Prélèvements abusifs sur salaires du fisc français: je porte plainte

Bonsoir,

Aujourd'hui, je suis assez déboussolé. Je viens de recevoir la désagréable surprise d'un prélèvement d'autorité sur salaires des mois de novembre et de décembre 2014: plus de 450 euros en novembre et plus de 670 euros en décembre, directement ponctionnés sur mes paies de ces deux mois. Plus grave encore, et tenez vous bien, "pour des impôts dûs de .... 2012 !!!

Aucun courrier postal, aucun courrier électronique (je règle TOUT sur Internet pourtant). En 2013, j'étais pourtant net d'impôts, car en 2012, une bonne partie de mes revenus étaient placés sous le régime des heures supplémentaires défiscalisés. Le Fisc vient donc de me prélever d'autorité, plus de 1140 euros !!!

Encore plus grave, je viens de m'apercevoir que mon avis d'imposition électronique de 2013 a été manifestement modifiée, puisque désormais, je lis que je "dois m'acquitter de la somme, (magique ! Miraculeuse !!) de 1037 euros ..... avant le .... 13 septembre 2013 ! Magie, magie !! Aucun courrier d'information papier, aucune proposition pour étaler ce montant dans le temps, par exemple sur l'impôt 2014, que je continue à payer par acompte provisionnel trimestriel.

Lundi, je dépose une plainte en justice à l'encontre du ministère des finances pour "abus de confiance, vol, atteinte à la dignité de la personne et aux droits fondamentaux du citoyen".

Et je vais demander des dommages et intérêts substantiels pour ce préjudice financier et moral indigne d'une administration comme celle du ministère des finances. En plus du remboursement de la somme frauduleusement extorquée.

Humm oui c'est bien étrange ce qui t'arrive. J'imagine que tu l'as fais mais as-tu contacté le service concerné?

Ah !

J'avais oublié le plus jouissif: falsification de documents officiels, faux et usage de faux.

Mollande est à la recherche désespéré de fric. Je vais lui prouver que ses petites conneries, ses petites magouilles mafieuses lui couteront au final infiniment plus cher que les quelques 1037 euros (devenus magiquement 1140 euros, par l'opération du Saint-Bercy) qu'il aurait pu me demander, simplement en suivant des règles élémentaires de DROIT.

Juste, de DROIT.

Bonsoir,

Aujourd'hui, je suis assez déboussolé. Je viens de recevoir la désagréable surprise d'un prélèvement d'autorité sur salaires des mois de novembre et de décembre 2014: plus de 450 euros en novembre et plus de 670 euros en décembre, directement ponctionnés sur mes paies de ces deux mois. Plus grave encore, et tenez vous bien, "pour des impôts dûs de .... 2012 !!!

Aucun courrier postal, aucun courrier électronique (je règle TOUT sur Internet pourtant). En 2013, j'étais pourtant net d'impôts, car en 2012, une bonne partie de mes revenus étaient placés sous le régime des heures supplémentaires défiscalisés. Le Fisc vient donc de me prélever d'autorité, plus de 1140 euros !!!

Encore plus grave, je viens de m'apercevoir que mon avis d'imposition électronique de 2013 a été manifestement modifiée, puisque désormais, je lis que je "dois m'acquitter de la somme, (magique ! Miraculeuse !!) de 1037 euros ..... avant le .... 13 septembre 2013 ! Magie, magie !! Aucun courrier d'information papier, aucune proposition pour étaler ce montant dans le temps, par exemple sur l'impôt 2014, que je continue à payer par acompte provisionnel trimestriel.

Lundi, je dépose une plainte en justice à l'encontre du ministère des finances pour "abus de confiance, vol, atteinte à la dignité de la personne et aux droits fondamentaux du citoyen".

Et je vais demander des dommages et intérêts substantiels pour ce préjudice financier et moral indigne d'une administration comme celle du ministère des finances. En plus du remboursement de la somme frauduleusement extorquée.

Bonsoir .

C'est ce qui s'appelle un vrai coups de vache !Porter plainte ? Hum ce n'est pas dit qu'au poste on veuille bien la prendre......

Bon courage , le mieux est d'aller s'expliquer directement avec eux .

Commence par les contacter.

Une saisie-arrêt sur salaire ne se fait pas sans procédure.

Humm oui c'est bien étrange ce qui t'arrive. J'imagine que tu l'as fais mais as-tu contacté le service concerné?

Ils m'ont renvoyé vers un autre centre d'impôts. Pas grave: j'ai tout mon temps. Par exemple, celui de mobiliser mon syndicat, qui me suit sur le coup. Et pour mobiliser ma protection juridique, avec laquelle j'ai rendez-vous, dossier en main, dès lundi matin.

Combien pourrai-je exiger de dommages et intérêts selon vous ? Du vol flagrant, orchestré en plus de cela, par les services d'un ministère aussi important que celui des finances, ça risque de chercher loin, non ?

Commence par les contacter.

Une saisie-arrêt sur salaire ne se fait pas sans procédure.

