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locataire refuse de verser le chèque de caution


bssy

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bssy Membre 6 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour,

Je suis propriétaire, et j'ai à travers un mandataire de gestion locative loué mon appartement à un locataire qui a vu son bail commencé le 1er novembre. Il m'a depuis, toujours pas remis le dépôt de garantie. Ses explications ont été les suivantes :

Il l'aurait remis au mandataire à travers le pas de la porte de l'agence, sauf que personne n'a vu ce chèque. Il aurait donc accusé l'agence de perdre le chèque et a dit qu'il devait attendre d'opposer ce chèque pour en faire un nouveau.

Depuis, cet événement, c'est maintenant son employeur (responsable de payer le dépôt) qui nous avance qu'il nous remettra le chèque uniquement lorsque tous les travaux en cours dans l'appartement seront finis (nous avons remplacé la chaudière qui ne marchait pas début décembre). Mais cela ne leur a pas suffit, ils avancent que les radiateurs ne fonctionnement pas en intégralité, nous avons donc entrepris un désembuage complet des radiateurs à nos frais.

Je tiens a préciser que toutes les demandes envers le locataire et son employeur ont été faites par le mandataire, et celui-ci nous a rapporté leurs explications.

Nous voulions donc savoir si il y avait une loi ou autre qui pouvait nous garantir le versement de ce dépôt, car cela fait maintenant 2 mois que le bail a commencé, et qu'ils nous ont toujours pas versé celui-ci.

Merci d'avance

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Zelig Membre 5 446 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Tant que le chauffage n'est pas réellement fonctionnel, tant qu'il n'y a pas d'eau chaude votre logement est techniquement considéré comme indécent par la loi, et votre locataire n'est donc pas tenu de vous verser quoi que ce soit. Et a fortiori si les nécessaires travaux se prolongent, travaux qui en effet doivent être réglés à vos frais exclusifs. Inutile de vous plaindre à ce sujet, c'est vous qui êtes légalement en tort.

Le bail n'a donc jamais "commencé" au sens où vous voulez apparemment l'entendre.

Tous vos problèmes découlent apparemment du fait que vous n'auriez JAMAIS dû proposer votre appartement à la location dans l'état où vous l'avez initialement décrit. Il aurait été beaucoup plus avisé de s'enquérir d'abord de son état au préalable puis de procéder à plusieurs travaux puis, enfin, de recourir à un mandataire de gestion locative, c'est à dire ce que font plus de 80% des propriétaires dans votre cas. Dans cet ordre et pas autrement.

Vous vous êtes piégé vous-même, surtout que votre nouveau locataire semble lui très bien connaître la loi, malheureusement pour vous.

Le mieux pour vous à faire reste toutefois de vous acquitter sans sourciller de vos devoirs et de ne surtout pas envenimer les choses. Les meilleurs locataires sont ceux que l'on connaît et avec lesquels on s'entend bien.

Par ailleurs, votre bien est-il situé dans une zone tendue ? (et en particulier, se situe t-il sur Paris ?)

Cela pourrait éventuellement expliquer le relatif laxisme/cynisme de votre mandataire, même si ce dernier reste dans son droit et se contente d'appliquer la loi -y compris à votre détriment-.

Accepter comme il l'a fait de tenter de louer un appartement indécent ou insalubre est une pratique considéré comme non-éthique, et qui pourrait lui valoir une exclusion d'un réseau tel que celui de la FNAIM ou d'une franchise le cas échéant. S'il est en revanche indépendant, vous l'avez dans l'os. Dans le premier cas, vous pourriez alors menacer de le dénoncer, mais il faudrait quand même une sacrée dose de mauvaise foi de votre part puisque la faute initiale vous échoit. Et cela pourrait par conséquent se retourner contre vous en cas de procédure, avec une lourde amende à la clé...

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Membre, Posté(e)
shyiro Membre 15 609 messages
Maitre des forums‚
Posté(e)

Tu (ou ton agence) as signé le contrat de location et donné les clefs sans avoir eu en main le cheque de caution ???

Si ton agence ne peut te renseigner sur les lois et procedures, change d'agence.

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Invité sfc
Invités, Posté(e)
Invité sfc
Invité sfc Invités 0 message
Posté(e)

oui bonne idée, menace ton agence de les quitter, sa les forceras a résoudre le problème.

