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allan57000

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Membre, Posté(e)
allan57000 Membre 8 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Bonjour ,

aujourd'hui je me suis garé en ville hors box de stationnement donc PV de 35euro , or sur le pv l'agent c'est tromper d'une lettre sur l'immatriculation de mon vehicule , le modele etant bon .

dois-je payer ?

svp merci

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Membre+, Un manuscrit dans une main, une boussole dans l'autre, 38ans Posté(e)
Noisettes Membre+ 10 143 messages
38ans‚ Un manuscrit dans une main, une boussole dans l'autre,
Posté(e)

Il me semble que le PV est nul, dont possibilité de contestation, mais à vérifier tout de même.

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Membre, 35ans Posté(e)
Erik54 Membre 320 messages
Baby Forumeur‚ 35ans‚
Posté(e)

Au niveau de la démarche tu dois toujours payer le PV puis contester seulement après, après pour la contestation je serais du même avis que Noisettes.

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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 44ans Posté(e)
titenath Animatrice 41 057 messages
44ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
Posté(e)

Tu fais un RAR à l'Officier du Ministère Public pour contester ton PV.

Pas besoin de payer les 35 euros.

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Membre, Cóínnéóídh mé do bhás, Posté(e)
Mórrígan Membre 13 420 messages
Cóínnéóídh mé do bhás,
Posté(e)

Au niveau de la démarche tu dois toujours payer le PV puis contester seulement après, après pour la contestation je serais du même avis que Noisettes.

Il me semble que si tu contestes, tu ne dois pas payer... le risque de contester est de voir l'amende gonflée avec les pénalités de retard.

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Invité
Invités, Posté(e)
Invité
Invité Invités 0 message
Posté(e)

Je crois que les procédures de contestation sont marquées sur le verso du PV, non ?

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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 44ans Posté(e)
titenath Animatrice 41 057 messages
44ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
Posté(e)

Au niveau de la démarche tu dois toujours payer le PV puis contester seulement après, après pour la contestation je serais du même avis que Noisettes.

Il me semble que si tu contestes, tu ne dois pas payer... le risque de contester est de voir l'amende gonflée avec les pénalités de retard.

En fait payer revient à reconnaître ses torts.

Si on veut respecter la procédure il faut consigner la somme.

Ceci étant pour 35 euros et ce type d'amendes, un simple RAR dénonçant l'erreur sur le PV suffit.

Éventuellement il faudrait se renseigner pour voir si il y a lieu de fournir une copie de la carte grise du véhicule, mais je ne pense pas, ils doivent être en mesure de vérifier chez eux que cette immatriculation ne correspond pas.

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Membre, 50ans Posté(e)
Ray_mond Membre 45 messages
Baby Forumeur‚ 50ans‚
Posté(e)

Bonsoir,

Le timbre amende ... ( P.V ) était déposé sur ton pare brise ?

( en gros il n'a pas été remis en main propre ? )

En gros tu fais rien du tout .... pas besoin de contester quoi que ce soit ...

Car si tu ne payes pas que va t il se passer ?

La police ( Officier du ministère publique ) va faire identifier la voiture pour en connaitre le propriétaire.

Puis localiser l'adresse sur la carte grise et envoyer une majoration ...

Vu que ce n'est pas la bonne plaque, tu ne recevras rien du tout ... au pire ça peut tomber sur une autre personne qui aurait effectivement cette immatriculation si tant est qu'elle existe .... et là ça sera a lui de contester ce qui sera facile du fait qu'il à peut de chance que ce soit dans la même ville et que ca corresponde à sa voiture ( modèle etc ... )

En gros rien à faire t'auras jamais rien à payer !

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Membre, 37ans Posté(e)
Bronson- Membre 110 messages
Baby Forumeur‚ 37ans‚
Posté(e)

NON !

Si tu n'as rien modifié (ils ont le double du PV) tu es en droit de ne pas payer, il y a donc une erreur, il faudra le signaler.

Je pense que tu peux trouver des modèles de lettres sur le net.

En France il y a un grave abus de PV, les Français en n'ont marre, je dirais même RAS LE BOL.

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Membre, Fumeur de bananes, 33ans Posté(e)
Timo-I Membre 27 197 messages
33ans‚ Fumeur de bananes,
Posté(e)

Ca aurait pu être un autre automobiliste possédant le même type de voiture que vous avec qu'une seule lettre de différente sur sa plaque par rapport à la votre et il aurait déposer ce PV sur votre pare brise. ^^

Ca m'étonnerait fort quand même, m'enfin le mieux serait d'aller voir la police municipale avec votre voiture, après avec un peu de chance, vous n'aurez rien à payer, à moins que la mairie marche au bakchich. ^^

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Membre, Posté(e)
voilacté Membre 5 896 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Tu fais un RAR à l'Officier du Ministère Public pour contester ton PV.

Pas besoin de payer les 35 euros.

Effectivement, on ne paie pas en cas de contestation. Mais on n'a pas à envoyer en recommandé.

Cela m'est arrivé, j'ai envoyé sous enveloppe affranchie comme cela était indiqué, mais j'ai joint un courrier expliquant que les policiers municipaux avaient mis la contravention après que j'ai déposé mon ticket de stationnement... wacko.gifEn effet, ils se garaient à côté de mon véhicule et en sont sortis quand de mon côté je sortais du mien. Comme je ne suis pas magicienne, il m' a fallu aller jusqu'à l' horodateur pour avoir le ticket. En revenant, ils étaient devant ma voiture, mais il n' y avait pas de PV et ils ne m'ont rien dit pendant que je déposais mon ticket.

Quelque heures plus tard, j' n' y croyais pas mais ils l'avaient fait!

C'était en mai ou juin dernier et depuis, aucune nouvelle.

pv2.jpg

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Membre, Cóínnéóídh mé do bhás, Posté(e)
Mórrígan Membre 13 420 messages
Cóínnéóídh mé do bhás,
Posté(e)

Bah y aura peut-être amnistie pour les pv, les élections présidentielles se rapprochent...

(on a le droit de rêver smile.gif)

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Animatrice, Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade, 44ans Posté(e)
titenath Animatrice 41 057 messages
44ans‚ Dindasse prête à servir !!! V.I.Pintade,
Posté(e)

Avec la chasse au fric qu'ils ont entamé, m'étonnerait fort qu'il y ait amnistie cette année :mouai:

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Membre, Cóínnéóídh mé do bhás, Posté(e)
Mórrígan Membre 13 420 messages
Cóínnéóídh mé do bhás,
Posté(e)

Y en a pas eu il y a 5 ans, il me semble. Tout dépendra de qui sera élu sûrement.

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Membre, Posté(e)
allan57000 Membre 8 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

c'est quoi un RAR ??

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Membre, Posté(e)
voilacté Membre 5 896 messages
Baby Forumeur‚
Posté(e)

Recommandé avec accusé de réception.wink1.gif

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