1.000 euros maximum pour les paiements en espèces fin 2013

1.000 euros maximum pour les paiements en espèces fin 2013

PARIS (Reuters) - Le maximum pour les paiements en espèces pour les résidents fiscaux en France sera abaissé de 3.000 à 1.000 euros d'ici fin 2013, a indiqué lundi le gouvernement au terme d'un comité national de lutte contre la fraude fiscale et sociale.

"Une consultation va être engagée très rapidement afin qu'un décret et des mesures législatives soient prises d'ici fin 2013 pour abaisser le seuil de paiement en espèces à 1.000 euros", indique un document distribué par les services du Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Ce seuil sera également abaissé pour les non-résidents de 15.000 à 10.000 euros, poursuit le document diffusé après une réunion avec la ministre de la Justice Christiane Taubira et le ministre du Budget Jérôme Cahuzac.

Tout l'article.

De toute façon peu de personne se baladait avec 3000 euros dans sa poche pour acheter je ne sais quoi

et sa mesure est censé avoir quelle effet ?

Avoir connaissance de la moindre transaction qu'on fait, histoire de tout informatiser et tout savoir sur tout le monde(et accessoirement penser que ça permettra de lutter un peu mieux contre le blanchiment d'argent et autres fraudes).

L'article ne précise pas si c'est valable également de particulier à particulier, c'est dommage d'avoir toujours des infos à demi investies.

Le travail au black, les dessous de table, les blanchiments d'argent... ça ne parle pas au citoyen lambda qui respecte les règles du jeu, mais ça va parler à ceux qui se prennent pas mal de black (resto, boutique, commerce...) et qui se payent des trucs qui ne doivent pas "apparaitre".

L'article ne précise pas si c'est valable également de particulier à particulier, c'est dommage d'avoir toujours des infos à demi investies.

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pour les résidents fiscaux en France

L'article 4A du CGI énonce :

• Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l'impôt sur le revenu en raison de l'ensemble de leurs revenus : il s'agit d'une obligation fiscale mondiale, illimitée ;
• Celles dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source française : il s'agit d'une obligation restreinte, applicable aux seuls revenus réputés de source française.

Mesure totalement inutile. Il est absolument impossible d'empêcher l'usage de plusieurs milliers d'euros en espèce pour un achat légal ou non d'un bien ou d'un service, notamment de particuliers à particuliers.

Que ce soit pour la lutte contre la criminalité ou la fraude fiscale, c'est purement un artifice. Je ne comprend vraiment pas le but de la manoeuvre, hormis une vulgaire gesticulation pour donner l'illusion qu'on lutte contre la fraude...

David, tu te plantes.

Bon j'ai ma réponse:

Les personnes physiques agissant dans un cadre privé sont autorisées à effectuer des paiements en espèces sans limitation de montant.

http://vosdroits.ser...fr/F10999.xhtml

Cette mesure concerne donc uniquement le cas particulier -> pro.

C'est juste pour avoir des chefs d'inculpation dans les cas où il y a transaction en liquide dont le but est soupçonné illégal sans avoir à prouver l'illégalité de la transaction. En d'autres terme c'est créer un crime parce qu'on est incapable d'en prouver un autre (avec tous les effets de bords que cela implique et notamment l'obligation de détenir un compte bancaire, ce qui est bien pratique pour traquer le citoyen).

cela n'aura aucun n'impacte sur le blanchiment ou le travail au noir, d'une les transaction style au black ne seront pas impacter car transitant de main en main et non sur des comptes, enfin quand justement l'argent transit par les comptes il a été préalablement blanchi via des société écran. donc au final de l’esbroufe encore une fois

Je ne suis pas d'accord... Des gens risquent de se retrouver avec des milliers d'euros en liquide sans pouvoir les utiliser si ce n'est pour faire leurs courses. Du coup ils vont réfléchir à deux fois avant d'accepter 20 ou 30 000 euros pour un business.

C'est bien pratique pour de facto obliger les épargnants à placer leur argent en banque , et ce alors que les banques ont besoin de nouveaux dépôts pour améliorer leur solvabilité

Là par contre je ne vois pas en quoi c'est pratique... Si on ne peut plus rien acheter en liquide au delà de 1000 euros, c'est pas forcément pour mettre ses sous à la banque... surtout si ceux ci n'ont pas de raison officielle d'y apparaitre... En outre le gouvernement a surtout intérêt à faire consommer (+ de taxes + de création d'emploi si on achète français - de chômage pour les mêmes raisons etc. )

cela n'aura aucun n'impacte sur le blanchiment ou le travail au noir, d'une les transaction style au black ne seront pas impacter car transitant de main en main et non sur des comptes, enfin quand justement l'argent transit par les comptes il a été préalablement blanchi via des société écran. donc au final de l’esbroufe encore une fois

Vous n'avez pas compris.

L'argent au noir n'a pas vocation de circuler uniquement dans les circuits black,mais tôt ou tard sortir dans les circuits officiels.

Aussi fini de payer les bijoux en liquide, les ventes aux enchères, les casinos, et tout article qui dépasse 1000€.

Pour payer sa cocaïne faudra aussi payer avec CB ou chèque ?

La bonne question sera: pour se payer une rolex avec l'argent de la drogue, faudra sortir sa CB ou son chèque? Et hop, un RMIste qui s'achète une rolex de fiché!

Vous n'avez pas compris.

L'argent au noir n'a pas vocation de circuler uniquement dans les circuits black,mais tôt ou tard sortir dans les circuits officiels.

je l'ai très bien compris, mais quand cela circule dans les circuits financier soit cet argent a été déjà blanchi via des société, soit ces des sommes dérisoire, a moins d’être un truand débile et d'acheter une voiture cash :smile2:

Cela force à payer en carte, donc à avoir son argent sur le compte en banque. Ipso facto, cela fait plus de capitaux disponibles pour les banques et donc plus de profit. Parce que les billets qui dorment dans un coffre ou sous le matelas ne permettent pas aux banques de spéculer ou d'investir ...

Ça me paraît être la vraie raison.

Pour emmerder votre banquier, achetez des lingots

La bonne question sera: pour se payer une rolex avec l'argent de la drogue, faudra sortir sa CB ou son chèque? Et hop, un RMIste qui s'achète une rolex de fiché!

faut acheter un camion pizza et dire que tu as vendu pleins de pizza.Dans le sud on fait comme ça pour commencer apres il y a les bars

etc....