Qu'est-ce que le quotient familial ?...

Qu'est-ce que le quotient familial ?...

Le quotient familial permet de réduire les impôts sur le revenu en fonction du nombre d'enfants à charge. Il est jugé inégalitaire par certains, car il rapporte plus aux foyers les plus riches.

Lexique

Le quotient familial est un indice, incluant le nombre d'enfants qu'un foyer a à charge et le niveau de ses revenus. Il est calculé par la Caisse nationale d'assurance familiale comme suit :

Le nombre de parts dépend du nombre de personnes au sein du foyer fiscal. Un parent isolé ou un couple de parents compte pour 2 parts. A qui on ajoute ½ part pour les deux premiers enfants, 1 part pour le troisième, puis ½ part à partir du quatrième enfant et pour les suivant. Ce quotient familial est plafonné.

Le quotient obtenu permet ensuite de rendre proportionnel le montant de l'impôt sur le revenu, en fonction des charges induites par le nombre d'enfants.

Or, cet avantage fiscal profite plus aux ménages aisés. Selon un rapport de la direction générale du Trésor exposé dans Les Echos en date du 9 janvier 2011, les 10% des Français les plus riches captent le quart de l'avantage qu'il procure, pour un gain moyen de 3.778 euros par an par foyer. De leur coté, les 10% les moins riches y gagnent en moyenne 490 euros par an.

Lci

Je crois que le quotient familial est une invention française qui n'existe nul part ailleurs.

C'est un frein important pour la retenue 'a la source.

C'est une niche fiscale parmi d'autres.

On dirait que la gauche a trouvé un moyen de nous la carrer profond ...

une famille qui a 300 000 euros de revenus évidemment que l'abattement sera plus important que la famille qui 30 000 euros de ressources. tout est proportionnel et les petits revenus ne sont pas lèsés.

les sommes paraissent très disparates mais elles sont selon l'échelon des différences de revenus.

si vous voulez avoir de gros abattements, gagnez plus

si vous voulez gagner plus, travaillez plus ou mieux !

Le PS est pour plus de justice sociale et cet exemple en est la preuve flagrante:

La direction du Trésor vient de consacrer une note de 150 pages dans laquelle elle détaille les effets d'une réforme du quotient familial : remplacer le quotient familial par un crédit d'impôt forfaitaire pour chaque enfant, une idée avancée par François Hollande. Quelques jours après Rue89 et son article « Oui, un enfant de riches coûte plus cher à l'Etat qu'un enfant de pauvres », ce sont aujourd'hui les fonctionnaires de Bercy qui démontrent les inégalités intrinsèques des baisses d'impôt liées au quotient familial.

Créé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le quotient familial était au départ une mesure de justice sociale destinée à réduire les impôts des couples qui devaient supporter des dépenses liées à leur progéniture.

Or, cette mesure est loin d'être parfaite : l'avantage fiscal apporté croît avec le revenu du foyer. Il existe des plafonnements nous diront certains... Soit, mais ils n'empêchent pas les 10% les plus riches (parmi les foyers qui payent l'impôt sur le revenu) de capter, selon le Trésor, plus du quart des 10 milliards d'euros de baisses d'impôt qu'apporte le quotient familial (2,9 milliards d'euros).

Le projet socialiste réduirait les inégalités

Suite à ces constatations, le Trésor a testé plusieurs scénarios de réforme du quotient familial. Selon Les Echos :

Verdict de ces différentes simulations (réduction d'impôt, abattement sur le salaire imposable, crédit d'impôt, etc.) : le projet du PS – remplacer le quotient familial par un crédit d'impôt forfaitaire pour chaque enfant – est celui qui, selon Les Echos, « réduit le plus les inégalités », car c'est « le seul à bénéficier aux non-imposables ».

Afin d'assurer un rendement constant, le PS devrait reverser l'intégralité des gains liés à la suppression du quotient familial à tous les ménages ayant des enfants. Cela signifierait un crédit d'impôt de 607 euros par enfant, selon les calculs de la direction du Trésor.

Dans le détail, elle ferait près de 5 millions de gagnants (à hauteur de 829 euros par an en moyenne) et un peu moins de 4,5 millions de perdants (à hauteur de 931 euros en moyenne).

