Conseil constitutionnel

Le conseil constitutionnel vient une nouvelle fois de démontrer ses capacités de nuisances! Ils ont tous une maîtrise de crétin. Ce stupide refus de baisse des charges pour les petits salaires au motif que c'est inégal par rapport aux autres est d'une telle absurdité que je n'ai personnellement aucun doute sur leurs capacités de réflexion.

Les impots ne sont-ils pas différents entre les riches et les pauvres ? Ce pays ne peut sortir du fiasco que par des baisses massives de charges patronales comme salariales. RSI ou URSSAF sont les plus grands pourvoyeurs des tribunaux de commerce. Pauvre France aux mains de tant d'ânes bâtés !!!

bonjour

c'est vrai , on peut aussi se demander ou va vraiment tout cet argent récolté . dans des situations comme les vie la France , il faut tout faire pour arranger les choses et non faire le contraire comme ils le font .

le pire est que , malgré les avertissements répétés ,et alors que le tocsin sonne ,le président continue à foncer dans le mur entrainant le pays avec lui .

bonne journée

en effet, on peut effectivement se poser des questions sur la crédibilité de cette décision : le conseil, saisi en 2007 par le PS sur la défiscalisation des heures sup (même principe d'égalité) avait juger cette mesure équitable.

Or, pour la même chose, mais dans l'autre sens (cotisation des familles !), le conseil, (majoritairement de droite, rappelons le) rejette la mesure, à la demande de l'ump

Décision purement politique? Sans doute.

Le Conseil Constitutionnel ne juge pas de la pertinence du projet de loi; seulement de sa compatibilité avec la Constitution. Ceux qui ne sont pas contents devraient, en bonne logique, demander une réforme de la Constitution: ce n'est pas le job du CC !

Bonjour leyland,

Je n’ai pas tout à fait la même lecture de ce que vous dénoncez comme une nuisance de la part du conseil constitutionnel.

Une baisse des charges en fonction des petits salaires est absolument inapplicable de cette manière là, donc absurde en matière de résultat concret.

Qui peut définir la limite chiffrée entre un petit salaire et un salaire qui ne le serait pas ?

Personne…même s’il existe autant d’avis que de personne consultées sur la question, pour définir la limite entre un riche et un pauvre.

Supposons qu’un chiffre arbitraire soit défini.

Immédiatement, les catégories professionnelles caleraient leur salaire juste en limite inférieur pour payer moins de charges, ou bien se débarrasserait de leurs employés, dans le cas de charges sociales trop élevées. (Ce qui est d’ailleurs actuellement le cas de figure, moins de salariés donc moins d’emplois, et un financement social collectif de plus en plus déficitaire)

C’est-à-dire,l’ouverture administrative d’une boîte de Pandore à toutes les niches fiscales et les complications possible, nécessitant ainsi l’emploi d’un nombre de fonctionnaire encore plus nombreux en tant que contrôleur.

Il existe pourtant un moyen simple et clair de réaliser cette opération, c’est d’appliquer un taux unique des charges sociales à tous les salariés, et de convenir politiquement, au niveau du gouvernement, à une déduction de ces charges par les employeurs, perçues via une TAXE SOCIALE INSTITUÉE.

Avantage :

1) Celui de la clarté du système. (L’inverse d’une usine à gaz)

2) Incitation forte des employeurs à déclarer l’également tous leurs employés, pour déduire et récupérer légalement ces charges de leur masse salariale. (Auto-contrôle fiscal de tous ordres,comme c’est le cas pour la TVA)

3) Tous produits,fabriqués ou produit en France et à l’étranger, soumis à cette taxe systématique de solidarité effective par les nationaux et les personnes de passage, participant systématiquement et automatiquement au financement de la protection sociale du pays.

4) Incitation forte pour les employeurs de ne pas délocaliser leur production de France et d’Europe,générant des emplois, ce dont nous manquons particulièrement le plus depuis plusieurs décennies.

On en peut pas, dans le même temps, imposer une compétition nécessaire et indispensable aux entreprises,sans que les règles du jeu ne soient pas les mêmes pour toutes.

Or le niveau de nos charges sociales sont destructrices de nos emplois.

C’est pourtant simple à comprendre ?

Le Conseil Constitutionnel ne juge pas de la pertinence du projet de loi; seulement de sa compatibilité avec la Constitution. Ceux qui ne sont pas contents devraient, en bonne logique, demander une réforme de la Constitution: ce n'est pas le job du CC !

justement : pourquoi, dans ce cas, les défiscalistation des heures sup , en 2007 par le gvt de sarko, a t-elle été jugée compatible avec la constitution? Il s'agit la du même principe, mais à l'envers ?

Il est donc tout à fait opportun de se questionner sur l'impartialité du conseil constitutionnel...ce n'est d'ailleurs pas la première fois que cette crédibilité est mise en cause....

Le Conseil Constitutionnel ne juge pas de la pertinence du projet de loi; seulement de sa compatibilité avec la Constitution. Ceux qui ne sont pas contents devraient, en bonne logique, demander une réforme de la Constitution: ce n'est pas le job du CC !

sauf que le CC a une géométrie variable : pour la Prime Pour l'emploi, pas de souci on peut distinguer les uns et les autres, par contre pour des allègements de charge on peut pas

Le Conseil Constitutionnel ne juge pas de la pertinence du projet de loi; seulement de sa compatibilité avec la Constitution. Ceux qui ne sont pas contents devraient, en bonne logique, demander une réforme de la Constitution: ce n'est pas le job du CC !

