Pourquoi la fraude fiscale explose

Pourquoi la fraude fiscale explose

Un syndicat de la Direction générale des finances publiques dénonce les fraudes à la TVA et la fraude internationale. Et réclame plus de moyens.

Jérôme Cahuzac fait la publicité des mesures décidées par le gouvernement pour lutter contre la fraude fiscale. © ZAER BELKALAI / AFP

L'actualité récente a braqué les projecteurs sur l'exil fiscal. Mais la fraude fiscale est largement sous-estimée. C'est en tout cas la conclusion d'un rapport du syndicat Solidaires Finances publiques révélé mardi matin par Le Parisien. En 2006, les fonctionnaires du premier syndicat de la Direction générale des finances publiques évaluaient le manque à gagner entre 42 et 51 milliards d'euros. Sept ans plus tard, ils tablent sur une fourchette comprise entre 60 et 80 milliards. Si l'on retient ce dernier chiffre, cela fait seulement 11 milliards de moins que le déficit budgétaire de l'État en 2011 (90,8 milliards) !

Dit autrement, la fraude fiscale représenterait donc entre 17 % et 22 % des recettes fiscales, soit en moyenne un euro sur cinq récoltés ! Des chiffres d'autant plus impressionnants qu'ils ne prennent pas en compte la fraude sociale, évaluée, elle, entre 13 et 15 milliards. Comment expliquer un tel bond des estimations ? Non seulement Solidaires a actualisé ses chiffres de 2006 pour tenir compte de l'inflation, mais surtout le syndicat affirme tirer les leçons de nouvelles études disponibles sur le travail non déclaré, la fraude à la TVA ou encore la fraude fiscale internationale. Dans son collimateur, les entreprises multinationales dont "la surface internationale et (la) force de frappe financière les autorisent à se livrer, par le jeu de leurs nombreuses implantations, à une optimisation fiscale de haut vol, plus ou moins légale".

L'exemple de Google

Google déclare par exemple que ses activités commerciales - la gestion des annonceurs - sont exercées depuis l'Irlande. D'où la faiblesse de son impôt sur les sociétés en France, où le moteur de recherche internet prétend n'employer que des développeurs, des communicants... Une affirmation que le fisc français a voulu vérifier en lançant il y a deux ans une investigation fiscale à l'encontre du géant américain. Selon les informations du Point.fr, il s'est alors aperçu que malgré ses déclarations, Google passait des annonces d'emploi pour recruter des commerciaux dans l'Hexagone.

Lire la suite (Le Point).

Salut,

En complément, dans "Le Monde" (voir ici l'article , ainsi que le rapport dont il est question)

"La fraude fiscale atteindrait entre 60 et 80 milliards d'euros en France, soit près de 20 % des recettes fiscales brutes, selon un rapport (format .pdf) de Solidaires-Finances publiques publié mardi, dans lequel le syndicat réclame plus de moyens humains et un plan de lutte "plus vaste". Les membres du syndicat qui plaident pour des moyens supplémentaires dénoncent aussi le travail non déclaré qui atteindrait 6 % du produit intérieur brut français.

"La fraude a toujours un temps d'avance", explique Vincent Drezet, le secrétaire général de Solidarité-Finances publiques (ex-SNUI), qui a revu à la hausse les montants qui échappent annuellement au fisc français depuis son dernier rapport sur la question publié en 2008. "Par extrapolation des résultats du contrôle fiscal et consolidation des travaux existants, il est aujourd'hui possible d'estimer que le montant des pertes fiscales découlant des différentes formes d'évitements illégaux de l'impôt est compris entre 60 et 80 milliards d'euros", a constaté le syndicat.

"PROBLÈME D'ACCÈS À L'INFORMATION"

Selon lui, ce montant représenterait entre 16,76 à 22,3 % des recettes fiscales brutes de l'Etat. "Nous avons un contrôle fiscal qui est bien armé et bien positionné pour certains types de fraude, mais qui l'est moins pour d'autres en dépit de certains aménagements juridiques", a regretté M. Drezet.

Les cas de fraude dans le commerce électronique et à la TVA sont"manifestement plus importants que ce que nous croyions". "Il y a un problème d'accès à l'information et de moyens humains et c'est vrai que, de ce point de vue-là, ça reste insuffisant", a souligné M. Drezet, qui appelle àmener "sur le plan national et européen un plan d'action beaucoup plus vaste"contre la fraude.

Trop d'impôt tue l'impôt. Le jour où nos gouvernants en prendront conscience et ramèneront les divers prélèvements à des niveaux décents, la fraude diminuera d'elle même très sensiblement.

C'est une conception naïve des choses ...

Ce sont surtout les multinationales qui payent peu d’impôts grâce à des constructions juridiques dans les paradis fiscaux, ils ne vont pas payer plus d’impôts même si on diminuait l'IS à 15 %

Entre payer payer 1.5 % aux Antilles néerlandaises et payer un impôt même fortement diminué de 15 % en France ( concernant l'IS) , le choix est vite fait ...

Surtout si on réduit le nombre de contrôleurs du fisc

Je me souviens d'un article sur Contrepoint qui était assez instructif sur la matière. Notamment le fait que les contrôleurs des impôts ont une utilité marginale décroissante. Plus ils sont nombreux, moins ils sont efficaces et ce pour une raison simple: ils s'occupent d'abord de la fraude facile à dénicher donc celle qui coute le moins. Donc en augmentant le nombre de contrôleurs on n'augmente pas l'efficacité du contrôle fiscal, on la diminue ce qui n'est pas forcément un problème sauf quand cette efficacité passe en dessous de 1, c'est à dire quand les contrôleurs coutent plus qu'ils ne rapportent.

Ah et j'ajouterai que les constructions juridiques sont légales et ne sont donc pas de la fraude.

En mem temps vu le nombre de controlleur et de leur moyen , sans parler des lois tu m'étonne que les fraudes explosent

Les fraudes les plus énormes ne viennent pas de la classe moyenne

Si nos politiques , nos chefs d'entreprises , nos hôpitaux ne s'en privent pas en toute impunité ou presque , pourquoi punir la classe moyenne pour la même chose ?

Y'a quelque chose qui ne peut pas marcher là dedans

Pourquoi la fraude fiscale explose

Parce que le travail de l’administration fiscale est de moins en moins efficace.

Il l’est de moins en moins pour plusieurs raisons :

- la complexité de la législation fiscale s’accroît, ce qui le rend de plus en plus difficile à appliquer

- le nombre de fonctionnaires dédiés à cette tâche est réduit depuis des années de plusieurs milliers tous les ans

Trop d'impôt tue l'impôt. Le jour où nos gouvernants en prendront conscience et ramèneront les divers prélèvements à des niveaux décents, la fraude diminuera d'elle même très sensiblement.

Le gros de la fraude, c’est la TVA.

Pourtant les contribuables la payent bien ; ils ne fraudent pas ; ils n’ont pas le choix : pour sortir du magasin, il faut payer.

Le hic, c’est juste que les entreprises, auxquelles on a délégué le recouvrement de cet impôt, gardent la TVA pour elles au lieu de la reverser à l’État.

et au lendemain des élections européennes, les mêmes conneries(( 16°/° de fraude en plus cette année aux allocations familiales( pas si grave)) proportionnellement aux sommes versées ça représente quoi pour le gouvernement????