Expulsion pour vente besoin d'aide

et bien je vous trouve dur et peut humain dans vos propos

en effet le fait que j'ai 3 enfant ne vous regarde en rien

et sincerement avant de juger les gens rappeler vous que vous ne connaisser pas la situation

car je travailler

mais j'ai eu un grave accident de la circulation en 2007 et suis reconnu personne handicapé

votre reaction me blesse enormement je pense que l'on est sur ce forum pour aider les gens

pas les juger je vous souhaite de ne jamais vivre ce que nous vivons car vous seriez tres malheureux et peut plus humain

chris

Écoute chris, je suis désolé si ce que je t'ai dit ou plutôt la question que j'ai posé (est ce que tu n'aurais pas une part de responsabilité dans tout ça ?) t'a blessé. Ce n'était pas le but.

Comme les autres, mais d'une autre manière que l'empathie pure, je cherche plutôt à t'aider en te demandant ça, et, pour commencer, à comprendre vraiment pourquoi et comment on peut se retrouver dans cette galère.

Avec les données que donnais dans ton récit, je voyais tout de suite que beaucoup d'enfants, pas beaucoup de fric et en location c'était une situation à risque, et qu'on a le contrôle sur moins un de ces paramètres.

Voilà, je ne disais rien de plus, il n'y a pas de jugement. Je n'étais pas au courant de ton accident, et je comprend un peu mieux maintenant comment tu te retrouves là.

C'est juste que, quand une personne raconte son histoire en se ressentant victime de plusieurs injustices cumulées, je me dis qu'il y a peut-être quelque chose qui vient d'elle et dont elle n'a pas conscience. Donc j'ai envie de creuser un peu, parce que si j'arrive à trouver quoi, et à en faire prendre conscience à la personne, là je l'aurais vraiment aidé.

Mais bon je ne vais pas t'embêter plus longtemps parce que je crois que tu es plus à la recherche de soutiens dans ta démarche que du regard extérieur froid, concret et bienveillant que je pourrais t'apporter.

Bon courage, et bonne chance pour la suite.

Il ne faut pas grand chose pour se retrouver dans une galère pas possible...

http://www.habiter.org/wp-content/uploads/PlaquetteAPPEL2009.pdf

ce guide decrit les differents etapes et aides possibles pdt une procedure d'expulsion.

juste par curiosité : à termes, si rien ne s'arrange, c'est ecrit que la police peut etre sollicité pour faire executer l'expulsion ... Mais ça ne decrit pas comment ... La police emmene le locataire expulsé pour le mettre où ? A notre epoque, on ne jette quand meme pas des gens à la rue, non ?

Si Shyiro.

merci de tout coeur

en effet j'ai fait toutes ces demarches deja

et les juristes qui on vu mon dossier sont formel le congé est frauduleux car:

1 la date d'entrée dans les lieux et date du bail ne sont pas comforme

2 la vente a ete declancher bizarement apres expertises( 4) reconnaissant l'indecence du logement mais ils ne veulent pas faire les travaux malgré leur accord signer donc ben il nous vire

3 le bien vendu ne correspond pas au bien louer

4 le bien n'as pas ete mis en vente

5 le prix de vente et surestimé par rapport au logement

malgré tous ca je suis inquiete pour la simple est bonne raison que ces gend on les bras tres long et que j'ai bien peur que mon dossier soit bacler et je ne veut pas et ne peut pas me lancer dans une bataille judiciaire

c est idiot mais vu tout ce qu ils nous on fait j'ai peur malgré ma bonne foi d'etre viré au jugement

mon espoir et minime j'attend beaucoup de mon rdv avec l'avocat lundi matin

en tous merci a tous de votre sympathie car ca fait du bien meme via internet d'avoir du soutien

tres sincerement du fond du coeur merci beaucoup

chris

Bonjour,

Heuresement pour toi leur procedure a été frauduleuse ... tu n'es donc pas congediable jusqu'au prochain bail ... et pdt ce temps le proprio sera obligé de faire les travaux ... Mais vu la relation altéré avec le proprio, il va surement vous congedier de nouveau lors du prochain bail en s'assurant cette fois de respecter les procedures ... il va donc falloir prevoir suffisamment tot pour changer de logement en se renseignent sur les aides possible pour un petit budget ...

