Vers un assouplissement du permis à points

Une proposition de loi institue une simple amende pour les petits excès de vitesse hors agglomération.

Déjà assoupli en 2011 en suscitant un tollé de la part des associations luttant contre l'insécurité routière, le permis à points est de nouveau remis en cause.

Alain Chrétien, député UMP de Haute-Saône, dépose ce mardi une proposition de loi, allant dans le sens d'un adoucissement supplémentaire. Il souhaite que les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h hors agglomération donnent lieu à une amende sans perte d'un point, comme c'est le cas aujourd'hui. Une réglementation, qui rejoindrait celle de l'Italie, de l'Espagne, de l'Allemagne ou encore du Luxembourg, comme le souligne le parlementaire dans l'exposé des motifs.

Autre élément figurant dans la proposition de loi: l'abrogation de la consignation. «Le fait qu'un automobiliste qui souhaite contester une infraction doive préalablement verser un montant de consignation supérieur au montant de l'amende minorée contrevient au principe fondamental de la présomption d'innocence», soutient Alain Chrétien qui, avec ces deux mesures, se défend de vouloir donner la part belle aux opposants du permis à points.

Source

Cette proposition du député UMP va dans le bon sens, car, si elle est adoptée, elle permettra d'éviter des retraits des points pour des infractions totalement mineures et sans danger qui au final conduisent nombre d'automobilistes à rouler sans permis et donc sans assurance. Bien entendu la "salafiste" anti voiture Périchon va être vent debout contre cette proposition comme toutes celles allant dans le sens d'un peu plus de mesure et de bon sens, mais qu'importe, il serait très souhaitable qu'elle entre en vigueur.

J'ai tous mes points. Je conduis dans le respect de la loi, et surtout je ne me fais pas gauler.

Il n'y a qu'une seule et véritable solution pour ne pas te faire attraper , ses de respecter les limitations ....après pourquoi pas , mais à mon avis le respect vaut mieux que tous sa ^^

Piège de la droite.

Un gars isolé de l'UMP lance la proposition et 2 scenarii :

- C'est voté et la droite accusera encore la gauche d'être laxiste.

- C'est rejeté et on dira que la gauche racket les automobilistes malgré les propositions de loi de l'UMP en faveur de plus de justice ...

Enfin dans tout les cas, ce ne sont pas de mauvaises propositions. Comme quoi, les mauvaises intentions peuvent quelque fois amener plus de justice que les bonnes :)

Ce serait une grande erreur !

J'ai tous mes points. Je conduis dans le respect de la loi, et surtout je ne me fais pas gauler.

Forcément a vélo , tu risque pas grand choses !!!

Me suis mangé 90 € pour un feu, et surtout je risque ma life.

Mais effectivement les condés peuvent pas enlever de point. Sauf que dans la réalité, ils s'en privent pas. Donc, amis cyclistes, refusé de donner votre permis et argumentez avec la circulaire du 10 mars 2004: il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé.

D'ici à ce qu'ils exigent le permis vélo...

Il n'y a qu'une seule et véritable solution pour ne pas te faire attraper , ses de respecter les limitations ....après pourquoi pas , mais à mon avis le respect vaut mieux que tous sa ^^

Peut être, mais qui n'a jamais été distrait et surtout qui a toujours les yeux rivés sur son compteur? Parce que dépasser des 10km/h dans une belle ligne droite dégagée limitée à 90, c'est très vite fait et comme les flics n'installent jamais leurs beaux Mesta dans des endroits dangereux mais plutôt dans des endroits sans risques mais dans lesquels les automobilistes ont de fortes chances de s'oublier, à la sortie ça fait mal...

Voyons de qui vient cette proposition...

Alain Chrétien a été condamné pour excès de vitesse quand le 19 octobre 2006 il entrait à fond les ballons sur la RN19 dans le village de Genevreuille, une agglomération de Haute-Saône à 121 km/h.

Il a été condamné à 3 mois de suspension et 500 € d'amende.

Il a également été pris pour un "petit" excès de vitesse, avenue du Lac à Vesoul, 56 km/h au lieu de 50, qui lui a valu une amende de 90 € et un retrait d'un point.

Il n'y a qu'une seule et véritable solution pour ne pas te faire attraper , ses de respecter les limitations ....après pourquoi pas , mais à mon avis le respect vaut mieux que tous sa ^^

c'est bien jolie sa , mais par exemple c'est limité a 50 ta vite fait d'être a 55 sans t'en rendre compte et des que tu le voie tu ralentie un peu .

enfin peu être que ceux qui dise qu'il faut respecter conduise sans regarder la route car il on les yeux riveter sur le conteur .

une marge d'erreur me semble logique , et puis les conteur kilométrique n'on jamais été vraiment précis .

