Tuerie de Toulouse : intervention du RAID

Il y a un truc qui s'appelle " secret de l'instruction" en droit français, qui sert a ce que l'opinion populaire ne gâche pas l’impartialité d'un procès...

Il y a un truc qui s'appelle " secret de l'instruction" en droit français, qui sert a ce que l'opinion populaire ne gâche pas l’impartialité d'un procès...

Mais Dino ne le connait pas !!!

Il préfère (et ce n'est pas le seul) qu'il bafoue ce droit français.

Du moment qu'on attaque pas les délinquants, les immigrés,... là c'est direct "présumé".

On vous a connu moins prompt à défendre le secret de l'instruction dans d'autres cas.

Pour les insultes en revanche vous êtes égaux à vous mêmes.

Et très accessoirement expliquez nous donc en quoi le refus des services secrets de communiquer leurs informations au ministre relève du "secret de l'instruction".

Le secret de l'instruction, s’était en réponse a ça :

En espérant que TF1 payera une grosse amende et que le directeur ne puisse plus exercer dans ce domaine avec amende et peine de prison.

Oui il faut faire taire les voix discordantes.

SI ça se trouve la divulgation de certaines infos au ministère de l’intérieur risque de faire capoter une grosse opération et même de mettre en danger de nombreuses vies.

On vous a connu moins prompt à défendre le secret de l'instruction dans d'autres cas.

Procès d'intention.

Quand il y a secret d'instruction mais pas au cas par cas.

Dans plusieurs faits il n'y a pas de secret d'instruction.

ça devrait te cultiver un peu mais c'est difficile pour toi.

Le secret de l'instruction:

Les investigations du juge d'instruction français sont soumises au secret par l'article 11 du code de procédure pénale⁴.

Les avocats des justiciables ont accès aux dossiers concernant leur clients. Depuis la loi Perben II, les avocats peuvent être inquiétés si les informations qu'ils ont eues ont servi à empêcher la manifestation de la vérité, ou à masquer d'autres crimes ou délits.

Le secret de l'instruction, s’était en réponse a ça :

En espérant que TF1 payera une grosse amende et que le directeur ne puisse plus exercer dans ce domaine avec amende et peine de prison.

Oui il faut faire taire les voix discordantes.

SI ça se trouve la divulgation de certaines infos au ministère de l’intérieur risque de faire capoter une grosse opération et même de mettre en danger de nombreuses vies.

Comme celles d'enfants dans une école juive ?

Ah ben zut ça c'est déjà fait ....

On vous a connu moins prompt à défendre le secret de l'instruction dans d'autres cas.

Procès d'intention. ...

Pirouette dérobade et réponse à côté du sujet . La routine.

Affaire Merah : la nécessité d’une enquête parlementaire

11 JUILLET 2012 | PAR MICHEL DELÉAN

Le 10 novembre 1999 était déposé à l‘Assemblée un document en tout point remarquable : l’épais rapport de la « commission d’enquête sur les forces de sécurité en Corse ». Il fut le prélude à une remise à plat des dispositifs policier et judiciaire sur l’île, après des années de violences politiques et/ou mafieuses, marquées par l’assassinat du préfet Claude Erignac, commis le 6 février 1998 à Ajaccio, et la fuite controversée d'Ivan Colonna.

Ce rapport avait notamment permis de faire apparaître en pleine lumière les effets pervers de la « guerre des polices » (RG, DCPJ, SRPJ et gendarmerie) et des rivalités entre magistrats (Bastia, Ajaccio et section antiterroriste de Paris).

Ce qui a été possible à l'époque pour les services de l’Etat chargés de la sécurité en Corse doit l’être aujourd’hui pour le renseignement intérieur, à la lumière des différentes enquêtes déclenchées après les tueries de Toulouse et de Montauban en mars dernier.

Au-delà de la polémique sur le caractère légitime ou non de la diffusion publique des enregistrements de la voix de Mohamed Merah réalisés pendant le siège de son appartement, il apparaît surtout que le jeune homme a réussi à berner les policiers qui étaient chargés de le surveiller, et qui le connaissaient de longue date.

Au vu de ces documents, l’officier traitant de Merah à la DZRI (direction zonale du renseignement intérieur, l'échelon régional de la DCRI) de Toulouse, qui l’avait notamment interrogé le 14 novembre 2011 sur ses séjours au Pakistan et en Afghanistan, semble bel et bien avoir été roulé dans la farine par Merah.

Celui-ci avait décrit au policier de simples vacances à but touristique, alors qu’il était parti pour contacter des mouvements armés djihadistes. Le policier de la DZRI, venu parlementer avec Merah pendant le siège de son appartement, semble d’ailleurs reconnaître sa bévue, selon les retranscriptions de leurs conversations qui ont été rendues publiques. Des extraits qui montrent, au passage, la dangerosité et la détermination de Merah.

Plus curieux encore : ce même policier du renseignement a été en contact téléphonique avec Mohamed Merah à huit reprises entre le 19 et le 21 mars (dont une à deux fois après la tuerie de l’école juive), selon les informations de L’Express et du Canard enchaîné.