bonjour a tous

nous avons rencontré l'avocat hier

il est formel le congé pour vente n'est pas valable pour plusieurs raisons

1: nous sommes entrée dans le logement le 20 juillet 1994 en payant le loyer du mois

l'etat des lieux entrant a ete effectuer le 20 juillet 1994 ave remise des clefs

donc le bail signer le 20 juillet aurait du etre dater du jour et non au 1er aout 1994 nous avons recu le conger au 25 javier alors que nous aurions du le recevoir le 19 janvier au plus tard

2: le bien vendu ne correspond pas au bien louer puisque a ma demande par courrier le proprio a suprimé le hall d'entrée pour acceder au logement ,la cour qui permet d'acceder au logement egalement 'et un cellier inclu dans notre bail et loyer et ce par courrier ecrit du proprio ouf

pour finir il trouve assez ironnique le fait que le logement soit vendu dans l'etat avec des details concernant l'indecence du logement reconnu quelques mois auparavant

il est tres clair que nous souhaitons partir vu l'etat du logement et notre santé mais cela va peut etre nous permettre d'avoir plus de temps pour obtenir un logement social

allez j'attend vos avis sur ces info dites moi si cela vous semble positif

merci pour votre aide qui m'est precieuse chris

Bonjour,

il me semble que ton dossier est assez fourni pour obtenir l'annulation de la procédure d'expulsion.

Ton avocat est il confiant? Si oui, tu n'as plus trop d'inquiétude à avoir.

Malgré tout, pensez à relancer les organismes pour l'attribution d'un autre logement.

notre avocat et assez confiant ce n'est pas un avocats tres jeune qui a visiblement du vecu derriere lui

il est formel ce congé a pour but de ne pas effectuer les travaux qui s'eleve a environs 55 milles euros

evaluation du prix du logement et rapport d'une agence immobiliere

au pire comme ils nous a dit si le juge passe au dessus on fait appel et on gagne un an

mdr

voila j'apprecie beaucoup vos avis ca fait du bien merci chris

Bonjour,

Heuresement pour toi leur procedure a été frauduleuse ... tu n'es donc pas congediable jusqu'au prochain bail ... et pdt ce temps le proprio sera obligé de faire les travaux ... Mais vu la relation altéré avec le proprio, il va surement vous congedier de nouveau lors du prochain bail en s'assurant cette fois de respecter les procedures ... il va donc falloir prevoir suffisamment tot pour changer de logement en se renseignent sur les aides possible pour un petit budget ...

ça a peut être été dit mais quand on achète un appartement en location, on achète aussi le bail. Ce bail est en général valable 3 ans avec reconduction tacite. Si mes calculs sont bon, en signant ton bail 1er aout 1994, la date de résiliation devait être le 1er aout 2012. Si on t'a demandé de partir avant, avec préavis, c'est compliqué, mais si tu as reçu un préavis apres le 1er aout 2012 tu es invirable jusqu'au 1er aout 2015.

Cependant s'ils ont fait les choses en règle, vous devez effectivement quitter votre appartement MAIS je crois savoir qu'une loi vous oblige à vous reloger ailleurs ce qui pourrait faire de vous une famille ultra prioritaire pour accéder à un HLM.

Pour en avoir le coeur net il faudra voir un organisme spécialisé dans l'immobilier et faire les choses nickel chrome pour vous permettre de vous reloger au mieux. Ces organismes sont gratuit.

Crabe.... faudrait tout lire, et pas en diagonale.

L'auteure du topic est en location, mais son propriétaire lui a signifié son congé pour vente (congé qui peut intervenir indépendamment du terme du bail). Sauf que la procédure n'est pas respectée.

Du coup, elle a un peu de temps pour se retourner.

Edit : de nombreux baux ont une durée initiale de 3 ans, mais la tacite reconduction ne porte que sur une année ('fin c'est comme ça en HLM par chez moi).

Crabe.... faudrait tout lire, et pas en diagonale.