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Membre, Posté(e)
Zelig Membre 5 446 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Absolument pas, ils s'en foutent vu qu'à ce stade, ils ont déjà été rétribués pour leur honoraires.

Tout dépend ensuite de si l'on a affaire à quelqu'un d'éthique ou pas. Mais vu qu'ils ont accepté de louer un logement insalubre, ce n'est pas gagné.

Le vrai problème à la base, ce sont les erreurs du propriétaire, malheureusement pour lui. Il aurait dû faire les travaux AVANT de chercher à louer.

J'ignore pourquoi il ne l'a pas fait: appât du gain facile, manque de liquidités ou bien ignorance de l'état réel de son bien ?

Et c'est pour cela que tout le monde, agence et locataire, s'en lavent désormais les mains.

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Invité sfc
Invités, Posté(e)
Invité sfc
Invité sfc Invités 0 message
Posté(e)
Le vrai problème à la base, ce sont les erreurs du propriétaire, malheureusement pour lui. Il aurait dû faire les travaux AVANT de chercher à louer.

a oui pour sa, je suis tout a fait d'accord, ou alors on ne passe pas par une agence et on loue a prix modéré en tout état de conscience.

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Membre, Posté(e)
Seyar Membre 4 001 messages
Forumeur alchimiste ‚
Posté(e)

Mais apparemment, c'est seulement depuis décembre que la chaudière avait un problème. Le bail lui commençait en novembre, ça semblait fonctionner. D'ailleurs à la base, le locataire avait remis le chèque, c'est que donc tout devait être ok.

Ensuite il semble y avoir eu un problème de chaudière. Les travaux ont peut-être engorgé les radiateurs qui ne se sont pas tous remis à fonctionner de suite. La caution aurait dû être versée plus tôt il me semble et là, le locataire (et son entreprise) semble profiter de cette panne fortuite pour retarder l'échéance.

Je ne suis pas assez spécialiste en la matière mais l'histoire me semble un peu plus complexe que ça, vu son historique. Je trouve bizarre par exemple que le mandataire n'ait pas vu le chèque. Le locataire dit l'avoir glissé, il y en a forcément un des 2 qui ment du coup.

Ensuite niveau loi, la question est autre : le proprio semble avoir loué un logement "fonctionnel". Il y a eu une avarie dans la transmission du dépot de garantie et entre temps, la chaudière lâche, les réparations sont en cours et le locataire (son entreprise) ne veut plus donner ce dépôt de garantie. Est-ce légal par conséquent?

Bref, il me semble y avoir pas mal d'anomalies dans cette histoire...

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Membre, 47ans Posté(e)
bcbg Membre 10 855 messages
Mentor‚ 47ans‚
Posté(e)

Ton mandataire est incompétent car un logement ne peut être loué qu'à condition que tout fonctionne .

Demande lui de vérifier s'il a la trace de la remise de chèque et si non , demande lui des comptes

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Membre, Posté(e)
Zelig Membre 5 446 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Compte tenu du fait qu'en France, la loi protège surtout les locataires (les textes sont même très déséquilibrés, ce qui explique les garanties parfois insensées qu'exigent les propriétaires en zone tendue avant de louer), je conseillerais à l'auteur de ce topic de faire le gros dos.

C'est à dire de trouver une bonne explication au fait qu'il ne savait pas que son logement était de catégorie indécente ou insalubre.

Il doit ensuite faire une croix définitive sur les loyers tant que les travaux ne sont pas achevés, et mieux même, s'excuser platement auprès de son locataire s'il veut éviter des poursuites.

Comme cela si, une fois la situation régularisée, le locataire renâcle toujours à payer son dû le propriétaire pourra au maximum faire comprendre aux tribunaux qu'il était initialement de bonne foi. Et encore, ce n'est pas gagné, mais c'est quand même le meilleur scénario possible.

Toute manifestation d'agressivité ou de mauvaise humeur, toute menace ou tentative d'intimidation peut se retourner contre lui et est donc à proscrire. Il doit faire preuve de self-control s'il ne tient pas à se voir affubler l'étiquette déshonorable de "marchand de sommeil". Dans des cas similaires, des propriétaires indélicats ont parfois été condamnés à payer plus de 10000€ d'amende si vraiment ils font face à des locataires qui connaissent bien leurs droits et qui sont décidés à porter l'affaire devant des tribunaux.

