Contrôles au faciès : l'état devant la justice pour la première fois

Treize personnes attaquent l'Etat pour des contrôles de police qu'ils jugent discriminatoires et humiliants.

L'audience qui va se tenir mercredi devant le tribunal de grande instance de Paris est attendue.

Pour la première fois, l'Etat est poursuivi devant la justice pour des contrôles au faciès.

Treize personnes s'estimant victimes de contrôles de police discriminatoires attaquent ainsi l'État et le ministère de l'Intérieur.Étudiants, salariés, noirs ou arabes, âgés d'environ 18 à 35 ans, les plaignants reprochent à la police de pratiquer des «contrôles injustifiés et discriminatoires» motivés par l'âge ou la couleur de peau. Ce ne sont «pas des militants», selon l'un de leurs avocats, Me Félix de Belloy, mais ils se sont néanmoins signalés auprès du Collectif contre le contrôle au faciès. Ce dernier, qui mène une campagne nationale contre les contrôles abusifs depuis deux ans, a recensé plus de 1500 appels pour signaler des manquements à la déontologie de la part des forces de police.

L'un des plaignants, prénommé Bocar, attaque l'Etat car il dénonce un «contrôle musclé» qu'il a subi à Saint-Ouen, en banlieue parisienne, «la goutte d'eau qui a fait déborder le vase». «Je sortais du quartier de mes parents. Un policier me prend par un bras, il m'emmène dans un coin, il me met contre un mur. Quand je demande pour quel motif je suis contrôlé, il ne m'en donne aucun. Quand j'essaie de me retourner, il me menace avec un Taser.»

Le jeune homme a déposé une plainte auprès de l'IGS (Inspection générale des services, la «police des polices»), mais explique n'avoir pas eu de nouvelles. «C'est pour la kyrielle de gens qui sont contrôlés de façon humiliante, fouillés, palpés parfois au niveau des parties génitales», dit-il pour expliquer sa démarche. «Quand on est contrôlé, il n'y a aucun justificatif qui est donné. Les policiers peuvent contrôler qui ils veulent, quand ils veulent, sans rendre des comptes, c'est totalement opaque», souligne-t-il. Le parquet préconise de débouter les 13 plaignants.

Article complet http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/07/03/01016-20130703ARTFIG00304-controles-au-facies-l-etat-devant-la-justice-pour-la-premiere-fois.php

Salut.

C'est du racisme institutionnel. Un Blanc, costard-cravate peut tranquillement transporter le corps découpé en petits morceaux d'une femme infortunée dans le coffre de sa berline alors qu'un Noir bleu de travail ne peut même pas laisser passer une vieille dame à un passage piéton : un Noir qui conduit si prudemment, c'est suspect, il a un truc à cacher.

++

Les méthodes de cow boy sont à punir et exclure de toute évidence...

Quand au contrôle je ne trouve pas ça idiot de rentabiliser le temps de travail des policiers en fonction des populations à risque: attention je ne parle pas de couleur de peau! Mais si je sais qu'il y a du trafic d'héroïne dans la rue Balzac et que dans cette rue Balzac j'ai 4 groupes de suspects:

- un couple qui se roule des pelles sur un banc public

- un octogénaire en déambulateur accompagné d'une aide

- un groupe de filles habillées en marin avec une qui a un t shirt "enterrement de vie de jeune fille"

- un groupe de garçons adossé à un mur

Est ce que j'ai intérêt à fouiller tout le monde ou à aller directement où c'est le plus efficace?

Normalement il faudrait effectivement fouiller l'octogénaire de la même façon que le couple, les demoiselles d'honneur et les mecs adossés au mur... Mais cette normalité là n'est pas efficace. Bien sur qu'il est probable que le vieux trafique l’héroïne, mais la probabilité est plus faible...

Salut.

C'est du racisme institutionnel. Un Blanc, costard-cravate peut tranquillement transporter le corps découpé en petits morceaux d'une femme infortunée dans le coffre de sa berline alors qu'un Noir bleu de travail ne peut même pas laisser passer une vieille dame à un passage piéton : un Noir qui conduit si prudemment, c'est suspect, il a un truc à cacher.

Si un noir en complet passe dans la rue alors qu'il y a un blanc portant un baggy avec un t-shirt(à la Jesse Pinkman), je te laisse deviner qui est contrôlé.

