Sur la déchéance de nationalité

Déchoir un français de la nationalité française alors qu'il est français ce n'est pas faire honneur a la France[/size]

Difficile de déchoir un français de sa nationalité mais je ne vois aucun problème de déchoir la double nationalité FRANÇAISE dans ces cas là

http://m.leparisien.fr/faits-divers/attentats-le-mali-refuse-d-inhumer-amedy-coulibaly-sa-depouille-reste-en-france-21-01-2015-4466905.php

http://www.liberation.fr/france/2015/01/22/nicolas-bay-prive-les-freres-kouachi-de-leur-nationalite_1185659

Deux articles qui mettent un peu en lumière la démagogie de cette idée.

Pourquoi déchoir les terroristes de la nationalité française ? Les neutraliser définitivement est bien plus efficace et radical !

http://www.liberatio...itution_1422247

21 décembre 2015 à 19:24

Hollande n'inscrira pas la déchéance de nationalité dans la Constitution

....

Selon nos informations, le chef de l'Etat renonce à son idée de déchoir de leur nationalité des binationaux «nés Français» et condamnés pour terrorisme.

....

Le projet de loi constitutionnel examiné mercredi en conseil des ministres sera donc amputé de son inflammable article 2. Le suspense réside donc principalement dans la façon dont le gouvernement va enrober ce rétropédalage. L’avis rendu par le Conseil d’Etat devrait lui fournir des arguments. Tout en se montrant «favorable» à l’avant-projet de loi, les magistrats expliquent que la mesure pourrait aller à l’encontre de l’histoire républicaine du pays. Selon eux, «la nationalité française représente dès la naissance un élément constitutif de la personne». En priver quelqu’un «pourrait être regardée comme une atteinte excessive et disproportionnée à ces droits» et contraire à la Déclaration des droits de l’Homme de 1789.

...

Pourquoi avoir deux nationalités ?

Pour être tranquille avec ces de visa :D

http://www.liberatio...itution_1422247

21 décembre 2015 à 19:24

Hollande n'inscrira pas la déchéance de nationalité dans la Constitution

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Selon nos informations, le chef de l'Etat renonce à son idée de déchoir de leur nationalité des binationaux «nés Français» et condamnés pour terrorisme.

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Le projet de loi constitutionnel examiné mercredi en conseil des ministres sera donc amputé de son inflammable article 2. Le suspense réside donc principalement dans la façon dont le gouvernement va enrober ce rétropédalage. L’avis rendu par le Conseil d’Etat devrait lui fournir des arguments. Tout en se montrant «favorable» à l’avant-projet de loi, les magistrats expliquent que la mesure pourrait aller à l’encontre de l’histoire républicaine du pays. Selon eux, «la nationalité française représente dès la naissance un élément constitutif de la personne». En priver quelqu’un «pourrait être regardée comme une atteinte excessive et disproportionnée à ces droits» et contraire à la Déclaration des droits de l’Homme de 1789.

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Rétropédalage en vue d'élections en 2017 : ça n'empêchera pas les bouffons socialistes d'échouer piteusement !

LIEN

Cécile estime ce qu'elle veut, moi :noel:je n'ai aucune estime pour elle, qu'on se le dise!

Rétropédalage en vue d'élections en 2017 : ça n'empêchera pas les bouffons socialistes d'échouer piteusement !

Sarkozy s'est essayé à la pêche à sa droite et il a échoué.

Il était pas trop tôt pour qu'Hollande s'en rende compte.

Surtout que modifier la Constitution pour 5 KAMIKAZES c'est soit de la pure démagogie (mon opinion), soit de la bêtise (le doute subsiste)

5% de la population détient un passeport d'une autre nationalité ,soit trois millions de personnes ...Il ne s'agit pas de 5 kamikazes ...

81% des Français favorables à la déchéance de nationalité de terroristes

est ce que ce sont les mêmes qui pensent que l'islam est un danger pour la laïcité ???

mais il n'y a pas 3 millions de terroristes

puis un terroriste islamiste, c'est un allumé du ciboulot. tu lui retires la nationalité française, mais qu'est-ce que ça va bien lui faire ?!?

de plus, si la nationalité qu'il lui reste est celle d'un régime "dur", il se peut que la Cour Européenne empêche son expulsion pour ne pas risquer de l'exposer à des "traitements inhumains"

5% de la population détient un passeport d'une autre nationalité ,soit trois millions de personnes ...Il ne s'agit pas de 5 kamikazes ...

81% des Français favorables à la déchéance de nationalité de terroristes

est ce que ce sont les mêmes qui pensent que l'islam est un danger pour la laïcité ???

ça fera pas grand-monde de déchus ..

Très peu de bi-nationaux, chez les terroristes..

Pour mémoire, les frères Kouachi étaient français, pas bi-nationaux... idem Coulibaly... idem Fabien Clain... idem les 9/10 des terroristes du 13 novembre ! 1 seule nationalité, sauf 3 -sur 25, avec les "complices"... et des belgo-marocains, comme Abaaoud- ..

https://fr.wikipedia...des_terroristes

http://www.metronews...!rdbqaeyWhUfCM/

De toute façon, cette loi existe déjà... il faut au moins 10 ans entre l'acquisition de la double-nationalité et le délit pour qu'elle soit appliqué. La nouvelle ne changerait que cette notion de temps, soit pas appliquée quand la bi-nationalité est de naissance.

