Taubira veut supprimer les tribunaux correctionnels pour mineurs en 2015

Mais en fait tu ne sais vraiment pas lire ?*

'est la raison pour laquelle l'article 201 de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (dite loi Perben II) a prévu que les fiches relatives aux mesures et sanctions éducatives Ne sont retirées du casier judiciaire qu'au terme d'un délai de trois ans (ce qui peut permettre d'aller au-delà de l'âge de la majorité) et à la seule condition que le mineur n'ait pas, pendant ce délai :

- subi une condamnation à une peine criminelle ou correctionnelle,

- exécuté une composition pénale,

- fait l'objet d'une mesure prononcée sur le fondement de l'ordonnance de 1945.

Tu sais ce que sont ces fiches ou tu n'as même pas cherché ?

Indice: les crimes n'en font pas parti.

Alors soit tu es complètement malhonnête et tu mens constamment, soit tu ne sais pas lire, mais faut choisir à un moment !

Heu, les sanctions dites "éducatives" englobent aussi le viol/agression sexuelle.

C'est super de dire qu'il n'y a pas beaucoup de récidive sachant qu'on est incapable de l'évaluer puisque la quasi totalité des infractions commises par un mineur n'apparait pas sur son casier : c'est l'art des statistiques modernes, on fait ce qu'on veut avec les chiffres :)

FAUX : les condamnations restent sur le volet du casier consultable par les seuls magitrats (et/ou la Police) , mais en effet pas sur le volet que le justiciable peut obtenir.

Donc les statistiques, à partir de ce casier judiciaire, sont assez fiables.

Heu, les sanctions dites "éducatives" englobent aussi le viol/agression sexuelle.

Source ?

Le viol est un crime pas un délit correctionnel.

Moisissure argumentative dite "de l'amalgame".

C'est vraiment une bonne chose je pense. Je savais pas que Sarkozy avait fait de telle chose.

Je crois que les tribunaux vont dans le sens de la civilisation au lieu de la barbarie.

Je pense que de tel entité pourrait corriger le crime correctement au lieu de le laisser prospérer et laisser la justice à une bande de membre du peuple non qualifier pour faire ce genre de travail.

Heu, les sanctions dites "éducatives" englobent aussi le viol/agression sexuelle.

Manqué.

Ressaye encore.

Avant de savoir s'il y a lieu de s'inquiéter, j'aimerais comprendre les effets de ce changement et surtout si la création de ces tribunaux par Talonnette 1er a eu un effet sur la délinquance des mineurs.

Parce que si ça ne sert à rien autant supprimer.

Tu viens de le dire: c'est parce que c'est une création de Nicolas Sarkozy, l'ancien Président de la République, que Taubira veut abroger cette disposition de tribunaux correctionnels pour mineurs.

Tu viens de le dire: c'est parce que c'est une création de Nicolas Sarkozy, l'ancien Président de la République, que Taubira veut abroger cette disposition de tribunaux correctionnels pour mineurs.

C'est sympa de vous voir intervenir sans avoir rien lu de ce qui s'est dit.

Ca donne une bonne idée de la pertinence de vos arguments.

C'est sympa de vous voir intervenir sans avoir rien lu de ce qui s'est dit.

Ca donne une bonne idée de la pertinence de vos arguments.

Manqué: je viens de prendre connaissance de l'échange particulièrement fourni entre Constantinople et d'une crème glacée. Ce qui me conforte dans l'idée que l'abrogation de cette mesure issue de l'ancienne majorité est avant tout POLITIQUE.

C'est parce que la mère Taubira veut imposer à la France une politique laxiste, qui protègera encore et et toujours plus les coupables tout en conchiant les victimes, qu'elle met autant d'énergie à vouloir abroger cette disposition Sarkozy. Les temps ont beaucoup changé, les mineurs d'aujourd'hui ne sont plus du tout ce qu'ils étaient avant, et c'est désormais de plus en plus jeunes que ces derniers commettent des actes gravissimes: tournantes (viol en réunion), agression et vol à main armée et autres joyeusetés.