- un couple qui se roule des pelles sur un banc public

- un octogénaire en déambulateur accompagné d'une aide

- un groupe de filles habillées en marin avec une qui a un t shirt "enterrement de vie de jeune fille"

- un groupe de garçons adossé à un mur

Est ce que j'ai intérêt à fouiller tout le monde ou à aller directement où c'est le plus efficace?

L'octogénaire me paraît louche.

C'est toujours louche un vieux... le fait d'être un survivant à notre époque c'est forcément qu'il a prit ses libertés avec les lois!!!

On va bien voir ce que la justice en pense ..Voir si elle avance, ou si le délit de "sale gueule" reste une évidence en matière de prudence.

La seul utilité du contrôle au faciès, c'est pour trouver des sans papiers.

Après dire non au contrôle au faciès c'est bien, mais faut remettre dans le contexte. Est ce que contrôler une majorité d'asiatique dans le quartier chinois de Paris, c'est du contrôle au faciès ? Des blacks sous la tour eiffel ? Des blancs a trouduc les pins ?

Le retour du matricule c'est une bonne chose.

C'est que leur apprend leur hiérarchie et le cahier des charges.

Je suis pas keuf , J'ai eu l'occasion de débattre sur le sujet avec un K et voici se que ça donne : la première chose c'est le visu ,l'attitude, c'est comme ça m'ssieur qui m'a dit .c'est comme vous et la gueule de l'auto stoppeur qui vous inspire pas

La police des frontières à l'aéroport Ch.de.Gaulle, ou Customs and Border Protection à l'aeroport JFK qui va traquer le trafiquant dans la masse c'est pareil, ils sont formés au flair, à l'intuition. Le mec tendu qui va se là jouer décontracte avec 2 kilo de coke en boulettes dans l'estomac va dégager un truc qui va faire que..., quelques critères de sélection: mâchouille un chewing, très peu de bagages etc,etc,etc.

Ça fonctionne aux critères et aux préjugés, le couple de petits vieux ou les deux blacks juste derrière "hé pourquoi moi m'ssieur nike ta mère là!"

Les mouches ont changées d’âne on dirait, avant 2012 c'était Libé et L'Huma qui dénonçait les violences policière et s'attaquait aux institutions d'un gouvernement de droite, maintenant c'est au tour du Figaro çi, y'aurait t'y pas eut du changement en 2012, allez savoir!

Alors résumons : -Les français "de couleur" râlent parce que la Police Nationale (euh pardon GESTAPO pour nos amis gauchistes) "ne" contrôle "que" des gens français "de couleur". (si si, il paraît...) :

Conséquence : La Police Nationale ne contrôle plus les français de couleur.

-Les français "blancs" râlent parce qu'on ne contrôle plus que des français "blancs"

Conséquence : La Police Nationale ne contrôle plus de français "blanc"

Finalement, il est décidé que la Police de ne va plus contrôler qui que ce soit...

Comment dit-on, déjà ? : "Heureux comme une racaille en France" ?(sourire)

Il y avait un petit moment qu'on n'avait pas donné la possibilité aux anti-flics primaires, depuis le temps, certainement frustrés, de déployer leurs improductives logorrhées. (sourire)

C'est la moquette qui va être contente et pouvoir respirer, certains, ici, ne vont plus être obligés de se "palucher".(clin d'oeil)

Normalement il faudrait effectivement fouiller l'octogénaire de la même façon que le couple, les demoiselles d'honneur et les mecs adossés au mur... Mais cette normalité là n'est pas efficace. Bien sur qu'il est probable que le vieux trafique l’héroïne, mais la probabilité est plus faible...

La décision sera rendue le 2 octobre

http://tempsreel.nouvelobs.com/justice/20130703.OBS6392/controles-au-facies-tu-sors-de-chez-toi-t-as-la-pression.html

Il y avait un docu sur la prison aux USA sur arte mardi soir, un sheriff disait ceci "si vous ne profilez pas c'est que vous n'êtes pas dans la police".

C'est une évidence. L'autre évidence c'est que le contrôle de papier sert à trouver des clandestins, leur profil est donc "étranger".

Ceux qui prônent la non-discrimination ne comprennent visiblement pas de quoi ils parlent, quand bien même c'est pénible pour les contrôlés qui n'ont rien à se reprocher.

Le problème est peut-être plus le contrôle en soi que le contrôle "discriminatoire".

Tout est dit, quand est ce qu'on mange ?