L'auteure du topic est en location, mais son propriétaire lui a signifié son congé pour vente (congé qui peut intervenir indépendamment du terme du bail). Sauf que la procédure n'est pas respectée.

Du coup, elle a un peu de temps pour se retourner.

Edit : de nombreux baux ont une durée initiale de 3 ans, mais la tacite reconduction ne porte que sur une année ('fin c'est comme ça en HLM par chez moi).

C'était même pas en diagonal, pour ce genre de sujet je tente de partager mon humble expérience sans lire le reste :blush: Surtout que ça paraissait relativement urgent...

Mais il me semble quand même que si on veut vendre un appartement, soit on attend la fin du bail pour le vendre vide, soit on le vend avec le bail. Je ne crois pas qu'il soit possible de faire fi du bail. Mais j'ai peut être loupé les explications en zappant le reste du sujet

Il me semble aussi qu'on vend avec le bail, sauf si le propriétaire le récupère pour se loger lui ou ses enfants.

Même pour le récupérer pour lui je dirais... Imaginons que je possède une boutique, je fais un bail de 9 ans... le gars installe ses fournitures, paye la déco etc. et puis au bout de 15 mois je décide de récupérer sa boutique pour y faire la mienne. Bon sans doute qu'un bail commercial est différent d'un bail de logement mais l'idée est que le propriétaire et le locataire s'engagent sur une période minimum, avec une reconduction tacite.

Je crois qu'on ne peut pas virer (toujours en fonction du bail) un locataire pour installer un autre locataire et le faire payer plus cher par exemple, mais qu'on peut le virer pour s'installer personnellement.

Il me semble aussi qu'on vend avec le bail, sauf si le propriétaire le récupère pour se loger lui ou ses enfants.

En effet, dans la pratique c'est ça.

Là tu parles d'un bail commercial, non d'un bail locatif. Les deux ne sont pas régis de la même manière en France.

Ensuite en ce qui concerne les soucis ici présentés, le propriétaire a simplement tenté d'arnaquer les locataires,suite à une obligation de travaux, et une déclaration d'insalubrité du logement.

Sauf qu'il a commis tant d'erreurs que le préavis n'est pas valable. Cependant, ça ne l'a pas empêché de poursuivre le locataire pour récupérer son logement. Heureusement,la locataire a un avocat qui a pris le relais, et le proprio devrait être débouté (au vu de ce qui a été expliqué ici).

Mmmm... d'où l’intérêt de lire intégralement un sujet :blush:

vous me faites vraiment tous sourire avec vos reaction

differente les une des autres mais toutes interessante et

amicale merci

le plu flagrand dans cette histoire c'est que notre bail vieux de 18 na jamais etait comforme

pour la simple et bonne raison comme je le dit plus haut que nous avons signer payer et fait l'etat des lieux entrant avec remise de clef le 20 juillet 1994 (je n ai jamais oublier c est mon jour anniversaire lol)

donc d'apres l'acocat le bail aurez du etre dater du 20/07 et non du 1/08 /1994

et donc pensez vous que cela est exact meme si l'avocats est sur de lui

avez vous egalement une date d'entée et un bail non correspondant

merci a vous j'attend vos reponse

chris

En effet, dans la pratique c'est ça.

Là tu parles d'un bail commercial, non d'un bail locatif. Les deux ne sont pas régis de la même manière en France.

Je viens de vérifier

Le propriétaire qui souhaite vendre le logement en cours de bail doit le vendre occupé ou le vendre à son locataire.

Arffff mon multi quote à pas fonctionné. :D

La première phrase s'adressait bien à toi, dindasse, mais la seconde, à crabe-fantôme.

Bon sinon, en pratique, les propriétaires ne s'embarrassent pas et donnent le congé à terme du bail. Comme ça ils sont plus sûrs de pouvoir disposer du bien pour la vente, vente facilité par l'inoccupation du logement).

Sauf peut être pour un investissement locatif où là on récupère immédiatement un locataire, pas de perte de loyer le temps de trouver.

Peut être crabe, peut être...

'fin ici, c'est pas le cas puisque le logement a été jugé insalubre. :D