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Tout à fait d'accord !

pour qu'une loi ou une décision de justice soit "légale" ils faut qu'elle soit conforme aux lois.

on râle parce qu'un présumé coupable est relâché de prison parce qu'on a trouvé un "vice de forme" qui paraît être un prétexte fallacieux. mais c'est ainsi.

Donc : la loi, toute la loi, rien que la loi".

le Conseil Constitutionnel a été créé pour cela ainsi que la cour de Cassation.

Le conseil constitutionnelle a de constitutionnelle que le nom ,qui le compose ? des gens qui avais avant cela un parti et des responsabilité ,giscard ,chirac ect...

Je ne pense pas que ces gens doivent y siéger et que seul une assembler de citoyen formée à la constitution puisse le faire..

Pendant ce temps ,les anciens chef d'état,ramasse l'oseille et vont dans le sens du vent .

Il est donc tout à fait opportun de se questionner sur l'impartialité du conseil constitutionnel...ce n'est d'ailleurs pas la première fois que cette crédibilité est mise en cause....

Ah ben si vous mettez en cause l'impartialité du CC... reste plus qu'à faire la Révolution ! Ce ne serait qu'une de plus depuis 225 ans.

il est clair qu'il s'agit d'une décision politique : pourquoi ne pas avoir interdit la défiscalisation des heures supp en son temps alors qu'elle était fortement inégalitaire notamment parce que les fonctionnaires en profitaient plus que d'autres!

Le conseil constitutionnelle a de constitutionnelle que le nom ,qui le compose ? des gens qui avais avant cela un parti et des responsabilité ,giscard ,chirac ect...

Je ne pense pas que ces gens doivent y siéger et que seul une assembler de citoyen formée à la constitution puisse le faire..

Pendant ce temps ,les anciens chef d'état,ramasse l'oseille et vont dans le sens du vent .

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les anciens présidents de la république sont "membres de droit" mais ils ne sont pas majoritaires. et heureusement. Actuellement Sarkosy mis en examen ne siège pas; Chirac diminué n'est plus membre. reste Giscard qui n'est pas aussi gâteux que sa voix pourrait le faire croire.

les autres membres sont des juristes.

A ne pas confondre avec le conseil économique et social qui est un organisme bidon pour donner une aumône à des célébrités déchues ( on a eu georgette Lemaire...)

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les anciens présidents de la république sont "membres de droit" mais ils ne sont pas majoritaires. et heureusement. Actuellement Sarkosy mis en examen ne siège pas; Chirac diminué n'est plus membre. reste Giscard qui n'est pas aussi gâteux que sa voix pourrait le faire croire.

les autres membres sont des juristes.

A ne pas confondre avec le conseil économique et social qui est un organisme bidon pour donner une aumône à des célébrités déchues ( on a eu georgette Lemaire...)

Ils prennes de la maille mais de toute façon,ces tous des jean foutre carrièriste ,place aux jeunes bon sang

Le conseil constitutionnel vient une nouvelle fois de démontrer ses capacités de nuisances! Ils ont tous une maîtrise de crétin. Ce stupide refus de baisse des charges pour les petits salaires au motif que c'est inégal par rapport aux autres est d'une telle absurdité que je n'ai personnellement aucun doute sur leurs capacités de réflexion.

Les impots ne sont-ils pas différents entre les riches et les pauvres ? Ce pays ne peut sortir du fiasco que par des baisses massives de charges patronales comme salariales. RSI ou URSSAF sont les plus grands pourvoyeurs des tribunaux de commerce. Pauvre France aux mains de tant d'ânes bâtés !!!

Paradoxe : Notre précarité créée par le marché devient un outil de chantage aux baisses des rentrées fiscales et à l'augmentation de la loi du marché.

Le conseil constitutionnel est dans le déni des différences: l'égalité, c'est sur le terrain qu'il faut la vivre. La hausse des salaires préconisée par la CGT est une solution qui déplacerait indirectement la charge des travailleurs aux employeurs... qui sont pour la plupart otages.

Problème 1 : le temps qu'on puisse amorcer un mouvement de revalorisation des salaires, les modestes vont trinquer. On est un pays qui accepte la proportionnalité, qu'on estime être tout à fait égalitaire. C'est assez étrange, constitutionnellement, d'obliger des gens à payer alors qu'ils ont la tête sous l'eau tout en travaillant mais de refuser qu'on puisse contribuer encore plus justement à mesure. Il y a un monde entre un SMIC (ou même pas un SMIC) et un salaire correct, et ceux-ci s'envolent trop loin ou se précarisent.

Problème 2 : les gros groupes mondialisés ont réduit quasiment à rien leur masse salariale et se servent surtout de leurs sous-traitants, qui eux ont le couteau sous la gorge entre les charges et surtout l'exigence de baisse des coûts bas des firmes (directement par le chantage à la commande, indirectement par la concurrence du bas coût/délocalisation). C'est ce chantage qu'on ne dénonce plus assez, alors qu'on parle tout le temps des charges, des charges, des charges.

Quand on expatrie de recettes, qu'on les fait fructifier dans les paradis fiscaux et qu'on gave des actionnaires, on ne fait pas la fine bouche devant les charges et on devrait participer. Mais ce n'est pas Hollande qui a l'air de vouloir s'y attaquer.

Il faut préserver les emplois de base ET les services publics, sinon on va dans le mur. On dirait bien qu'on est parti pour flinguer les deux et qu'on oublie la racine du problème : la nouvelle donne du marché du travail. Vous savez, celle qui donne de la belle croissance mais pas pour tous, et de manière inégalitaire à mort.