La trêve hivernale prolongée jusqu'au 31 mars

La trêve hivernale des expulsions locatives, qui devait s'achever le 15 mars, est prolongée jusqu'au 31 mars, ont annoncé mercredi 12 mars la ministre du logement, Cécile Duflot, et le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, dans un communiqué commun.

La trêve hivernale, qui s'étendait jusqu'à présent du 1^er novembre au 15 mars, interdit toute expulsion de locataires, même si le propriétaire a entamé une procédure judiciaire.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/03/12/la-treve-hivernale-des-expulsions-prolongee-jusqu-au-31-mars_4381806_3224.html

Bravo, belle France que voilà...

Où comment dédouanner les mauvais payeurs, augmenter la fracture sociale et aussi permettre aux connards de faire misère encore un peu plus aux petits propriétaires.

C'est sympa la France en fait, il suffit de payer son loyer jusqu'en août, puis de cesser les paiements. Après, histoire de pas avoir une procédure trop lourde sur le dos, on ne paye que les charges afférentes au logement (au bailleur, mais également eau et électricité, si ce n'est pas inclus dans le loyer). Après on dépose un dossier à la con (fsl ou surendettement, voire même les deux) si l'on a vraiment l'envie de s'en sortir, mais si l'on ne fait rien, on a quand même jusqu'au premier avril pour se chercher un nouveau bailleur...

De septembre à avril, ça laisse une marge de manoeuvre pour trouver un nouveau pigeon, non?

(je parle là des personnes ayant des revenus mais soucieuses de ne pas payer trop, non pas des personnes honnêtes qui se retrouvent du jour au lendemain en grande difficulté).

L'hiver n'est pas spécialement froid cette année,pas même en montagne alors de quel droit on repousse une échéance qui fait"peur"? De quel droit prive t'on encore quelques petits propriétaires arnaqués de 2 semaines de rentes?

Les lois sont décidément mal foutues et très inadaptées en France.

C'est paradoxal, cette année où le printemps est précoce ...

je suis entièrement d'accord avec vous. C'est entretenir les mauvais payeurs. Mais avec cette gauche, il ne faut pas être surpris

Une gauche caviar qui fait du social à sa manière , puisque les élections ont lieu le 23 et 30 Mars ,on repousse l'échéance de quelques jours pour racler les fonds de bulletin dans l'urne , ils en ont rien à foutre du bailleur ou du mauvais payeur, ce qui compte c'est les voix, pour rafler la mise

Une gauche caviar qui fait du social à sa manière , puisque les élections ont lieu le 23 et 30 Mars ,on repousse l'échéance de quelques jours pour racler les fonds de bulletin dans l'urne , ils en ont rien à foutre du bailleur ou du mauvais payeur, ce qui compte c'est les voix, pour rafler la mise

C'est évident qu'une telle décision fait forcément gagner des voix.

Parce qu'il doit y avoir beaucoup plus de mauvais payeurs que de victimes de ces mauvais payeurs sans doutes ...

Je ne condamne pas le gouvernement pour cette mesure, simplement l'assistanat, et l'entretien des crevards...

Mais le fait que la gauche, la droite ou le milieu, soit au pouvoir ne changerait rien, absolument rien.

C'est navrant mais aujourd'hui, avec l'américanisation massive de notre système juridique, il faudra soit :

avoir de gros moyens et mine le dernier des derniers,

soit avoir des moyens modestes, mais alors bétonner son dossier à défaut d'être condamné pour harcèlement, non respect des droits de l'homme, ou que sais je.... C'est navrant.

J'attends de pied ferme la plainte du procureur de la république contre moi, parce que chaque année je dépose plainte contre mon ex mari, pour "abandon de famille", dès lors qu'il passe 3 mois sans régler la pension alimentaire. Certes, j'emmerde les tribunaux avec mes procédures, puisque mon ex paye direct un peu plus que la pension mensuelle dans les 3 jours qui suivent le dépôt de plainte, cependant, mon dépôt de plainte n'est pas en vue d'obtenir des arriérés, simplement de le mettre face à ses obligations.

Avec l'américanisation des procédures, je serais prochainement inquiétée pour un titre uelconque (trouble à l'ordre public? engagement de procédures non recevables? acharnement?