J'ai tous mes points. Je conduis dans le respect de la loi

Me suis mangé 90 € pour un feu, et surtout je risque ma life.

a bon ...

Une marge d'erreur est déjà mis en place.

Je me suis déjà fait flashé 2 fois a 56 et 57 , et la vitesse retenue à été de 51 et 52 km par heure.

Donc une marge de 5 km par heure.

Au final 180 euros en une semaine, ça fait mal ^^'. Je propose de diminuer le montant des amendes !

moi je propose une marge .

de 30 a 40 / de 50 a 60 / de 90 a 110 / et de 130 a 160 ...

voila je trouve cela correcte .

Il n'y a qu'une seule et véritable solution pour ne pas te faire attraper , ses de respecter les limitations ....après pourquoi pas , mais à mon avis le respect vaut mieux que tous sa ^^

Ah, j'avais pas vu le pseudo dit donc ! Ca me fait penser à une blague qui va très bien, en plus, dans le contexte de ce file :)

"C'est Heisenberg, sur l'autoroute, qui se fait arreter par la police :

- Bonjour monsieur, police nationale, vous savez à quelle vitesse vous rouliez ?

- Non monsieur l'agent, mais je sais où j'étais !"

...

Bon, voila quoi ... Pour les dubitatifs, la première phrase de la page Wikipedia sur le principe d'incertitude d'Heisenberg devrait lever le voile ...

Me suis mangé 90 € pour un feu, et surtout je risque ma life.

Mais effectivement les condés peuvent pas enlever de point. Sauf que dans la réalité, ils s'en privent pas. Donc, amis cyclistes, refusé de donner votre permis et argumentez avec la circulaire du 10 mars 2004: il ne peut y avoir retrait de points que pour les infractions commises au moyen de véhicules pour la conduite desquels un permis de conduire est exigé.

D'ici à ce qu'ils exigent le permis vélo...

ça serait pas un mal ,quand on voit les troupeaux de vélos en campagne qui prennent toute la route ,

et tu te fais engueler si tu les klaxonnent, les flics devraient leur retirer le permis, ces cons se foutent

du code de la route .

Pas de cadeau à faire pour les cyclistes non respectueux:bad:

Je suis d'accord pour respecter les limitations de vitesse, mais est-ce que les limitations de vitesse me respectent ?

Il n'y a rien que je déteste autant que les inétgristes, et en France depuis Sarkozy la vaste majorité des cons-mateurs sont devenus de vrais adeptes de la charia à ce sujet, toujours pour plus de sanctions, prêts à trancher la main de celui qui a dépassé de 10km/h.

Quand je vois un anarchiste-sarkozyste ça me fait mal au ventre.

j'ai tous mes points mais je ne conduis pas .

(points à vendre...)

Je suis d'accord pour respecter les limitations de vitesse, mais est-ce que les limitations de vitesse me respectent ?

Il n'y a rien que je déteste autant que les inétgristes, et en France depuis Sarkozy la vaste majorité des cons-mateurs sont devenus de vrais adeptes de la charia à ce sujet, toujours pour plus de sanctions, prêts à trancher la main de celui qui a dépassé de 10km/h.

Quand je vois un anarchiste-sarkozyste ça me fait mal au ventre.

P+arce que tu crois que avec Hollande ramoumou, on va te faire des cadeaux, tu dois pas voir clair sur la route !!

D'aillleurs ,Valls veut remettre les panneaux des radars enlevés sous l'ère Sarko, sans compter les autres ,ceux qui calculent la vitesse entre deux, Là c'est la panacée,

tu as encore du souci à te faire pendant 6 ans :smile2:

J'ai écrit depuis Sarkozy comme repère temporel, je sais très bien que nos amis socialistes n'ont pas l'intention de rétablir les habitudes antérieures et veulent aussi toucher le pactole.

Le citoyen est un concept obsolète, il n'y a plus que le producteur-consommateur, qui doit produire de la richesse d'un côté et tout dilapider de l'autre. Mais dilapider n'est pas assez il doit également s'endetter. Et s'il ne dilapide pas assez bien on l'aide.

Le flic aujourd'hui n'est que l'instrument de cette politique, un coupeur de route comme un autre, heureusement ils n'ont pas encore comme consigne de violer les femmes et tuer les hommes.

Tes amis socialistes font pas dans la dentelle, attend toi a encore plus de répression !!

Ton ami Valls va pas te faire de cadeau,crois moi

Tu moques quelqu'un pour se idées politiques, tu le raille pour les actions d'un parti, tu le déconsidère pour avoir osé exprimer son point de vue ... Et tout ça en évitant soigneusement de parler du sujet.

On sent tout de suite que tu es un grand démocrate respectueux du débat d'idée et de la différence d'opinion ...