Un avocat saisit la justice administrative pour faire interdire le flashball

Un tournant dans la mobilisation contre le lanceur de balles en caoutchouc. Après l’échec d’une première procédure pénale à Nantes, Étienne Noël, avocat rouennais, innove en attaquant la préfecture de police de Paris devant le juge administratif.

« Ce n’est pas efficace de poursuivre le policier auteur du tir, assène-t-il d’emblée. Ce qu’il faut, c’est viser la hiérarchie. Et parvenir à l’interdiction de cette arme dans le cadre de manifestations sur la voie publique. » Prochaine étape pour Etienne Noël : « Pourquoi ne pas attaquer l’Intérieur ?

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Après l’échec d’une première procédure pénale à Nantes, Étienne Noël, avocat rouennais, innove en attaquant la préfecture de police de Paris devant le juge administratif. “Ce n’est pas efficace de poursuivre le policier auteur du tir, assène-t-il d’emblée. Ce qu’il faut, c’est viser la hiérarchie. Et parvenir à l’interdiction de cette arme dans le cadre de manifestations sur la voie publique.”

Les incidents graves s’y sont en effet multipliés ces dernières années. On dénombre ainsi une dizaine de victimes liées à l’usage de ces armes “propres”. A Montreuil, Nantes ou encore Toulouse – des manifestants ont tout simplement perdu un œil…

Maître Noel représente Clément, un jeune Rouennais de 29 ans, qui dit avoir été victime d’un tir de flashball le soir de la fête de la musique 2009. Lui s’en est, si l’on peut dire, “mieux” sorti : il n’a pas perdu la vue, sa joue et sa mâchoire ont “juste” été perforées. Lors d’un mouvement de foule et d’une intervention de la Bac pour dégager la voie publique, le jeune a reçu le projectile en plein visage. Bilan : 45 jours d’ITT. Pendant deux mois, la victime ne peut plus rien avaler, excepté des aliments liquides ou broyés. Elle doit également subir une intervention chirurgicale dentaire. Sans parler du préjudice esthétique : une cicatrice orne toujours sa joue gauche. Aujourd’hui, il réclame près de 20 000 euros d’indemnités à la préfecture de police de Paris.

En matière de procédure contre l’Etat, l’avocat Noel n’est pas un perdreau de l’année : depuis longtemps, il obtient condamnation du ministère de la Justice, en particulier sur les conditions de détention contraires au principe de la dignité humaine.

La justice reconnaît la faute, mais pas la responsabilité de l’agent

“Pourquoi ne pas attaquer l’Intérieur ?”, interroge-t-il, toujours enjoué lorsqu’il s’agit d’aller ferrailler contre l’Etat. Selon lui, de nombreux éléments plaident dans le sens de sa démarche. D’abord, l’échec des procédures pénales : à Nantes, en mars dernier, le policier reconnu coupable d’avoir éborgné un manifestant a finalement été relaxé. Les magistrats estiment que le policier n’a fait qu’exécuter “l’ordre d’une autorité légitime”. Un commandement qui n’était pas, selon eux, “manifestement illégal”.

La justice reconnaît l’existence d’une faute mais, selon elle, l’agent, pris individuellement, n’en est pas responsable. C’est l’ensemble de la chaîne de commandement policière qui doit être mis en cause. Tout le sens de la démarche que l’avocat rouennais vient d’engager devant le tribunal administratif de Paris.

Étienne Noël se base, entre autres, sur un avis rendu le 15 février 2010 par la commission nationale déontologie et sécurité (CNDS). Selon l’instance indépendante, l’usage de cette arme doit être proscrit dès lors qu’il s’agit de sécuriser des manifestations ayant lieu sur la voie publique.

Malgré cet avis officiel, l’avocat rouennais s’attend à un combat de longue haleine. Jusqu’ici, la préfecture de police de Paris dément un quelconque lien entre la blessure de Clément et les tirs de flashball. Si la “PP” reconnaît avoir fait usage de lanceurs de balles en caoutchouc ce soir là, elle le conteste dans le cas précis de Clément.

