C’est officiel : la France envisage d’enfreindre les Droits de l’Homme

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C’est officiel : la France envisage de déroger aux Droits de l’homme, dans le cadre de l’état d’urgence décidé après les attentats. Le gouvernement a lui-même envoyé un courrier au Conseil de l’Europe pour l’en informer. "Les autorités françaises ont informé le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe d’un certain nombre de mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence […], mesures qui sont susceptibles de nécessiter une dérogation à certains droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme", peut-on lire sur le site du Conseil. Une procédure nécessaire pour se prémunir d’un éventuel procès auprès de la Cour européenne des Droits de l’homme (CEDH).

L’article 15, où la possibilité d’une dérogation. La Convention européenne des Droits de l’Homme, dont le Conseil de l’Europe est le garant, oblige ses signataires à respecter une liste de droits fondamentaux : droit à la vie, interdiction de la torture, interdiction de l'esclavage et du travail forcé, droit à la liberté et à la sûreté, droit à un procès équitable, pas de peine sans loi, droit au respect de la vie privée et familiale, liberté de pensée, de conscience et de religion, liberté d'expression, liberté de réunion et d'association, droit au mariage, droit à un recours effectif ou encore interdiction de discrimination.

Mais l’article 15 de cette convention prévoit aussi une possibilité de déroger à certains de ces droits. Les pays signataires peuvent ainsi "prendre des mesures dérogeant aux obligations prévues par la présente Convention, dans la stricte mesure où la situation l’exige […] et ce uniquement en cas de guerre ou en cas d’autre danger public menaçant la vie de la nation".

La France a fait une demande officielle. Pour éviter tout procès devant la CEDH, la France doit, pour déroger à ses obligations, faire une déclaration qui motive ses raisons. En clair, elle doit officiellement se déclarer en guerre ou expliquer quel est le "danger public" qui menace "la vie de la nation". Ce qu’elle a fait dans un courrier du 24 novembre : "la menace terroriste en France revêt un caractère durable, au vu des indications des services de renseignement et du contexte international (…) De telles mesures (celles de l’état d’urgence ndlr) sont apparues nécessaires pour empêcher la perpétration de nouveaux attentats terroristes. Certaines d’entre elles […] sont susceptibles d’impliquer une dérogation aux obligations" de la CEDH. C’est on ne peut plus clair : la France informe officiellement qu’elle risque d’enfreindre certains Droits de l’Homme avec les mesures récemment votées pour lutter contre le terrorisme. Et même qu’elle l’a déjà fait.

Parfait, il était temps. Ce pays attirera peut-être moins de tarés.

Exactement , il est temps de remettre un peu d'ordre dans notre permissivité .

La brèche est ouverte, l'état d'urgence ne concerne pas "que" le terrorisme, mais bien plus encore pour traquer tous les "contestataires" du "système" ou juste parce que le préfet d'un département quelconque n'aime pas tel ou tel personne. 

Le pouvoir en place a perdue toute crédibilité et ces dernières années le petit peuple a tendance a sortir un peu de ces gonds.

Un pouvoir en danger démocratiquement susceptible de prendre fin, est un pouvoir qui deviens dangereux, dictatorial et qui s'en prend au petit peuple, car le seul moyen que ce gouvernement a trouver pour rester au pouvoir est d'utiliser la terreur sous de faut prétexte fallacieux.

Encore un attenta et demain c'est la loi martial qu'ils appliqueront, comme ça ils pourront rester au pouvoir avec tout les avantages et même plus, sans se soucier d'élections qui n’auront plus lieu.

Quand la dictature serra complètement en place la moutonnerie de la bien pensante s’efforcera a trouver tous les prétextes pour justifier leurs assouvissement, comme quoi ils sont trop libre, que c'est mieux que tout mouvement démocratique qui vas a l'encontre du pouvoir en place soit muselé.

Pauvre france, ton peuple est soumis.

Quand on fait le ménage, il faut bien prendre le risque de soulever un peu de poussière.. !!!

Quand ils sont venus pour les musulmans, je n'ai rien dis, je n'étais pas musulman...

Quand ils sont venus pour moi...

Soyons très méfiants avec la marge de manœuvre que nous laissons à l'état...

sujet existant : http://www.forumfr.com/sujet692570-la-france-va-deroger-a-la-convention-europeenne-des-droits-de-l-homme.html