81% de français sur combien de français sondés?

au minimum 100 ....

De toute façon la déchéance ne serait pas efficace:

1) les terroristes se fichent bien de perdre la nationalité française

2) il vaut mieux les garder en prison en France plutôt qu'ils retournent dans un pays d'où ils s'enfuiront

Pour Julien Dray, il fallait mettre la déchéance de nationalité sur la table pour en mesurer les limites

Le conseiller régional PS d’Ile-de-France Julien Dray a jugé dimanche 20 décembre qu’il fallait mettre la question de la déchéance de nationalité « sur la table », pour se rendre compte ensuite de son « peu d’efficacité » et « passer à autre chose ».

« Si on n’avait pas évoqué cette question là, on nous aurait agité en permanance le fait qu’on n’avait pas fait ca, a expliqué ce proche de François Hollande sur France 3. Il y a une proposition qui est faite, on la met sur la table, on montre le caractère dangereux, difficile, inefficace, à ce moment-là il y a un consensus, et on passe à autre chose. »

Source Le Monde.

+1.

Bonsoir père vert ,

Sauf que ce qui est recherché n'est pas l'efficacité mais le symbolique, et le symbolique sera donc pour MLP :(

http://www.liberatio...itution_1422247

De toute façon la messe est dite .

Perso je comprends le point de vue pas de différence de traitement entre français , mais je regrette que l'aspect symbolique revienne à MLP . Par contre je m'interroge quand même sur le fait qu'il soit impossible de renoncer à certaines nationalités , n'est ce pas une entrave à la liberté ?

bsr pere_vert,

a ce jour on ne m'a toujours pas démontré le caractère dangereux, difficile, inéfficace de la déchéance de nationalité

en revanche, daesh m'a démontré sa dangerosité, les difficulté que j'avais a l'atteindre, et son effiçacité sur un terrain commun, donc je ne passe a pas a autre chose tant que je n'ai pas réglé le problème

a+

Inefficace du point de vue lutte contre le terrorisme c'est une évidence , l'avis du conseil d'état :

http://www.lesechos....ure-1185696.php

Ceci dit ces 5 là font dans leur froc , et joue la montre judiciaire pour ne pas faire leur hijra

http://www.rtl.fr/ac...stes-7780583568

DAECH se sert de jeunes français non intégrés pour tenter de créer la guerre civile en France en montant les non-musulmans contre les musulmans.

Donc il est temps d'arrêter d'accueillir toujours plus de migrants économiques: puisqu'on n'aura pas les moyens de les intégrer en leur donnant à tous un travail, ils deviendront tôt ou tard des recrues de DAECH.

qui ne sera d'aucune efficacité pour combattre le Terrorisme

si cette mesure fait peur déjà à ceux qui sont condamnés pour terrorisme ,à en croire les avocats de ces ordures qui font des pieds et des mains pour que leurs protégés n'aillent pas finir leurs jours dans les geôles du Maghreb ,c'est déjà un point positif ....

Bonsoir père vert ,

Sauf que ce qui est recherché n'est pas l'efficacité mais le symbolique, et le symbolique sera donc pour MLP :(

http://www.liberatio...itution_1422247

De toute façon la messe est dite .

Perso je comprends le point de vue pas de différence de traitement entre français , mais je regrette que l'aspect symbolique revienne à MLP . Par contre je m'interroge quand même sur le fait qu'il soit impossible de renoncer à certaines nationalités , n'est ce pas une entrave à la liberté ?

Inefficace du point de vue lutte contre le terrorisme c'est une évidence , l'avis du conseil d'état :

http://www.lesechos....ure-1185696.php

Ceci dit ces 5 là font dans leur froc , et joue la montre judiciaire pour ne pas faire leur hijra

http://www.rtl.fr/ac...stes-7780583568

Bonsoir, oui j'ai mis le même lien quelques posts avant sur la reculade de Hollande.

Donc cette mesure aurait été symbolique. Fallait le dire dès le départ. Ça a plutôt été présenté comme une "solution" (parmis d'autres) il m'avait semblé.

Que le FN garde ses symboles et autres artéfacts et que le gouvernement gouverne ai-je envie de vous répondre.

Sinon question intéressante que vous posez sur le fait de ne pouvoir renoncer à certaines nationalités. C'est du ressort de la souveraineté de chaque état. Les DDH ne semblent pas s'en préoccuper hormis le fait qu'on a tous le droit à une nationalité.

DAECH est une invention et création Occidentale

Beaucoup de ces pays fournis et alimentent alternativement quand ce n'est pas en même temps les belligérants en armes

Le Pétrole est la cause

Salam Pales

D'ailleurs daesh est présent au Venezuela , Brunei , mer du nord , Norvège pour son gaz , bientôt Brésil , Russie ( ah non ils ont khadirov beurk ), Congo , Ouganda , j'en oublie certainement .

Daech n'est pas un mot français , état islamique on comprend mieux ( Daoula Al islamiya).

Au fait les turcs sont occidentaux ?

C'est marrant 1000 ans de colonisation turque, la la Turquie fait du marche noir avec daech et veut mettre un FM à la place d'assad et ça passe crème , comprends pas .

A+