Contestation de paternité : l'enfant victime des aberrations du droit

Faire prévaloir la vérité biologique pour contester ou établir un lien de filiation peut conduire à des situations aussi absurdes qu'injustes. Illustration :

Un cas atypique de contestation de paternité a été examiné le 10 mars par la cour d'appel d'Agen.

Stéphanie* a 6 ans. Lorsqu'elle naît, Gilles la reconnaît, alors même qu'il n'est pas son géniteur. Mais il est, à cette époque, le compagnon de sa mère avec laquelle il a déjà un autre enfant. Harmonie familiale oblige, Stéphanie portera donc, elle aussi, son nom patronymique.

Jusqu'au jour où sa mère, après s'être séparée de Gilles, décide de contester sa paternité. À sa demande, fondée sur l'article 332 du code civil, le tribunal ordonne une expertise génétique. Qui confirme, sans surprise, que Gilles n'a pas de lien biologique avec Stéphanie. Ce rapport est alors homologué par le juge.

"Les tribunaux tendent à faire prévaloir la vérité biologique. Un enfant peut ainsi voir sa filiation récusée au seul motif que son père n'est pas son géniteur ! Il est aberrant que l'on détruise des liens affectifs pour ce seul motif !" s'indigne l'avocate Marie-Dolorès Prud'Homme.

Mais le tableau se complique. La mère de la fillette est hospitalisée en milieu psychiatrique et se trouve de ce fait dans l'incapacité d'élever sa fille.

Suite : http://www.lepoint.fr/carnets-de-justice/contestation-de-paternite-l-enfant-victime-des-aberrations-du-droit-14-03-2014-1801038_195.php

Encore une fois les désirs et enjeux des parents minent la vie du gosse...

Rien de nouveau sous le soleil en France.

Sinon la notion de "tiers digne de confiance" m'a été donnée la semaine dernière par l'assistante sociale, à laquelle j'ai fait part de mes angoisses pour mes enfants (les 2 grands). Ils sont actuellement nourris, logés, éduqués, aimés par mon époux qui n'a aucun statut légal envers eux. La crainte de mourir avant leur majorité et de les voir confiés à leur géniteur (absent depuis plus de 6 mois, sans aucune pensée pour les nains) me fait beaucoup de peine.

L'assistante sociale m'a donc parlé de ce statut de "tiers digne", qui pourrait s'appliquer à mon époux. Mais j'ai de gros doutes sur ce qui pourrait se passer si je venais à mourir.

'fin bon, une vraie rénovation des lois familiales serait de bon augure en ce moment. :)

Je vois pas en quoi c'est absurde de nier un lien de filiation qui n'existe pas, sans pour autant nier la relation qui a eu lieu pendant plusieurs années.

"Un enfant peut ainsi voir sa filiation récusée au seul motif que son père n'est pas son géniteur !"

=> En même temps, c'est un peu la définition de la filiation hein... sinon y'a un truc qui s'appelle la possession d'état.

Ben le souci, c'est que filiation et autorité parentale sont intimement liés actuellement.

Ainsi un homme marié avec une femme est reconnu d'office comme "père-géniteur-éducateur" de l'enfant, même s'il a des cornes de 8 mètres de haut sur la tête. Tandis que dans un couple non marié, le "père-géniteur-éducateur" doit signer une reconnaissance de paternité. :)

Maintenant la loi ne s'embarrasse pas de "la relation qui lie un enfant et son éducateur", elle ne reconnait actuellement que la filiation sanguine, c'est navrant.

En tout cas je suis d'accord avec l'avocate : ce devrait toujours être à l'intérêt de l'enfant de passer avant tout le reste, sinon justice, procédures et tutti quanti, pour faire ces conneries, ce n'est pas la peine.

Ben le souci, c'est que filiation et autorité parentale sont intimement liés actuellement.

Ainsi un homme marié avec une femme est reconnu d'office comme "père-géniteur-éducateur" de l'enfant, même s'il a des cornes de 8 mètres de haut sur la tête. Tandis que dans un couple non marié, le "père-géniteur-éducateur" doit signer une reconnaissance de paternité. :)

Maintenant la loi ne s'embarrasse pas de "la relation qui lie un enfant et son éducateur", elle ne reconnait actuellement que la filiation sanguine, c'est navrant.

Bonjour, mais s'il n'est pas le père génétique, il vaut mieux élever l'enfant comme un père sans pour autant devoir le reconnaître, ce qui n'est pas obligatoire, ce qui éviterait ce genre de problèmes.

C'est vraiment triste comme situation, surtout que la mère est dans l'incapacité, pour l'instant, de s'occuper de sa fille. Peut-être aurait-il dû (le papa) adopté sa fille à sa naissance. Sinon, j'ai vérifié les lois en vigueur ici, il y a ce qu'on appelle des filiations inattaquables, ou "possession d'état" (drôle de termes pour parles d'humains mais bon..) i-e que la personne qui s'est occupé de l'enfant de façon constante depuis la naissance de l’enfant et pendant un certains temps suffit pour créer cette possession d’état constante et donc, personne ne peut contester cette filiation.

Je trouve que les hommes sont un peu trop pris pour des pions. Une femme qui ne veut pas d'enfant, personne ne l'obligera à le garder et à l'élever. Un homme qui ne veut pas d'enfant, sera cependant obligé de participer à son éducation, si la femme l'exige.

En contre partie, un homme qui donne son nom et son amour à un enfant, peut se le voir retirer, aux bon gré de la femme. Et ceci, dans l’indifférence totale des ressentis de l'enfant ! Je trouve cette attitude d'un égoïsme sans nom !

Ce sont malheureusement des sujets qui je crois devaient être introduits et discutés lors de la réforme familiale ... qui a été reportée aux calendes grecques suite aux excités et à la droite qui faisaient une fixette sur la PMA,et au recul du gouvernement qui s'en est suivi.

Il ne précise pas quand la dame a contesté la paternité mais ça doit être avant les 5 ans de l'enfant parce qu'au bout de 5 ans, une reconnaisance même fausse est inattaquable vu qu'il y a possession d'état.

Quoiqu'il en soit j'ai du mal à comprendre ces mères qui jouent comme ça avec la filliation de leur enfant!

Les problèmes psy sont une explication plausible (il est question d'une hospitalisation en HP dans l'article).

Oui possible dans ce cas...

Sinon la notion de "tiers digne de confiance" m'a été donnée la semaine dernière par l'assistante sociale, à laquelle j'ai fait part de mes angoisses pour mes enfants (les 2 grands). Ils sont actuellement nourris, logés, éduqués, aimés par mon époux qui n'a aucun statut légal envers eux. La crainte de mourir avant leur majorité et de les voir confiés à leur géniteur (absent depuis plus de 6 mois, sans aucune pensée pour les nains) me fait beaucoup de peine.

L'assistante sociale m'a donc parlé de ce statut de "tiers digne", qui pourrait s'appliquer à mon époux. Mais j'ai de gros doutes sur ce qui pourrait se passer si je venais à mourir.

'fin bon, une vraie rénovation des lois familiales serait de bon augure en ce moment. :)

c'est ce qui devait être fait avec la loi famille, créant entre autre un statut de beau parents.

loi repoussée à cause des abrutis de jour de colère et autre manifs du même genre