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Sortir de curatelle


Wolverine

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Membre, Posté(e)
Wolverine Membre 17 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour, j'ai un ami qui s'est retrouvé piégé par un medecin dans une histoire de curatelle.

Je ne sais pas comment l'aider.

Après avoir vécu un licenciement économique sa femme l'a quitté. Il a deprimé, avec le rsa il n'arrivait plus a payer ses factures. Le medecin lui a propose la curatelle pour échapper aux huissiers.

Trop fatigue pour se renseigner il a fait confiance a son medecin : seulement voila plus moyen de sortir de la curatelle. C est comme une prison.

Pole emploi a suspendu sa reconversion : imppssible d obtenir la formation ou meme de creer son entreprise. Il n a plus que le rsa plur vivre.

Je n'y connais rien en droit mais je ne comprend pas pourquoi l'etat l oblige a rester au rsa.

L'entreprise ayant delocalise en chine il ne peut pas se faire rembaucher et la seule solution est la reconversion.

Il n en peut plus, il est a bout, il parle sans arret de se suicider pour se debarrasser de la curatelle.

Y a pas une solution ?

Pour moi ce médecin est un escroc puisqu'il aurait du prevenir mon ami qu'en signant une curatelle il n'aurait plus le droit de travailler.

Merci d avance

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VIP, 39ans Posté(e)
MacGyver VIP 3 992 messages
Forumeur en herbe ‚ 39ans‚
Posté(e)

C'est bizarre ça, il y a des gens sous curatelle et qui travaille. Et normalement il y a une date de fin à une curatelle.

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Membre, Posté(e)
Javade Membre 1 381 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Si la curatelle lui a permis d'échapper aux huissiers, ce n'est pas pour autant qu'il ne doit pas payer ses dettes. D'où l'impression de prison puisque les curateurs veillent à ce qu'il paye tout ce qu'il doit payer.

S'il veut s'en sortir, qu'il se trouve un job, même ingrat, qui lui permette d'avoir plus d'aisance financière. Ainsi remboursera t-il ses dettes plus vite. Ensuite, s'il prouve qu'il est capable de s'assumer financièrement seul, il lui suffira d'en fait la demande auprès du juge des tutelles.

En général, on ne met les gens sous tutelle ou curatelle, seulement si ont des soucis financiers, mais s'il est considéré qu'ils mettent leurs biens ou celui de leur descendance, en péril !

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Membre+, Un manuscrit dans une main, une boussole dans l'autre, 41ans Posté(e)
Noisettes Membre+ 10 576 messages
41ans‚ Un manuscrit dans une main, une boussole dans l'autre,
Posté(e)

Une personne sous curatelle peut travailler, créer son entreprise.

Elle n'a plus la gestion de ses finances qui sont confiées par un curateur.

Et pour que la curatelle soit effective, la personne concernée doit se présenter devant un expert psychiatre qui rend son rapport au moment du jugement qui va mettre en place la mise en place de la curatelle pour une durée minimale de 5 ans, mais qui peut être moins selon la personne, si elle est capable de gérer le budget que lui octroie son curateur chaque semaine.

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Membre, Ensuite, il ne s'est plus rien passé., 38ans Posté(e)
Mescaline Membre 7 155 messages
38ans‚ Ensuite, il ne s'est plus rien passé.,
Posté(e)

Le médecin a peut etre demandé une curatelle, cela dit ton ami a dû voir un médecin psychiatre agréé pour établir le certificat médical et a forcément eu une audience avec le Juge des Tutelles, qui lui a pris la décision de mettre en place une curatelle.

La curatelle a une durée limitée. A tout moment la personne sous curatelle peut en demander la suspension. Pour cela, il doit saisir une nouvelle fois le Juge des Tutelles.

Il est peut probable que ton ami se soit fait escroqué par un médecin, vu la procédure.

S'il y a une curatelle ce n'est pas que pour des dettes d'huissiers. Lorsqu'on est endetté ou surendetté, il y a d'autres mesures possibles avant de solliciter une curatelle.

