Erika : la cour de cassation pourrait blanchir Total

L'avocat général a demandé l'annulation de tout la procédure judiciaire, estimant que la justice française n'était pas compétente dans cette affaire. La décision est attendue le 24 mai.

Source article du Figaro avec la suite de l'article

On savait que les grands groupes pétroliers n'avaient aucun scrupule.

Maintenant on risque de s'apercevoir qu'ils n'ont aucune dignité.

Considérant qu'au moment du naufrage l'Erika était « un navire étranger se trouvant en zone économique exclusive » et donc en dehors des eaux territoriales, Me Boccon-Gibod a conclu « à la cassation sans renvoi de l'arrêt attaqué en ce qu'il a été prononcé par une juridiction incompétente ».

Ca ça m'interpelle.

La Convention de Montego Bay (articles 220 et 221) reconnait le droit de l'état riverain à exercer un action juridique dans les cas de pollution même quand le navire ne bat pas son pavillon.

Cette remarque est tellement contradictoire avec ces articles que je ne serais pas surpris que le procureur ait reçu des ordres.

Total totalement irresponsable.....

BOYCOTTEZ TOTAL!

Oh la justice face à un mastodonte qui pèse plusieurs dizaines de milliards, j'ai du mal à y croire.

Ce déni de justice est dramatique ! Et surtout ça en dit long sur notre système politique et judiciaire actuel !

Impunité "TOTAL"

Etre blanchi pour une marée noire, c'est un comble.

:smile2:

C'est scandaleux. Les procureurs devraient ne pas dépendre du pouvoir exécutif, parce que ça mène à toutes les magouilles.

Pour çeux qui en doutaient encore, c'est l'argent et uniquement l'argent qui fait la loi dans notre société pourrie!!! On comprend mieux pourquoi sarko caresse les richous dans le sens du poil!!

malheureusement je suis choquée que ces gros groupes passent toujours à travers les mailles du filet

d'autant que TOTAL a encore récemment fait parler la presse

Total totalement irresponsable.....

BOYCOTTEZ TOTAL!

C'est pas demain la veille, il y a qu'à voir la queue aux pompes TOTAL, celles qui font à prix coûtants pour comprendre

que marée noire ou pas, les gens font pas de sentiments, c'est le porte monnaie qui prime d'abord !:smile2:

Seul le pouvoir compte, le pouvoir c'est l'argent des grands groupes.

Erika : vers une annulation des poursuites contre Total ?

Douze ans après le naufrage de l'Erika, la cour de cassation pourrait annuler toute la procédure judiciaire. Le motif : au moment du naufrage, l'Erika était "un navire étranger" se trouvant en dehors des eaux territoriales. A la suite du naufrage, 37.000 tonnes de fioul avait souillé les côtes françaises.

Oublié la catastrophe écologique, la justice va-t-elle passer l'éponge sur la catastrophe de l'Erika ? La cour de cassation, qui doit se prononcer le 24 mai, pourrait annuler toute la procédure judiciaire qui a fait suite au naufrage le 12 décembre 1999 au large de la Bretagne du pétrolier Erika, si elle suivait l'avis de l'avocat général qui a été transmis récemment aux parties civiles.

Dans ce document, évoqué notamment par Ouest-France et Libération, l'avocat général de la cour de cassation, maître Boccon-Gibod conclut : "à la cassation sans renvoi de l'arrêt attaqué en ce qu'il a été prononcé par une juridiction incompétente", car l'Erika, au moment du naufrage, était "un navire étranger se trouvant en zone économique exclusive", c'est à dire hors des eaux territoriales.

Au conseil régional des Pays de la Loire, on indiquait jeudi soir qu'un autre document crucial pour 'audience du 24 mai, le rapport préparatoire au débat contradictoire devant la cour, va dans le même sens que celui de l'avocat général. "C'est pour cette raison que nous sommes très alarmés", a-t-on précisé ans l'entourage du président du conseil régional, Jacques Auxiette. En outre, les conclusions du ministère public tendent aussi à "balayer le préjudice écologique", une notion que précisément la procédure de l'Erika avait permis d'introduire en droit, ajoutait-on de même source. Interrogée sur LCI vendredi matin, Corinne Lepage, avocate des parties civiles, a estimé que cette décision éventuelle serait totalement "désespérante" et une "catastrophe". Total a déjà versé 171,5 millions d'euros

Le 12 décembre 1999, L'Erika, navire vieux de 24 ans battant pavillon maltais

affrété par Total, s'était brisé en deux dans une tempête avant de sombrer. 20.000 tonnes de fioul sur 400 km de côtes bretonnes avaient été déversés, tuant des dizaines de milliers d'oiseaux et ravageant les fonds marins.

La cour d'appel de Paris a confirmé, le 30 mars 2010, au plan pénal, les condamnations pour pollution maritime à l'encontre de la société de classification Rina, ainsi que du propriétaire et du gestionnaire du navire. Elle a retenu contre Total SA une imprudence dans la mise en oeuvre de sélection du navire qui lui a valu une amende de 375.000 euros. Total a formé un pourvoi en cassation pour contester cette condamnation au pénal. Au plan civil, la cour a estimé que la responsabilité de Total ne pouvait être engagée. Seuls le propriétaire, le gestionnaire du navire et la société de classification Rina ont été condamnés solidairement sur le plan civil.

Tout l'article.

Erika : la condamnation de Total confirmée

La Cour de cassation a confirmé, mardi 25 septembre, les condamnations, dont celle de Total, pour le naufrage du pétrolier Erika en 1999, au large de la Bretagne. La Cour a aussi décidé d'alourdir les sanctions contre la compagnie pétrolière.

C'est une très bonne nouvelle. Total doit payer.