Ex-trafiquants de drogue, gare au fisc !

Un homme qui a purgé sa peine et qui est désormais en contrat aidé se voit réclamer une somme vertigineuse calculée sur la base du butin saisi.

Le butin saisi par la police est imposable © Gérard Julien / AFP

C'est une drôle d'histoire relatée par Le Monde. Celle d'un homme condamné à trois ans de prison pour trafic de drogue. À 15 jours de sa libération, Farid reçoit un étrange courrier de la direction générale des finances publiques.

Ce n'est ni une erreur ni une plaisanterie, mais une mise en demeure : le fisc lui réclame 23 933 euros d'impôts sur le revenu et 15 227 euros de prélèvements sociaux. Il l'impose sur la base des biens saisis lors de son interpellation, soit, selon le quotidien, 305 grammes de résine de cannabis, 60 700 euros en liquide, sa voiture et son scooter.

Article complet, Le Point http://www.lepoint.fr/societe/ex-trafiquants-de-drogue-gare-au-fisc-28-08-2013-1718809_23.php

Les commentaires sur le Point sont bien gratinés

Sinon, complètement absurde. Effectivement, voilà de quoi entraver une réinsertion, en ligotant économiquement un détenu nouvellement sortie.

Autrefois, la société pensait qu'après avoir effectué sa peine, un détenu avait "payé sa dette" à la société. Ajouter à cela le paiement d'une "dette économique" me paraît sinon dangereux pour la paix social, du moins inconscient de la réalité de la situation de certains détenus.

Exactement, il n'a plus qu'à se remettre à dealer.

Ou a sa sortie ils lui rendent sa cam, vu qu'il l'imposent dessus .....

et à combien s'est elevé son Chiifre d'affaires durant toutes les années où il a dealé? Je ne crois pas qu'il existe beaucoup d'artisans dans ce pays qui détiennent un cash de 60000euros en permanence sous l'oreiller!

Après avoir glandé en taule et bénéficié certainement d'une abondante remise de peine comme il se doit dans notre système laxiste, il va maintenant découvrir les conséquences d'une faillite lorsqu'on est commerçant en nom propre, c'est à dire tout perdre jusqu'à sa chemise!

Très bonne réponse de la société à tous ces glandeurs obsédés par l'argent facile!

Tu rêves, il va se mettre en faillite et continuer le biz, il ne lui reste plus que ça à faire. Tu pourras toujours aller voir son banquier pour une saisie.

Ce que je ne comprends pas c'est que si le butin a été saisi alors il n'a pas été vendu... et donc il n'y a pas eu de revenu.

c'était son fond de roulement et son stock ce qui donne une idée de ce que peut générer un tel trafic

Apparemment c'est imposé sur la base des biens saisis lors de son interpellation... Du coup il n'a rien touché. Libre à l'Etat de lui confisquer ses voitures et ses comptes en banque y compris à l'étranger, mais on ne peut pas lui imposer ce qu'il n'a pas touché.

Comment ça il n'a rien touché? Tu confonds le fond de roulement avec les revenus. Le fisc a ses méthodes d'évaluation pour définir combien un cafetier a réellement vendu de p'tits noirs au comptoir, en évaluant son stock de sucre par exemple. Ils ont du étudier de très près le problème, ils sont très sourcilleux.

Ce caïd doit maintenant assumer la gestion frauduleuse de son activité comme n'importe quel commerçant peu scrupuleux. Cela doit se savoir! ..Un peu facile de s'en tirer avec un : "j'ai payé ma dette à la société " après avoir fait de la muscu en taule!...

Ce caïd doit maintenant assumer la gestion frauduleuse de son activité comme n'importe quel commerçant peu scrupuleux. Cela doit se savoir! ..Un peu facile de s'en tirer avec un : "j'ai payé ma dette à la société " après avoir fait de la muscu en taule!...

Ouais, c'est tellement facile et agréable de faire de la prison :gurp:

Comment ça il n'a rien touché? Tu confonds le fond de roulement avec les revenus. Le fisc a ses méthodes d'évaluation pour définir combien un cafetier a réellement vendu de p'tits noirs au comptoir, en évaluant son stock de sucre par exemple. Ils ont du étudier de très près le problème, ils sont très sourcilleux.

Ce caïd doit maintenant assumer la gestion frauduleuse de son activité comme n'importe quel commerçant peu scrupuleux. Cela doit se savoir! ..Un peu facile de s'en tirer avec un : "j'ai payé ma dette à la société " après avoir fait de la muscu en taule!...

Les chiffres sont précis, ils ont été établis sur ce qu'il n'a pas vendu. Si le gars tenait un livre de compte avec ce qu'il a gagné alors y aurait moyen de lui faire payer des impots, mais ce n'est apparemment pas le cas. Je sais bien que t'as envie de le voir crever dans le trou comme une grosse merde, mais ce n'est pas le sujet. Autant je serais tout à fait favorable à lui confisquer ce qu'il possédait d'outrancier (compte en banque anormalement plein et grosse berline allemande pour quelqu'un au RMI) autant établir un impot en fonction de ce qu'il n'a pas touché me dérange. Si moi demain j'achète pour 10 000 euros de faux t shirt et que la douane me les garde et me colle une solide amende, je serais bien peiné que les impôts me taxe sur ce que j'aurais pu toucher en les vendant.

J'ai été doublée par Crabe mais je suis du même avis et j'allais donner sensiblement le même exemple que les t-shirts.

Les chiffres sont précis, ils ont été établis sur ce qu'il n'a pas vendu. Si le gars tenait un livre de compte avec ce qu'il a gagné alors y aurait moyen de lui faire payer des impots, mais ce n'est apparemment pas le cas. Je sais bien que t'as envie de le voir crever dans le trou comme une grosse merde, mais ce n'est pas le sujet. Autant je serais tout à fait favorable à lui confisquer ce qu'il possédait d'outrancier (compte en banque anormalement plein et grosse berline allemande pour quelqu'un au RMI) autant établir un impot en fonction de ce qu'il n'a pas touché me dérange. Si moi demain j'achète pour 10 000 euros de faux t shirt et que la douane me les garde et me colle une solide amende, je serais bien peiné que les impôts me taxe sur ce que j'aurais pu toucher en les vendant.

sauf que là, il s'agissait d'un trafic de drogue bien rodé, grosse somme d'argent + stock + ce que l'on ne connait pas de l'enquête et qui a du démontrer l'ancienneté de ce commerce.

Vous me laissez pantois! Comment croyez-vous que des milliers d'entreprises se font redressées par le fisc chaque année?? uniquement sur sur ce qui est visible pour le controleur?... sur le seul stock en cours? le montant du moment du compte en banque? le nombre de claviers?

Les méthodes d'évaluation du fisc applicables pour les entreprises et les commerces doit l'être aussi à ce trafiquant. Il voulait faire du business qu'il assume!

Si le fisc a des chiffres pourquoi pas, qu'ils se basent alors sur ce que le gars a du gagner et non sur ce qui a été confisqué.

Mais enfin c'est comme si demain on me confisquait un appartement et qu'on m'impose sur les loyers alors que je n'avais pas de locataire, c'est insensé !...

Oui, tout simplement: on ne peut pas t'imposer sur ce que tu ne touches pas. Qu'on te confisque ton appartement, qu'on bloque tes comptes en banque parce que tu aurais acheté cette appartement avec l'argent de la drogue à la limite pourquoi pas, ça se défendrait... mais pour le coup je serais très étonné qu'on t'impose sur un revenu inexistant.

C'est l'exemple que je m'apprêtais à donner à la place de tes t-shirts :p

Nous sommes d'accord.