Amnistie des faits commis durant des mouvements sociaux

Le Sénat a adopté la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de conflits sociaux.

Les sénateurs ont adopté, mercredi 27 février, par 174 voix contre 171 la proposition de loi présentée par Annie David (CRC, Isère), Eliane Assassi (CRC, Seine-Saint-Denis) et plusieurs de leurs collègues, portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives.

Estimant que l'action collective est "un droit inhérent à toute démocratie", les sénateurs signataires de ce texte, proposent d'amnistier les faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales ou revendicatives ainsi que les faits commis à l'occasion de conflits du travail en tant qu'ils constituent des fautes passibles de sanctions disciplinaires ou qu'ils sont susceptibles d'être retenus comme motifs de sanctions prononcées par un employeur.

Article :

http://www.senat.fr/les_actus_en_detail/article/amnistie-des-faits-commis-durant-des-mouvements-sociaux.html

Compte rendu des débats :

http://www.senat.fr/cra/s20130227/s20130227_3.html#par_18

C'est passé fin,mais c'est une bonne chose,j’attends la condamnation des patrons voyous a présent.

Opposition de C. Béchu - Extrait

M. Christophe Béchu . - Je suis totalement opposé à ce texte. Par principe opposé à toute amnistie, je suis contre le fait que l'on revienne sur des décisions de justice. J'estime en outre qu'il ne revient pas au législateur de récrire l'Histoire.

M. David Assouline. - Vous voulez parler de l'amnistie des généraux putschistes ?

M. Christophe Béchu. - S'agit-il de déclarer la violence légitime pour ceux qui vivent des difficultés ?

Mme Éliane Assassi, rapporteure. - Vous ne connaissez pas ces gens ! Il n'y a pas d'un côté les gentils patrons et les méchants salariés !

M. Christophe Béchu. - Vous incitez à la vengeance locale. (Mêmes mouvements)

M. Jean-Jacques Mirassou. - Allez le dire aux salariés de Molex.

Mme Laurence Rossignol. - Demain, venez avec moi à Compiègne rencontrer les salariés de Continental !

Mme Éliane Assassi, rapporteure. - Je vous invite à venir à Aulnay où se battent les salariés de PSA !

M. Christophe Béchu. - Vous légitimez la violence, et vous récrivez l'Histoire.

"C'est passé fin,mais c'est une bonne chose,j’attends la condamnation des patrons voyous a présent.

tu es sérieux ?!

c'est quand même laisser libre court a toutes sortes de dérapages et autres faits illégaux ... moi çà me gène !!

et d'ailleurs ton commentaire sur les patrons voyous ok si tu vaux, mais tiendrais tu me même discours sur le touriste de l'entreprise ou le voyou de cette dernière ?! permet moi de douter d'en douter.

bonne chose, José Bové aurait été amnistié, enfin j'espère.

Cela suppose aussi exemption contre les dégâts occasionnés lors de défilés et ça va loin.

Du moins j'espère, casser des mouvements dans la rue c'est empêcher la colère dure.

"C'est passé fin,mais c'est une bonne chose,j’attends la condamnation des patrons voyous a présent.

tu es sérieux ?!

c'est quand même laisser libre court a toutes sortes de dérapages et autres faits illégaux ... moi çà me gène !!

et d'ailleurs ton commentaire sur les patrons voyous ok si tu vaux, mais tiendrais tu me même discours sur le touriste de l'entreprise ou le voyou de cette dernière ?! permet moi de douter d'en douter.

Ces gens défendaient leur job. On peut comprendre qu'ils soient plus qu'en colère lorsqu'une entreprise mal gérée ou qui veut maximiser ses profits décide de fermer une usine en France.

L'amnistie des syndicats est indispensable pour conserver un minimum de paix sociale, d'éviter d'accentuer une tension sociale qui est déjà forte et qui chaque mois se renforce avec augmentation du chômage qui devient plus que problématique.

Cellatex : Les ouvriers, désespérés par leur licenciement collectif, avaient menacé de faire sauter leur usine et de déverser de l'acide dans la rivière voisine. Ils avaient, finalement, opéré un déversement d'acide sulfurique arrêté par les bassins de décantation de l'usine.

