Gaz de schiste, le Conseil Constitutionnel tranche

Le Conseil constitutionnel doit se prononcer ce vendredi sur la loi Jacob du 13 juillet 2011 qui interdit la fracturation hydraulique, seule technique employée dans le monde pour exploiter le gaz de schiste.

Jour J pour le dossier ô combien sensible des gaz de schiste en France: le Conseil constitutionnel doit se prononcer ce vendredi matin sur la loi Jacob du 13 juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique, la seule technique utilisée actuellement pour extraire ces réserves de gaz piégées dans des schistes. Ce texte ferme donc pour le moment définitivement la porte à cette industrie. Il avait été voté en invoquant les risques pour l'environnement du procédé de fracturation qui consiste à fissurer la roche grâce à mélange d'eau, de sable et d'adjuvants chimiques injectés à très forte pression.

En septembre, les Sages ont écouté les deux parties en présence. D'un côté, la société américaine Schuepbach, à l'origine de cette saisine du Conseil, via une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Les deux permis d'exploration de la société texane (au site minimaliste), délivrés en 2010, à Villeneuve-de-Berg (Ardèche et Gard) et Nant (Lozère, Gard, Hérault) ont été abrogés en octobre 2011, en application de la loi Jacob. Les avocats de Schuepbach argumentaient que la loi Jacob repose sur une interprétation abusive du principe de précaution.

Face à Schuepbach, les pouvoirs publics mettent en avant le principe de prévention qui justifie, selon eux, cette interdiction.

Un dossier très politique

Ce dossier est éminemment politique: l'interdiction d'explorer les gaz de schiste en France était l'un des engagements de François Hollande pendant sa campagne. Le président de la République l'a réaffirmé lors de la conférence environnementale qui s'est tenue à Paris en septembre. Quant à la loi Jacob, elle a été votée sous le gouvernement Fillon, à un moment où il fallait s'attirer les bonnes grâces de l'électorat écologiste. Le sujet divise tant la majorité que l'opposition.

les sociétés américaines ne lâchent pas le morceau de lard aussi facilement....

Cela parait pourtant logique que sur un territoire national la volonté d'un gouvernement ne soit pas discutable ...Il semblerait que non ,ce qui démontre la puissance de ces multinationales qui gèrent le monde...

Encre quelques heures pour avoir la décision de ce fameux conseil constitutionnel qui lorsqu'on connait ses membres fait peur ....

Ce qui est aussi incompréhensible ,c'est le nombre de puits déjà en activité sous couvert de pré-prospection ou d'étude,alors que rien ne presse ...cette ressource ne va pas s'envoler ...

ce qui risque de s'envoler ce sont les profits attendus ....

il est fort à parier que nous plierons.

bin non ,le conseil constitutionnel vient de décider que la loi sur le principe de précaution était bien applicable ....

Donc la société Schuepbach l'a dans l'os, ce qui ne va pas l'empêcher de demander un milliard d'indemnités ,(bénéfices qu'elle aurait perçu en quinze ans d'exploitation ) ....

c'est le même schéma qu'un dealer qui attaquerait l'état car en le mettant en tôle il a perdu du chiffre d'affaire .....Il y en a qui ne manquent pas d'air

il est fort à parier que nous plierons.

Pas si nos dirigeants ont des couilles, de toute façon ces putains d'amerloques ils ne sont pas chez eux !!!! à moins que nous devenions bientôt le 51 ième état ? Nous ne sommes pas encore une de leur colonie pour en arriver là ?!!!!!

C'est quoi ces américains qui viennent manger le pain de nos arabes ?

Pas si nos dirigeants ont des couilles, de toute façon ces putains d'amerloques ils ne sont pas chez eux !!!! à moins que nous devenions bientôt le 51 ième état ? Nous ne sommes pas encore une de leur colonie pour en arriver là ?!!!!!

nous ne plions pas devant les américains mais devant une puissance bien plus grande et des politiciens couillus pourrait facilement embrasser la carrière d'un JFK , d'un Jaurès ou d'un Bérégovoy.

Dommage cela pouvait créer de l' emploi le gaz de schiste.

Dommage cela pouvait créer de l' emploi le gaz de schiste.

oui mais ça peut faire aussi beaucoup de dégât et c'est pourquoi on tente de ne pas allé dans cette direction.

oui mais ça peut faire aussi beaucoup de dégât et c'est pourquoi on tente de ne pas allé dans cette direction.

Pourtant, on y est dans cette direction avec l’industrie de la géothermie.

Mais bon ! L’Église escrologique y donne son imprimatur alors… drill baby drill!