Dans 20 minutes :D

Alors résumons : -Les français "de couleur" râlent parce que la Police Nationale (euh pardon GESTAPO pour nos amis gauchistes) "ne" contrôle "que" des gens français "de couleur". (si si, il paraît...) :

Encore les gauchistes de Moriarty, il fait des cauchemar toute le nuit ou ils se fait agresser par des gauchiste en goguette!

Conséquence : La Police Nationale ne contrôle plus les français de couleur.

-Les français "blancs" râlent parce qu'on ne contrôle plus que des français "blancs"

Surtout ceux qui vote FN!

Conséquence : La Police Nationale ne contrôle plus de français "blanc"

Finalement, il est décidé que la Police de ne va plus contrôler qui que ce soit...

Comment dit-on, déjà ? : "Heureux comme une racaille en France" ?(sourire)

Tiens donc, ce s'rait ti pas Martine LP qui a dit çà et même aussi que parfois c'était pire que sous l'occupation!

Il y avait un petit moment qu'on n'avait pas donné la possibilité aux anti-flics primaires, depuis le temps, certainement frustrés, de déployer leurs improductives logorrhées. (sourire)

C'est la moquette qui va être contente et pouvoir respirer, certains, ici, ne vont plus être obligés de se "palucher".(clin d'oeil)

Des noms! des noms! c'est qui se masturbe allongé sur la moquette ce serait t'y pas les gauchistes par hasard????????

Si tu vas en Afrique , le premier qu'on remarquera c'est le blanc , c'est d'une évidence ... Et bien entendu , on viendra te demander tes papiers etc etc ....

Donc l'inverse ne me choque pas. Tu es noir dans un pays européen , la police contrôle des blancs mais elle remarquera plus facilement un noir. La police fait sont travail , non ?

Pour les blancs ne venez pas me dire que c'est faux !

Treize personnes attaquent l'Etat pour des contrôles de police qu'ils jugent discriminatoires et humiliants.

L'audience qui va se tenir mercredi devant le tribunal de grande instance de Paris est attendue.

Pour la première fois, l'Etat est poursuivi devant la justice pour des contrôles au faciès.

Treize personnes s'estimant victimes de contrôles de police discriminatoires attaquent ainsi l'État et le ministère de l'Intérieur.Étudiants, salariés, noirs ou arabes, âgés d'environ 18 à 35 ans, les plaignants reprochent à la police de pratiquer des «contrôles injustifiés et discriminatoires» motivés par l'âge ou la couleur de peau. Ce ne sont «pas des militants», selon l'un de leurs avocats, Me Félix de Belloy, mais ils se sont néanmoins signalés auprès du Collectif contre le contrôle au faciès. Ce dernier, qui mène une campagne nationale contre les contrôles abusifs depuis deux ans, a recensé plus de 1500 appels pour signaler des manquements à la déontologie de la part des forces de police.

L'un des plaignants, prénommé Bocar, attaque l'Etat car il dénonce un «contrôle musclé» qu'il a subi à Saint-Ouen, en banlieue parisienne, «la goutte d'eau qui a fait déborder le vase». «Je sortais du quartier de mes parents. Un policier me prend par un bras, il m'emmène dans un coin, il me met contre un mur. Quand je demande pour quel motif je suis contrôlé, il ne m'en donne aucun. Quand j'essaie de me retourner, il me menace avec un Taser.»

Le jeune homme a déposé une plainte auprès de l'IGS (Inspection générale des services, la «police des polices»), mais explique n'avoir pas eu de nouvelles. «C'est pour la kyrielle de gens qui sont contrôlés de façon humiliante, fouillés, palpés parfois au niveau des parties génitales», dit-il pour expliquer sa démarche. «Quand on est contrôlé, il n'y a aucun justificatif qui est donné. Les policiers peuvent contrôler qui ils veulent, quand ils veulent, sans rendre des comptes, c'est totalement opaque», souligne-t-il. Le parquet préconise de débouter les 13 plaignants.

Article complet http://www.lefigaro....emiere-fois.php

tu le dis toi même qui il veulent quand ils veulent,il n,y a donc pas de discrimination ...

La police n'a pas le droit de contrôler l'identité des gens sans raison valable. Et c'est comme ça que ça se passe en Angleterre et la police anglaise n'est pas plus conne ou moins performante que la nôtre. Que tu sois Noir, Blanc, Bleu ou Vert pomme, si tu fais pas chier, la police n'a pas à te faire chier. N'en déplaise à Momo.