"j'ai lu que Constantinople n'y connaissait rien et j'en déduis que c'est une mesure laxiste"

Rappel: Le sujet est mensonger, et les tribunaux correctionnels fonctionnaient sur les mêmes bases que les autres. Ils donnaient l'illusion d'une politique plus répressive, alors qu'en réalité, non seulement ils compliquaient les dossiers (division des dossiers en deux s'il y avait des récidivistes et des non-récidivistes OLOL) mais en plus, ils n'avaient que l'apparence de la fermeté, puisque les lois restaient les mêmes.

Rajoutons à ça encore une fois que la justice est tellement laxiste que nous avons trois fois plus de personnes en prisons qu'en 1955 et même plus qu'au lendemain de 39-45 quand on a foutu les collabos en taule. Genre aujourd'hui, c'est pire que si on sortait d'une guerre mondiale.

Mais à part ça la justice est laxiste quoi.

Ah, tu as remarqué aussi que le but de Sarkozy était que les 16-18 soient majeurs pénalement mais pas civilement ?

Hier au JT, un reportage à Paris, trois gamines volent, l'une a été relâchée 15 fois, on a vu des attaques en groupe, à votre avis, la loi, la police peut-elle quelque chose ?

Les sanctions pour mineurs, du pipi de chat.

Attendez d'être attaqué comme ça en pleine rue.

Rapport avec le sujet ?

Manqué.

Ressaye encore.

ah bon ?

Si un mineur a plus de 16 ans lorsqu’il commet un crime (par exemple : un viol, un incendie commis à plusieurs, certaines violences commises avec arme), il sera jugé par la cour d’assises des mineurs.

La cour d’assises est composée d’un président, de deux juges des enfants et de neuf jurés (ce sont des citoyens tirés au sort chaque année dans la liste des électeurs).

Les sanctions prononcées par la cour d’assises sont bien évidemment plus lourdes que celles prononcées par le tribunal pour enfants puisque ce sont les faits les plus graves qui sont jugés. Toutefois elle peut décider, comme le tribunal pour enfants, de prononcer des mesures éducatives ou de placement.

Devant la cour d'assises, le mineur ne peut pas bénéficier de l'excuse de minorité, sauf dans certains cas et si la cour d'assises le prévoit expressément. Les condamnations sont donc aussi lourdes que s'il était majeur.

http://www.avocatdesmineurs93.org

Concrétement, ca veut donc bien dire, contrairement à ce que vous répétez, que tous les crimes et délits punis par une peine "éducative" dont les actes violents tel que le viol peuvent en faire partie (puisqu'il est très rare qu'un mineur soit incarcéré), si il commet un autre délit au crime aprés 3 ans, ca ne sera pas considéré comme récidive.

Pour faire un bilan, vous prétendez qu'on est un pays qui a trop recour à l'emprisonnement, manque de bol, on est tres en dessous de la moyenne européenne et en plus on ets les champions des peines de substitution. Vpus prétendez ensuite que les faits qu'ils soient délits ou crime ne sont pas enlevé du casier et sont donc considéré comme recidive, manque de bol, les deux sont dans la plupart des cas, en réalité, la quasi totalité, gommé aprés trois ans sans avoir affaire à la justice.

Pour quelqu'un qui se prétend informé et peu idéologisé sur le sujet, c'est quand même un joli score, pas loin du 100 %

Rappel: Le sujet est mensonger, et les tribunaux correctionnels fonctionnaient sur les mêmes bases que les autres. Ils donnaient l'illusion d'une politique plus répressive, alors qu'en réalité, non seulement ils compliquaient les dossiers (division des dossiers en deux s'il y avait des récidivistes et des non-récidivistes OLOL) mais en plus, ils n'avaient que l'apparence de la fermeté, puisque les lois restaient les mêmes.

Rappel : ce qui est contesté n'est pas inefficacité des tribunaux correctionnel mais la volonté délibéré d’avancer toujours plus avant dans la politique des peines de substitutions pour résoudre la criminalité, la délinquance et la récidive.

Ah bon ? Oh excusez-moi je croyais que vous disiez que supprimer les tribunaux correctionnels pour enfants était une mauvaise idée et témoignait du laxisme de la justice.

On attend toujours que le posteur du sujet rectifie son titre mensonger d'ailleurs.