La preuve que oui. C'est sur mon compte "impots.gouv" en ligne.

Mais c'est pas grave: comme je ne suis pas du genre à m'écraser, je dépose plainte. Au moins, cela servira peut-être de jurisprudence, à une période particulière de l'histoire de notre pays où la gauche au pouvoir étale chaque jour un peu plus sa haine et son mépris des classes moyennes.

Il faut savoir se faire respecter dans la vie. Je suis habituellement quelqu'un de très gentil, très droit, très accommodant de ma personne. Quand je reçois mon acompte provisionnel, je paye immédiatement, pour être sûr de ne pas avoir de problème.

Là, on me vole ? Moi ? Moi ? Moi ??????

Mais quelle erreur, mais quelle erreur de cons et de connes !!!

Je vais aussi monter un collectif, essayer de contacter des gens dans la même situation que moi, victimes des magouilles anti-classe moyenne des socialistes. Il y a des LOIS en France. Nous sommes dans un Etat de DROIT.

j'espère que ta pas d'épargne , parce que récemment ils on voté une loi ou ils pourront ce servir directement sur ton épargne.

si tu est entrepreneuse , fait gaffe aussi au RSI , eux aussi ils sont grave.

moi sa fait déjà 3 ans que j'envoie plus mes impôts , des que je les reçois hop a la poubelle :D pour l'instant ils m'ont oublié pis le jour ou ils s'en rendent compte , ben c'est pas grave , j'ai déjà tout prévue en scred :)

a pis celle la elle est pas mal aussi .

Non .... Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que nous sommes dans un Etat de DROIT. Et que parce que mes DROITS ont été ouvertement bafoués, aujourd'hui, je me retrouve à payer des agios, et dans l'incapacité de payer mes impôts 2015 (premier tiers provisionnel avant le 16 février).

Cet argent, c'était mes réserves, notamment pour mes soucis de santé (je dois refaire plusieurs dents et j'ai un début de formation de calculs rénaux, je dois donc faire une échographie, plus de 50 euros). C'est grave ce qu'ils ont fait. Je ne le dis pas pour moi, j'ai les reins suffisamment solides pour encaisser les vacheries et les coups bas.

Mais, effectivement, je pense surtout aux pauvres personnes âgées qui se retrouvent dans le même cas que moi, comme sfc l'a si bien relaté avec son post. Et c'est aussi pour eux que je le fais.

Qui veut son respect se le procure comme on dit.

ben en tout cas je te souhaite bon courage , moi je procède autrement avec les bandit , mais enfin tes actes sont légitime , j'y trouve rien a redire .

Non .... Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que nous sommes dans un Etat de DROIT.

ho non , désolé de te l’apprendre , le droit n'est pas le même pour tous , et c'est pas les exemple qui manque...

si on étais dans un pays de droit , je pense que je serrais au courant :smile2:

Je suis sûr que c'est un coup de putin !!!!

Désolé mais il me paraît impossible que tu en soit arrivé là sans avertissement prealable

Et inutile d'espérer porter plainte elle ne sera pas enregistrée. Ce n'est pas du pénal, ca relève du tribunal administratif.

Avant de raler et de se plaindre, il faut peut être se renseigner !

Et de plus, les heures supplémentaires effectués à partir du 1er août 2012, ne sont plus exonérées d'impôts ! alors ils se peut qu'ils se sont aperçut que tu n'avais pas bien fait ta déclaration d'impôt...

Au lieu de crier au loup, pose toi la question du pourquoi cette procédure.

+1

l'erreur est possible , mais apparemment , les FISC lui ne peu s’affranchir de quelque règle de base.

Ah !

J'avais oublié le plus jouissif: falsification de documents officiels, faux et usage de faux.

Mollande est à la recherche désespéré de fric. Je vais lui prouver que ses petites conneries, ses petites magouilles mafieuses lui couteront au final infiniment plus cher que les quelques 1037 euros (devenus magiquement 1140 euros, par l'opération du Saint-Bercy) qu'il aurait pu me demander, simplement en suivant des règles élémentaires de DROIT.

Juste, de DROIT.

Autant je peux comprendre qu'on se sente lésé et en colère quand on découvre devoir du fric au fisc.

Autant mettre ça sur le dos du président de la république, ça me semble juste extravagant.

En cas de litige avec les impôts, la première chose à faire est d'aller les voir.

Désolé mais il me paraît impossible que tu en soit arrivé là sans avertissement prealable

Et inutile d'espérer porter plainte elle ne sera pas enregistrée. Ce n'est pas du pénal, ca relève du tribunal administratif.

Et pourtant, je te promet que oui ! :smile2:

Calcule avec moi: le dernier avis falsifié d'avis d'imposition me donne jusqu'au 13 septembre 2013 pour m'acquitter de la somme de 1037 euros. Normalement, tu dois effectivement recevoir plusieurs rappels, notamment sur ta boîte électronique qui te sert d'intermédiaire avec le fisc, qui t'informe du suivi de tes paiements ou de tes non-paiements. Normalement, comme tu le dis si bien, si tu paye pas, c'est une majoration de 10% par mois non payé ! Donc, environ 103 multiplié par 15, de septembre 2013 à novembre 2014. Et si tu payes toujours pas, tu as effectivement plusieurs courriers de relance ! Ca t'es déjà sûrement arrivé, comme ça m'est aussi arrivé, bref, rien que de plus normal !

