Divorcer sans juge si on est d’accord: un rapport fait polémique

    Peut-on se passer d’un juge pour divorcer par consentement mutuel? Une proposition en ce sens dans un rapport commandé par Christiane Taubira a déclenché une polémique vendredi.

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Malheureusement les avocats seront toujours de la fête...

Ce que je ne comprends pas c'est que les juges s'inquiètent (à raison) du consentement et de l'avenir de l'enfant, mais pourquoi ce "super greffier" n'en serait pas capable? D'autant plus que s'il y a le moindre doute il basculerait ce divorce à consentement mutuel auprès d'un juge qui lui pourra statuer.

Au final, on se demande si l'évolution actuelle rend pertinente la continuation du mariage comme acte d'état civil. S'il ne constitue plus un état juridique suffisamment solide pour recourir à une décision de justice pour en décider la dissolution, l'Etat et ses officiers publics doivent-ils encore se préoccuper d'en consacrer l'existence par un acte officiel ?

On en viendra assez vite au concubinage généralisé. Moi ça ne me choque pas.

Malheureusement les avocats seront toujours de la fête...

Ce que je ne comprends pas c'est que les juges s'inquiètent (à raison) du consentement et de l'avenir de l'enfant, mais pourquoi ce "super greffier" n'en serait pas capable? D'autant plus que s'il y a le moindre doute il basculerait ce divorce à consentement mutuel auprès d'un juge qui lui pourra statuer.

Un juge ne peut que se méfier de déléguer à d'autres la compétence d'apprécier la recevabilité de la requête. Or c'est globalement de ça qu'il s'agit dans cette mesure précise.

Les juges éprouvent une méfiance instinctive, et pas forcément idiote, face aux "sous-juges", moins formés en tout cas moins bons connaisseurs du droit qu'eux, comme les "juges de proximité" dont l'instauration a globalement été un échec.

Au final, on se demande si l'évolution actuelle rend pertinente la continuation du mariage comme acte d'état civil. S'il ne constitue plus un état juridique suffisamment solide pour recourir à une décision de justice pour en décider la dissolution, l'Etat et ses officiers publics doivent-ils encore se préoccuper d'en consacrer l'existence par un acte officiel ?

On en viendra assez vite au concubinage généralisé. Moi ça ne me choque pas.

Je me suis fait un peu la même réflexion. Bien sûr que divorcer c'est une démarche chère et pénible, mais après tout le mariage est un engagement extrêmement sérieux. On dirait là qu'on voudrait rompre ça aussi facilement qu'un PACS. Ben alors autant tout supprimer.

En l'occurrence il ne s'agit pas de cas complexe: les époux arrivent ensemble et d'accord sur un divorce à "l'amiable" sur les pensions alimentaires, les gardes des enfants, sur qui garde la maison, sur le partage des biens etc. Le super greffier prend acte de la décision, il n'a pas à être aussi compétent que le juge en matière de droit pour juger de la sérénité des époux dans leur décision de se séparer. Il s'agit surtout se sentir en tant qu'être humain si le consentement mutuel est bel et bel mutuel... s'il voit arriver une pauvrette couverte de bleus et le mari avec les mains pleines de sang il basculera le dossier. Et sans aller jusque là je pense qu'on est plus de l'ordre du ressenti que des connaissances juridiques à proprement parlé, et à niveau là un être humain en vaut bien un autre.

C'est pas non plus déconnant d'accéder au dossier des époux pour voir s'il y a eu une plainte pour violence déposée ou si les enfants ont des dossiers dans une association ou un organisme... ou même un rapport, un note où un voisin aurait écrit au procureur pour signifier des cris ou un maitresse qui aurait noté des coups anormaux...

Le mien entre dans le cadre donné par Crabe.....pas complexe du tout.

Pour le mien de divorce, un greffier aurait fait l'affaire, on avait déja fixé les conditions ( garde des gosses, pas de pension...etc....) Ca à duré 10 mn et hop.

Mais c'est pas le cas de tout le monde. J'ai connu des cas plus " tumultueux " que le notre, ou un juge à été necessaire.

Oui d'après les chiffres c'est 50-50... Métaphoriquement parlant ce serait comme chercher un illustre professeur en neurochirurgie pour une banale opération de l’appendicite: il peut le faire mais comme d'autres... ça permettrait de libérer un peu de temps pour le professeur et ça ferait aussi gagner du temps aux gens qui attendent avec des tumeurs.

Le mien entre dans le cadre donné par Crabe.....pas complexe du tout.

Pour le mien de divorce, un greffier aurait fait l'affaire, on avait déja fixé les conditions ( garde des gosses, pas de pension...etc....) Ca à duré 10 mn et hop.

Mais c'est pas le cas de tout le monde. J'ai connu des cas plus " tumultueux " que le notre, ou un juge à été necessaire.

En fait, j'aurais tendance à penser que ton cas est rare — c'est pourquoi je suis dubitative sur l'intérêt d'une telle mesure. Si je me trompe, pourquoi pas ?

J'explique pourquoi je dis cela.

J'ai été dans ce cas de figure extrêmement simple en apparence : divorce en consentement mutuel, pas d'enfant, pas de patrimoine en commun sauf quelques livres et meuble facilement répartis, un seul avocat. Cela devait prendre deux mois de dossier et dix minutes chez le juge. Et pourtant mon ex-mari n'était inconsciemment pas dans la démarche et a fait trainer... Au bout d'un an, lassée des prétextes, j'ai dû prendre une avocate de mon côté et demander une aide juridictionnelle. Elle a bousculé tout le monde ; ça a pris 30 mn chez le juge au lieu de 10 pour bien entendre toutes les parties et ça s'est enfin terminé.

Un divorce, on aurait tort de croire que c'est facile parce que c'est décidé à deux: l'aspect psychologique complique les choses.