Prison ferme : il avait renversé et tué un enfant sous l'empire de l'alcool

T'en est content on dirait de ton "empire de l'alcool"...

Tu es sur qu'on ne dit pas empri.... ok je sors ---->

Le mec il tue un gamin de 4 ans parce qu'il conduit bourré et au final il fera un an et demi ferme (sans compter les remises de peine) ?

Je plains les parents de voir notifier une peine si légère contrairement à celle dont ils ont écopés à vie eux .....

Bon d'accord avec Grenouille, et comment ne pas l'être : "Conduire bourré c'est criminel ! "

D'accord à cent pour cent sur ce point.

Mais multiplier les topics sur ce sujet. Quel est l'intérêt ?

18 mois ferme , tu parles d'une punition

Le mec il tue un gamin de 4 ans parce qu'il conduit bourré et au final il fera un an et demi ferme (sans compter les remises de peine) ?

Je plains les parents de voir notifier une peine si légère contrairement à celle dont ils ont écopés à vie eux .....

Et encore, la perpétuité de ne pas pouvoir vivre pour l'enfant, lui il l'a bien pris sa sentence.

Je comprends pas qu'on prenne une peine aussi basse pour un fait aussi grave que de retirer la vie de quelqu'un.

Il suffirait que le legislateur considère que le conducteur bourré ait délibéremment choisi de se placer sous l'empire de l'alcool.

Et requalifier ainsi" l'homicide involontaire sans préméditation" en "homicide involontaire avec prémeditation".

Il manque une catégorie dans la qualification des homicides

Il suffirait que le legislateur considère que le conducteur bourré ait délibéremment choisi de se placer sous l'empire de l'alcool.

Il est clair que la prise d'alcool est volontaire. Si on est volontaire pour la cause, ne devrait-on pas être considéré volontaire pour la conséquence ?

Il suffirait que le legislateur considère que le conducteur bourré ait délibéremment choisi de se placer sous l'empire de l'alcool.

Et requalifier ainsi" l'homicide involontaire sans préméditation" en "homicide involontaire avec prémeditation".

La préméditation implique qu'il aurait pris sa voiture ce jour là pour tuer cet enfant (ou quiconque d'autre), avec cette ferme intention.

Donc quoi qu'il arrive, qu'il ait délibérément bu avant de prendre sa voiture, n'implique pas l'intention de tuer.

Edit : Effectivement après avoir relu, y'a la notion d'involontaire....

Mais peut-on tuer involontairement avec préméditation ?

C'est là qu'il faut développer un nouvel article de loi.

La préméditation implique qu'il aurait pris sa voiture ce jour là pour tuer cet enfant (ou quiconque d'autre), avec cette ferme intention.

Les juges n'étant pas télépathes, dans les faits, on ne sait jamais vraiment quelle était l'intention du tueur, on fait de la divination.

Mais ici ce n'est pas le sujet, on pourrait changer les définitions de la loi pour que ceux qui se bourrent la gueule volontairement soient condamnés pour leurs actes comme s'ils étaient pleinement volontaires.

C'est là qu'il faut développer un nouvel article de loi.

:plus:

Il suffirait que le legislateur considère que le conducteur bourré ait délibéremment choisi de se placer sous l'empire de l'alcool.

Et requalifier ainsi" l'homicide involontaire sans préméditation" en "homicide involontaire avec prémeditation".

La préméditation implique qu'il aurait pris sa voiture ce jour là pour tuer cet enfant (ou quiconque d'autre), avec cette ferme intention.

Donc quoi qu'il arrive, qu'il ait délibérément bu avant de prendre sa voiture, n'implique pas l'intention de tuer.

C'est ce que je voulais exprimer, il n'avait pas l'intention de tuer, cependant il a choisi de prendre le risque de tuer.

On rentre dans le domaine de la mise en danger volontaire de la vie d'autrui.

Faut peut-être creuser là-dessus.

moi je suis pour une peine, équivalent aux bien volées, en l’occurrence toute la vie de cet enfant, sachant que l'on vie en moyenne 70 ans , une peine de soixante dix ans lui aurait fait le plus grand bien

Et si l'enfant avait une malformation cardiaque, penseriez-vous que ça justifierait une réduction de peine ?

Et pensez-vous donc qu'il soit moins grave de tuer un nonagénaire qu'un quadragénaire ?

/facepalm

Je comprends pas qu'on prenne une peine aussi basse pour un fait aussi grave que de retirer la vie de quelqu'un.

La peine est effectivement ridiculement basse, l’alcool étant une circonstance aggravante

Pour des raisons "culturelles", les homicides routiers sont beaucoup moins sanctionnés en France que les homicides d'autre nature.

Ce n'est pas pareil partout.

Le juge pouvait condamner plus sévèrement :

Article 221-6-1 Créé par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 1 JORF 13 juin 2003 Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de sécurité ou de prudence prévu par l'article 221-6 est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'homicide involontaire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende.

Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 Euros d'amende lorsque :

1° Le conducteur a commis une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement autre que celles mentionnées ci-après ;

2° Le conducteur se trouvait en état d'ivresse manifeste ou était sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du code de la route, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par ce code et destinées à établir l'existence d'un état alcoolique ;

3° Il résulte d'une analyse sanguine que le conducteur avait fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par le code de la route destinées à établir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants ;

4° Le conducteur n'était pas titulaire du permis de conduire exigé par la loi ou le règlement ou son permis avait été annulé, invalidé, suspendu ou retenu ;

5° Le conducteur a commis un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h ;

6° Le conducteur, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, ne s'est pas arrêté et a tenté ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut encourir.

Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 Euros d'amende lorsque l'homicide involontaire a été commis avec deux ou plus des circonstances mentionnées aux 1° et suivants du présent article.

La peine est effectivement ridiculement basse, l’alcool étant une circonstance aggravante

L'alcool est censée être une circonstance aggravante ,

pourtant je vais finir par croire que , au contraire , ça protege l'auteur

"IL NE SAVAIT PAS CE QU'IL FAISAIT , IL N'ETAIT PAS DANS SON ETAT NORMAL"

Donc , en grande partie , pas responsable (c'est l'alcool qui a fait ça)

C'est surtout la sacro-sainte bagnole !

Un grutier qui tuerait un collègues en état d'ivresse "mangerait plus chaud".

C'est clair