Le bonus-malus énergie définitivement adopté

Le Parlement a adopté définitivement lundi soir par un ultime vote de l'Assemblée nationale et après un parcours long et chaotique, la proposition de loi PS instaurant un bonus-malus sur la facture d'énergie, qui a rencontré l'hostilité des communistes, notamment au Sénat. Les députés ont examiné le texte en soirée, signé du président de la commission des Affaires économiques François Brottes (PS), pour statuer définitivement, comme l'a souhaité le gouvernement qui le soutient. L'UMP et l'UDI (Union des démocrates et indépendants) ont voté contre, de même que Le Front de Gauche.

Ce texte instaure un bonus-malus sur la facture d'énergie, à compter de 2016, afin de favoriser la sobriété énergétique. Il a été largement revu par rapport à la version initiale déposée en septembre. Son premier passage à l'Assemblée avait été marqué par le départ fracassant en pleine nuit des députés de l'opposition et communistes, mécontents de voir arriver des amendements gouvernementaux sur l'éolien. Sans compter que le Front de gauche estime depuis le début qu'il y a atteinte au principe de péréquation tarifaire issu du Conseil national de la résistance. Quant à l'opposition, elle ne cesse de critiquer une « usine à gaz ». Ces critiques ont été réitérées une dernière fois lundi soir. ).

Au Sénat, le texte avait été carrément rejeté en première lecture. Puis, il a même un temps disparu des radars du Parlement, amenant à s'interroger sur son devenir, avant d'être remis au programme de l'Assemblée dans une version largement remaniée.

Le bonus-malus est calculé en fonction d'un volume de base défini à partir du niveau consommé par le quart des foyers les plus sobres. La composition du foyer, la localisation géographique et le mode de chauffage sont toujours pris en compte. Les résidences secondaires seront concernées, mais avec un volume de base fixé à la moitié de la consommation annuelle d'une personne seule et seront seulement assujetties au malus.

Le texte prévoit aussi l'élargissement des tarifs sociaux de l'énergie à 4 millions de foyers et applique à tous la trêve hivernale. Le retard pris avait d'ailleurs conduit le gouvernement à signer un décret sur l'extension des tarifs sociaux juste avant Noël.

Article complet, Les Echos http://www.lesechos....ment-546193.php

Ça aurait été pas mal qu'il rappellent le principe de ce dont ils parlent dans cet article.

Le truc c'est que l'électricité est peu chère si on en consomme peu et très chère si on en consomme beaucoup, c'est ça ou j'ai rien pigé ?

Comment ça va marcher ?

Le bonus-malus sera calculé en fonction d'un seuil défini à partir de la consommation moyenne des 25% des foyers les plus sobres. Un foyer qui consommera moins que ce seuil sera récompensé par un bonus. Et celui qui consommera trois fois le seuil sera pénalisé par un malus. Le système s'adaptera à diverses particularités, en fonction de trois critères cumulatifs : la composition du foyer, la localisation géographique et le mode de chauffage. Un foyer de quatre personnes de la région Paca, qui se chauffe avec un chauffage électrique, devra par exemple adapter sa consommation en fonction des 25% des foyers les plus sobres qui sont dans le même cas de figure que lui.

Les plus pauvres seront-ils pénalisés ?

C'était l'une des grandes inquiétudes des opposants aux textes, des communistes à l'UMP en passant même par certains sénateurs PS. "Une immense majorité des ménages qui gaspillent ne peuvent pas faire autrement. Je pense aux familles modestes qui n’ont pas toujours les moyens de procéder aux travaux d’isolation de leur habitation, aux familles nombreuses dans un petit appartement, aux nounous qui gardent beaucoup d'enfants ou encore aux handicapés et aux personnes âgées qui ont besoin de faire fonctionner leurs équipements".

http://www.europe1.fr/Economie/Energie-ce-que-change-le-bonus-malus-1443587/

Merci pour l'explication.

Je vois bien les inconvénients comme le tarif qui va augmenter pour les personnes âgées avec un monte-escalier, les personnes logées dans des endroit vétustes ou simplement anciens, les télétravailleurs, ou encore ceux qui aiment lire au chaud à la lumière d'un halogène les soirs de neige.

Mais l'avantage, supposé ou attendu, c'est quoi en fait ?

A part faire un cadeau aux gens qui ont déjà un logement super bien isolé.

N'aurait-il pas été préférable d'instituer tout bonnement un rationnement ?

En tous cas, il y a de l'incohérence de la part des décideurs: Je suis entré dans un logement HLM qui a été conçu il y a 30 ans pour le "tout électrique" (on a même eu droit à une cuisinière électrique en cadeau)

Bon, enfin, c'est déjà bien de faire entrer dans la tête des gens que l'énergie est une denrée précieuse.

Ce qui serait bon surtout pour l'énergie c'est que les logements soient tous très bien isolés.