Effectivement, traquer les gens qui tiennent le mur, ça fait moins de vagues que d'arrêter un mec en costard-cravate transportant une valise pleine de billet direction la Suisse. La police n'aime pas faire chier les riches et les puissants faire de vagues.

Ah ça oui, ya du monde pour faire des ILE (infraction à la législation des Etrangers) mais pour faire une perquisition chez les Tibéri, ya plus personne. Quand t'as une bonne tête de maire de Paris, aucun flic ne viendra te faire chier, quitte à cracher à la face d'un juge.

Bonsoir!

C'est vrai...Exception faite du contrôle routier, qui autorise tout A.P.J. à vérifier que le conducteur d'un véhicule est bien titulaire du permis de conduire, pour procéder à un contrôle d'identité, il faut avoir un motif valable. (Art.78 et Suivants du Code de Procédure Pénale)

D'ailleurs, la première chose que demande à voir un avocat consciencieux, c'est le P.V. d'interpellation de son client, où le motif du contrôle est obligatoirement précisé. Et la première chose que l'Officier de Police Judiciaire qui prendra une "affaire "en compte demande à l' agent interpellateur, c'est le motif du contrôle, parce qu'il sait que la procédure sera cassée, si elle est bancale dès le départ, et comme tout le monde, il n'aime pas, au mieux, se faire engueuler et/ou travailler pour rien, au pire, être poursuivi pour restriction de liberté arbitraire...

MAIS...car il y en a un:

Savez vous ce qu'est, en langage policier, une O.C.V.R.?

C'est une Opération de Contrôles et de Vérifications Renforcés, effectuée sur Réquisition de la Force Publique signée du Procureur de la République...

Cette réquisition précise les dates, heures, lieux et modalités de ces Opérations, les noms des unités engagées( G.S.P., BAC, Cyno ect..)...Et là, pas besoin de motif, on peut contrôler toute personne se trouvant sur la voie publique.

En toute logique, ces contrôles se font dans des lieux à forts taux de délinquance, ou bien dans les quartiers dits sensibles où l'on trouve une forte densité de population d'origines et de nationalités diverses...

Maintenant, rappelez moi de qui dépend un Proc?... de son Ministère évidement...

Donc, notre Ministre de la Justice, (ainsi que ses prédécesseurs) prompte à dénoncer les contrôle au faciès, envoie régulièrement, de par ses instructions à ses subalternes, la Police contrôler les mêmes personnes aux mêmes endroits...Evidement, il faut rendre compte du résultat de l'opération à la fin...les stats, c'est tellement important...

Ces opérations, sur mon secteur, se répètent environ trois fois par semaine sur trois heures à chaque fois...c'est chiant au possible, et d'une grande inefficacité...les délinquants et autres dealers en ont pris l'habitude, et savent très bien se placer pour nous voir arriver de loin...et c'est comme ça qu'on se retrouve à contrôler des gars 2 ou 3 fois la semaine, ça leur met les nerfs, ils en ont marre, et ça ne nous plait pas plus qu'à eux, mais ça fait des stats, et j'insiste, c'est super important, les chiffres...si si! Enfin pas pour nous les petits...Les pontes eux, sont plus concernés...($$).

Je suis un professionnel, ma responsabilité pénale peut être engagée, donc, comme la grande majorité de mes collègues, je ne contrôle pas au faciès, je contrôle si j'ai un motif légal de le faire, et je me base sur le Code de Procédure Pénale...

quand je m'entends dire le classique "vous me contrôlez parce que je suis noir, arabe, gitan, ect"...je réponds: " Non, je vous contrôle parce que c'est mon job et que, aux yeux de la Loi, j'en ai le droit...si j'étais boulanger, je vous vendrais une baguette..." c'est bizarre, l'argument "ethnique" n'est plus évoqué...

De toute façon, cet argument du contrôle au faciès ne tiendra plus la route encore longtemps...en effet, pour mon plus grand plaisir (et c'est pas une vanne), en 20 ans, j'ai bossé avec Gilbert l'Antillais, Enzo le Rital, Yannick le Polac, Slimane le Rebeu, José le Tosse, ou Roberto le Corse..la diversité quoi!

Maintenant, tant qu'on pensera en haut pouvoir gérer la Police et la Justice comme des entreprises privées avec des objectifs chiffrés en termes de résultats, on sera dans la m...., et Vous ne serez pas réellement en sécurité! Mer..! je passe en mode HS! désolé!

Bonne nuit à tous(tes)