Daewoo : Les salariés dont l'usine s'apprête à être délocalisée menacent de déverser dans la Chiers des produits chimiques tels qu'acide chlorhydrique ou acide fluorhydrique. Cette menace s'est ajoutée à l'occupation des lieux pendant plusieurs jours et une séquestration des instances dirigeantes.

Duralex : Les salariés licenciés ont séquestré pendant deux jours le directeur général du site.

Michelin : Une dizaine de salariés décident en février 2008 de prendre en otage deux cadres de la direction.

DMI : Les salariés en colère ont commencé à installer des bouteilles de gaz pour menacer les propriétaires de faire exploser l'usine. (démenti par les forces de l'ordre mais assuré par les syndicalistes).

Prise en otage des dirigeants, occupation des lieux de travail, destruction du matériel, menaces sur la nature... Est ce que ça sert vraiment leur cause ?

Prise en otage des dirigeants, occupation des lieux de travail, destruction du matériel, menaces sur la nature... Est ce que ça sert vraiment leur cause ?

Ils ont compris que pour attirer les médias, il faut faire dans le sensationnel (sinon, ce n'est qu'une fermeture d'usine parmi X). Ce sont des gens qui vivent grâce à leur emploi, qui ont généralement des dettes parce qu'ils ont acheté une voiture familiale ou une maison et qu'ils ont des gosses.

Par contre, ceux qui ferment l'usine X ou Y sont souvent des individus bénéficiant déjà d'une fortune plus ou moins importante et qui sont parfaitement à l'abris du besoin grâce à plusieurs outils (réseau professionnel et amical permettant de retrouver rapidement un job, etc...).

La société avec une économie néolibérale s'illustre beaucoup par un phénomène de réseau solidaire parmi les classes supérieures (politiciens, industriels, etc...). Démontré sociologiquement. Alors que les ouvriers peuvent rester un long moment sur le carreau, par manque d'un réseau d'amis puissants, notamment dans une situation économique difficile comme aujourd'hui.

Ces gens défendaient leur job. On peut comprendre qu'ils soient plus qu'en colère lorsqu'une entreprise mal gérée ou qui veut maximiser ses profits décide de fermer une usine en France.

L'amnistie des syndicats est indispensable pour conserver un minimum de paix sociale, d'éviter d'accentuer une tension sociale qui est déjà forte et qui chaque mois se renforce avec augmentation du chômage qui devient plus que problématique.

le problème c'est que ce n'est pas parce que c'est un geste désespéré que c'est pardonnable. Qui plus est, le gros point noir pour moi c'est que cela couvre les salariés qui ont fait pressions sur leurs collègues pour que ces derniers ne travaillent pas ... certes il faut être solidaire mais la c'est interdit !!! tu peux faire grève mais ne va pas menacer ton voisin car il n'est pas d'accord avec toi ou qu'il est moins engagé !

Cependant je maintient qu'un débordement reste un débordement et donc que c'est la justice qui doit s'en mêler et gracier les personnes si tel devait être le cas et pas une bande de politicien qui se font des cadeaux entre eux pour avoir des voix pour le projet suivant ...

le problème c'est que ce n'est pas parce que c'est un geste désespéré que c'est pardonnable. Qui plus est, le gros point noir pour moi c'est que cela couvre les salariés qui ont fait pressions sur leurs collègues pour que ces derniers ne travaillent pas ... certes il faut être solidaire mais la c'est interdit !!! tu peux faire grève mais ne va pas menacer ton voisin car il n'est pas d'accord avec toi ou qu'il est moins engagé !

Cependant je maintient qu'un débordement reste un débordement et donc que c'est la justice qui doit s'en mêler et gracier les personnes si tel devait être le cas et pas une bande de politicien qui se font des cadeaux entre eux pour avoir des voix pour le projet suivant ...

Lisez mon précédent propos. Peut-être que vous arriverez à comprendre pourquoi ces gens en viennent à des extrémités que vous condamnez... La désobéissance civique est parfois l'unique solution pour forcer un changement.