Pour près de deux tiers des ménages, la réforme serait neutre.

Les pertes seraient considérables pour les familles de plus de trois enfants aux revenus élevés. Elles perdraient jusqu'à 1 692 euros pour chacun des deux premiers enfants, 3 384 euros pour chacun des suivants »

La suite:

http://www.rue89.com...x-riches-228207

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Le PS est pour plus de justice sociale et cet exemple en est la preuve flagrante:

La direction du Trésor vient de consacrer une note de 150 pages dans laquelle elle détaille les effets d'une réforme du quotient familial : remplacer le quotient familial par un crédit d'impôt forfaitaire pour chaque enfant, une idée avancée par François Hollande. Quelques jours après Rue89 et son article « Oui, un enfant de riches coûte plus cher à l'Etat qu'un enfant de pauvres », ce sont aujourd'hui les fonctionnaires de Bercy qui démontrent les inégalités intrinsèques des baisses d'impôt liées au quotient familial.

Créé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le quotient familial était au départ une mesure de justice sociale destinée à réduire les impôts des couples qui devaient supporter des dépenses liées à leur progéniture.

Or, cette mesure est loin d'être parfaite : l'avantage fiscal apporté croît avec le revenu du foyer. Il existe des plafonnements nous diront certains... Soit, mais ils n'empêchent pas les 10% les plus riches (parmi les foyers qui payent l'impôt sur le revenu) de capter, selon le Trésor, plus du quart des 10 milliards d'euros de baisses d'impôt qu'apporte le quotient familial (2,9 milliards d'euros).

Le projet socialiste réduirait les inégalités

Suite à ces constatations, le Trésor a testé plusieurs scénarios de réforme du quotient familial. Selon Les Echos :

« L'intérêt de ces simulations est qu'elles collent parfaitement avec le projet socialiste : les scénarios étudiés ont été calibrés pour assurer un rendement constant pour l'Etat, ce qui est l'objectif visé par François Hollande. »

Verdict de ces différentes simulations (réduction d'impôt, abattement sur le salaire imposable, crédit d'impôt, etc.) : le projet du PS – remplacer le quotient familial par un crédit d'impôt forfaitaire pour chaque enfant – est celui qui, selon Les Echos, « réduit le plus les inégalités », car c'est « le seul à bénéficier aux non-imposables ».

Afin d'assurer un rendement constant, le PS devrait reverser l'intégralité des gains liés à la suppression du quotient familial à tous les ménages ayant des enfants. Cela signifierait un crédit d'impôt de 607 euros par enfant, selon les calculs de la direction du Trésor.

Dans le détail, elle ferait près de 5 millions de gagnants (à hauteur de 829 euros par an en moyenne) et un peu moins de 4,5 millions de perdants (à hauteur de 931 euros en moyenne).

Pour près de deux tiers des ménages, la réforme serait neutre.

Les pertes seraient considérables pour les familles de plus de trois enfants aux revenus élevés. Elles perdraient jusqu'à 1 692 euros pour chacun des deux premiers enfants, 3 384 euros pour chacun des suivants »

La suite:

http://www.rue89.com...x-riches-228207

Voilà ce que j'appelle une démonstration magistrale à laquelle on n'a rien à ajouter !

ça nous change des radotages pitoyables du genre "travailler plus pour gagner plus".

On peut rajouter "pédaler plus dans la choucroute, pour faire plus de route".

Je n'en reviens pas que des gens équipés d'un cerveau d'origine comme tout le monde puissent encore sortir ce genre d'âneries après cinq ans de "travailler plus pour gagner plus" !

Pour travailler plus, il faut déjà commencer par travailler.

Le chômage a atteint en cinq ans le sommet des neiges éternelles, malgré le saucissonnage des catégories de chômeurs et des dizaines de milliers d'entre eux virés par le Pôle Emploi s'ils ratent une seule actualisation téléphonique (directives de l'UMP, c'est à dire de notre bon président), histoire de dégonfler à tout prix les chiffres effarants de ce désastre.

Le pôle emploi qui licencie des chômeurs, c'est un truc à la mords-moi le nœud !:)

Tu fais quoi dans la vie? Eh ben, je suis chômeur au carré, viré d'abord par mon entreprise partie en Chine, j'ai été ensuite viré par le Pôle Emploi pour refus d'aller tondre des moutons au Larzac !:gurp:

Quant à "gagner plus", même la masse des heures supplémentaires que l'état doit aux flics va passer à la trappe.