Incertitudes

“Les éléments en la possession de notre service juridique n’ont pas permis à ce stade de dresser une relation de causalité certaine”, indique Nicolas Lerner, directeur adjoint du cabinet du préfet de police. Le haut fonctionnaire se base sur les résultats d’une expertise judiciaire réalisée à la demande du plaignant.

“La blessure observée sur les clichés présentés est compatible avec celle qui serait occasionnée par un tir de flashball sans qu’il soit possible d’écarter tout autre cause”, écrivent les deux experts.

Une incertitude subsiste. Et la préfecture de police de s’engouffrer dans la brèche. Plusieurs indices laissent tout de même perplexe. Notamment les photos prises quelques jours après les faits. Sur la joue de Clément, on distingue sans mal la présence d’un impact régulier et parfaitement circulaire. Malgré leurs demandes répétées, les experts n’ont pu avoir accès aux bases de données de la direction générale de la police nationale. Ils auraient pu ainsi les comparer avec les blessures de la victime.

“Vu le nombre de tirs constatés ce soir-là, il n’y a pas de doute sur le fait que mon client ait été touché par un flashball”, juge de son côté Étienne Noël. Les nombreuses fiches d’intervention transmises par la police en attestent : ce soir-là, les forces de l’ordre ont fait usage de l’arme à vingt-deux reprises. Plusieurs personnes, autres que Clément, ont été prises en charge par les pompiers après avoir été heurtés par des projectiles en caoutchouc. Selon la police, les premiers tirs ont eu lieu à 0 h 30. A ce moment, la victime rouennaise était déjà admise aux urgences selon le certificat dressé par l’hôpital. Selon la préfecture de police, Clément n’a donc pas pu être victime d’un tir de flashball.

“Au départ, la police nie toujours”, rapporte Pierre, l’adolescent nantais qui a perdu un œil. Dans son cas, les forces de l’ordre n’ont reconnu le tir qu’après y avoir été acculée au vu des éléments relevés par l’enquête judiciaire. Sur le dossier parisien, les juges devront trancher dans les prochains mois. Après une tentative – avortée – de règlement à l’amiable, la requête vient en effet d’arriver au greffe de la juridiction administrative parisienne. Si le lien de causalité est établi, l’idée sera de montrer que la police parisienne a commis une faute dans son opération de maintien de l’ordre. En particulier le non respect des prescriptions en matière de distance de tir, de sommation et de légitime défense.

L’enjeu est de taille : une décision défavorable porterait un sacré coup d’arrêt à l’utilisation de l’arme.

D’autant qu’une autre procédure du même type est d’ores et déjà en gestation. L’adolescent nantais, éconduit au pénal, entend lui aussi confier son dossier à l’avocat rouennais. “Il m’a contacté et nous sommes en train de monter la requête”, confirme le conseil. Étienne Noël devrait, là encore, entamer une procédure en responsabilité de l’Etat devant le tribunal administratif de Nantes. La douloureuse pourrait être encore plus salée compte tenu du préjudice, à savoir la perte d’un œil.

Suite aux nombreuses controverses, une proposition de loi a été enregistrée le 29 mai dernier à la présidence du Sénat. Initiée par le groupe communiste, elle vise à interdire l’usage des tasers et des flashball lorsqu’il s’agit de “disperser des attroupements sur la voie publique”. Pas sûr pour autant que ce texte arrive un jour en séance : aujourd’hui, il reste en souffrance dans les arcanes de la haute-assemblée.

par Manuel Sanson

http://www.lesinrock...ative-11313888/

Ou quand l'état , la justice n'assument pas les conséquences directes d'outils et de lois autoritaristes à la con.

Pour sur...Mieux vaut tirer à balles réelles...

En l'occurrence, l'affaire de Nantes, ils ont rendu aveugle d'un œil un étudiant journaliste. De toute évidence ils ne savaient pas sur qui ils tiraient puisque ce personnage n'était pas hostile, ni armé.