Si nous allons au bout de votre logique, ce type de désobéissance serait à chaque fois condamné... Ce qui est digne des régimes qui méprisent le peuple et ses aspirations...

Ce qu'il y a de formidable, c'est qu'au nom de la démocratie on peut tout se permettre...si on est une minorité...Pas mal, non ! On casse l'outil de production et à quelques uns on empêche les autres de travailler...normal. Les Grecques ont inventés la démocratie en mettant dans un sac un caillou blanc si on était contre et noir si on était pour. Au comptage, les cailloux majoritaires emportaient la décision. Le mot, démocratie n'a donc plus aucun sens dans notre pays. C'est comme louer un ventre, en France, c'est interdit, il suffit d'acheter son gamin à l'étranger...et paf, Mme Taubira régularise. Alors, de grace, n'employaient donc plus le mot démocratie ! Mais davantage "foutaise" permettant de gagner la sympathie des électeurs de gauche en entubant sans vaseline ceux qui pensent que nous sommes encore dans un état de droit...

Lisez mon précédent propos. Peut-être que vous arriverez à comprendre pourquoi ces gens en viennent à des extrémités que vous condamnez... La désobéissance civique est parfois l'unique solution pour forcer un changement.

Si nous allons au bout de votre logique, ce type de désobéissance serait à chaque fois condamné... Ce qui est digne des régimes qui méprisent le peuple et ses aspirations...

Non vraiment désolé même avec ton précédent propos je ne peux pas tout cautionner, la désobéissance civile se doit d’être en tout point pacifique et a un but moralisateur. C'est un mouvement publique qui ne concerne que les personnes qui ont décidés d'y participer en bref c'est une manifestation non organisé, ce sont des lettres collectives, c'est une absence collectve sur le lieux de travail mais certainement pas des pressions sur les autres employés et autres débordements plus violents comme la séquestration d'un patron, une destruction de matérielle ... mais franchement le monde est pas tout noir ou tout blanc et on est certes dans une crise grave mais on est pas non plus au fond du trou et sans ressources. prend quad meme du recul avec les paroles des politiciens qui vont soit voir la fin du monde pour arriver au pouvoir ou ne rien voir pour y rester !

Le Sénat a adopté la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de conflits sociaux.

Les sénateurs ont adopté, mercredi 27 février, par 174 voix contre 171 la proposition de loi présentée par Annie David (CRC, Isère), Eliane Assassi (CRC, Seine-Saint-Denis) et plusieurs de leurs collègues, portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives.

C'est la porte ouverte à tout. Désormais les excités du bulbe de SUD et de la CGT vont se croire tout permis.

Ca va encourager les investisseurs étrangers à venir chez nous...

Ça fait 21 mois que le chômage augmente... 21 mois. Les opportunités pro se réduisent non-stop, et vous nous dites "Il faut pas s'alarmer ! Ça peut être pire."

Et bien après tout, laissons faire. Nous verrons bien si le peuple arrivera à supporter dans le temps une précarisation en constante progression du monde professionnel avec un recul des droits sociaux.

J'ai beau prendre du recul, mais plus le temps passe et plus je sens de l'anxiété s'accumuler autour de moi, les gens devenant de moins en moins optimistes, que ce soit pour eux, leurs gamins, leurs proches et amis...

Donc effectivement, maintenons les choses en l'état. C'est pas si "grave" que 5 millions de personnes ne bossent pas. C'est pas si grave que plus de 3 millions de personnes vivent dans des logements précaires ou sans logement même, ou encore que le budget santé des familles a diminué d'un quart. Et ainsi de suite. Finalement, on vit dans un monde pas si mal. Il n'y a pas de détresse sociale dans notre pays.

Déjà reconnait cher "Riposte" qu'au jour d'aujourd'hui c'est bien nos si salaud de patrons qui font l'emploi ... alors leur cracher dessus de manière générale même si certains abuse est un peu extrême et surtout dénué de sens ... non ?!