Ce propriétaire doit comprendre qu'il y a très peu de chances pour qu'il puisse l'emporter devant un juge. Des propriétaires institutionnels mêmes très puissants ont été régulièrement condamnés pour moins que ça.

----

Se retourner contre le mandataire ne sert non seulement à RIEN, mais risque au contraire d'aggraver ce dossier.

J'ai déjà loué des appartements sont je suis propriétaire: il faut se blinder avant de louer, il n'y a pas le choix. Là, je suis désolé pour lui, mais le proprio a fait une grosse connerie, et il doit donc au maximum se faire pardonner.

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Membre, Posté(e)
Seyar Membre 4 001 messages
Forumeur alchimiste ‚
Posté(e)

C'est à dire de trouver une bonne explication au fait qu'il ne savait pas que son logement était de catégorie indécente ou insalubre.

Non mais là, le problème, c'est que la chaudière apparemment, marchait à l'état des lieux (en novembre).

Le locataire avait laissé un chèque au mandataire qui apparemment, ne l'aurait jamais vu.

Ensuite en décembre, la chaudière lâche. Pas de chance, mais pour le moment, on ne peut savoir s'il y avait une faille à l'entrée des lieux ou autre. Simplement ça marchait au début.

Ensuite la chaudière est remplacée, les radiateurs ne fonctionnent pas tous. Ca peut arriver suite à une réparation, c'est à l'organisme qui a changé la chaudière de vérifier que tout marche ensuite. Maintenant, le locataire ne veut plus donner son chèque de caution qu'il aurait dû donné il y a un mois? Est-ce normal et surtout légal?

Je pense effectivement que ce proprio devrait plutôt tenter la discussion avec le locataire, mais il ne me semble pas que ce proprio est tenté de louer un logement insalubre...

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Invité Linkstory
Invités, Posté(e)
Invité Linkstory
Invité Linkstory Invités 0 message
Posté(e)

Tu (ou ton agence) as signé le contrat de location et donné les clefs sans avoir eu en main le cheque de caution ???

Si ton agence ne peut te renseigner sur les lois et procedures, change d'agence.

Je suis moi même proprio bailleur sur Echirolles et pour ton cas ,c'est ton agence qui est en défaut. Il n'aurait jamais dû donner les clefs sans avoir eu le chèque de caution donné lors de la signature du bail. pour les soucis de chauffage cela aurait dû se voir 1/ lors de l'état des lieux sortants de l'ancien locataire et 2/ lors de l'état des lieux entrants. Il ne faut pas être trop pressé de louer pour louer bien. Sinon il y a une autre façon de récupérer le chèque : si le locataire est élligible à la CAF , informe cette dernière du mauvais paiement . La CAF menacera son allocataire de ne pas verser la prochaine aide . Attends toutefois la fin de la trève hivernale pour faire cela (plus pratique pour éjecter un "mauvais payeur").

Il me semble quand même que ton agence fait mal son travail , menace les d'aller voir ailleurs si l'herbe est plus verte

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Membre, Posté(e)
Zelig Membre 5 446 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Non mais là, le problème, c'est que la chaudière apparemment, marchait à l'état des lieux (en novembre).

(1) Ce n'est pas du tout ce qui est expliqué ou corroboré par les explications du propriétaire lors de ces topics précédents sur le même thème

(2) Il est impossible de savoir vraiment si une chaudière fonctionne lors d'un simple état des lieux. C'est le genre de constat qui ne se fait qu'à l'usage, tout agent immobilier te l'expliquera. La parole et l'expérience du locataire ont donc plus valeur en cas de litige légal, surtout s'il rapporte cette anomalie dans les semaines suivant son emménagement, comme c'est le cas ici.

Donc je le répète, mais hélas pour le proprio c'est mort. C'est lui qui sera systématiquement condamné s'il va devant un tribunal. D'où mon conseil pour lui d'être très prudent, de faire de grands sourires hypocrites assortis d'excuses jusqu'à ce que tout rentre si possible dans l'ordre.

Ses relations avec son locataire semblent mal parties, mais ce n'est pas une raison pour les aggraver. Qu'il essaie d'abord d'adoucir les choses et d'arrondir les angles: d'expérience, les meilleurs locataires sont ceux avec qui on s'entend bien, lorsqu'une confiance s'installe. C'est bien pour cela qu'il faut les choisir avec soin et discernement.