Bref ce crevard a lui même organisé son insolvabilité, il ne payait plus ses loyers 2 mois seulement après son installation, il a attendu que je paye mon avocate (1800 euros) pour saisir le JAF et faire réduire les PA de moitié, depuis il n'a plus donné signe de vie, ni payé quoi que ce soit, à chaque fois que j'ai tenté de le joindre au téléphone, c'est sa copine qui répondait (nickel pour les relations avec ses gosses, hein...) J'en passe et des meilleures, mais ce gros con, menteur et voleur aura encore 2 semaines de mieux pour se retourner, avant d'être expulsé? (je précise que le bail est uniquement à son nom à lui)

OK, admettons, les lois sont mal foutues, cependant je ne conçois pas qu'on pénalise les bailleurs de 2 semaines de plus, alors que la procédure d'expulsion pourrait soulager les 2 parties (loueur et bailleur).

Après pour les cas vraiment critiques, pourquoi ne pas les orienter, au 16 mars, vers un hébergement d'urgence?

En gros en France, aujourd'hui, si tu es bailleur, tu fermes ta gueule, et tu subis. Si tu es locataire, peut importe la bonne foi, tu as tous les droits... C'est pas beau la vie?

Je gerbe devant de telles mesures, qui n'incitent aucun petit propriétaire à louer son bien. :(

C'est évident qu'une telle décision fait forcément gagner des voix.

Parce qu'il doit y avoir beaucoup plus de mauvais payeurs que de victimes de ces mauvais payeurs sans doutes ...

C'est bien le but de la manœuvre, personne est dupe de leur jeu, l'élection passe avant le social c'est évident

Une gauche caviar qui fait du social à sa manière , puisque les élections ont lieu le 23 et 30 Mars ,on repousse l'échéance de quelques jours pour racler les fonds de bulletin dans l'urne , ils en ont rien à foutre du bailleur ou du mauvais payeur, ce qui compte c'est les voix, pour rafler la mise

Alors pour le coup, tu sauras que l'exemple que je donne, de mauvais payeur, n'est même pas inscrit sur les listes électorales.

Je ne pense pas que ce soit une manière de récolter des voix, juste une manière populiste de faire du social, sans prendre en compte les bailleurs "sociaux" (non je ne parle pas des HLM, mais bien des petits propriétaires qui comptent sur un loyer pour manger).

Zaz et encore tu es rapide en terme d'expulsion car celle au dessus de chez moi qui fouttait le bordel, ils ont mis 3 ans à la virer

C'est vrai que pour les 3 mauvais payeurs ça et là, faudrait foutre dans la merde les 150 autres.

ça paraît tellement logique en fait, comment n'y a-t-on pas pensé plus tôt ?

(non je ne parle pas des HLM, mais bien des petits propriétaires qui comptent sur un loyer pour manger)

HAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHA. Pauvre petit propriétaire x'). First world problem. Sérieusement.

Casdenor, quand une commune a un taux d'endettement à 2000 euros par habitant (résidence principale) et 4 gîtes en location, un seul mauvais payeur fait énormément de tort à chacun des habitants...

Ce que je veux dire, c'est que quand une procédure d'expulsion est engagée, elle coûte déjà du fric à celui qui en prend l'initiative, elle lui en coûte d'autant plus de la durée de la procédure, si l'on repousse encore l'échéance, c'est autant de manque à gagner. Que l'Etat prenne une telle mesure de repousser l'échéance quand l'hiver est rude, je le conçois, mais pas là, pas maintenant, pas à la veille des municipales.

Quand on est mauvais payeur, c'est pas en 2 coups de cuillère à pot qu'on est expulsable, j'ai moi même été en grande précarité, avec 6 mois de retard de loyer, cependant j'ai régularisé. Et jamais, jamais, ma propriétaire n'a engagé une telle procédure. Mon ex, lui s'est déjà fait expulser plusieurs fois (avec changement des serrures du logement, stockage des meubles en garde meuble et virage des animaux à la SPA), puis pour défaut de paiement, mais c'était en famille, donc pas de procédure, juste un coup de pied au cul...

Pour ces gens là, je pense qu'il ne faut pas d'exception, ni de demi mesure. Malheureusement, l'Etat ne veut pas donner un centime pour améliorer l'habitat des mal logés, c'est pas pour le mettre dans l'étude des dossiers...