Merah aurait donc été en contact plus étroit avec le contre-espionnage qu'annoncé jusqu'ici. Ce qui ne fait pas de lui, à ce stade, un « agent » ni un « indic », mais pose à nouveau la question de dysfonctionnements graves ayant abouti à sous-estimer la menace qu'il représentait, avec les conséquences que l'on sait. Sept morts dont trois enfants, et plusieurs blessés.

Qui contrôle la DCRI ?

Autre zone d’ombre : alors que Merah avait fait l’objet pendant plusieurs mois d'une surveillance très serrée de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI, le contre-espionnage français), les policiers français n’auraient rien su ni de l’activation de son adresse internet, ni d'un coup de téléphone passé en France depuis une région ultra-sensible et très surveillée du Pakistan, Miranshah, dans le Nord-Waziristan ; une zone tribale où Merah aurait reçu une rapide instruction militaire auprès d’un mouvement terroriste islamiste.

Cette présence plus que suspecte du jeune Français à Miranshah, d’autres services l'auraient, pour leur part, détectée (on peut lire à ce sujet le livre Affaire Merah, l’enquête, d’Eric Pelletier et Jean-Marie Pontaut, éditions Michel Lafon). La DCRI, elle, laisse entendre qu'elle n'a reçu ces informations qu'après la mort de Merah...

L'échange d'informations avec les services étrangers a-t-il été défaillant ? Est-ce le traitement du renseignement qui a péché ? Ou la collaboration avec les cousins et rivaux de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE, service d'espionnage rattaché au ministère de la Défense) ? Tout cela à la fois ? Autant de questions légitimes, mais jusqu'ici sans réponse.

Outil puissant et opaque, la DCRI voulue par Nicolas Sarkozy et créée par Bernard Squarcini en 2008, ce soi-disant « FBI à la française » qui a fusionné la DST et une partie des RG, a en tout cas failli dans l’affaire Merah.

Pour autant, la DCRI a seulement changé de tête, comme si le fait de nommer un nouveau directeur central – Squarcini avait été épinglé pour son rôle dans les affaires Bettencourt et Karachi – suffisait à clore toute discussion sur la légitimité du service, son organisation, ses missions, ses méthodes, son absence de contrôle, et son articulation avec les autres services de l’Etat.

Un spécialiste des questions de police et de renseignement, sollicité en mars dernier par Mediapart, s’interrogeait déjà en ces termes : « Alors que la DCRI bénéficie de tous les moyens budgétaires et humains, à la différence de la police nationale, et que l’on nous vante depuis des années son travail de prévention, il faut bien constater que quelque chose semble ne pas avoir fonctionné. Si tous les Français qui se sont rendus en Afghanistan et au Pakistan figurent dans les fichiers de la DCRI, et que les islamistes les plus radicaux sont surveillés, alors il faut qu’on nous explique comment ils le sont. Sont-ils sur écoutes ? Leurs faits et gestes sont-ils suivis ? Ceux de leur entourage aussi ? » demandait ce spécialiste.

« Dans le cas qui nous intéresse, le suspect n’avait pas l’air suivi de près, malgré son profil. La DCRI ne serait-elle qu’un vaste fichier ? »

Depuis son arrivée place Beauvau, le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, a demandé un rapport sur cette affaire à ses services. Il devrait être rédigé par la direction générale de la police nationale (DGPN), dont dépend la DCRI. Quant à l’information judiciaire sur les assassinats commis par Merah, la DCRI y est également partie prenante. La police peut-elle enquêter sur elle-même en toute objectivité ? Un service pourrait-il se déjuger ? Evidemment non.

La pauvre mission de la « délégation parlementaire au renseignement » (quatre députés et quatre sénateurs), qui a dû se contenter d’interroger les responsables des « services » à huis clos, pour conclure rapidement, début avril, qu’il n’y avait « aucune ombre au tableau », n’a rien appris à personne. Elle est à oublier.

Aujourd’hui, il appartient aux députés et aux sénateurs de s’emparer de cette question, sans qu’on leur oppose le sempiternel « secret-défense » : ils ont la possibilité de demander une vraie commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des services de renseignement. C’est à cette condition seulement que pourrait avoir lieu une enquête indépendante et transparente.

http://www.mediapart.fr/journal/france/110712/affaire-merah-la-necessite-d-une-enquete-parlementaire?page_article=2

On vous a connu moins prompt à défendre le secret de l'instruction dans d'autres cas.

Procès d'intention. ...

Pirouette dérobade et réponse à côté du sujet . La routine.

Venant de toi, je me :smile2: tu fais tout le temps la même chose !!!

Un gros troll qui se croit supérieur

J'attends la réponse à ma question.

Expliquez nous donc en quoi le refus des services secrets de communiquer leurs informations au ministre relève du "secret de l'instruction".

Rassurez vous, je plaisante, je sais bien que vous ne répondrez pas.

