Travail illégal

Travail illégal: la liste noire des entreprises condamnées bientôt en ligne !

Un juge condamnant une personne ou une entreprise à une amende pour travail illégal peut désormais rendre publique son identité sur le site internet du ministère du Travail, selon un décret paru au Journal officiel.

Un juge condamnant une personne ou une entreprise à une amende pour travail illégal peut désormais rendre publique son identité sur le site internet du ministère du Travail, selon un décret paru vendredi au Journal officiel.

Cette "peine complémentaire" est rendue possible par la loi dite "Savary" du 10 juillet 2014 "visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale", notamment celle des travailleurs détachés quand ils sont insuffisamment payés.

La peine d'affichage, une première en France

La publication est à la discrétion du juge pénal qui fixe la durée de la publication, dans la limite de deux ans. La liste sera "consultable librement et gratuitement par toute personne" dans une rubrique dédiée sur le site du ministère du Travail, précise le décret signé par le Premier ministre Manuel Valls et deux ministres, Myriam El Khomri (Travail) et Christiane Taubira (Justice).

"C'est la première fois en France qu'un juge pourra prononcer une peine complémentaire d'affichage d'une décision de condamnation en matière de travail illégal sur un site internet, accessible à tous", s'est félicitée Myriam El Khomri dans un communiqué.

Y figureront notamment l'identité des personnes physiques (nom, prénom, date et lieu de naissance...), leur adresse professionnelle, la nature de l'infraction, ainsi que la durée et la date de fin de diffusion. Les entreprises seront nommées, ainsi que l'identité de leur représentant légal "lorsque celui-ci est également condamné", précise le décret.

Le décret d'application dit "liste noire" entrera en vigueur samedi.

http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/travail-illegal-la-liste-noire-des-entreprises-condamnees-bientot-en-ligne_1729011.html

Encore de la délation en vue , tout fout le camp dans ce pays

Putain achète un cerveau et un dictionnaire !

Il ne s'agit pas de délation, mais de la publication de condamnation. Donc l'entreprise est déjà passé par la case tribunal.

La délation, ça serait les dénoncer à l’inspection du travail qui n'a pas les moyens d'agir.

Il ne reste que le syndicat pour attaquer les entreprises indélicates sur plainte des salariés.

Là au oins on saura qui est honnête. Les salariés éviteront de se faire avoir, et les clients, enfin, ceux pour qui probité revêt un sens, pourront écarter les indélicats. Je pense à l'administration, qui peut ainsi vérifier que les entreprises répondant aux appels d'offres respectent la loi.

Il est grand temps de favoriser le vertueux contre le magouilleur.

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Encore de la délation en vue , tout fout le camp dans ce pays

Un juge condamnant une personne ou une entreprise à une amende pour travail illégal peut désormais rendre publique son identité sur le site internet du ministère du Travail, selon un décret paru au Journal officiel.

j'avoue que ça me met assez mal à l'aise, ce retour de la délation et du pilori... ça amènera quoi de plus ?

quand une entreprise ou un individu est condamné pour une malversation quelconque, on le sait déjà par la presse...

il me semble que le ministère du travail a mieux à faire que de publier des listes de noms sur son site... bref, encore une mesure sparadrap totalement stérile qui vise uniquement à masquer l'incompétence dudit ministère à résorber le chômage et à s'attaquer au scandale des licenciements boursiers...

Et pendant ce temps...quelque part dans notre beau pays , des supers heros s'emploient à combattre la délinquance professionnelle , que dis je ? Le terrorisme fiscal n'ayons pas peur des mots ...quand d'autre pillent les caisses de l'etat sans etre inquiétés ...légalement vous dîtes ? ... ah d'accord .

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j'avoue que ça me met assez mal à l'aise, ce retour de la délation et du pilori... ça amènera quoi de plus ?

quand une entreprise ou un individu est condamné pour une malversation quelconque, on le sait déjà par la presse...

il me semble que le ministère du travail a mieux à faire que de publier des listes de noms sur son site... bref, encore une mesure sparadrap totalement stérile qui vise uniquement à masquer l'incompétence dudit ministère à résorber le chômage et à s'attaquer au scandale des licenciements boursiers...

j'avoue que ça me met assez mal à l'aise, ce retour de la délation et du pilori... ça amènera quoi de plus ?

..

Ça devrait amener des comportements plus civiques.

Le malaise viendrait plutôt de la couverture de ces agissements .

C'est surtout très bien pour les salariés qui sauront pour qui ils bossent.

Ils seront plus prudents.

Et puis comme ça les entreprises seront moins tentées de faire appel à la main d'oeuvre clandestine. Mais nos fachos trouvent ici leur limite. Il est pour eux préférable de garder les profits, même illégaux.

On admire à quel point ils aiment les salariés et leur défense, c'est admirable !

En ce moment le gouvernement fait quelques bonnes choses.

Ces entreprises vont payer cher leur fraude.

Il n'y a pas de délation c'est comme pour le mariage..

