Crèche Baby Loup : Valls regrette une «mise en cause de la laïcité»

Crèche Baby Loup : Valls regrette une «mise en cause de la laïcité»

La Cour de cassation a annulé ce mardi le licenciement en 2008 d'une employée voilée de la crèche privée « Baby Loup », dans les Yvelines, une décision vivement critiquée par les partisans de la laïcité. AFPLa Cour de cassation a annulé ce mardi l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles (Yvelines), qui avait confirmé en octobre 2011 le licenciement, pour port du voile islamique, d'une salariée d'une crèche privée.

Dans son arrêt, la cour d'appel avait estimé que le principe de laïcité, en vigueur dans le service public scolaire, pouvait s'appliquer à la crèche Baby Loup, dont le règlement intérieur impose la neutralité religieuse, et confirmé son licenciement, en 2008, pour faute grave. La Cour de cassation a au contraire estimé que le principe de laïcité n'était pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public, et a condamné l'association Baby Loup à payer 2.500 euros à Fatima Afif.

L'affaire, très médiatisée, avait suscité une polémique nationale et créé des remous au sein de la Halde qui avait d'abord apporté son soutien à la salariée.

« Discrimination »

« Les restrictions à la liberté religieuse doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et proportionnées au but recherché », écrit la chambre sociale de la Cour de cassation dans un communiqué. « Tel n'est pas le cas de la clause générale de laïcité et de neutralité figurant dans le règlement intérieur de l'association Baby Loup applicable à tous les emplois de l'entreprise. Une telle clause étant invalide, le licenciement de la salariée pour faute grave aux motifs qu'elle contrevenait aux dispositions de cette clause du règlement intérieur constitue une discrimination en raison des convictions religieuses et doit être déclaré nul », ajoute-t-elle.

La juridiction suprême a donc cassé l'arrêt de la cour d'appel de Versailles qui avait jugé le licenciement « licite ». L'affaire sera rejugée devant la cour d'appel de Paris, ont précisé des avocats.

« C'est tout l'édifice de la laïcité qui se fissure aujourd'hui », « c'est une défaite sévère », a réagi l'un des conseils de la crèche Baby Loup, Me Richard Malka, estimant que cet arrêt marquera « une explosion des revendications communautaristes dans l'entreprise ». « La situation est préoccupante », a-t-il dit. Pour lui, « la balle est désormais dans le camp des politiques ».

Soutien de Valls en 2010

Prenant la parole à l'Assemblée nationale, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls, qui avait pris position pour la crèche au moment de l'affaire, a « regretté » cette décision. « En sortant quelques secondes de mes fonctions, je veux vous dire combien je regrette la décision de la Cour de cassation aujourd'hui sur la crèche Baby Loup et sur cette mise en cause de la laïcité », a-t-il déclaré.

Manuel Valls, qui est aussi ministre des Cultes, avait soutenu la crèche lors du procès en novembre 2010. Alors député, il avait également envisagé de déposer une proposition de loi interdisant « le port de signes religieux distinctifs là où il y a des enfants ». En juin 2011, il avait été l'un des rares parlementaires de gauche à voter l'interdiction du voile intégral dans l'espace public, quand les socialistes s'étaient abstenus. Au gouvernement, il reste sur une stricte défense de la laïcité. « Le voile qui interdit aux femmes d'être ce qu'elles sont doit rester pour la République un combat essentiel », déclarait-il encore en février.

Des personnalités telles que la philosophe Elisabeth Badinter ou Jeannette Bougrab, soutiens indéfectibles de la crèche depuis le début de l'affaire, ont assisté à la lecture de l'arrêt de la Cour, en début d'après-midi dans une salle bondée. « La Cour de cassation vient de forcer la digue de la laïcité », a commenté Jeannette Bougrab, qui avait apporté son soutien à la crèche alors qu'elle présidait la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité), saisie également par la salariée.

Règlement intérieur

Interrogée par l'AFP, Claire Waquet, avocate de Fatima Afif, a expliqué que si « l'employeur de droit privé peut limiter l'exercice de la liberté religieuse », il doit le faire de « manière très prudente et proportionnée ». Or, dans cette affaire, la Cour a jugé que la clause d'obligation de neutralité du règlement intérieur de la crèche était « générale et imprécise ».

En décembre 2008, la salariée, de retour d'un congé maternité suivi d'un congé parental, avait annoncé son intention de garder son foulard durant son travail. Ce qu'avait refusé Natalia Baleato, directrice de la structure, invoquant l'obligation de « neutralité philosophique, politique et confessionnelle » inscrite dans le règlement intérieur. Cette ancienne sage-femme s'est dite « interloquée » et « déçue » après « 25 ans de travail pour favoriser l'insertion des femmes dans le quartier », a-t-elle confié à l'AFP.

L'ex-employée de cette crèche associative située dans un quartier défavorisé de Chanteloup-les-Vignes avait été déboutée à deux reprises par la justice, une première fois devant le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie (Yvelines) qui avait validé en décembre 2010 son licenciement pour « faute grave » deux ans auparavant. La cour d'appel de Versailles avait confirmé la décision en octobre 2011.

Valls a raison, les religions n'ont rien à faire dans les crèches ni dans les écoles.

doublon ? Le voile dans le monde de l'entreprise

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par Aroun Tazief

Valls a raison, les religions n'ont rien à faire dans les crèches ni dans les écoles.

Les religions n'ont rien à faire en dehors des lieux de culte et des domaines strictement privés. Toutes ces polémiques religieuses me pompent de l'air et polluent mon atmosphère. Y'en a vraiment maaaaaaaaaaarrre ! :bad:

un voile discret c'est pas plus dérangeant que n'importes quelles bout de tissus sur la tête

donc la justice a fait sont boulot mr valls

vous allez pas lui reprocher car ça va pas pas de votre sens :gurp:

Il suffit d appliquer cette loi au privée !!! Et ont ne sera plus emmerder , par le voile !!!

Les religions n'ont rien à faire en dehors des lieux de culte et des domaines strictement privés. Toutes ces polémiques religieuses me pompent de l'air et polluent mon atmosphère. Y'en a vraiment maaaaaaaaaaarrre ! :bad:

elles polluent surtout mon environnement ?

elles polluent surtout mon environnement ?:smile2:

si c'est que le tien :smile2::smile2::smile2:

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