Les parachutes dorés remplissent le ciel comme une nuée de sauterelles, et une poignée des mêmes voraces se repassent les jetons de présence dans la quasi-totalité des conseils d'administration des grosses boîtes.

Variante du slogan : "travailler plus pour vous faire entuber plus".

Allez, un dernier pour la route : l'Allemagne a obtenu un excédant du commerce extérieur de 150 milliards d'euros, la France a réussi à atteindre un déficit du commerce extérieur de 75 milliards d'euros (source France Info, Les Echos).

Bon, faut dire aussi que la France a un handicap sérieux, un Ministre des finances classé 15ème sur 19 Ministres européens par le très flegmatique Financial Times.

Je n'ose penser au classement de Morano, si le FT faisait aussi un classement des employés fictifs dans les gouvernements européens.

Pour en revenir au quotient familial, je crois que la sortie de Hollande a paniqué tous les snipers de l'UMP, pas une émission de radio ou de télé où ils ne viennent aboyer que si on touche à ce quotient familial, il n'y a plus qu'à enterrer la France.

Dès qu'on touche aux privilèges illégitimes de la caste des nantis, l'UMP, en bon serviteur zélé, se met à bouillir et ses fantassins flinguent tout ce qui bouge.

"Ensemble, tout devient possible", qu'il disait le bon Sarko, malheureusement pour nous, c'est vrai...comme plumer à froid le pigeon moyen jour après jour, plume après plume, et quand ce pauvre volatile se rendra compte qu'il est à poil dans un plat, il sera trop tard, car la porte du four sera déjà refermé.

Écarte la fumée et tu verras les braises.

(un vieux proverbe de Mézigue).

On dirait que la gauche a trouvé un moyen de nous la carrer profond ...

Remplacer par "droite" on a le discourt d'un gauchiste médiocre des plus classique.

Un exemple avec le quotient familial

Une famille aisée peut gagner 250 euros/enfant et une famille modeste 25 euros.

Cherchez l'erreur !

Un enfant est-il "à charge" jusque quel àge ??

J'y comprends rien , j'ai 3 enfants dont 2 jeunes adultes ,

l'un est à charge et pas l'autre

Et puis , rattachés à la feuille d'impôt , sont-ils comptés à charge pour la CAF ?

Voilà ce que j'appelle une démonstration magistrale à laquelle on n'a rien à ajouter !

ça nous change des radotages pitoyables du genre "travailler plus pour gagner plus".

On peut rajouter "pédaler plus dans la choucroute, pour faire plus de route".

Je n'en reviens pas que des gens équipés d'un cerveau d'origine comme tout le monde puissent encore sortir ce genre d'âneries après cinq ans de "travailler plus pour gagner plus" !

Comment on fait pour gagner plus en travaillant autant monsieur le génie ?

Une question que je me pose concernant la suppression du quotient familial.

On nous dit vous allez dans certain cas payer moins d’impôt, mais quand est il du calcul des frais de crèches, de cantine, de centre aéré qui eux aussi sont calculés en fonction du quotient familial. Si il n'y a plus de quotient est ce à dire qu'il y aura un seul montant? Puisque en fonction du quotient la somme à payer est dégressive.

J'aimerais assez qu'ils nous donnent des précisions la dessus.

Merci.

L'Etat verse un montant forfaitaire pour chaque enfant qui sera le même pour tous.

Par contre le forfait par enfant augmente en fonction du nombre.

Bonjour

Je reprends le sujet parce qu'il me parait en rapport avec ce que j'ai envie de dire:

Je connais une dame de plus de 75 ans qui ne paye pas d'impôts et qui pourtant a un train de vie supérieur au mien.

Motif ? Elle a été une mère célibataire, autrefois.

Autrefois... ! Son enfant a maintenant 50 ans; je trouverais normal, non seulement que l'avantage fiscal ne courre plus, mais que l'enfant (qui n'est pas dans la gêne) rembourse à l'Etat l'aide dont il a profité à travers sa mère ?

Quelqu'un peut-il me confirmer les textes en vigueur ?