L'Islande avait le droit de ne pas renflouer les banques en 2008

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L'AELE donne raison à l'Islande face aux épargnants étrangers

Le Monde.fr avec AFP | 28.01.2013 à 16h09 • Mis à jour le 28.01.2013 à 16h20

L'Islande avait le droit, lorsque ses banques se sont effondrées en octobre 2008, de refuser de rembourser les épargnants étrangers, a tranché lundi 28 janvier la cour de l'Association européenne de libre-échange (AELE). La cour a rejeté les arguments présentés par le Royaume-Uni et les Pays-Bas.

Le jugement était attendu pour savoir si l'argent public doit sauver ou non des banques en faillite. Après la chute de la première banque privée du pays, Landsbanki, l'Islande a dû nationaliser en urgence son système bancaire, sanspouvoir répondre aux inquiétudes des déposants d'Icesave, une banque en ligne filiale de Landsbanki prisée par les épargnants britanniques et néerlandais.

A l'époque du krach, Icesave comptait près de 4 milliards d'euros de dépôts. Les gouvernements britannique et néerlandais avaient alors remboursé intégralement les épargnants d'Icesave avant de réclamer la facture à Reykjavik. Mais, en 2010 puis 2011, les Islandais ont refusé par référendum les modalités de remboursement négociées avec Londres et La Haye, arguant qu'il n'y avait pas d'obligation légale pour qu'ils assument les pertes d'une banque privée.

La Commission européenne poursuivait l'Islande devant le tribunal de l'AELE pour violation de la directive européenne relative aux garanties des dépôts, qui oblige à assurer un minimum de 20 000 euros aux déposants d'une banque en faillite. Mais, selon l'Islande, la directive oblige l'Etat à créer un fonds de garantie des dépôts, pas à le garantir avec de l'argent public.

"UN EXEMPLE POUR LES ANNÉES À VENIR"

Reykjavik s'est réjoui de ce jugement, qui est définitif. "Icesave n'est désormais plus un obstacle à la reprise économique de l'Islande", a affirmé le gouvernement dans un communiqué. "Cette affaire a été particulièrement difficile à gérer à la fois d'un point de vue national et international, et a occasionné, entre autres choses, des retards considérables dans la mise en œuvre du programme du gouvernement", a poursuivi l'exécutif islandais.

Le ministre des affaires étrangères Össur Skarphedinsson s'est félicité du respect de la souveraineté de l'Islande dans cette affaire. "Nous avions une cause juste", a-t-il déclaré. "Je pense que la défense dans cette affaire, la plus grande jamais portée devant la cour de l'AELE, représentera un exemple pour les années à venirdans les annales de la loi européenne", a-t-il ajouté.

La Commission européenne a réagi en "prenant note" de ce jugement. "Nous avons besoin de temps pour en étudier toutes les implications", a indiqué dans un communiqué Stefaan De Rynck, porte-parole du commissaire chargé desservices financiers, Michel Barnier. Il indique cependant que "la Commission maintient son interprétation du mécanisme de garantie des dépôts" en vigueur.

Le montant de cette garantie a été relevé en 2009 de 20 000 à 100 000 euros par déposant. La Commission dit par ailleurs "se réjouir" du fait que le gouvernement islandais ait indiqué que les remboursements se poursuivraient, indépendamment du jugement. En vendant les actifs de Landbanski, l'Islande a déjà remboursé la moitié des sommes dues et espère régler la totalité d'ici à trois ans."

Sont gonflés les britaniques sur ce coup là, réclamer des indemnisations alors qu'ils ont volontairement laissé tomber les islandais et sont en partie responsables de ce qui s'est passé dans ce pays ! chapeau...

Ne pas renflouer les riches banquiers, ça se débat en cour de justice, mais ne pas renflouer le peuple, on n'en parle pas... Malgré que une partie du peuple fasse la queue aux restos du coeur et soit en file d'attente pour un logement social.

Je doute que les riches banquiers prétendument "ruinés" par la crise aient eut besoin d'aller aux restos du coeur et aux soupes populaires.