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Comment éviter de payer des dettes de ses parents ?

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Noisettes Membre+ 9900 messages
Un manuscrit dans une main, une boussole dans l'autre‚ 36ans
Posté(e)

Coucou tout le monde.

Bon, je vais essayer de faire pour vous expliquer la situation.

J'ai de charmants parents irresponsables et je parle plus particulièrement de ma mère (mon père est pour moi un inconnu). Il y a un an, elle est partie de l'appartement que nous occupions avant de s'y faire expulser en laissant une dette importante pour ce qui est du loyer et de l'électricité.

Seulement voilà, les dettes qu'elle a laisser sont des dettes d'ordre sociale et celles-ci sont ineffaçable et comme elle n'a aucun revenu, si ce n'est que le RSA, tôt ou tard, je vais non seulement avoir à régler la note, mais également lui devoir une petite pension (Merci le Code Napoléon). La seule porte de sortie que j'ai pour éviter le paiement de la dette, c'est de porter une gentille plainte contre elle "pour abandon de famille" et aussi pour éviter un paiement de pension.

Ce que je veux savoir, c'est de quels autres moyens légaux, hormis la plainte, je dispose pour ne pas avoir à payer ses dettes dans la mesure ou je n'ai plus de ressources pour le moment et que cela ne la gêne pas le moins du monde.

Merci.

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Invité Grenadine33
Invité Grenadine33 Invités 0 message
Posté(e)

Tu as été voir un avocat spécialisé dans les affaires familiales ? Parce que c'est super pointu ce que tu demandes là.

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Noisettes Membre+ 9900 messages
Un manuscrit dans une main, une boussole dans l'autre‚ 36ans
Posté(e)

Je sais que c'est une situation complexe et c'est bien cela que je cherche d'autres pistes légales autres que la plainte. Car il n'est pas question que je paie une fois de plus les erreurs de quelqu'un surtout, vue la situation dans laquelle je me trouve actuellement.

Je sais que dans ce genre d'histoire, je devrais faire appel à un avocat spécialisé dans le droit social et j'en connais aucun.

En postant ce topic, j'essaie juste d'anticiper les choses pour ne pas être prise au dépourvue au moment où j'aurais le droit à un petit courrier émanant d'un tribunal, dans un avenir plus ou moins lointain, et je pense être, sur cette question, dans mon droit.

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Invité Grenadine33
Invité Grenadine33 Invités 0 message
Posté(e)

Essaye ça déjà :

http://www.monavocatonline.fr/

Ensuite, si tu as pas de réponse qui te convient adresse toi à l'ordre des avocats pour qu'ils te conseillent un spécialisé. De plus, tu as droit à l'aide juridictionnelle.

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Noisettes Membre+ 9900 messages
Un manuscrit dans une main, une boussole dans l'autre‚ 36ans
Posté(e)

Le jour où cette histoire me tombera dessus, je n'aurais le droit à aucune aide...

Et merci grenadine pour ton lien, je vais y jeter un coup d'oeil.

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Invité Grenadine33
Invité Grenadine33 Invités 0 message
Posté(e)

Ben justement, entame les démarches maintenant pour pas te faire entuber après. Il y a aucune raison pour que ta connasse de mère profite de toi de cette manière. Ne te laisse pas abattre.

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Noisettes Membre+ 9900 messages
Un manuscrit dans une main, une boussole dans l'autre‚ 36ans
Posté(e)

Je ne pense pas que la forclusion puisse s'appliquer dans ce cas car une dette sociale est détenue par l’État, sauf s'il existe une jurisprudence.

Je vais comme lire plus en détail ce qu'est la forclusion. Et merci Bran ruz pour ton lien.

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Dinosaure marin Membre 24125 messages
Dégonfleur de baudruches‚ 63ans
Posté(e)

Je ne comprends pas comment tu peux être tenue responsable des dettes de quelqu'un d'autre ?

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Noisettes Membre+ 9900 messages
Un manuscrit dans une main, une boussole dans l'autre‚ 36ans
Posté(e)

Parce que la dette de ma mère est une dette sociale, c'est-à-dire, et qu'elle est non-imposable, ce qui ne sera pas mon cas dans un avenir proche. Et cette dette est ineffaçable.

Et vive le Code civil pour la pension que je devrais lui payer un jour :mef:

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Invité Grenadine33
Invité Grenadine33 Invités 0 message
Posté(e)

Pour en être vraiment sure à 100 %, faut qu'un avocat fasse les recherches et te l'affirme.

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Feuille Membre 10893 messages
Tête en l'air‚ 36ans
Posté(e)

Noisettes, je n'ai pas de liens à te donner, si de conseils vraiment sûrs et fiables.