La possibilité de mesures éducatives dans les tribunaux d'assises pour enfants existe depuis 1945, donc rien à voir avec un "toujours plus" de laxisme d'aujourd'hui...

http://www.cdad-var....eunes/page/id/3

http://www.vie-publi...le-mineurs.html

Je rajoute aussi cette clause, du lien même de Constantinople :

"Devant la cour d'assises, le mineur ne peut pas bénéficier de l'excuse de minorité, sauf dans certains cas et si la cour d'assises le prévoit expressément. Les condamnations sont donc aussi lourdes que s'il était majeur."

Et encore une fois, le thème du topic porte sur la suppression des tribunaux correctionnels (titre à rectifier d'ailleurs..) ; aucune suppression de tribunaux d'assises, ni de tribunaux pour enfants, n'ayant jamais été envisagée.

Les correctionnels ne concernaient que les mineurs de 16-18 ans récidivistes, hors délits passibles d'assises.

Je rajoute que la suppression des tribunaux correctionnels n'inclue en aucune façon de supprimer ou restreindre jugements et sanctions pour ces mineurs concernés, ni de prescriptions de peines moins lourdes ; le tribunal pour enfants ayant les mêmes droits et compétences de sanction.

Ces mineurs récidivistes peuvent tout autant être passibles des mêmes sanctions en tribunal pour enfant, que dans le tribunal correctionnel. La différence est dans les magistrats : juge pour enfants et deux assesseurs specialisés dans la déliquance des mineurs pour les tribunaux pour enfants, juge pour enfants et deux magistrats non spécialisés (traitant d'ordinaire les adultes) pour les tribunaux correctionnels.

http://www.lejdd.fr/...nterview-512909

Oui, bien sûr !!! Comme le fait de transformer des délits passibles d'emprisonnement comme le trafic de stupéfiants en simples amendes, grâce aux projets Taubira en ce sens !

Désormais, l'Etat touchera une partie des revenus illicites liés à ces trafics, puisque les délinquants devront s'acquitter de leur obole devant la justice ! Bravo la réforme ! Ou, comment faire de l'Etat l'un des premiers bénéficiaires des trafics de drogue !!

Mais, à part ça, c'est sûr qu'il n'y a pas une volonté de laxisme flagrant derrière les projets de réformes judiciaires de madame Taubira !!

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Mais, à part ça, c'est sûr qu'il n'y a pas une volonté de laxisme flagrant derrière les projets de réformes judiciaires de madame Taubira !!

Ben, Casdenor a montré que non, et sans vouloir être, il est bien plus convainquant que tes vitupérations

J'en profite d'ailleurs pour remercier Casdenor de l'explication qu'il nous fourni en première page.

Ben, Casdenor a montré que non, et sans vouloir être, il est bien plus convainquant que tes vitupérations

J'en profite d'ailleurs pour remercier Casdenor de l'explication qu'il nous fourni en première page.

Casdenor n'a rien montré du tout ! Entre une "contrainte pénale" et la prison, il y a tout de même une sacrée différence en terme de pouvoir dissuasif ! Qui peut décemment soutenir que désormais, commettre un délit ou un crime, parfois gravissime, pourra s'effectuer "sans trop de dommages judiciaires" ?? D'autre part, comme l'a si bien montré Constantinople, le concept même de "récidive" dans la bouche même de Mm Taubira est plus que discutable ! Au bout de trois ans, finit ! Si tu commets à nouveau un crime comme un viol, mais seulement un peu plus de 3 ans après ton premier crime, ben ..... C'est pas de récidive m'sieurs-dames !

En outre, je tiens à souligner que, initialement, alors même qu'il n'était question que des peines inférieures à 5 ans d'emprisonnement, nos chers élus socialistes et gauchistes en général, ont tenu à élargir cette disposition aux peines de ..... 10 ans d'emprisonnement, soit des faits aussi grâves que des viols avec sévices en réunion, des actes de tortures entraînant des incapacités de travail et des séquelles physiques voire des meurtres !!

Alors, excuse moi mais, mes "vitupérations" sur la question, par rapport à la dangerosité de ce projet de réforme pour l'avenir sécuritaire dans notre pays me semble parfaitement justifiées !