La DCRI veille sur les bons petits moutons qui croient qu'on peut à la fois mettre tous les moyens pour protéger Sarkozy dans l'affaire Karachi ou la réputation de sa femme et suivre sérieusement un typen qui va faire du tourisme en Afghanistan.

on seras jamais qui était ce merah avait il fait tout ça avant cette tuerie ?

de plus cette enquêtes montre que l'identification de merah est louche

Perso je ne pense pas qu'il faille cracher sur la DCRI qui fait ce qu'elle peut, s'ils avaient arreter Merah plus tot peut etre qu'on leur aurait dit le contraire, qu'il ne faut pas faire de crise de parano etc etc. Donc bon, c'est un drame et le seul reponsable est M.Merah lui et lui seul. Mes respects aux familles touchées par le drame.

Le truc c'est que légalement parlant ont ne peut rien faire tant que le gars n'est pas passé a l'acte... Pas de GAV pour présomption de terrorisme en France et ce n'est pas illégale pour l'instant de faire des stages terroristes a l’étranger.

Vous pensez que c'est pourquoi que les ricains poussent des djihadistes a la faute ? Ça va plus vite, ça coute moins cher et c'est bien plus sure que simplement surveiller pendant que Momo fait sa popote dans son coin...

Bonjour, je trouve qu'il y a eu beaucoup trop d'informations à une période donnée sur Merah, que dans cette histoire, beaucoup de choses me paraissent louches et donc ne me fie pas du tout à ce qui peut en être dit.

Bonjour, je trouve qu'il y a eu beaucoup trop d'informations à une période donnée sur Merah, que dans cette histoire, beaucoup de choses me paraissent louches et donc ne me fie pas du tout à ce qui peut en être dit.

Non tu as raison, ne te fie qu'à ton intuition qui a l'air très bien aiguisée ..

Merah est un lampiste , tout le monde le sait ...les petites filles dans l'école se sont suicidées en fait ..et ils veulent mettre ça sur le dos de ce pauvre Mohamed...bouuuu

http://www.20minutes...itiquee-interne

encore une chose sur l'affaire merah

http://www.marianne....el_a223929.html

netanyahu et hollande rendent quand a eux hommage aux victime

Non tu as raison, ne te fie qu'à ton intuition qui a l'air très bien aiguisée ..

Merah est un lampiste , tout le monde le sait ...les petites filles dans l'école se sont suicidées en fait ..et ils veulent mettre ça sur le dos de ce pauvre Mohamed...bouuuu

elle dit pas ça tu délires toi :gurp:

Bonjour, je trouve qu'il y a eu beaucoup trop d'informations à une période donnée sur Merah, que dans cette histoire, beaucoup de choses me paraissent louches et donc ne me fie pas du tout à ce qui peut en être dit.

J'ajouterai qu'il ne faut surtout pas confondre "vérité" et "informations données par la presse".

Ne perdez jamais de vue que la presse, en dehors des fuites évidement, n'a pas accès aux documents des enquêtes. Moralité les informations qu'elle fournit ne sont que très relativement fiables.

Et même si c'est très cynique, n'oubliez pas non plus que l'objectif principal de la presse, bien avant d'informer c'est de vendre. L'information est donc formatée pour être vendue.

Bref, pour l'affaire Merah, comme pour bien d'autres, dites vous bien que vous ne savez pas tout, que nous saurez probablement jamais tout et que ce n'est certainement pas par la presse que vous aurez la vérité.

Affaire Mehra : des familles de victimes portent plainte contre la DCRI et Squarcini.

Publié le 01/11/2012 Par Jennifer Declémy

Selon les informations du Nouvel Obs, la famille d'une victime de Mohamed Mehra porte plainte contre la DCRI et Bernard Squarcini pour "mise en danger de la vie d'autrui" et "non empêchement d'un crime".

Les frères et soeurs de Abel Chennouf, tué le 15 mars dernier par Mohamed Mehra, à Montauban, ont décidé de porter plainte contre la DCRI et son ancien directeur, Bernard Squarcini, pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui" et "non empêchement d'un crime ou d'un délit portant atteinte à l'intégrité corporelle de la personne".

Cette plainte intervient alors que des journaux cette semaine ont révélé des défaillances de la DCRI dans le traitement du cas Mehra.

"L'objectif de cette plainte est celui que nous poursuivons depuis le début : que toute la lumière soit faite sur les dysfonctionnements et qu'on détermine, enfin, les responsables, ceux qui ont pris les décisions en toute connaissance de cause" explique dans le Nouvel Obs l'avocate de la famille Chennouf qui s'offusque notamment que personne ne soit désignée responsable dans le récent rapport de l'IGPN rendu public par Manuel Valls.

"En tout état de cause et en l'état des éléments en notre possession, nous estimons que Bernard Squarcini et Claude Guéant se moquent du monde en affirmant que Mehra était un loup solitaire et qu'aucun élément ne permettait de mesurer sa dangerosité" poursuit l'avocate qui demande également la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les dysfonctionnements de la DCRI.

Le père d'Abel Chennouf avait récemment porté plainte contre Nicolas Sarkozy et Bernard Squarcini pour non-assistance à personne en danger.

http://www.parisdepe...Squarcini_.html