Il est vrai la situation n'est pas rose, mais si je ne m'abuse quand les choses vont mal ne faut il pas se serrer la ceinture ?! (il est vrai que ça parait impossible pour nos "gros" du sénat et du gouvernement) Alors cette désobéissance que je ne cautionne déjà pas est encore plus mal venue ... va plutôt séquestrer un politique ça devrai être plus intéressant car ce sont biens ces gens qui ne connaissent pas le chômage, la concurrence, le monde du travail qui vont te créer des consignes, des contraintes qui ne vont rien arranger à la situation ... et puis ça serai drôle de savoir si ils offriraient le même traitement au personnes qui ont séquestrés leur patron.

Ne dit pas non plus qu'il y a un recul des droits sociaux ... le nombres d'avantages qui traînent partout est encore hallucinant. De plus comment veux tu faire évoluer les choses si tu tire sur la seule personne qui peut te donner un emploi ????? d'ailleurs si ton patron est un salaud et une merde met toi a ton propre compte ! Mais mais il faudra que tu acceptes la possibilité que tu vas te planter et perdre très gros (plus que tu n'as) et surtout de ne même pas gagner le SMIC pendant un bon bout de temps !! Apres tu me dras certainement que certains sont plus avantages que d'autres et n'auras pas tort mais que veux tu y faire ... lui prendre ?! non il faut l'accepter !

En somme cette amnistie est une mauvaise chose.

Et les patrons sont peut être une porte de sortie de la crise a ne pas négliger ...

Que de réponse doctrinale... Je désespère de lire ça... "Yakafokon" en veux-tu en voilà : "Si t'es pas content, mets-toi à ton compte", "Faut pas cracher sur celui qui donne un emploi" (et qui les détruit accessoirement), etc etc etc...

J'ai déjà lu ça des tonnes de fois, et c'est toujours aussi imbuvable, bouffé de moralisme pseudo-libéral. Je ne vais pas faire une énième fois la leçon du fonctionnement réel de l'économie... J'vous laisse le soin de relire les classiques du genre au lieu de croire aveuglément à toutes les conneries moralistes qu'on entend à longueur de journée à la télévision.

C'est la porte ouverte à tout. Désormais les excités du bulbe de SUD et de la CGT vont se croire tout permis.

Ca va encourager les investisseurs étrangers à venir chez nous...

Chez conti on a baissé les salaires,augmenté le temps de travail,gelé les augmentations et supprimé de primes et les syndicats (dont la CGT majoritaire) a signé pour conserver l'emploi et au final l'entreprise a fermé alors que le groupe fait des profits.

Les syndicalistes condamné et pas l'entreprise y' a pas un malaise quand même?

La violence répond a la violence a un moment le foutage de gueule ça suffit.

Je trouve même qu'on est trop gentil avec ses patrons car ça incite les autres a faire pareil.

A la violence capitaliste, lui répond la violence sociale. Quand les patrons et actionnaires estiment que les bénéfices sont insuffisants, après avoir évidemment demandé aux salariés des sacrifices sur les alaires, sur le temps de travail et la précarisation, là, personne ne bronche, c'est normal.

On attend toujours une loi qui sanctionnerait les délocalisations alors que l'entreprise est rentable.

Vous me faites rire avec vos principes de droit. Quand la grève générale sera d'actualité, là c'est tout en coeur que vous viendrez pleurer pour négocier. Et c'est ce qui nous pend au nez. Le gouvernement le sait et apaise un peu les esprits. Vous devriez le remercier pour cette amnistie qui contraint un peu l'incendie.

Le tissu industriel français se disloque chaque jour davantage, les investisseurs fuient le pays et pendant ce temps les cocos amnistient les délinquants qui détruisent l'outil de production. Continuons ainsi et la France ne sera bientôt plus qu'une vaste friche industrielle, c'est sur qu'à ce moment là les nervis de la CGT et de SUD pourront se livrer à toutes les exactions qu'ils veulent contre les usines car ça ne gênera plus ni les patrons ni les investisseurs car ils auront fait les valises depuis longtemps.

Faut vraiment avoir envie d'avoir des problèmes pour devenir le patron d'une centaine d'employés en France aujourd'hui