L'outil de maintien de l'ordre adapté aurait été la matraque, et à cette distance ils auraient fait la différence entre un cocktail molotov et un reflex.

Ce n'est pas l’outil qu'il faut interdire, c'est la doctrine d'utilisation qu'il faut revoir...

Pour sur...Mieux vaut tirer à balles réelles...

Ou perdre l'envie de tirer sur des manifestants, à balles réelles ou pas, tout simplement.

_{Interdiction des flas balls, interdiction des tasers, la suite c'est quoi alors ? interdiction des matraques ? des menottes ? des tenues de protection ? on envoie les flics au casse pipe armés d'un bouquet de fleurs ?}

_{Ah ben non, y'aurait crime contre les allergiques}

le flash ball est mieux qu'un fusil mais il ne doit être mit dans des mains inexpertes cela va de soit.

Ce n'est pas l’outil qu'il faut interdire, c'est la doctrine d'utilisation qu'il faut revoir...

Déjà, si les fonctionnaires respectaient la doctrine d'utilisation, on n'aurait pas à la revoir. Parce qu'il faudra m'expliquer comment on crève un œil sans viser la tête.

un coup de bazooka dans le derche aux fous furieux ferait du bien de temps en temps

Ou perdre l'envie de tirer sur des manifestants, à balles réelles ou pas, tout simplement.

Ah ben, bien sûr...

Tiens, une belle idée de flash-ball estampillé "PS", pour les maintiens de l'ordre efficace, "all secure" y tou y tou...

Pi le fusil d'assaut GIPN qui va avec...Pour en finir avec ces façons inhumaines de traiter les terroristes, forcenés ou autres braqueurs , qui, il est bien connu, défouraille sur le bijoutier pour pouvoir manger à sa faim ou le redistribuer aux pauvres...

Déjà, si les fonctionnaires respectaient la doctrine d'utilisation, on n'aurait pas à la revoir. Parce qu'il faudra m'expliquer comment on crève un œil sans viser la tête.

Un flashball, c'est loin d’être précis, et dans une manif, les gens restent rarement debout a rien faire, ils bougent...

Le flashball, comme le tazer, ne devrait être utilisé que lors des situations qui demande normalement l'utilisation d'une armes a feu. Pour taper du manifestant, faut du plus petit calibre, un pompe et du gomm-cogne ferait amplement l'affaire, en plus d’être plus précis.

Pour sur...Mieux vaut tirer à balles réelles...

Avant le flash ball , les flics tuaient les manifestants ?

Fais moi rire

Avec cette arme (devenue encore plus puissante) les flics amochent des gens sérieusement , c'est un fait

Cette arme fait pire que ce que font ceux qu'ils arrêtent parfois

Pi le fusil d'assaut GIPN qui va avec...Pour en finir avec ces façons inhumaines de traiter les terroristes, forcenés ou autres braqueurs , qui, il est bien connu, défouraille sur le bijoutier pour pouvoir manger à sa faim ou le redistribuer aux pauvres...

Le gosse de 14 ans passait juste par là , si les flics n'ont qu'un flashball pour arrêter des braqueurs ou des mecs qui attaquent les fourgons blindés à la Kalash , ça va faire beaucoup rire le milieu criminel

Dire que le flashball est mieux qu'un fusil est discutable, car le flash ball est utilisé beaucoup plus facilement, tout particulièrement pour cibler les journalistes. Alors qu'un policiers n'oserait pas tirer à balles réelles sur un journaliste.

Ah ben, bien sûr...

Tiens, une belle idée de flash-ball estampillé "PS", pour les maintiens de l'ordre efficace, "all secure" y tou y tou...

...

Donc, si je résume ton point de vue, un manifestant est par définition une cible à abattre, ou représente une dangerosité énorme...

Il cache sans doute des kilos de C4 dans sa banderole ?

Ou une kalachnikov derrière son porte voix ?

allez faire un tour dans une manif mais coté flic et on en reparlera