Le secret bancaire pourrait tomber en Europe grâce... aux États-Unis

Le secret bancaire pourrait tomber en Europe grâce... aux États-Unis

Une loi américaine révolutionne les pratiques des paradis fiscaux européens. Le Luxembourg, l'Autriche et sans doute la Suisse doivent s'y résoudre.

Les pays européens qui protègent jalousement le secret bancaire sont amenés à lâcher du lest face aux coups de boutoir des États-Unis. © Sébastien Bozon / AFP

L'Union européenne traîne-t-elle les pieds pour lutter contre l'évasion fiscale ? C'est en tout cas le sentiment donné par sa politique quand on la compare à celle des États-Unis.

Mi-février, les Américains ont réussi à imposer à la Suisse, réputée pour son secret bancaire, l'application de leur Foreign Account Tax Compliance Act (Fatca), qui prévoit un échange automatique d'informations sur tous les comptes détenus par des Américains dans le pays. Et ce sans qu'il y ait préalablement de soupçon de fraude fiscale de la part du détenteur du compte. Une couleuvre difficile à avaler pour la Suisse, mais Berne n'avait pas le choix. Ses banques étaient menacées d'un impôt à la source de 30 % sur leurs activités aux États-Unis... ou de se voir retirer leur licence bancaire, et donc d'être obligées de fermer boutique !

Les Européens aussi sous pression

Adoptée en 2010, cette loi américaine part du principe que tout contribuable - qu'il soit citoyen américain ou non - ayant un compte à l'étranger est un fraudeur potentiel. Elle prévoit que toutes les institutions financières étrangères déclarent au fisc des États-Unis les revenus versés à leurs clients américains. Elles sont contraintes de dévoiler non seulement le nom et l'adresse du titulaire, mais aussi la balance du compte, le montant des retraits et des versements bruts... Ces données doivent permettre au fisc de recouper les déclarations de revenus individuelles faites par les contribuables. Au terme de l'accord avec la Suisse, qui devrait normalement entrer en vigueur en 2014, un client pourra s'opposer à la transmission des données, mais la banque sera obligée d'annoncer à l'autorité américaine leur nombre et la somme totale des avoirs concernés. En retour, le fisc américain pourra demander d'identifier ces clients sous huit mois.

Lire la suite (Le Point).

J'ai vu ça, pénaliser leurs succursales aux USA par mesure de répression.

On aurait pu faire quelque chose en France avec celle de la banque suisse de Cahuzac mais on est frileux.

Salut.

Il ne faut pas compter sur nos politicards pour faire ça. Leur courage leur suffit à peine à taper du Rom ou de la voilée. Alors taper les puissants, faut même pas y penser, même pas en rêve. Même le plus délirant.

++

Et personne ne s'étonne du role des etat unis en Europe .. pauvre continent plurimillénaire qui se fait laminer .. et presque avec le sourire .

il y à longtemps que la France n'est plus premier dans quoi que se soit.

mais pour le sujet.,

J'ai vu ça, pénaliser leurs succursales aux USA par mesure de répression.

On aurait pu faire quelque chose en France avec celle de la banque suisse de Cahuzac mais on est frileux.

Sauf que...Les USA sont encore la 1ère puissance économique mondiale et peuvent se permettre celà. Impossible pour la France seule, d'autant que l' Allemagne et l'Angleterre sont 2 places financières fortes. La réalité est tout autre. C'est comme s'attaquer seul aux paradis fiscaux. Bien dans les paroles, mais sans accords internationnaux que fait-on si ces "paradis" refusent toute collaboration ? On envoit le Charles De Gaulle ?

Plus sérieusement, çà ne peut passer que par des accords internationaux pour être efficace. Sarko ( quelques soit les reproches ) a voulu s'attaquer à çà dès 2008...refus des pays anglo-saxons, de la Chine et des pays emmergeants...L'ennemi, c'est la finance parait-il...et qu'est-ce qu'il fait ? Je vais vous le dire...Rame pour avoir des accords internationnaux sur la finance...