D'expérience toujours, un locataire qui connait très bien ses droits, comme ici, n'est pas forcément un mauvais élément, au contraire. Les personnes légalistes sont aussi très souvent les plus méticuleuses, celles qui s'acquittent le mieux de leurs devoirs (une fois que tout est en règle) et les moins promptes à dissimuler des choses. Je recommanderais donc d'agir avec honnêteté et sincérité face à des cas comme celui-là et d'éviter à tout prix la confrontation, du moins dans un premier temps.

Il me semble quand même que ton agence fait mal son travail , menace les d'aller voir ailleurs si l'herbe est plus verte

Non, l'agence dans ce cas précis est obligée de défendre le locataire au détriment du propriétaire. C'est la loi. Si le logement initialement proposé est dans la catégorie insalubre, ils ne peuvent pas transiger.

https://www.service-.../vosdroits/F289

Les menacer ne va que contribuer à empirer les choses.

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Membre, Posté(e)
Seyar Membre 4 001 messages
Forumeur alchimiste ‚
Posté(e)

(1) Ce n'est pas du tout ce qui est expliqué ou corroboré par les explications du propriétaire lors de ces topics précédents sur le même thème

Ah ben là, je n'ai pas lu les autres topics effectivement. Je n'ai lu que celui-ci où il disait que le locataire avait son bail début novembre, qu'il avait donné son chèque de caution, que l'agence l'avait perdu, que début décembre la chaudière lâche et depuis, le locataire ne veut plus donner sa caution.

(2) Il est impossible de savoir vraiment si une chaudière fonctionne lors d'un simple état des lieux. C'est le genre de constat qui ne se fait qu'à l'usage, tout agent immobilier te l'expliquera. La parole et l'expérience du locataire ont donc plus valeur en cas de litige légal, surtout s'il rapporte cette anomalie dans les semaines suivant son emménagement, comme c'est le cas ici.

Si je me souviens bien, le locataire à 1 semaine pour rapporter des "dégâts" non vus à l'état des lieux. Au delà, c'est "état d'usage" effectivement, et c'est bien souvent le locataire qui trinque, surtout avec une agence en face de lui.

Le proprio a quand même énormément de droits et pour un locataire, ce n'est pas toujours évident, surtout face à une agence. ALors oui, si le locataire connaît bien la législation, il peut s'en sortir, mais s'il a en face également un proprio qui s'y connaît, le locataire va perdre la plupart du temps.

Bref là n'est pas la question, je suis d'accord avec toi, dans ce cas présent, bah vaut mieux pour ce proprio de discuter avec le locataire. ce dernier a voulu payer une 1er fois, l'agence a merdé, le locataire connaît ses droits et se défend de l'agence, le proprio en veut au locataire et se trompe "d'ennemi".

Peut-être que les 2 devraient discuter, s'entendre et se retourner contre l'agence en fait. Peut-être que ça rapporterait en plus :p

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Membre+, Un manuscrit dans une main, une boussole dans l'autre, 41ans Posté(e)
Noisettes Membre+ 10 576 messages
41ans‚ Un manuscrit dans une main, une boussole dans l'autre,
Posté(e)

J'avais suivie d'histoire du litige avec le mandataire qui gère l'appartement de l'auteur du topic.

Il est possible que le locataire refuse de remettre un nouveau chèque de caution tant que les travaux ne sont pas finis, ainsi que les paiements des loyers directement à l'agence gestionnaire du bien immobilier. Il peut remettre cet argent à un huissier en attendant et ce dernier transmettra la somme à l'agence une fois les travaux achevés.

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Membre, Posté(e)
Zelig Membre 5 446 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Le proprio a quand même énormément de droits et pour un locataire, ce n'est pas toujours évident, surtout face à une agence. ALors oui, si le locataire connaît bien la législation, il peut s'en sortir, mais s'il a en face également un proprio qui s'y connaît, le locataire va perdre la plupart du temps.

