/2012/11/VENTURA/48397

La fraude fiscale coûte 2000 milliards d'euros par an à l'Europe

Et les travailleurs, la justice subissent AUSTERITE et RIGUEUR

Moi, je crois qu'il faut tout simplement rouvrir tous les tribunaux fermés

par Sarkozy, embaucher du personnel judiciaire et aller chercher l'argent

où il est ...

Je ne sais pas s'il faut réouvrir tous les tribunaux, en tout cas il faut surtout combler les postes vacants, augmenter le personnel et que le budget fonctionnement soit revu à la hausse, également comme tu dis aller chercher l'argent où il est. Mais celà n'empêche pas de faire payer également ceux que j'ai cité.

http://www.francetvi...ux_1388631.html

Une enquête exceptionnelle baptisée "Panama Papers" et dont une partie est révélée dimanche 3 avril

par l'équipe du magazine sur France 2.

L'émission complète "Cash investigation" sera diffusée quant à elle mardi 5 avril...

ça va être intéressant de voir

https://www.monde-di...1/VENTURA/48397

La fraude fiscale coûte 2000 milliards d'euros par an à l'Europe

Et les travailleurs, la justice subissent AUSTERITE et RIGUEUR

que fait l'Europe ???

Le pire dans tout ça c'est que la semaine dernière on à eut le droit à la campagne "le retard de paiement de la part des clients est la cause de milliers de dépôt de bilan" et avant ça "payer après 45 jours entraine des pénalités de retard" et avant ça encore "il faut que les clients soient conscients que de payer en retard à pour conséquence des pertes d'emplois" etc..... et pourtant c'est l'état qui est défaillant au niveau des paiements envers ses fournisseurs.

Comme quoi les gouvernements passent et les choses restent les mêmes, des conseils et des obligations mais comme toujours ils ne se sentent en aucun cas concernés par leurs bons conseils et leurs lois.

Je trouve quand même que ça commence à faire beaucoup pour un seul ministère, employé non déclarés, factures non payées et la suite ça sera quoi?

que veux tu l'état emprunte pour payer et rembourse avec l'argent du contribuable et comme il font rentrer peu, l'état augmente les taxes, ou effectue des mécanisme pour que ceux qui ont peu de revenu payent des impôts. J'ajouterais en réduisant les donations aux régions, c'est ceux-ci qui se chargent d'augmenter diverses taxes. je passerais sur les projets qui ont capoté où qui perdurent dans les méandres de la justice administrative ( SIVEN, AEROPORT NOTRE DAME DES LANDES, TGV paris/touloule, etc etc) et qui a un coût

BREF on n'a pas fini de payer et mêm quand tu trépasses, l'état se sert

que veux tu l'état emprunte pour payer et rembourse avec l'argent du contribuable et comme il font rentrer peu, l'état augmente les taxes, ou effectue des mécanisme pour que ceux qui ont peu de revenu payent des impôts. J'ajouterais en réduisant les donations aux régions, c'est ceux-ci qui se chargent d'augmenter diverses taxes. je passerais sur les projets qui ont capoté où qui perdurent dans les méandres de la justice administrative ( SIVEN, AEROPORT NOTRE DAME DES LANDES, TGV paris/touloule, etc etc) et qui a un coût

BREF on n'a pas fini de payer et mêm quand tu trépasses, l'état se sert

La plupart des condamnes sont insolvables cette solution que tu proposes me paraît inapplicable.

Je ne sais pas s'il faut réouvrir tous les tribunaux, en tout cas il faut surtout combler les postes vacants, augmenter le personnel et que le budget fonctionnement soit revu à la hausse, également comme tu dis aller chercher l'argent où il est. Mais celà n'empêche pas de faire payer également ceux que j'ai cité.

ça va être intéressant de voir

que fait l'Europe ???

Pour rappel le president de la commission est junkers défendant becs et ongles le Luxembourg.

Le Panama c'est peanuts à côté du Luxembourg .

J'ai un peu de mal à comprendre, le ministère de la justice dispose d'un budget annuel que le garde des sceaux et son équipe doivent gérer et non dilapider aux quatre vents. Ce brave Urvoas serait-il en train de nous expliquer que l'admirable Taubira a déjà bouffé le budget annuel en 3 mois? A moins qu'une fois de plus, celui qui a fait le "prévisionnel" se soit planté dans les grandes largeurs? Décidément socialisme et rigueur budgétaire sont incompatibles.

le citoyen lamda doit maitriser son revenu .justice ou pas si ils ne sont pas foutu de gérer leur budget, là c,est grave, pour des représentants de l,ordre et de l,exemple(BRAVO!)

La plupart des condamnes sont insolvables cette solution que tu proposes me paraît inapplicable.

les avoirs criminelles ---> saisir les biens acquis du au trafic de drogue, aux escroqueries, aux abus de bien sociaux,.... supressiond de la prime mensuelle pendant un an à ceux qui sortent de prison,... tout ceux qui sont en prison ne sont pas insolvable. il suffit d'une volonté de faire payer

La France est vice-championne du monde pour les prélèvements obligatoires...

http://www.leparisien.fr/economie/impots/prelevements-obligatoires-la-france-vice-championne-du-monde-03-12-2015-5336305.php

On en est à 2.1 billions de dettes publiques...

http://www.dettepublique.fr/

Nos politiques savent-ils compter???

On leur demande de compter et de raser gratis, ça ne marche pas bien.

Il y a de plus en plus d'avocats, comment voulez-vous que les frais n'augmentent pas ?

Mme Taubira a vu son budget augmenter, on vient de renforcer l'effectif des policiers et gendarmes mais le personnel administratif de la justice a baissé.

L'Etat est un bateau qui coule, on bouche un trou ici, on prend l'eau là.

On colmate la dette en pressurisant les collectivités qui souffrent, c'est pareil.