Con testeur.

Pourtant, on y est dans cette direction avec l’industrie de la géothermie.<

>Mais bon ! L’Église escrologique y donne son imprimatur alors… drill baby drill!

>Con testeur.

la géothermie est un puits sans fracturation de roches ni injections de matières polluantes ..

En outre pour exploiter ce gaz il est nécessaire de disposer de 10.000 m3 d'eau par forage

Si aux USA les réserve en eau sont importantes ,chez nous ce n'est pas le cas ,et les exploitants entreraient vite en compétition avec les agriculteurs qui n'auraient plus la possibilité de puiser dans les nappes phréatiques pour irriguer les cultures ....

C'est quoi ces américains qui viennent manger le pain de nos arabes ?

:D c'est bien la première fois que vous me faites sourire.

C'est vrai que l'usage immodéré de l'humour à deux balles me contraint hélas à ne disposer que d'un parterre restreint d'admirateurs. :blush:

Ceci étant dit, je pense qu'il est urgent d'attendre, notamment que les américains qui s'y lancent à fond servent de labo explorant toutes les conneries, les dangers, et les pollutions possibles. L'équilibre énergétique de la France peut se passer de l'urgence contrairement aux américains qui se désengagent à marche forcée de leur dépendance au moyen orient.

A l'opposé, les propos de politiciens qui parlent d'interdiction définitives, de jamais ou de ce genre de chose, je me demande comment on peut être en politique et avoir de tels rapport avec le futur, l'inconnu, le hasard, bref à se demander s'il est possible d'être crétin et d'embrasser la carrière politique.

sous le reigne de hollande c'est sure c'est foutu ! :smile2:

Mais l’après hollande ?

J'ai vu un reportage sur l'exploitation de gaz de schiste aux USA, si c'est vraiment comme ça il vaut mieux éviter : ils sont en train de détruire l'environnement et polluer avec du plomb l'eau potable, les gens attrapent des maladies ...

J'estime que l'humanité a dépassé ce stade, on est apte maintenant à créer de l'énergie renouvelable, il faut oublier le profit à court terme et s'y mettre une bonne fois.

cette loi est trop molle, il est indispensable de la durcire au maximum,de façon que personne ne puisse la détourner, ou là contourner, même ces malade's de yankis, prêts a foutre la terre en l,air pour se faire du fric.La SCHUEPBACH cette toute puissante organisation et groupement des pétroliers et financiers réunis, ne doit pas faire la LOI en France.ils n,ont qu,a pourrir leur pays .

pour l'instant c'est gagne mais ils lacherons pas le morceau

le fric toujours le fric

LA loi est passée il me semble non?

pas d'exploitation en FRANCE du gaz de schiste

les sociétés américaines ne lâchent pas le morceau de lard aussi facilement....

Cela parait pourtant logique que sur un territoire national la volonté d'un gouvernement ne soit pas discutable ...Il semblerait que non ,ce qui démontre la puissance de ces multinationales qui gèrent le monde...

Encre quelques heures pour avoir la décision de ce fameux conseil constitutionnel qui lorsqu'on connait ses membres fait peur ....

Ce qui est aussi incompréhensible ,c'est le nombre de puits déjà en activité sous couvert de pré-prospection ou d'étude,alors que rien ne presse ...cette ressource ne va pas s'envoler ...

ce qui risque de s'envoler ce sont les profits attendus ....

Sans doute...mais je suppose que ceux qui sont contre le gaz de chistes sont prêt à payer cher le surcoût de l'énergie au profit des plus démunis et ceux qui sont pour...On parle aussi de 60 000 emplois pérène pour les 100 prochaines années...Pas grave, la morale est pour nous, ainsi que la poursuite de notre déclin sur le plan mondial...

oui bien sûr 60.000 emplois occupés par les Européens de l'est ,comme les parcs éoliens sous traités par des sociétés roumaines dont les ouvriers sont payés royalement 300 euros par mois ,avec en plus des subventions de l'état Français ....

Nous avons fait il n'y a pas très longtemps le choix du nucléaire pour assurer notre indépendance énergétique ...notre industrie est en berne ,il ne reste plus que le secteur marchand ,et les particuliers pour consommer cette énergie

on va rajouter une pollution supplémentaire à celle des centrales ,et ce serait bien que les générations futures ne trouvent pas un territoire dévasté par la course à la production d'énergie ....

Ce gaz est bien là ou il est ,Il y aura certainement des techniques d'extraction plus douces et qui correspondront mieux à la réalité environnementale de notre pays dans les prochaines années