Autant je comprends qu'on perde son emploi, qu'on se retrouve dans la misère, mais face à ça, celui qui veut s'en sortir trouvera des aides ponctuelles (genre déposer un dossier FSL, histoire de geler les procédures), quand on est face à une expulsion rendue légale par un juge, c'est qu'on l'a bien voulu, parce qu'on ne s'est pas bougé le cul. :)

Parce que bien évidemment vous connaissez toutes les situations qui puissent arriver.

Je vous envie, une telle science infuse. Vous devriez aller trouver la cure pour le cancer.

Mais que feriez-vous demain matin ?

@ nonobonobo : je pense que tu es influencée par ton expérience personnelle avec ton ex, mais tous les gens ayant des retards de loyer ne sont pas comme lui :)

c'est vrai que certains exagèrent, mais ce n'est pas une généralité, et je ne pense pas qu'ils se relogent si facilement que tu le penses après.

j'ai beaucoup déménagé, et la plupart du temps, pas toujours, le nouveau proprio se renseigne auprès de l'ancien, ou demande au moins un certificat comme quoi on a pas de loyers en retard.

Allez faire un petit tour dans un accueil de jour d'Emmaüs Solidarité ou du Secours Populaire, vous y verrez tous les "crevards", les "assistés" et les "mauvais payeurs" qui ont été mis à la rue avant la trêve hivernale.

Ca vous fera peut être prendre conscience des énormités que vous racontez en voulant faire une règle générale de quelques cas (très!) particuliers.

OK, je suis très influencée par mon expérience perso, mais même avec 6 mois de retard de loyer, auprès d'un bailleur particulier, je n'en suis jamais arrivée à une procédure d'expulsion, qu'on m'explique donc, je n'attends que ça.

Mais à quoi sert de prolonger cette "trêve hivernale", quand l'hiver n'a pas été, qu'on m'explique aussi...

Des connards y'en a partout, je suis d'accord, et malheureusement ils profitent, eux, un maximum de ce que les "pauvres gens" n'ont même pas connaissance.

Y'en a juste marre de voir des mesures pseudo sociales dans le pays des droits de l'Homme. Qu'on commence par permettre aux gens de se loger convenablement en tout temps, sans augmenter de façon exponentielle les loyers, ça permettra déjà aux locataires d'honorer leurs loyers. Ensuite qu'on empêche aux "voleurs bailleurs" de louer des taudis à prix d'or. Puis qu'on fasse en sorte que chacun, locataire ou bailleur, soit égal devant la loi.

Pourquoi un proprio devrait il être bloqué pendant 4 mois, ou plus, alors que son locataire a cessé les paiements depuis 8 mois ou plus?

Y'a deux poids, deux mesures, et une étude au cas par cas serait nécessaire, malheureusement, je rêve là.

Mais à quoi sert de prolonger cette "trêve hivernale", quand l'hiver n'a pas été, qu'on m'explique aussi...

Les élections du mois de mars. Faut donner l'impression de "faire du social".

Il fait 3°C ici ce matin et il a gelé cette nuit. La trêve hivernale concerne aussi la coupure des énergies.

Lundi matin chez moi je grattais le parebrise de la voiture ...

L'hiver a été clément, certes, mais il n'a pas été chaud pour autant.

Alors oui je sais bien que si les procédures d'expulsion existent, c'est qu'il y a des raisons.

Et je suis contre le laisser-aller.

Celui qui ne paie pas ce qu'il doit devrait être sanctionné. (si tant est qu'il soit responsable et fasse preuve de mauvais volonté)

Il faut bien évidemment que les loueurs soient protégés, car pour certains (et j'en connais), le fait d'avoir un locataire qui ne paie pas peut les mettre dans une situation périlleuse. (l'exemple de celui qui loue un bien qu'il a acheté et qui compte sur le loyer perçu pour payer l'emprunt par exemple).

Mais il n'en reste pas moins que les gens à problèmes sont une minorité.

La grande majorité des locataires paient leur loyer sans faire d'histoire.

Pourquoi le particulier devrait-il assumer le coût du logement de ceux qui ne paient pas ? Le laxisme d'état n'encourage pas les propriétaires à louer leurs bien !