Mise en danger de la vie d'autrui pour une toiture défectueuse ?

M. et Mme Maître d’ouvrage

2 rue du Bâtiment

CONSTRUCTION VILLE

Société X

Entrepreneur immobilier

65 rue de la Pelle

PROMO VILLE

A , le novembre 2010

Par courrier recommandé AR n° 1A

Objet : mise en demeure de reprendre les travaux de couverture

Monsieur,

Nous avons conclu avec votre société un contrat d’entreprise en date du 22 août 2005 ayant pour objet la rénovation d’une toiture de notre maison (pièce n°1 : contrat du couvreur).

Pour la bonne exécution de ces travaux vous aviez souscrit une police d’assurance décennale n° auprès de la société XASSUR (pièce n°2 : attestation d’assurance décennale de l’entrepreneur).

Les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 1er octobre 2005 (pièce n°3 : copie du procès-verbal de réception).

Aujourd’hui, nous constatons, depuis le mois de novembre 2010, la chute de tuile (pièce n°4 : photographies). Outre le danger que représente pour notre famille la chute de ces objets, l'absence de couverture provoque des infiltrations qui à terme ruineront l'édifice.

Après de nombreuses relances téléphoniques de notre part, nous sommes toujours dans l'attente de votre intervention.

Nous vous demandons donc de bien vouloir intervenir au plus vite étant donné l’urgence de la situation, et ce dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la présente mise en demeure.

Nous nous tenons à votre disposition pour éventuellement convenir d’un calendrier d’intervention de vos équipes.

Bien cordialement,

Signature

PJ :

pièce n°1 : contrat de construction du garage

pièce n°2 : attestation d’assurance décennale de l’entrepreneur

pièce n°3 : copie du procès-verbal de réception

pièce n°4 : photographies

Suite et fin de mon histoire, toujours dans la même veine, si je puis dire...

Recommandé avec AR envoyé vendredi. Je n'ai pas été trop méchant même si j'ai casé la formule de Dinosaure marin.

La lettre a été acheminée samedi comme le prouve l'accusé que j'ai reçu ce matin MAIS

Oui, MAIS !

Hier nous sommes sortis chez des amis pour la soirée. Départ vers 14h et retour vers 19h.

En arrivant nous avons vu à terre devant la maison la bâche qui couvrait provisoirement le coin de toiture. Nous avons constaté que tous les travaux demandés avaient été réalisés. La société ne nous a pas prévenu, pas d'appels samedi ou mardi matin sur le fixe ou le portable et pas de message laissé sur le répondeur en notre absence mardi après-midi. Aucun "avis de passage ou d'intervention" non plus dans la boite aux lettres.

Notre maison est entièrement clôturée et le portail était bien évidemment fermé. Il a fallu que les ouvriers passent par dessus le muret d'un peu plus d'un mètre pour pouvoir intervenir, en notre absence, sans autorisation, sans nous avoir averti, sans que je puisse assister aux travaux.

C'est juste ubuesque.

Suite et fin de mon histoire, toujours dans la même veine, si je puis dire...

Recommandé avec AR envoyé vendredi. Je n'ai pas été trop méchant même si j'ai casé la formule de Dinosaure marin.

La lettre a été acheminée samedi comme le prouve l'accusé que j'ai reçu ce matin MAIS

Oui, MAIS !

Hier nous sommes sortis chez des amis pour la soirée. Départ vers 14h et retour vers 19h.

En arrivant nous avons vu à terre devant la maison la bâche qui couvrait provisoirement le coin de toiture. Nous avons constaté que tous les travaux demandés avaient été réalisés. La société ne nous a pas prévenu, pas d'appels samedi ou mardi matin sur le fixe ou le portable et pas de message laissé sur le répondeur en notre absence mardi après-midi. Aucun "avis de passage ou d'intervention" non plus dans la boite aux lettres.

Notre maison est entièrement clôturée et le portail était bien évidemment fermé. Il a fallu que les ouvriers passent par dessus le muret d'un peu plus d'un mètre pour pouvoir intervenir, en notre absence, sans autorisation, sans nous avoir averti, sans que je puisse assister aux travaux.

C'est juste ubuesque.

Juste une petite question. Qu'entends tu par constaté?

Merci.

:blush: En un seul mot ?

Constater : Remarquer objectivement quelque chose ; l'enregistrer comme vrai, réel ; observer.

(larousse.fr)

De retour chez nous nous avons vu que tous les travaux avaient été effectués.

:) merci mais je sais ce que veux dire constater.

Ce que je voulais savoir c'est si tu étais monté sur ton toit pour vérifier que tout avait bien été réparé et pas seulement ce qui ce voyait vue de ta terrasse t'as suffit pour penser que les travaux et tous les travaux avaient été réalisés comme il se doit.

Par ce que ça me semble bizarre qu'ils soient intervenus sans te prévenir un peu comme si ils voulaient que tu ne vois pas ce qui était réellement fait.

Merci.

dont acte.

Oui, je suis bien monté sur le toit pour tout voir. Et je n'hésiterais pas à faire constater d'éventuels futurs défauts par un expert.

Ensuite, l'entreprise ne pouvait pas savoir que nous ne serions pas là justement cet après-midi là. Il n'y a pas de volonté de cacher leurs actions.

Mais je trouve hallucinant d'être intervenu sans nous prévenir et d'avoir "forcé" l'entrée. Evidemment il n'y a pas eu d'appel depuis.

Bonjour Lobo,

Pour couvrir d'éventuels défauts de la réparation dans les mois à venir, je leur adresserai quand même un courrier R AR du style:

Alors que je n'ai été prévenu d'aucune intervention de vos services, j'ai eu la surprise en rentrant chez moi hier soir de constater que des travaux de réparation de la couverture de ma maison avaient été effectués pendant mon absence.

S'il s'agit de votre intervention, je vous remercie d'avoir enfin réagi à mes demandes réitérées depuis x mois.

Espérant ne plus avoir de problèmes avec ma toiture, recevez, etc.........

Bises :)