Sauf que là, sur une période de 15 mois, de septembre 2013 à novembre 2014, ........ QUE DALLE ! RIEN DE RIEN !!

QUE DALLE ! Ni par la poste, ni par internet, ni par téléphone fixe, ni par sms etc ...... QUE DALLE !

Mais, le plus grave, c'est que normalement, ça doit apparaître dans le calcul de ton 1er acompte, ton deuxième et enfin ton troisième de 2014.

QUE DALLE !

J'ai payé rubis sur l'ongle l'ensemble de les prélèvements obligatoires pour 2014, avec preuves à l'appui, quittance du ministère des finances, bref, aucun soucis pour 2014.

Sauf que, "miraculeusement", "magiquement", comme par hasard, à la fin de l'année, apparait une toute petite ligne toute discrète, toute mignonne: prélèvement PAR VIREMENT, de la somme de 1140 euros, avec mention suivante: impôts 2013, sur les revenus de ..... 2012 !!!!!!

Donc, faut pas se foutre de la gueule du monde, je me retourne contre Saint Bercy, hein, si ya des voleurs, z'ont qu'à aller chercher chez Cahuzac en Suisse, moi je suis un honnête citoyen, j'ai toujours payé rigoureusement tous mes prélèvements, le jour même de leur réception, donc je dépose plainte.

Je dépose plainte et je réclame non seulement le remboursement intégral de la somme frauduleusement extorquée, mais aussi des dommages et intérêts pour le préjudice moral et sanitaire subi: encore une fois, à cause de cela, je ne peux pas procéder à des soins de santé relativement urgent. Ca suffit les conneries, ça suffit de prendre les gogos de la classe moyenne pour des vaches à lait, je ne suis ni une vache ni un pigeon. J'ai des dents, et je mord très fort quand on m'emmerde. Et là c'est le cas.

Et ça tombe très bien, parce que j'avais besoin d'argent en ce moment.

moi sa fait déjà 3 ans que j'envoie plus mes impôts , des que je les reçois hop a la poubelle :D pour l'instant ils m'ont oublié pis le jour ou ils s'en rendent compte , ben c'est pas grave , j'ai déjà tout prévue en scred :)

Qui rira bien rira encore... ?

Et après on se plaint de fraudes fiscales... Hein Louise Aragon ?

Autant je peux comprendre qu'on se sente lésé et en colère quand on découvre devoir du fric au fisc.

Autant mettre ça sur le dos du président de la république, ça me semble juste extravagant.

En cas de litige avec les impôts, la première chose à faire est d'aller les voir.

Non non non: c'est un climat de haine anti-classe moyenne qui s'est instauré depuis que les socialistes ont repris le pouvoir. Ils sont à la recherche désespérée de fric, tous le monde te le dira: les banques, les entreprises, les classes aisées et les moins aisées. Magouilles et entourloupes en tout genres, prélèvements en douce, enculade par derrière des ménages considérés comme "riches".

J'irai les voir: mais, rien que pour le principe, je déposerai toute de même plainte. Abus manifeste il y a eu, réparation intégrale du préjudice moral et surtout sanitaire il y aura.

Ca suffit maintenant les vols et les magouilles des socialistes.

Qui rira bien rira encore... ?

Et après on se plaint de fraudes fiscales... Hein Louise Aragon ?

le temps qu'ils arrivent a faire quoi que se soit , votre état serra mort ... amen .

Avant de raler et de se plaindre, il faut peut être se renseigner !

Et de plus, les heures supplémentaires effectués à partir du 1er août 2012, ne sont plus exonérées d'impôts ! alors ils se peut qu'ils se sont aperçut que tu n'avais pas bien fait ta déclaration d'impôt...

Au lieu de crier au loup, pose toi la question du pourquoi cette procédure.

Tout à fait.

En cas de non compréhension, le meilleur moyen est d'écrire aux impôts. Et par mail simplement, ils répondent assez vite.

Ceci m'est arrivé il y a quelques années ou une ville me faisait payer la taxe d'habitation de mon logement que je louais alors que je n'y vivais pas.

Comme les impôts n'avaient pas reçu à temps les papiers de l'agence qui s'occupe de mon appartement et comme ils avaient fait plusieurs demandes à cette agence sans retour ils m'ont envoyé la taxe d'habitation à moi... Chose réfutée, et qui s'est réglée assez rapidement.

Il ne sert à rien de porter plainte sans avoir le détail de l'affaire. Un simple mail explicatif suffit.

Si cette explication n'est toujours pas censée alors une plainte, pourquoi pas, mais pas avant de savoir le pourquoi. Je sais que des fois par agacement on a envie d'employer les gros moyens de suite.