Garde soigneusement tous les écrits qui peuvent jouer en ta faveur - il me semble que si tu peux prouver qu'en tant que mère, elle n'a pas rempli ses obligations envers toi, alors tu ne serais dégagée de cette obligation de pension. mais il faudrait que tu voies un avocat pour qu'il te confirme ça - surtout que je peux me tromper...

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Dinosaure marin Membre 24125 messages
Dégonfleur de baudruches‚ 63ans
Posté(e)

Je plussoie ! Avocat ! Avocat ! Avocat !

Sur les sites des différents barreaux il y a maintenant les mentions de spécialité. il faut chercher "droit de la famille".

Ca coute des sous un avocat mais vu ce que tu risques de perdre...

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Zarathoustra2 Membre 8656 messages
Surhomme Nietzschéen‚ 45ans
Posté(e)

La pension est normalement dépendante de vos revenus, si vous n'avez pas les moyens vous n'êtes pas censée payer grand chose.

Et normalement, tu n'es pas solidaire de la dette de ta mère, tu ne peux la recevoir qu'en héritage, et encore, l'héritage peut être refusé.

Que cette dette soit une dette sociale changerait quelque chose pour vous ? Voici qui me paraît bien étrange.

Je me joins aux autres pour vous conseille un avocat, c'est indispensable dans ce genre de situations.

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Invité SAVANNA
Invité SAVANNA Invités 0 message
Posté(e)
je n'ai plus de ressources pour le moment

Dans ce cas n'est il pas envisageable de pouvoir bénéficier d'un avocat pro-déo ?

Pour le reste je rejoins Zarathoustra .

La pension est normalement dépendante de vos revenus, si vous n'avez pas les moyens vous n'êtes pas censée payer grand chose.

Et normalement, tu n'es pas solidaire de la dette de ta mère, tu ne peux la recevoir qu'en héritage, et encore, l'héritage peut être refusé.

.

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Noisettes Membre+ 9900 messages
Un manuscrit dans une main, une boussole dans l'autre‚ 36ans
Posté(e)

Comme je l'ai déjà dis, une dette sociale (pour des raisons obscures que j'ignore) est ineffaçable, décès du parent. Et pour l'éventuelle pension que je devrais à ma très chère mère, il faut justement que je trouve un moyen légal de m'y soustraire car j'aurais un revenu plus important que le sien.

Ensuite, comme je l'ai dis plus tôt, j'anticipe cette situation au plus tôt pour ne pas me retrouver, une fois de plus, devant le fait accompli. Pour ce qui est des documents que j'ai en ma possession, ce sont surtout les courriers que le huissier à adresser à ma mère que j'ai un peu obtenu en les prenant dans la boîte aux lettres. Pour ainsi dire, je n'ai pas grand chose qui prouve que ma mère m'a un peu laisser dans le pétrin, mais bon, on fera avec.

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Zarathoustra2 Membre 8656 messages
Surhomme Nietzschéen‚ 45ans
Posté(e)

Comme je l'ai déjà dis, une dette sociale (pour des raisons obscures que j'ignore) est ineffaçable

La loi est remplie d'exceptions, nul doute qu'un avocat vous dira que c'est ineffaçable sauf...

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Paillette Membre 14847 messages
Frétillant, gros sac à patates, et pouilleuse... ‚ 31ans
Posté(e)

Mh, va falloir que je me penche sérieusement sur le problème aussi alors...

Mon père est criblé de dettes, qu'il ne payera jamais, et hors de question que je raque pour ses conneries... Il en va de même pour la pension, hors de question que je lui file le moindre rond, alors qu'il nous à abandonné sleep8ge.gif

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Dinosaure marin Membre 24125 messages
Dégonfleur de baudruches‚ 63ans
Posté(e)

AMHA ce sont deux problèmes différents.

Pension alimentaire

C'est au bénéficiaire de la réclamer MAIS :

Lorsque le créancier (celui qui réclame l'aide alimentaire) a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur (celui à qui on réclame l'aide), le juge peut décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire.

Source

Dettes

Les dettes sont personnelles (sauf si tu t'es porté caution)

Au décès de la personne tu peux refuser la succession ou l'accepter à concurrence de l'actif :

L'option successorale offre à l'héritier 3 possibilités : accepter la succession purement et simplement, accepter la succession à concurrence de l'actif net ou renoncer à la succession.

Source

Pour l'instant je laisserai venir.

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Paillette Membre 14847 messages
Frétillant, gros sac à patates, et pouilleuse... ‚ 31ans
Posté(e)

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