En France c'est exactement l'inverse. Ce sont les locataires qui sont et de loin les mieux protégés des deux. Expulser un locataire indélicat est même extraordinairement difficile. Entre les différents recours et les procédures dont les locataires disposent, il peut parfois s'écouler plusieurs années, et les sommes non payées ne seront jamais récupérées. Et c'est pareil si le logement est intentionnellement abîmé ou détérioré, dans ce cas la plupart du temps, les propriétaires n'ont plus que leurs yeux pour pleurer s'ils se mettent à dos leur locataire au point que celui-ci décide de se venger. Même si le dommage est prouvé (après nombre d'expertises complexes), la plupart du temps ils récupéreront que la caution, ce qui est quand même bien mince.

----

Grosso modo, les propriétaires sont en position de force lorsqu'ils choisissent les dossiers de leurs locataires, et c'est là que la plupart des abus de leur côté ont lieu. En revanche, dès que le bail est signé, cette position s'inverse et c'est dorénavant le locataire qui peut dicter ses conditions.

C'est un effet pervers de la loi dite Boutin (loi Molle), et que la loi Alur n'a que très imparfaitement corrigé même s'il était en effet nécessaire d'intervenir contre la spéculation et la hausse délirante de certains loyers en zone tendue.

Bref là n'est pas la question, je suis d'accord avec toi, dans ce cas présent, bah vaut mieux pour ce proprio de discuter avec le locataire. ce dernier a voulu payer une 1er fois, l'agence a merdé, le locataire connaît ses droits et se défend de l'agence, le proprio en veut au locataire et se trompe "d'ennemi".

Peut-être que les 2 devraient discuter, s'entendre et se retourner contre l'agence en fait. Peut-être que ça rapporterait en plus :p

(1) Il vaut mieux TOUJOURS discuter

(2) L'erreur initiale ne revient pas l'agence mais bien au propriétaire, c'est à dire à l'auteur de ce topic. Et c'est même une erreur très grave au niveau légal. L'agence a fait son boulot, et le locataire défend ses droits les plus stricts.

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Membre, 40ans Posté(e)
Terual Membre 274 messages
Baby Forumeur‚ 40ans‚
Posté(e)

Absolument pas, ils s'en foutent vu qu'à ce stade, ils ont déjà été rétribués pour leur honoraires.

Si c'est un mandat de gestion locative qui a été signé, ses rapports avec son agence ne se limitent pas à la prise de location... elle gère également tout ce qui s'ensuit, et prends d'ailleurs (en général) 7% HT des sommes qu'elle encaisse pour le compte du propriétaire.

D'ailleurs, je ne crois pas dire de bêtise, mais le propriétaire réel qui prends une agence et signe avec elle un mandat de gestion, n'est même pas obligatoirement au courant de ce qui se passes avec son bien. C'est justement pour être tranquille qu'elle le fait.

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Membre, 33ans Posté(e)
Mr-moore Membre 384 messages
Baby Forumeur‚ 33ans‚
Posté(e)

Encore un qui refuse de payer, racaille.

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Membre, Posté(e)
leptitgars Membre 26 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

C'est quoi un chèque de caution aussi ?

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  • 3 semaines après...
Membre, 40ans Posté(e)
Terual Membre 274 messages
Baby Forumeur‚ 40ans‚
Posté(e)

Chèque de caution et dépôt de garantie c'est la même chose, c'est deux noms qui veulent dire pareil.

Je crois qu'on disais chèque de caution avant de dire dépôt de garantie, parce que le plus souvent les gens donnaient un chèque... mais bon, je crois que le chèque a toujours été encaissé... donc l'idée n'était pas vraiment bonne.

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  • 1 an après...
Nouveau, 36ans Posté(e)
Steph189 Nouveau 1 message
Baby Forumeur‚ 36ans‚
Posté(e)

Bonjour,

j'espère que votre locataire a finalement payé son loyer depuis le temps!

Pour ma part je gère seule mes locations car déjà les agences nous prennent 10% c'est énorme! et on ne leur doit rien. Tu gères toute seule tes locataires.

Je loue à des particuliers une maison depuis 5 ans et avant de gérer seule tout ça j'en ai mis du temps.

J'en ai déjà parlé autour de moi et j'ai regardé sur le net comme bon nombre de personnes le font pour trouver de l'aide :-)

J'ai enfin trouvé ce qui m'a "sauvé" https://www.jsoft.fr/logiciel-gestion-locative.htm. En plus d'être facile à utiliser, le prix de ce logiciel vaut vraiment le coup.

 

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