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Good news la réponse bacquet devrait être supprimée


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DroitDeRéponse Membre 40 524 messages
Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis‚ 45ans
Posté(e)

http://www.msn.com/f...ocid=spartandhp

Que dit Bercy, aujourd’hui ? Il explique que jusque depuis 2010, les enfants devaient acquitter des droits de succession au décès du premier conjoint d’un couple souscripteur d’un contrat d’assurance vie commun, premier époux, sans pour autant pouvoir bénéficier du contrat d’assurance vie. Désormais, explique le Ministère, le décès du premier époux sera neutre fiscalement pour ces enfants : "ils ne seront imposés sur ce contrat qu’au décès du second époux et n’auront donc pas à payer de droits de succession dès le décès du premier époux sur un contrat non dénoué."

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Faire payer sur une succession qu'on a pas c'est quand même inique .

Modifié par DroitDeRéponse

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Kyoshiro02 Animateur 6 998 messages
Fou échappé de l'asile‚ 29ans
Posté(e)

Les frais d’obsèques et de notaire sont déjà très importants pour une succession alors bon...

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DroitDeRéponse Membre 40 524 messages
Un con qui marche ira plus loin qu'un intellectuel assis‚ 45ans
Posté(e)

Il ne s'agit pas d'une éxonération . Mais depuis 2010 il faut payer les droits de succession alors que le contrat reste au dernier vivant . Il s'agit donc de payer une succession que l'on a pas :censored:

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geeptik Membre 37 messages
Forumeur balbutiant‚
Posté(e)

Vous avez demandé une idée logique.....ne quittez pas.

Vous avez demandé une idée logique.....ne quittez pas.

Vous avez demandé une idée logique.....ne quittez pas.

Vous avez demandé une idée logique.....ne quittez pas.

Vous avez demandé une idée logique.....ne quittez pas.

toutes nos ligne sont occupés, veuillez rappeler ultérieurement.

Ce petit sketch pour schématiser l'intérêt qu'il porte aux citoyens

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voileux Membre 1 589 messages
Forumeur alchimiste‚
Posté(e)

Il ne s'agit pas d'une éxonération . Mais depuis 2010 il faut payer les droits de succession alors que le contrat reste au dernier vivant . Il s'agit donc de payer une succession que l'on a pas :censored:

C'est une loi UMP effectivement, passée en douce évidemment , cela et une autre présentée par Fillon lui même en 2008 , auparavant toute boite qui s'exportait était imposée sur son CA de 15% , le gouvernement a fait sauter cela malgré le discours sécuritaire qui annonçait le contraire...Mais les intimes du Hongrois s'appelaient Bouygues, Bolloré etc...

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