Quand on parle de curatelle, on parle d'incapacité plus ou moins légère, de mise en danger...

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Membre+, Posté(e)
malice Membre+ 27 440 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Il y a 3 sortes de curatelle,

Curatelle simple

La personne accomplit seule les actes de gestion courante (dits actes d’administration ou actes conservatoires), comme la gestion du compte bancaire ou la souscription d'une assurance.

En revanche, elle doit être assistée de son curateur pour des actes plus importants (dits actes de disposition ). Par exemple, le curateur doit consentir à un emprunt.

Curatelle renforcée

Le curateur perçoit les ressources de la personne et règle ses dépenses sur un compte ouvert au nom de celle-ci.

Curatelle aménagée

Le juge énumère, les actes que la personne peut faire seule ou non.

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Membre, Posté(e)
Wolverine Membre 17 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Pardon pour le retard, je n ai pas recu de notification par email quil y avait des reponses.

De ce que je sais les 3000€ de credit ont ete rembourses il y a 2 ans. Mon ami n a plus de dette.

Le medecin a dit qu une curatelle simple ne permettait pas de protection contre les huissiers et qu'une curatelle renforcee n etait pas pour les chomeurs mais pour les gens malades. Moi je n arrive pas a comprendre pourquoi le medecin n a pas propose plutot un dossier de surendettement.

Et pourquoi pole emploi en cas de curatelle suspend la formation de reinsertion.

Vous dites que les entreprises embauchent quand on n a pas de diplome ni experience dans un autre metier c est faux. Avec 4 millions de chomeurs les entreprises trouvent toujours un candidat avec diplome et exp. Ils ne vont pas s amuser a prendre quelquun quelques semaines pour le former pour faire lever la curatelle puis demissionner et retourner a la formation du nouveau metier quil souhaite faire.

Je n ai aucune formation juridique et jusquen 2010 j ignorais complètement l existence du mot curatelle. Ca ne fait pas partie du langage courant. Et la je ne comprend pas l utilisation de la curatelle dans un cas d endettement comme celui de mon ami. J ai connu d autres personnes deprimees par le chomage et en rsa et a part les antidepresseurs jamais on ne leur a propose de curatelle pour sortir du chomage.

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Membre+, Un manuscrit dans une main, une boussole dans l'autre, 41ans Posté(e)
Noisettes Membre+ 10 576 messages
41ans‚ Un manuscrit dans une main, une boussole dans l'autre,
Posté(e)

Une personne sous curatelle renforcée peut avoir une activité professionnelle. Et je connais deux personnes dans ce cas. Elles n'ont plus accès librement à leurs finances.

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Membre, Ensuite, il ne s'est plus rien passé., 38ans Posté(e)
Mescaline Membre 7 155 messages
38ans‚ Ensuite, il ne s'est plus rien passé.,
Posté(e)

Peut etre simplement que tu n'as pas tous les éléments concernant la situation de ton ami et les circonstances de cette curatelle.

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  • 4 semaines après...
Membre, l'âme d'un français, l'esprit d'un Bonaparte, Posté(e)
anthony sindicco Membre 5 079 messages
l'âme d'un français, l'esprit d'un Bonaparte,
Posté(e)

Une personne sous curatelle renforcée peut avoir une activité professionnelle. Et je connais deux personnes dans ce cas. Elles n'ont plus accès librement à leurs finances.

Je viens de m'en débarrasser et j'en suis très heureux, (petit délai d'attente), c'est de la vrai merde ce genre de truc :mef:

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Membre, Posté(e)
Wolverine Membre 17 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonsoir Noisettes,

J'ai vu le papier de pole emploi. C est marqué dessus que suite a la curatelle, pole emploi a suspendu a la creation d entreprise.

A l origine c est un conflit familial entre enfant et parents

Les parents ont demandé la curatelle pour etre sur que sa creation d entreprise en cas de faillite d auto entrepreneur ne saisira pas leur retraite.

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