Mais comme le projet va faire payer plus cher ceux qui en ont un mal isolé, qui auront donc encore plus de mal à financer des travaux, je ne vois pas en quoi ça va dans le bon sens.

Ce que je'aimerais que l'on m'explique c'est ce qu'ils entendent par "foyer les plus sobres"

Est ce les gens qui par ce que ils n'ont pas les moyens de ce chauffer correctement ne se chauffent que quelques heures par jour? Donc qui par obligation ont une facture peu élevée.

Est ce ceux qui ont eut ou qui auront les moyens d'investir dans une isolation totale de leur foyer? Donc moins de déperdition de chaleur et par conséquent moins d'énergie gaspillée.

Ou est ce que ça va être un savant mélange de tout cela et au final peu de personne seront concernées par les fameux "bonus" et la majorité par le "malus".

Comme d'habitude des mesures avec des phrases qui veulent tout et rien dire puisque pas assez expliquées.

Merci.

J'avais trouvé une espèce de calcul (bonne chance), mais attention le texte a été modifié, donc .. ?

http://energie-developpement.blogspot.fr/2012/09/loi-Brottes-bonus-malus-energie.html

Difficile de s'y retrouver et encore plus difficile d'admettre ces augmentations et taxes qui ne cessent d’être créées sur nos factures.

Mais dans quel but exactement ce bonus malus?

Après nous avoir annoncé que les tarifs EDF allaient augmenter d'au moins 30 % dans les années à venir, voilà maintenant la formule bonus malus et en attendant il y à encore des gens aujourd'hui qui par ce que tempête de neige se retrouvent sans courant par ce que les câbles ont rompus sous le poids de la neige.

On nous parle d'égalité mais il y en à de moins en moins d'égalité. Il y à ceux qui ont les moyens d'investir tant dans l'isolation que dans l'installation de panneaux solaires etc..... et tous les autres qui ont déjà du mal à boucler leur fin de mois et qui n'auront pas les moyens d'investir pour faire baisser la note et qui gagnent "trop" pour pouvoir être bénéficiaire des aides accordées.

Les seules solutions actuellement qui nous sont données dans tous les domaines c'est des augmentations sous prétexte de ceci ou cela.

Et pourtant dans le cas présent j'aimerais savoir qu'elle est le degré de chaleur actuellement à l 'Elysée, Matignon, Sénat, Assemblée nationale et même au domicile de nos élus qui ont voté pour cette loi, histoire de voir si eux sont de "bons citoyens" qui savent ne pas trop consommer.

Ils sont pas mieux les uns que les autres, ils se succèdent et nous assomment toujours avec la même constance.

Mais le pire c'est que l'on nous parle de pollution qu'il faudrait réduire et cette formule qui vient de nous être pondue, elle ne va avoir comme impact et conséquences que les gens investiront t (pour ceux qui en auront encore les moyens) dans des cheminées et des poêles à bois, ceux là même qui nous sont désignés comme étant de grand pollueur.

Merci.

Encore une usine à gaz !

Quide de ceux qui sont dans des maisons mals isolées, où entre 2 étages, ou orientées Nord...et c'est quoi un Sudiste par rapport à un Nordiste ou proche de la Sibérie ( Strasbourg ) ? Economie d'énergie électrique ? Pourquoi donc privilégier la voiture électrique ? Ou s'agit-il encore de clientélisme ? Dans le sens garder les voix des précaires pour les prochaines élections...

En gros les 3/4 seront en malus, un bon moyen pour cacher une énième augmentation, et quand je lis que le gouvernement s'inquiète de cette mesure sur les plus pauvres cela me fait rire jaune, ils peuvent maintenant inclure les gens avec des salaires moyens qui voit arriver les augmentations de tout les cotés sans voir d'aides a l'horizon

J'espère bien que le conseil constitutionnel va jeter ce texte à la poubelle.

Nous sommes, comme dab, dans l'idiotie écolo. Le but c'est de récupérer des taxes morales, comme pour l'excès de vitesse. L'homme de Cromagnon, au fond de sa caverne, aurait eu un super bonus. Les maisons deviennent des châteaux forts: petites fenêtres et surtout pas de balcon, on revient au chauffage au bois, donc ceux qui sont pour lutter contre la déforestation nous incitent à bruler nos forêts, et l'arbre étant un concentré de CO2 qui a mis des centaines d'années pour se constituer va être brulé en quelques heures. Vive la logique des écolos.

Tadaaa !

Le groupe UMP de l'Assemblée a saisi mercredi le Conseil constitutionnel sur la loi sur l'énergie qui prévoit notamment la mise en place au 1er janvier 2015 d'un mécanisme de bonus-malus pour pénaliser les gros consommateurs.

http://www.lepoint.fr/fil-info-reuters/l-ump-depose-un-recours-contre-la-loi-sur-l-energie-13-03-2013-1639457_240.php

Re-tadaaaa !

Censuré par le conseil

YES !!:)