On publie les bancs.....

dirais tu la même chose pour un criminel ou un arnaqueur dont on rends le casier judiciaire consultable ?Mais comme ce sont des entreprises elles ont tout les droits ?

est-ce ce que j'ai dit ? non.

condamner les entreprises qui trichent, je suis pour à 200%... savoir qu'elles sont condamnées me réjouit... mais je ne vois pas l'utilité de les lister, je considère que le site du ministère du travail a mieux à faire, point.

par ailleurs, depuis quand le casier judiciaire de quiconque est-il consultable par un tiers ?

Ça devrait amener des comportements plus civiques.

Le malaise viendrait plutôt de la couverture de ces agissements .

encore une fois, il ne faut pas me faire dire ce que je n'ai pas dit, je ne dis nullement qu'il faut taire les malversations d'entreprises ou de dirigeants crapuleux! d'ailleurs, ils sont suffisamment nombreux à faire la une de nos journaux, comme récemment:

Le ministère de la Justice emploie 40 000 personnes au noir

Par AFP — 1 septembre 2015

le ministère du travail va-t-il épingler le ministère de la justice à son tableau de (dés)honneur ?

Travail illégal: la liste noire des entreprises condamnées bientôt en ligne !

Un juge condamnant une personne ou une entreprise à une amende pour travail illégal peut désormais rendre publique son identité sur le site internet du ministère du Travail, selon un décret paru au Journal officiel.

Un juge condamnant une personne ou une entreprise à une amende pour travail illégal peut désormais rendre publique son identité sur le site internet du ministère du Travail, selon un décret paru vendredi au Journal officiel.

Cette "peine complémentaire" est rendue possible par la loi dite "Savary" du 10 juillet 2014 "visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale", notamment celle des travailleurs détachés quand ils sont insuffisamment payés.

La peine d'affichage, une première en France

La publication est à la discrétion du juge pénal qui fixe la durée de la publication, dans la limite de deux ans. La liste sera "consultable librement et gratuitement par toute personne" dans une rubrique dédiée sur le site du ministère du Travail, précise le décret signé par le Premier ministre Manuel Valls et deux ministres, Myriam El Khomri (Travail) et Christiane Taubira (Justice).

"C'est la première fois en France qu'un juge pourra prononcer une peine complémentaire d'affichage d'une décision de condamnation en matière de travail illégal sur un site internet, accessible à tous", s'est félicitée Myriam El Khomri dans un communiqué.

Y figureront notamment l'identité des personnes physiques (nom, prénom, date et lieu de naissance...), leur adresse professionnelle, la nature de l'infraction, ainsi que la durée et la date de fin de diffusion. Les entreprises seront nommées, ainsi que l'identité de leur représentant légal "lorsque celui-ci est également condamné", précise le décret.

Le décret d'application dit "liste noire" entrera en vigueur samedi.

http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/travail-illegal-la-liste-noire-des-entreprises-condamnees-bientot-en-ligne_1729011.html

Oui l'idée je la comprends peut paraître bonne, mais elle est hélas complétement inutile. Par ce que le type qui va se faire exploiter par cette dite entreprise ne le saura pas avant, comme elle ne prennent que des travailleurs venant d'ailleurs qui ne parlent pour ainsi dire pas le français, qui travailleraient pour pas grand choses c'est a dire des quart de noyaux de nèfles, et comme ces dites entreprises ne sont que trop souvent des sous traitant de sous traitant. Bref que les vrais coupables vont toujours s'en sortir et seront en parfaite odeur de sainteté vu qu'il ne se retrouveront jamais dans la dite liste.

De plus avec les arrivé massive de personnes, nous allons avoir des cas, fabuleux d'exploitations humaines,l'esclavage à coté va paraître un vrai luxe.

Encore de la délation en vue , tout fout le camp dans ce pays

Pourquoi délation c'est déjà de notoriété publique faut sortir pour le savoir, maintenant c'est son cul posé devant son écran.

Par ce que les entreprises indélicates ( bel euphémisme ) tout le monde les connaît et tout le monde se tait, dans le cac 40 qui peut dire celle qui ne se sont pas corrompues. Ce n'est que se moquer de la tête des gens cet effet d'annonce.

Par ce que pour délation avec tout les réseaux dit sociaux avec tout se qui se raconte en toute impudeur dans l'inconscience la plus totale, ne vous faites pas de soucis on sait plus de choses sur vous, comme moi que nous même. Et les entreprises privées commerciales sont bien pire que les États dictatoriaux qui leur achètent leur travaux au passage.

Travail au noir et station d'essence... Elle sont toutes étatiques peut être? Qu'est-ce cette farce encore.

Par contre, je dois bien admettre que j'aime l'idée dans un monde un peu moins débile même si je sais pas trop à quoi ça sert.

les entreprises indélicates (bel euphémisme) tout le monde les connaît (...) Ce n'est que se moquer de la tête des gens cet effet d'annonce.

c'est ce que je pense aussi...